[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Les articles 1 à 9 sont relus et adoptés après quelques courtes observations. M. lïegnawd (de Saint-Jean-d' Angély) a la parole sur l’article 10. Il demande, pour prévenir les abus et les malversations de certaines municipalités, qu’il soit inséré dans cet article une disposition portant qu’elles ne pourront rien entreprendre en vertu du présent décret, que d’après l’autorisation expresse du directoire de district, qui sera donnée sur une simple requête et après communication aux parties intéressées. M. Dupont {de Nemours) observe que les Anciens avaient montré la nécessité de conserver les arbres par une fiction ingénieuse: ils avaient placé une nymphe dans chacun d’eux. Il est d’avis que l’amendement de M. Regnaud doit trouver place dans l’article en discussion. Divers membres demandent à aller aux voix. L’amendement est adopté. M. Merlin, rapporteur , modifie la rédaction de l’article qui est décrété ainsi qu’il suit : Art. 10. « Et pour pourvoir au remplacement de ceux qui auraient été ou pourraient être abattus, les administrations de département seront tenues de proposer au Corps législatif les mesures qu’elles jugeront les plus convenables, d’après les localités et sur l’avis des districts, pour empêcher, tant de la part des riverains et autres particuliers, que des communautés d’habitants, toute dégradation des arbres dont la conservation intéresse le public; 2° cependant .l’Assemblée nationale déclare nuis et attentatoires à la puissance législative, les arrêts généraux du parlement de Douai, des 12 mai et 31 juillet 1789, en ce qu’ils ont rendu les communautés d’habitants du ressort de ce tribunal responsables de plein droit de tous les dommages qu’éprouveraient les propriétaires de plantations : fait défenses de donner à cet égard aucune suite tant aux procé-, dures faites qu’aux jugements rendus en conséquence desdits arrêts. » (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MENOU, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du lundi2Q juillet 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 6 heures du soir. M. de Menou, ancien Président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Treilhard, président. M. Itewbell, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement d’une société des amis de la Constitution, formée dans la ville de la Réole, et de celle formée dans la ville de Dax. Adresse de la municipalité et garde nationale de la communauté de Dency, qui demandent des armes. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, [26 juillet 1790.J 359 Adresse de la municipalité de Laguien, département de l’Ain, qui annonce qu’elle a fait célébrer le lendemain du serment fédératif, ordonné pour le 14 de ce mois, une messe de Requiem pour le repos de l’âme des citoyens généreux, morts au siège de la Bastille, Adresse des membres de l’école royale de chirurgie d’Orléans, qui supplient l’Assemblée de réprimer les abus qui régnent dans cette partie essentielle de la médecine. Adresse de la ville du Buis, département de la Drôme, qui demande que le siège de son bailliage soit remplacé par le tribunal de district. Adresse des chancelier, doyen et professeurs do l'université de médecine de Montpellier, qui se font un devoir de transmettre les principes d’égalité consacrés par la Constitution à cette nombreuse jeunesse, que la réputation de l’université de cette ville attire de toutes les parties de la France et de toutes les contrées de l’univers. Adresse des élèves du séminaire de Châlons-sur-Marne, qui présentent à l’Assemblée l’assurance de leur adhésion à ce qu’elle a fait jusqu’ici, et se dispose à faire pour le bonheur des Français. Ils font l’éloge le plus touchant de leur évêque, et conjurent l’Assemblée de le leur conserver. Adresse de la garde nationale de Couiza, qui exprime les plus vifs regrets de n’avoir pu envoyer des députés à la fédération générale, et fait hommage à l’Assemblée de son union au serment fédératif prononcé au Ghamp-de-Mars. Adresses de l’assemblée' électorale du département des Basses-Alpes et des assemblées administratives du département de l’Ariége et du département de l’Hérault, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. « Nous « avons, disent les administrateurs du départe-« ment de l’Hérault, renouvelé avec toute la « France, à l’époque mémorable du 14 juillet, le « serment solennel de défendre, jusqu’au dernier « soupir, cette liberté sans laquelle V existence des « citoyens est l'image du néant , et la vie des nations « le comble de l’opprobre. » Adresses des municipalités, des communautés d’Odenas en Beaujolais, de Sainl-Myon, département du Puy-de-Dôme, de Ruelle, département de la Charente, de Saint-Jean-d’Ataux en Périgord, de Monteiiier, département de la Drôme, d’Arte-nac et de Saint-Pierre, de Selles en Bén i, de Saint-Jean de Prigny en Retz, de Chenoise, département de Seine-et-Marne, d’Ecoyeux, de Comps, de Ledenon, département dn Gard, du bourg de Selongey au département de la Côte-d’Or, des villes de Port-Louis, du Palais à Belle-Isle-en-Mer, de Granville, de Saint-Amand, de Nuits, de Gy, du Port-Sain ie-Marie, de Vienne, d’Elain, de Nîmes, de Niort, de Maubeuge, de Limoges, de Melle, de Üieu-le-Fit, d’Hyêres et de Bordeaux. Adresses des gardes nationales du Port-Saint-Péré, de la Pleyssade, de Pouillon, de Marennes, de Nogaro et de différentes communautés du district de Melle. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens armés ou non armés, et les troupes de ligne, en garnison dans la plupart des villes énoncées ci-dessus, se sont empressés de s’unir à la fédération du 14. juillet, en célébrant ce jour mémorable par une fête civique, où ils ont fait éclater les plus grands truns-