SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - N° 30 247 proportion, sa solde devrait être fixée à 16 sous 3 deniers; et en l’assimilant à l’infanterie, sa solde sera de 18 sous : il paraît également perdre 1 sou 9 deniers : mais cette perte sera plus que compensée par la ration de viande qu’il recevra à l’avenir. Dans le tarif que je suis chargé de vous présenter, la solde des compagnies de canonniers vétérans est absolument pareille, grade pour grade, à celle de l’artillerie à pied; cela est conforme à la loi du 16 mai 1792, et vous conserverez d’ailleurs la même différence qui existe aujourd’hui entre la solde des fusiliers vétérans et celle des canonniers; en effet, la solde actuelle des canonniers vétérans est de 1 liv. 1 s., plus 7 sous 4 deniers de gratification; total : 1 liv. 8 s. 4 deniers; celle des fusiliers est de 1 liv. 6 s. 10 deniers, c’est-à-dire moindre de 1 sous 6 deniers; ainsi la solde des fusiliers étant fixée pour l’avenir à 15 sous, celle des canonniers, en conservant la même proportion, doit être de 16 sous 6 deniers, ce qui est précisément celle des canonniers d’artillerie. Dans les places et garnisons où il n’y aura pas d’établissement formé pour les fournitures de vivres, elles seront remboursées aux vétérans à raison de 4 sous par chaque ration de pain, et 6 sous par chaque ration de viande non fournie; en sorte que la solde du fusilier, lorsqu’il ne recevra pas de vivres, sera de 25 sous. Les denrées n’étant pas plus chères aujourd’hui à Paris que dans les autres communes de la République, il n’y a plus de raison pour augmenter la solde des militaires employés dans cette commune. Cependant, comme les vétérans y ont toujours joui d’un supplément, que d’ailleurs leur service y est beaucoup plus pénible et plus actif que dans les autres communes, vos comités vous proposent d’accorder un supplément de 10 s. par jour aux sous-officiers et vétérans des compagnies employées à Paris, sans distinction de grade. Artillerie à cheval. Chaque régiment d’artillerie à cheval est composé de 6 compagnies; il y a dans chaque compagnie un capitaine, un lieutenant et deux sous-lieutenants; en sorte qu’il y a, par régiment, six capitaines, six lieutenants et douze sous-lieutenants. Dans le tarif actuellement existant, les six capitaines sont divisés en 4 classes, et les lieutenants en 2 classes. Cette classification a paru ridicule à vos comités, et ils vous proposent de réduire les classes de capitaines à 2, et de ne laisser qu’une classe de lieutenants. Pour déterminer la solde de l’artillerie à cheval, vos comités se sont réglés sur la loi du 19 pluviôse, qui accorde aux militaires employés à l’état-major la solde attachée aux grades correspondants dans la cavalerie. Quant aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, ils doivent, aux termes de la loi, jouir de la même solde que les officiers de l’artillerie à pied, avec un supplément de 200 liv. par an; en conséquence, pour fixer la solde des capitaines de première classe, on a pris le terme moyen de la solde des 2 premières classes de capitaines dans l’artillerie, et on y a ajouté un supplément sur le pied de 200 liv. par an. Pour la seconde classe, on a pris le terme moyen des 2 dernières classes de l’artillerie à pied, et on y a également ajouté le supplément. On a fait la même opération pour les lieutenants. Quant aux sous-officiers et canonniers, on leur accorde, comme dans toutes les autres armes, une augmentation de 6 deniers par jour sur leur solde actuelle. Voici le projet de décret : (1) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre et de salut public, Décrète qu’à dater du premier vendémiaire prochain, la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, et celle de l’artillerie à cheval, seront payées conformément au tarif annexé au présent décret (2). Cochon : Le génie est composé actuellement de 27 chefs de brigade, 40 chefs de bataillons, 180 capitaines et 60 lieutenants. Le traitement des chefs de brigades est divisé en 3 classes, celui des chefs de bataillons en 2, celui des capitaines en 5, et celui des lieutenants en 2. Ces différentes classes de militaires, qui font le même service, ne sont qu’un embarras de plus dans la comptabilité, sans aucun avantage bien réel; vos comités vous proposent de les réduire et de ne laisser qu’une seule classe de chefs de brigades, 2 classes de chefs de bataillons, 3 classes de capitaines, et une de lieutenants : la solde de chaque classe a été fixée sur le terme moyen des classes actuellement existantes. Le traitement des élèves sous-lieutenants n’a été jusqu’ici que de 800 liv. par an; depuis longtemps ils réclament une augmentation qu’il a paru juste à vos comités de leur accorder, vu l’augmentation survenue dans le prix des denrées; nous vous proposons, en conséquence, de porter leur solde à 4 liv. par jour et une ration de vivres. Les 6 compagnies de mineurs ont été réunies au génie par la loi du 14 brumaire dernier. Aux termes de cette loi, les officiers de mineurs doivent prendre rang dans le génie suivant leur grade et leur ancienneté; mais ils doivent rester attachés aux compagnies de mineurs jusqu’à leur promotion aux grades supérieurs. Il y a dans chaque compagnie un capitaine commandant et un capitaine en second, et cependant la solde des capitaines est divisée en 4 classes, qui même ne se suivent pas, puisqu’il n’y a point de capitaines de troisième classe, mais seulement de première, seconde, quatrième et cinquième. Vos comités n’ont pas cru devoir laisser subsister une classification aussi bizarre, d’autant que n’y ayant dans le corps des mineurs que (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 419-420; J. Sablier (du soir), n° 1 484. (2) P.-V., XLIII, 76. Décret n° 10 290. Rapporteur: Cochon.