418 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1790.) roi et envers ceux qui commandent, sera entière; nous croyons que cœst ainsi que des guerriers doivent prétendre à l’estime de leur patrie, et mériter rhonneur de la servir. « En conformité d’un de vos précédents décrets, nous ne nous sommes assemblés qu’après en avoir obtenu la permission de notre colonel, à qui elle a été demandée dans la forme que prescrivent les ordonnances. « Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les sous-officiers, brigadiers et cavaliers du régiment Royal-Etranger , cavalerie : « Signé : üeschamps, adjudant; Thervay, maréchal-de-logis, chef ; Colin, maréchal-de-logis ; Plaisant, cavalier ; Garreux, Boisseau, Riot, Pichaut, Moucheron, Renaut, Verdun, Graux, Richier, Perrot, Pottain, Delignie, Stlancourt, maréchal-de-logis, chef; Dampievre, maréchal-de-logis; Vautourou x, maréchal-de-logis; Chaumont, cavalier; Foulon Hecq, Dargent, maréchal de-logis chef: Blandin, Gallois, Mélln, Claudin, Gabriel, Dufour, Baudrot, Le Bernard, Pifré, Guignard, Esparvier, Langlade, Vezin, David, Aussignac, maréchal-de-logis, chef; Hiroue, Landeberque, Mercier, Daigue, Challer, Caterai, Béthune, La Fontaine. » (L’Assemblée applaudit à cette lettre et ordonne qu’elle sera insérée dans son procès-verbal.) M. le Président lève la séance à trois heures du soir. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 30 AOUT 1790. Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, par M. Hell, membre du comité d’agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d’agriculture et du commerce, des finances et d’imposition. L’ordre à établir dans l’administration des finances doit embrasser, sous ses plus grands rapports, la prospérité de l’agriculture et du commerce ; ces heureux effets ne peuvent résulter que de la simplicité des bases d’après lesquelles les compagnies de fiuances seront organisées. Sous l’ancien régime, tout ce qui pouvait être regardé comme des rouages inutiles pour le mouvement de cette administration, considérée en masse, en nuisant à l’activité du commerce, était encore payé chèrement aux dépens de la chose publique. Le comité d’agriculture et de commerce a été conduit à considérer l’administration actuelle des impôts indirects, en s’occupant de l’opération si importante du reculement des barrières : il a dû voir que le succès de cette mesure tenait à l’organisation de la compagnie connue sous le nom de ferme générale ; et dans l’impossibilité de s’isoler pour ne voir que ce seul objet, il faut embrasser tout le système des compagnies de finances, chargées de la perception de ces im-ôts. Voici les réflexions auxquelles on est conuit, elles méritent sans doute une sérieuse attention ; elles donneront lieu au développement des vues les plus utiles ; le comité, prenant cet Objet en considération, aura au moins la satisfaction d’avoir appelé la sollicitude de l’Assemblée nationale et les lumières de ses différents comités, sur un objet d’une si grande importance. L’Assemblée nationale a déjà jeté un coup d’œil sur les compagnies chargées du recouvrement des impôts indirects ; elle les a considérées en masse ; elle a attribué à chacune d’elles un traitement suffisant ; mais il en résulte pourtant que le traitement des fermiers, régisseurs et administrateurs, se trouve trop réduit, parce qu’un très grand nombre est appelé à partager le traitement que la justice a déterminé. Déjà on est convaincu de la nécessité d’une nouvelle organisation dans laquelle les seuls agents nécessaires seront employés, et où le traitement, auquel ils ont droit de prétendre, sera réglé d’après leur utilité. G’est de ce plan dont il faut enfin s’occuper pour le maintien des perceptions existantes, et pour assurer celles qui seront déterminées. Pour que ce plan n’éprouve aucune contradiction fondée, ce n’est pas assez; que les circonstances en imposent la nécessité et commandent impérieusement de nouvelles mesures; il faut encore qu’il repose sur les principes immuables de la justice, dont l'Assemblée nationale ne veut jamais s’écarter; il faut que les compagnies de finances soient forcées elles-mêmes à approuver les sacrifices que le nouvel ordre de choses rend indispensables. La réduction dans le nombre des fermiers, régisseurs et administrateurs, ne sera pas une injustice si elle ne porte que sur les places inutiles, ce sera une chose juste de confier la nouvelle administration aux membres les plus utiles des compagnies actuelles : le comité reconnaîtra qu’ils ont des droits à cette préférence; enfin le remboursement des fonds d’avances à ceux qui ne seront pas employés dans la nouvelle compagnie est d’une justice si rigoureuse, qu’il faut prendre toutes les mesures pour l’effectuer; il restera, en dernière analyse, une économie sage et une régie active ; des vues utiles seront le principe de cette opération dans laquelle on aura respecté tous les intérêts, Je n’ai pas besoin d’ajouter à des considérations d’un ordre si supérieur, celle de ne pas laisser plus longtemps dans l’incertitude tous ceux qui tiennent à ces administrateurs ; on ne peut espérer une grande activité d’agents qui ne comptent pas sur leur état, et dont la fortune se trouve liée au parti qui sera pris. De si grands motifs vous détermineront peut-être à l’adoption d’un plan dont je viens, en peu de mots, d'indiquer les bases. Fixer le nombre des membres qui seront choisis dans la compagnie qui devra fournir les administrateurs des douanes nationales, faire nommer le plus promptement possible, tant ces administrateurs que ceux qui seront chargés des autres impôts restés à la ferme générale ; porter la même réforme sur l’administration des impôts qui étaient confiés à la régie générale et aux domaines ; telle doit être la marche qu’il me paraît convenable de suivre pour arriver au but auquel nous voulons atteindre. De ces vues, dont les avantages sont faciles à démontrer, il en résulte trois propositions qui peuvent servir de division au plan que j’offre à votre discussion. Première proposition. — Réduction dans le