426 �Assemblée nationale.] importantes à prendre; elle doit s’occuper de la eûreté de la personne du roi et de son reiour à Paris; elle doit donner des ordres pour s’assurer de la personne de M. de Bouille. {Applaudissements.) Ces mesures doivent être prises avec célérité; mais employer une heure à en combiner les moyens, loin d’en retarder l’exécution, c’est en assurer le succès et la promptitude. Je demande donc que les pièces dont vous venez d’entendre la lecture soient (envoyées aux comités militüire et de Constitution, et que ceux-ci soient tenus de se réunir sur-le-champ pour présenter un projet de décret tendant à assurer le retour du roi à Paris avec le secours des gardes nationales, et à prendre les mesures nécessaires relativement à M. de Bouille. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. Charles de Lameth. Nous sommes instruits, dans nos malheurs, de la perfidie et de l’intelligence de nos ennemis. En conséquence, soytz sûrs que, depuis le moment où ce courrier est arrivé, on se dispose, par des moyens quelconques, à en faire parvenir un à M. de Bouillé. Je demande donc que tout de suite, dans la minute même, on expédie l’ordre au maître de poste de Paiis de ne délivrer aucun cheval à qui que ce soit, s’il n’est requis de l’ordre exprès du président de l’Assemblée nationale. M. Merlin. Il faut aussi veiller à ce que personne ne puisse sortir cete nuit do Paris que muni d’un passeport de M. le maire. M. Moreau-Saint-Méry. Je demande que les passeports ne soient pas signés du maire, parce que cela occasionnerait de grands embarras, et qu’on pourrait élever d< s doutes aux barrières. S'il m’est permis de i appeler des circonstances où les précautions n’étaient pas moins nécessaires qu’aujourd’bui, je vous dirai qu’on peui, dans certains cas, sortir m s règles ordinaires, et je demande que, pour prévenir tous les inconvé-nienis, aussi bien que pour assurer la sécurné publique, il soit interdit à tout individu de sortir cette nuit hors des barriè es de Paris sous quelque prétexte que ce soit, à muin-qu’il ne soit muni d’un passeport de l’A semblée nationale. (La m.'tiou de M. Moreau-Saint-Méry est adoptée.) Un membre demande que ce décret soit porté sur-ie-ihamp à la posie et à tomes les barrières de Paris i ar ues cmrrieis envoyés parle département. (Cette motion est adoptée.) M. Rcederer. Il faut aussi promp'ement faire an êier M. ne B miné. {Oui! oui!) 11 |« ut é hnpp r à l’am siatum. Il faut ( arnlvœ le commandement entre ses main', a tin qu’a'ucune d s troupes qui sont actuellement à sa di'iositiou ne puisse le reconnaître, sans quoi on le chercherait en vain au milieu d’officiers sur lesquels il exercerait encore son pouvoir. Il faut donc le suspendre ou provisoiiement le destituer, — j’opine pour ce dernier avis {Oui! oui!), — et tout de suite faire notifier cette destitution par des courriers dans toutes les villes dans lesquelles sont les troupes qu’il commande. M. Le Pelletier-Saint-Fargeau. Et charger le mimsire de la guerre de nommer un autre commandant. M. Reguaud {de Saint-Jean d'Angêly). M. Bi-[22 juin 1791. j ron, qui est destiné à remplir une mission que lui a donnée l’Assemblée dans cette partie de la France où est M. de Bouillé, remplira les vues de l'Assemblée nationale, en y ponant le décret que M. Bœderer vient de vous proposer de rendre; et il prendra, ainsi que les commissaires que vous envoyez, d’après les circonstances nouvelles qu’il estimpossible de prévoir, toutes les me-ures que leur prudence ou leur patriotisme leur suggéreront. {Murmures. — Non! non!) Dans ce cas, il faut que l’Assemb'ée rende à l’instant le décret proposé par M. Rœderer, c’est-à-dire qu’elle destitue M. de Bouillé, et que ce décret parte sur-le-champ. M. d’André, ex-président, remplace M. Cha-broud au fauteuil. M. de Wimpfen. L’Assemblée a décré'é que nul officier ne pourrait êt-e destitué sans un jugement préalable. {Murmures.) Je ne crois pas que vous puissiez vous écarter de ces principes. Vous voulez que M. de Bouillé ne puisse exercer ses fonctions; eh bien! suspendez-le, mais ne le destituez pas. M. de Toulongeon. Dans le moment le plus pénible peut-être et le plus solennel que 1 histoire ail jamais consacré dans les fastes d’une nation, j’oserai rappeler à l’Assemblée que la royauté appartient à la cation, et qu’elle ne peut jamais être avilie. Je demande donc que l’or, ajoute au décret qui doit vous être présenté que l’on rendra au caractère du roi le respect qui lui est dû. M. Rewbell. Je demande l’ordre du jour sur la proposition de M. de Toulongeon. M. le Président. Jp n’accorde la parole à personne, M. Rœder< r rédige sa proposition. Un moment, et je la meltrai aux voix. M. Charles de Lametli. Je pense qu’il serait à propos que M. Rœderer se retirât vers les comités militaire et de Constitution pour rédiger sa proposition, alin qu’elle n’ait rien de co traire à ce que le comité doit nous présenter. {Oui! oui!) (L’Assemblée ordonne le renvoi de la motion de M. Rœderer aux comités militaire et de Constitution.) M. Ronssion. Tous les minisires sont ici, excepté M. cie Montmorin, je l’inculpe de n’être pas réuni aux ministres patriotes. M. Duport, garde des sceaux. L’hôtel de M. de Monimorm est fort loin d’ici, je lui ai expédié un coun-ier pour l’avertir des nouvelles que l’on vient dp recevoir. Il est peut-être m.da ne; mus encore j’assure qu’il ne tardera pas à être ici. M. le Président. Voici deux adresses ; l'une des administrateurs du déparœment de la Seine-Infé'ieure et l’autre des administrateurs du district de Rouen, toutes deux renferment des sentiments patiioiiqnes. Plusieurs membres : Lisez I lisez! Un de MM. les secrétaires donne lecture de ces deux adresses qui sont ainsi conçues : 1° Adresse des administrateurs du département de la Seine-Inférieure. « Nous avons reçu de l’Assemblée nationale une ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juin 1791. J nouvelle gui nous confirme ce que le cri public nous avait déjà annoncé. Les circonstances malheureuses où la patrie se trouve ne nous découragent point; et le patriotisme de nos concitoyens ne lut jamais plus énergique et plus ardent. Nous maintiendrons la Constitution et nous mourrons libres; nous en renouvelons le serment. L’Assemblée nationale a vaincu de pareils dangers, elle vaincra celui-ci ; notre liberté, le salut de l’Etat, est en elle, et nos espérances ne seront point trompées. « Aux termes de l’article 18 de la loi du 27 mars, nous rassemblons le conseil général de la commune, et nous avons l’honneur d’en prévenir le Corps législatif. Nous avons pris d’ailleurs toutes les précautions propres à assurer la tranquillité de notre département, et prévenir les projets funestes des malveillants qui pourraient le troubler. « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure. « P. S. — Nous pensons, Monsieur le Président, que l’intérêt public exige que l’Assemblée nationale nous autorise à faire occuper les forts du Havre et de Dieppe par des détacbements de garde nationale qui y feront le service conjointement avec les troupes de ligue. Nous demandons également l’autorisation necessaire pour faire délivrer des fusils de l’arsenal du Havre à celles des municipalités qui pourront en avoir besoin, pour les gardes nationales qui font le service sur les côtes. » 2° Adresse des administrateurs du district de Rouen. « Rouen, le 22 juin 1791 . « Dans une circonstance aussi désastreuse que celle de l’enlèvement du roi, nous n’avons que le temps de renouveler en vos mains le serment de vivre et de mourir libres et de maintenir votre sublime ouvrage, de vous donner à vous-mêmes une adhésion, une confiance et un dévouement sans bornes. « Nous sommes, etc... « Signé : Les administrateurs composant le directoire du district de Rouen. •> P. S-— Nous donnons, dans ce moment les ordres provisoires pour la tranquillité publique; nous veillerons jour et nuit pour la maintenir. M. le Président. L’Assemblée nationale a n-torise-t-elle le renvoi de eus deux adresses au comité militaire? {Oui! oui!). M. Prieur. Monsieur le Président, j'en'ends amour de moi qu’ou demande le renvoi de ces adiesses au comité militaire, unis je mois que dans les circonstance-actuelles, le seul moyen de sauver la patrie ( Murmures . — Aux voix le re7ivoi au comité militaire /)... Si l’on veut absolument renvoyer au comité militaire, je ne m’y oppose pas. (Le renvoi au comité est décrété.) M. le Président. La séance est suspendue jusqu’à ce que les membres du comité militaire soient prêts. (Un courrier entre et remet un pli sur le bureau.) M. le Président. Je reçois des administra-427 leurs du département du Loiret la lettre suivante : « Orléans, 22 juin 1791. « Monsieur le Président, « Nous recevons les décrets rendus par l’Assemblée nationale ; nous avons l’honneur de vous envoyer copie de l’arrêté pris par les trois corps administratifs réunis, Comptez sur notre patriotisme et notre vigilance; multipliez les éclaircissements : les bons citoyens doivent se rallier autour de la patrie. « Nous sommes etc... « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département du Loiret. » Un de MM. les secrétaires. Voici l’arrêté des directoires du département du Loiret, du district et de la municipalité d’Orléans réunis : « Citoyens, « Nos ennemis ont séduit et enlevé le roi; ils ont trompé la vigilance de sa garde; mais l’Assemblée nationale veille sur nous et sa fermeté n’en est point troublée. Reposons-nous sur la sagesse et la sollicitude de l’Assemblée pour la patrie : Cet événement horrible ne peut ébranler la Constitution, et le sort de 25 millions d’hommes libres ne peut dépendre des manœuvres de quelques vils esclaves. « Au milieu de cette crise momentanée, gardons la même contenance ; soyons sur nos gardes; observons tout; ne formons qu’une même famille ; certains des effets de cette réunion d’efforts et de sentiments, continuons avec confiance nos travaux accoutumés. « L’empressement pour voter dans les assemblées primaires doit redoubler. Dans quel temps enlève-t-on le roi? Dans le moment où la nation exerce la souveraineté. Cette entreprise insensée sera vaine comme les autres. Des électeurs patriotes seront nommés et enverront à la législature des hommes courageux et dignes de défendre les dioits d’un peuple libre. « Comptez sur nou-, citoyens. Enfants de la loi, nous la défen rons : nommés par vous, nous justifi'Tons votre confiance en veillant sans cesse, en mo rant s’il le faut pour la liberté. ( Applaudissements. ,) « Signé : Les administrateurs des directoires du département nu Loiret, du district et de la municipalité d’Orléans réunis. » Un de MM. les secrétaires : Voici une lettre de M. Stanislas «le C ermont-Tonnerre : « Monsieur le Présid>nt, « Je suis malade... » M. Le Bois-Dessuays... Eh bien! qu’est-ce que cela nous lait qu’d soit malade? M. le secrétaire ( continuant la lecture)... « ... et ne p iis rue rentre aujourd’hui à l’Assemblée nationale. J’apprends qu’elle a décrété ce matin un serment que doivent prêter tous les militaires qui en sont membres. Fidèle au serment que j’ui prêt é à i’Asseiublée nationale, j’obéis à son décret. Je prête le nouveau serment qu’elle ordonne. Je vous prie de vouloir bien lui présenter mon adhésion. « Je suis avec respect, etc... « Signé : Stanislas Clermont-Tonnerre. »