[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] de toute espèce d’impositions, pour ladite somme, ou celle qui sera procurée par un emprunt, jusqu’au� recouvrement des rôles, être employée au soulagement des pauvres et au paiement des dettes urgentes. » Quinzième décret . » Ouï le rapport du comité des finances sur la délibération prise par les officiers municipaux et notables de la ville de Nontron, le 9 avril, l’Assemblée nationale autorise lesdits officiers municipaux à imposer dans leurs rôles la somme de 2,400 livres en prenant pour base de cette imposition le taux des vingtièmes, pour ladite somme être employée en ateliers de charité et au soulagement des pauvres. » M. Bouche. Messieurs, je viens au nom du comité de vérification des pouvoirs vous rendre compte du nouvel examen auquel il s'est livré, par votre ordre, sur les titres que présentent MM. César et Constantin de Faucher pour établir leur qualité de députés, en remplacement du MM.de Saint-Sauveur évêque de Bazas, etdePiis, tous les deux démissionnaires. — Le comité a entendu les députés de la circonscription de Bazas et, après un mur examen, il a reconnu à l’unanimité que les pouvoirs de MM. de Faucher étaient insuffisants. En conséquence, nous vous proposons un projet de décret pour ajourner l’admission de ces deux députés. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely). Il y a eu dans la décision de l’Assemblée une erreur de fait dans la capacité des personnes. Il n’y a pas lieu, par conséquent, de prononcer l’ajournement, il ne reste qu’à déclarer que le décret rendu précédemment est nul et de nul effet. On demande la priorité pour la motion de M. Regnaud, elle est accordée et le décret suivant est rendu: « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de vérification des pouvoirs, a décrété et décrète qu’il y a eu erreur de fait dans le décret qui a admis les sieurs César et Constantin de Faucher en qualité de députés suppléants du Bazadais, et qu’en conséquence ledit décret sera considéré comme non avenu. » M. Ce Chapelier. Une société des amis de la Constitution, qui s’est formée à Tulle, se plaint, dans une adresse du 3 juin, de la lenteur des commissaires nommés par le roi pour la formation du département. Le jour de l’assemblée des électeurs n’est pas encore fixé ; on dit même que l'administration ne sera pas organisée avant le mois de juillet. L’adresse se termine ainsi : « Baignez donc, Nosseigneurs, interposer votre autorité pour que l’assemblée des électeurs du département de la Corrèze se tienne au plus tôt. Veuillez bien considérer l’humble pétition que nous vous adressons comme une preuve de notre profond respect pour les pères de la patrie, et de l’ardent désir que nous avons de concourir de toutes nos forces au bien public. » Le comité de constitution, dont je suis l’organe me charge de vous présenter un projet de décret. M. Canjuînais. Comme les inexactitudes qu’on vous signale dans le département de la Corrèze, peuvent se présenter dans d’autres provinces, je demande que le décret soit rendu général . M. Cudïère. J’appuie la motion d’un décret général parce qu’il importe d’activer la formation des départements, mais je demande qu’il ne soit fait aucune mention des commissaires du roi en Bas-Limousin, parce que les faits qu’on vous dénonce ne sont pas prouvés. M. Malès. Comme député de la Corrèze, j’insiste pour que les commissaires soient désignés dans le décret, attendu que non seulement ils mettent des retards affectés dans les convocations, mais que même ils se permettent d’interpréter vos décrets. J’ai reçu, à cet égard, des pièces qui justifient mon dire. M. Delort de Pnymalie. Si les renseignements dont parle notre collègue lui ont été fournis par le sieur Brival, qui est en ce moment à Paris, et qui est sans doute l’instigateur de la pétition du club des amis de la Constitution de Tulle, ils méritent peu de créance. (On demande de toute part la clôture de la discussion.) La clôture est prononcée et le projet du comité est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que son président se retirera vers le roi, pour le prier d’ordonner à ses commissaires pour l’établissement des assemblées administratives des départements, et notamment du département de la Corrèze, de suivre leurs opérations avec exactitude, de les accélérer le plus qu’il sera possible, en exécutant exactement les décrets, et d instruire l’Assemblée nationale de la suite de leur travail. » M. l’abbé Gouttes. Le comité des finances s’est occupé de la mission que vous lui avez donnée par le décret rendu samedi dernier, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont souffert dans la Révolution, et particulièrement aux veuves et aux enfants des vainqueurs de la Bastille. (On demande l’ajournement à une séance du soir.) M. l*e Chapelier. On perd beaucoup de temps en ajournements. Voilà un an que de braves citoyens ont pris la Bastille, sans que vous vous soyez occupés de leur sort. M. Cabbé Gouttes. Le comité demande seulement que l’Aesemblée ordonne qu’il lui soit rendu compte des pertes, malheurs et dommages éprouvés par quelques citoyens, à l’occasion de la Ré-» volution, et que le comité propose des indemnités convenables à mesure que les faits seront constatés. M. Camus. Le comité des pensions doit vous proposer de fixer la quotité des pensions et des gratifications qui pourront être accordées, et de déterminer une somme pour donner des secoure à ceux qui ont souffertdans la Révolution. Le co»- mité présentera ce travail quand l’Assemblée le trouvera convenable. Il me paraît à propos d’attendre pour prendre cet objet en son entier, M. lie Chapelier. Un décret général serait inutile ou dangereux. Je croyais qu’il s’agissait uniquement des vainqueurs de la Bastille. Je demande qu’il soit incessamment présenté un projet de décret sur cet objet particulier.