[12 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m avec l’homme qui s’arme pour défendre la sienne?... MM. le duc de Mortemart, de Juigne, de la Queuillc, de Panat, etc., prétendent que l’orateur Insulte le militaire. L’un veut qu’il soit rappelé à l’ordre, l’autre qu’il soit tenu de faire des excuses au corps respectable qu’il a outragé; d'autres demandent si ce travail est celui du comité militaire, et annoncent que ce comité le désavoue. M. le Président rappelle que M. le marquis de Bouthil lier ayant fait, il y a quelque temps, un rapport au nom du comité, M. Dubois de Grancé annonça que ce travail n’avait pas réuni l’approbation de tous les membres, et demanda à y répondre, et qu’il fait en ce moment cette réponse. On insiste pour que M. Dubois de Grancé soit rappelé à l’ordre. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ce sujet. M. Dubois de Cbrancé poursuit : 11 ne suffit pas d’avoir composé avec sagacité, dans le silence du cabinet, une force militaire de 300,000 hommes à choisir sur 24 millions d’habitants. Toutes les convenances d’un plan peuvent être très-estimables et faciles à saisir, mais il y a souvent une grande distance de la formation d’un projet à son exécution, et c’est cette exécution qui me paraît problématique. 1° Les provinces souffriront-elles dans leur sein des recruteurs de tous les régiments, de tous les pays, qui chercheront à abuser de l’effervescence des passions des jeunes gens pour les enlever de force, ou par ruse, à leurs parents. 2° Les provinces souffriront-elles qu’une armée de 150,000 hommes, qu’elles soudoient pour la défense de leurs propriétés, n’étant composée que de gens sans aveu, sans domicile fixe, aveuglément dévoués à la main qui les conduit, puisse, à tout instant, envahir la plus précieuse de leur propriété, la liberté publique? 3° Les provinces souffriront-elles que, dans toutes les villes fermées, des régiments étrangers à l’intérêt du pays usurpent l’autorité municipale; et, sous le prétexte de la conservation de la place, vexent arbitrairement les bourgeois? Je sais qu’on m’opposera l’obiigalion que contracteront les troupes d’exécuter les lois nouvelles, mais les lois ne peuvent prévoir tous les cas, et il est bien facile d’en abuser, quand on a la force en main, et peut-être le consentement tacite de l’autorité. 4° Les provinces souffriront-elles que, pour l’intérêt des entrepreneurs des vivres ou de fourrages, l’argent qu’elles payent pour la solde des troupes soit consommé hors de leur sein, tandis qu’elles manquent elles-mêmes de consommateurs, et par conséquent de ce qui nourrit l’agriculture et reproduit les moyens d’acquitter l’impôt. En supposant tous ces obstacles levés, Messieurs, nous n’aurons encore rien fait, car le plus difficile du problème reste à résoudre; c’est la composition des 120,000 hommes de milice, qui doivent, en cas de guerre, recruter l’armée. Je n’imagine pas que l’administration veuille encore s’appesantir sur le moyen du tirage au sort; cet impôt désastreux doit être relégué dans la classe de la taille, delà gabelle et de la corvée; ce sont des monstres que la constitution doit étouffer. 11 faut donc une conscription, et c’est ici, Messieurs, que votre sagesse doit éviter un dangereux écueil; car le mode de cette conscription sera l’abus le plus condamnable du pouvoir arbitraire , ou l’acte du patriotisme le plus éclairé. S’il existe encore un vestige de privilèges, un moyen quelconque de se soustraire à la charge de citoyen; si l’on n’inscrit sur les registres municipaux que le nombre d’individus nécessaires au recrutement de l’armée, en cas de guerre ; si ces individus, sans armes en temps de paix, sans moyens de défense, ne sont qu’un troupeau dévoué aux volontés de l’autorité, les bons citoyens feront bien de quitter la France pour y renvoyer ces fugitifs, agents de l’oppression, que le cri de leur conscience en avait éloignés ; car le retour aux anciens principes ne tarderait pas à se tenter, et je crois qu’il ne peut s’effectuer aujourd’hui sans un déchirement cruel et incommensurable. 11 faut donc une conscription vraiment nationale, qui comprenne la seconde tête de l’empire et le dernier citoyen actif. Il faut que chaque homme, dès que la patrie sera en danger, soit prêt à marcher. Si vous tolérez une fois les avoués, les remplacements, tout est perdu; de proche en proche, tous les riches voudront se soustraire au service personnel, et les pauvres resteront seuls chargés de cette fonction, si noble pour un peuple libre; alors le métier des armes retombera dans son avilissement; le despotisme en profitera, et vous redeviendrez esclaves. Mais, dira-t-on, comment incorporer cette milice avec notre armée, si cette armée n’est pas citoyenne, si elle n’est pas purgée de tous les vices qui l’ont infectée jusqu’ici; est-il un patriotisme qui tienne à l’horreur de la corruption des mœurs; est-il un père qui ne frémisse d’abandonner son fils, non aux hasards de la guerre, mais au milieu d’une foule de brigands inconnus, mille fois plus dangereux? J’en conviens, et j’ajouterai même que si on m’oppose la discipliné, je répondrai que c’est un motif de plus de terreur; des songes funestes me présenteront sans cesse mon fils entraîné par son inexpérience et de fausses suggestions, périssant de la main du bourreau, et dès lors plus de repos pour moi. G’est d’après ces considérations, qui me paraissent d’une haute importance, que je supplie l’Assemblée de peser dans sa sagesse les bases d’organisation que je prends la liberté de lui soumettre. J’établis, pour axiome, qu’en France tout citoyen doit être soldat, et tout soldat citoyen, ou nous n'aurons jamais de constitution. Il n’en résulte pas que nous devions arracher sans cesse aux travaux de l’agriculture et du commerce, ni aux autres fonctions utiles que ce vaste empire offre à l’industrie, des bras essentiels. Eh! à quoi servirait la liberté, si l’on tarissait les sources du bonheur? Mais je pense que l’état militaire français doit être divisé en trois parties, tellement organisées qu’elles puissent, sans effort, sans subir une trop grande métamorphose, ne faire au besoin qu’un seul et même corps, n’ayant qu’un même esprit, également intéressé à se réunir sous l’étendard du patriotisme, aux ordres du chef de la nation. Je crois donc que, pour rendre la France respectable au dedans et au dehors, nous devons présenter à ses ennemis un front de 150,000 hommes de troupes réglées, destinées à couvrir nos frontières, et à se porter partout où l’exigera sa défense, ou l’attaque combinée par le pouvoir exécutif su-