[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1791.] exposent qu’un décret de l’Assemblée du 29 novembre dernier a déclaré nul l’acte arbitraire de la municipalité de la ville de Saint-Pierre, qui les a envoyés en Franc**, et qu’en conséquence ils sollicitent de la justice de l’Assemblée une indemnité pour les pertes et les dépenses que cette violence leur a occasionnées. (L’Assemblée renvoie cette adresse aux comités des colonies, de la marin;* et des pensions.) Adresses des administrateurs composant les directoires des districts de Tartas , de Chauny , de Pontivy , de Millau, de Saint-Paul-du-Var , et des juges du tribunal séant en la même ville , qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement que l’Assemblée nationale leur a inspirés par sa conduite héroïque dans la circonstance critique du départ du roi. Ils annoncent que leurs administrés brûlent du désir de combattre les ennemis de la patrie. Le directoire du district de Chauny adhère surtout, avec une admiration respectueuse, au décret que l’Assemblée a rendu à l’occasion de l’affaire du 21 juin dernier. Adresse des officiers municipaux des villes de Saint-Rambert , de Clermont-de-V Hérault, de Richelieu, de Gisors , de Mont-de-Marsan, de Saint-Paul-du-Yar , de Langres, de Bagnols, de Condom , de Noirmoutier , des communautés de Grateloup, district de Tonneins ; de Resenlieu, et de Cour-d’ Evêque, district de Laigle , qui expriment les mêmes sentiments, et annoncent le même patriotisme que les administrateurs de districts. Tous on fait le serment de maintenir, au péril de leurs fortunes et de leurs vies, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. La municipalité de Saint-Rambert a ouvert une souscription patriotique, dont la moitié sera employée au soulagement des femmes et des enfants qui se trouveraient dans la détresse par l’absence de leurs maris et de leurs pères; et l’autre moitié à l’équipement et à la solde des gardes nationales qui marcheraient pour la cause de la liberté. Adresses des sociétés des amis de la Constitution, séante à Saint-Martory , à Toulouse, à Saint-Lô, à Cubjac, à Tarbes, à Lausis, à La Ciotat, à Rri-gnoles, à Alençon, à Donjon , à Coutances, à Vassy, et à Pontivy, qui viennent déposer entre les mains de l’Assemblée nationale leurs vœux, leurs serments, et la confiance qu’elles ont dans son zèle éclairé et sa prudence courageuse. « Les despotes de l’Europe, disent les amis de la Constitution de Toulouse, sont ligués pour anéantir, s’il élait possible, votre ouvrage. Nous n’en sommes pas effrayés ; nous savons que tous les peuples libres ont eu à combattre les tyrans et qu’ils les ont vaincus. » Adresses des volontaires nationaux de la ville de Sens, du régiment national de Cette , des électeurs, des gardes nationales de Lamballe, et des gendarmes nationaux de la brigade résidant à Tartas , qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des officiers municipaux de Montmédy, qui annoncent que les habitants de cette ville ont proclamé une solennité annuelle en action de grâces de ce que c<*tte ville et le reste de la France ont été préservés, par l’arrestation du roi à Varennes, des malheurs que sa démarche devait entraîner. Adresse des citoyens de La Mure , district de Gre - 487 noble, qui ont célébré avec un nouvel enthousiasme la fédération du 14 juillet. Adresse des amis de la Constitution, séant à Charlevüle, qui s’élèvent avec force contre ceux qui veulent faire admettre le système républicain. « Nous ne pensons pas, disent-ils avec tous les citoyens du département des Ardennes, qu’on doive ni qu’on puisse donner atteinte à la loi constitutionnelle qui déclare invariablement la France une monarchie héréditaire et représenla-live. Toute autre forme de gouvernement, sous quelque rapport que ce soit, ne peut convenir à un Empire aussi étendu que le nôtre; et c’est sans doute le dernier effort de l’aristocratie, que l’esnoir qu’elle a de voir admettre d’autres principes. » Adresse de la municipalité d’Hédin, contenant le procès-verbal de la prestation du nouveau serment, faite par la garde nationale et les militaires de cotte ville. Adresses des assemblées primaires du canton d'Aouste, district de Crest, et de celui de Saint-Lizier, district de Saint-Girons , qui adhèrent de la manière la plus expresse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et manifestent le vœu qu’ils ne puissent être changés par la prochaine législature. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Côte-d'Or, qui demandent avec empressement que les ordres du départ de leurs gardes nationales volontaires pour la défense des frontières, leur soient promptement expédiés... « Les citoyens, disent-ils, se portent à la conscription volontaire avec un zèle qui mérite quelque récompense. Celle qu’ils ambitionnent le plus ardemment, la plus propre à entretenir l’émulation civique qui les anime, est de l ur procurer l’avantage de marcher les premiers à la défense de la patrie. » M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M . Rarrère de Vieuzac, membre du tri~ bunal de cassation , contenant l’offre de fournir à la solde d’un garde national pour la défense des frontières pendant toute la durée de ses fonctions dans ce tribunal. « Je vous prie, Monsieur le Président, clit-il, de faire agréer à l’Assemblée ma soumission qui aurait été faite plus tôt si je n’avais pensé que j’étais compris dans la soumission faite par le tribunal. » M. Castellanet. Messieurs, les ennemis du bien public, désespérés de n’avoir pu causer un bouleversement général dans Paris, ont tenté, par d’autres moyens également coupables, de jeter des alarmes parmi les citoyens français, en répandant une calomnie atroce contre la ville de Marseille, qu’ils accusent d’avoir formé le projet extravagant de s’ériger en République. Quoique la conduite tenue, depuis la Révolution, par les habitants et les corps administratifs de cette ville, soit un sûr garant de leur fidélité au serment qu’ils ont prêté d’être à jamais unis à la nation, et que cette calomnie ne serve qu’à consolider leur amour pour la Constitution, il importe cependant de détruire cette calomnieuse imputation. Je rappellerai d’abord à l’Assemblée que, sur la réquisition des commissaires du roi dans le Comtat-Venaissin , la municipalité a envoyé à Avignon 500 gardes nationaux, avec canons", armes et bagages, et que tous les citoyens se sont disputé l’honneur de marcher en cette occasion, 488 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. et de dooner des preuves de leur attachement à la Constitution, et de leur dévouement à la chose publique. Je rappellerai enfin que le 8 juillet, avant que les ordres de l’Assemblée pour l’expulsion des gens sans aveu fussent parvenus dans celte ville, la municipalité avait ordonné à tous les gens sans aveu et vagabonds de se retirer dans les 24 heures ; qu’en exécution de cette ordonnance, un nombre considérable d’étrangers avaient été arrêtés et constitués prisonniers ; que journellement la municipalité renvoie plusieurs de ces vagabonds dans leur pairie, lorsqu’ils sont avoués par les consuls de leur nation, et qu’elle fait poursuivre ceux qui ne sont pas avoués, et qui ont été reconnus suspects, et qu’enfin les tribunaux travaillent sans relâche à ces procédures. D’ailleurs, pour détruire entièrement les calomnies absurdes répandues jusqu’à ce jour, je vais donner lecture à l’Assemblée de la lettre que la députation vient de recevoir en ce moment de la municipalité : « Nous vous avions informé de la demande que nous avaient faite MM. les commissaires médiateurs de la France entre les peuples d’Avignon et du Comtat-Venaissin, de leur fournir un détachement de 300 gardes nationaux de Marseille. Nous nous empressons de vous faire savoir que ce détachement est parti ce matin, 15 juillet, sur les sept heures, avec armes et bagages, deux canons et un chariot couvert. M. Dillers, deuxième chef de l’armée marseillaise, recommandable par son mérite personnel, ayant été élu par acclamation colonel de ce détachement, est parti à la tête de cette petite armée dont il a toute la confiance et dont il est bien vu. Nous avons tout lieu d’espérer que ce détachement se conduira à la satisfaction de MM. les commissaires et soutiendra l’opinion avantageuse que les Français ont du zèle et du patriotisme des Marseillais. « L’anniversaire de la Fédération fut célébrée hier dans notre ville avec toute la solennité possible; le nouveau serment décrété par l’Assemblée a été prêté avec enthousiasme. Le régiment d’Ernest, Suisse, le corps de la marine, les corps administratifs, les patrons pêcheurs et la gendarmerie nationale l’ont également prêté. » Pour donner la plus grande publicité à tous ces faits qui sont plus que suffisants pour détruire entièrement la calomnie contre laquelle je me suis fait un devoir de protester, je prie l’Assemblée d’ordonner qu’il sera fait mention dans le procès-verbal des observations que je viens de présenter et que mention honorable y sera également faite de la conduite de la municipalité de Marseille dans les diverses circonstances que je viens de rappeler. (Cette motion est adoptée.) Le sieur Lagardette, architecte, citoyen et grenadier volontaire de Paris, est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée du dessin d’un cénotaphe à élever en l’honneur de Mirabeau, ouvrage qui a été couronné par l’Académie ; il prononce le discours suivant : « Messieurs, « A l’époque où la France perdit Mirabeau, l’Académie d'architecture proposa à ses élèves, dans l’un de ses concours, le projet d’un cénotaphe à élever en son honneur. « Mes talents, faibles encore, mais animés, sans doute, par la reconnaissance que tout 121 juillet 1791.] Français doit à ce grand homme, parurent en ce moment s’élever à la hauteur du sujet, et l’Académie me décerna le prix. « Tout ce qui tend à honorer la mémoire du rare génie qui déploya ses talents au milieu de vous, doit espérer d’en être favorablement accueilli. « Pénétré de ce sentiment, je viens, Messieurs, vous présenter un dessin de mon projet. Agréez mon nommage ; et le prix que j’ai reçu m’en deviendra plus honorable: déjà même il m’est précieux, puisqu’il me fournit l’occasion de renouveler devant vous le serment de vivre et mourir pour le maintien de la Constitution. » (Applaudissements.) M. le Président répond en ces termes : « L’Assemblée nationale se fait un devoir d’encourager les arts. Ceux qui se distinguent dans cette carrière méritent d’être particulièrement honorés lorsqu’ils emploient leurs talents à perpétuer la mémoire des hommes chers à la patrie. Le professeur célèbre qui a conçu l’idée de proposer pour sujet de concours un monument à la gloire de Mirabeau, et l’artiste dont le plan a mérité le prix au jugement de l’Académie, ont des droits à la reconnaissance de la nation. « L’Assemblée nationale vous offre les honneurs de la séauce. » M. Defermon, président , prend place au fauteuil. Une députation de la société des amis de la Constitution de Sedan est introduite à la barre. L’orateur de la députation s’exprime ainsi : « Augustes représentants, « Le bruit des derniers troubles qui ont agité la capitale s’est fait entendre jusque dans nos forêts. Les habitants des Ardennes sont indignés de la fureur des factieux qui veulent égarer le peuple ; et, loin de se livrer à ces manœuvres coupables, les amis de la Constitution de Sedan nous envoient déposer dans votre sein paternel l’expression des sentiments de concorde dont ils sont pénétrés. Les administrateurs du district, ainsi que les officiers municipaux, ont adhéré avec empressement à la mission qui nous avait été donnée par les membres d’une société dont ils estiment les principes et le patriotisme, et dans lesquels ils ont toujours reconnu la soumission ta plus entière à la loi, et un respect absolu pour les principes établis par la Constitution. « L’union entre tous les citoyens de notre ville, et le calme intérieur dont nous jouissons, ne suffisent pas à nos vœux; les vrais amis delà liberté seraient répréhensibles s’ils gardaient le silence sur quelques précautions à prendre contre les dangers qui les environnent. Nos frun-tières sont menacées ; et si les frontières fléchissent, la France serait peut-être bientôt forcée de tomber aux pieds des tyrans. « Mais ne croyez pas, Messieurs, que les observations importantes et détaillées dont nous demandons le renvoi au comité militaire, soient produites par ces vaines terreurs qui affectent les esprits faibles, et leur font paraître les plus petits objets comme d’effrayants fantômes : jamais ces mouvements pusillanimes n’ont agité nos âmes ; et toutes les fois qu’on a sonné l’alarme, on nous a vus courir aux postes les plus périlleux. « Nous ne demandons point, Messieurs, les précautions qui remplacent le courage, mais seu-