360 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Article premier. - Tout officier des troupes et employé dans l’administration militaire de terre ou de mer, retiré du service depuis le 14 juillet 1789 et non pensionné, est tenu, à peine d’être incarcéré jusqu’à la paix, de déclarer avant le premier nivôse prochain, à la commission de l’organisation et du mouvement des armées, le lieu de sa résidence actuelle. Art. II. - Il rendra, avant l’époque ci-dessus, un pareil compte au comité révolutionnaire du district, qui en informera ladite commission dans les trois jours (93). e PAGANEL, au nom du comité des Secours, fait un rapport sur la demande des citoyennes employées à l’hospice des Invalides, qui ont présenté hier une pétition à la Convention, tendant à rester provisoirement à leur poste, dont ce comité les avait renvoyées pour les remplacer par des hommes. Il expose les motifs qui ont déterminé la conduite du comité. Les citoyennes réclamantes, et particulièrement la nommée Viat, étaient des créatures de Dumas, de Robespierre (94) et de tous les conspirateurs, qui avaient peuplé les établissements publics de leurs partisans, afin d’y faire germer leurs principes et d’y poser les fondements de la tyrannie qu’ils voulaient établir. Depuis ce temps-là l’intrigue troublait l’existence jusque là paisible, que la patrie accorde dans cette retraite à ses braves défenseurs. Nulle économie dans les dépenses, nul ordre dans les registres, la persécution et l’expulsion des officiers de santé les plus recommandables par leur probité et par leurs talents. Après trente ans de service, Sabathier, connu de l’Europe entière par ses connaissances chirurgicales et son habileté dans son art, avait été éconduit, incarcéré, ainsi que plusieurs autres, et il est probable qu’on leur préparait un traitement plus indigne encore. On recevait dans la maison des empiriques qui, par des préparations perfides, empêchaient les bons effets des remèdes ordonnés par les anciens officiers de santé. Enfin, l’immoralité s’y portait à des excès que le rapporteur du comité croit devoir passer sous silence par respect pour la Convention. Tels sont les motifs qui ont engagé le comité à opérer dans le régime de cet hospice des changements qui sont le résultat des éclaircissements qu’il a pris depuis quatre mois sur son administration intérieure. Le rapporteur entre dans quelques détails sur les intrigues des femmes exclues de cet hospice, pour y introduire le système de ceux qui (93) P.-V., XLVTII, 173. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 21. J. Fr., n° 771 ; M. U., XLV, 251 ; Rép., n° 46. (94) J. Perlet, n° 771, ajoute les noms de Chaumette, de Momoro. les avaient nommées, et pour s’y faire réintégrer; il ajoute qu’elles se sont présentées aux Jacobins à cet effet. Les Jacobins ont nommé deux commissaires pour prendre des informations. Léonard Bourdon était un de ces commissaires. Le rapporteur ajoute qu’étant allé à l’hospice avec un de ses collègues, il rencontre deux élèves de la maison d’éducation de Léonard Bourdon, qui étaient venus interroger les malades sur leur position; qu’ensuite il trouva ces mêmes jeunes gens, dont l’un avait bien dix-sept ans, à table chez la femme Viat ; que l’un d’eux répondit et parla de la manière la plus grossière à son collègue. Le rapporteur observe que si les attentions tendres et délicates des femmes les rendent propres à soigner les malades dans les hospices, cela ne s’applique que pour les maisons où elles ont reçu de longue main une éducation convenable, mais qu’on ne peut sans danger leur confier ce ministère dans une grande ville, lorsqu’on est obligé de prendre des sujets qui n’ont pas été formés pour cette destination. Le rapporteur termine en demandant le rapport du décret rendu hier, qui maintient provisoirement les femmes de l’hospice des Invalides dans leurs fonctions. La Convention rapporte son décret (95). La Convention nationale, après avoir entendu [PAGANEL, au nom de son] comité des Secours publics, décrète qu’elle rapporte le décret rendu hier sur la pétition des citoyennes infirmières de la maison nationale des Invalides et qu’elle approuve les mesures prises par le comité des Secours publics relativement à la maison nationale des Invalides. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (96). Léonard BOURDON : Je ne m’attendais pas que le rapporteur du comité des Secours publics, en nous rendant compte d’un objet aussi important pour le bien public que les soins que l’on doit aux défenseurs de la patrie blessés, s’arrêterait à un petit incident auquel deux enfants de la Société des Jeunes Français ont donné lieu. Je fus nommé par la société des Jacobins, avec deux autres citoyens, pour prendre connaissance, des faits contenus dans une adresse présentée à cette société par une vingtaine de citoyens (97) qui avaient tous perdu quelque membre à la défense de la patrie. Ils se plaignaient de l’aristocratie qui régnait (95) Moniteur, XXII, 415-416. Débats, n° 772, 630-632; Ann. Patr., n° 672 ; Ann. R. F., n° 43 ; J. Fr., n° 769 ; J. Perlet, n° 771; Mess. Soir, n° 808; C. Eg., n° 807; M. U., XLV, 220; F. de la Républ., n° 44 ; Gazette Fr., n° 1036 ; J. Univ., n° 1803 ; J. Paris, n° 44; J. Mont., n° 21. (96) P.-V., XL VIII, 173. Rapporteur Paganel selon C* II 21, p. 21. (97) Débats, n° 772, 632, indique que la pétition est celle de 20 citoyennes « et plus particulièrement de la citoyenne Viat ». SÉANCE DU 13 BRUMAIRE AN III (3 NOVEMBRE 1794) - N° 22 361 dans l’administration des Invalides, de ce qu’on voulait les priver d’une femme qui leur tenait lieu de mère (Oui, une mère! s’écrie-t-on). Je me rendis aux Invalides, et j’usai en cela du droit qu’ont tous les citoyens de s’informer comment sont traités les défenseurs de la patrie qui ont été mutilés à son service. Je parcourus, avec les deux citoyens qui m’avaient été adjoints, les infirmeries et les premiers objets qui frappèrent nos regards furent des crucifix, des images de la Vierge... ( plusieurs voix : Ce n’est pas là la question; au voix!). Président, maintiens-moi la parole. *** : On devrait dire la messe tous les jours au commencement de la séance, pour plaire à ces messieurs. ( Violents murmures.) CLAUZEL : Président, si tu suivais le voeu de l’Assemblée, ce scandale ne serait pas arrivé. LE PRÉSIDENT : Je rappelle à l’ordre tous ceux qui prennent la parole sans me l’avoir demandée. Je la maintiendrai à Bourdon, à qui elle appartient. CLAUZEL : Président, il est étonnant que tu ne consultes pas l’Assemblée quand une grande partie de ses membres le réclame. Tu viens de dire que personne ne devait prendre la parole sans l’avoir obtenue ; mais il me semble que, quand un membre prend la parole pour insulter une partie de l’Assemblée, tu dois le rappeler à l’ordre. *** (98) : Je demande que le membre qui a osé insulter une partie de l’Assemblée lorsqu’elle émettait son voeu soit rappelé à l’ordre. Plusieurs voix appuient cette motion. TALLIEN : Cette discussion est indigne de la Convention. Il faut approuver les mesures prises par le comité des Secours publics et passer à l’ordre du jour sur le reste. La Convention ferme la discussion, et approuve les mesures prises par le comité des Secours publics. Léonard BOURDON : Je demande si l’Assemblée a passé l’ordre du jour sur les grandes vérités que j’avais à dire relativement à la maison des Invalides et à la situation des blessés... Léonard Bourdon est interrompu par l’arrivée de plusieurs défenseurs de la patrie, qui apportent un grand nombre de drapeaux pris sur les ennemis de la République (99). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] ses comités des Secours publics et des Finances réunis, sur les pertes en meubles et fruits éprouvées par plusieurs citoyens lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, et constatées par procès-verbal, décrète que la commission des secours publics fera payer, sur les fonds mis à sa disposition, la somme de trente-sept mille cent douze livres, montant de l’évaluation des pertes dont il s’agit et désignées dans le tableau annexé au présent décret. État nominatif des citoyens qui ont éprouvé des pertes en mobilier et en fruits, lors de l’explosion de la poudrerie de Grenelle. Noms des citoyens Nature des pertes Évaluation DES PERTES Lemettais Fruits, cloches et instrumens de jardinage ................................................................ 449 L 5 s Pioline (père) idem .............................................................. 924 12 Juliot (Etienne) idem .............................................................. 3 322 12 Emchim idem .............................................................. 2116 12 Cochard (D. Julien) idem .............................................................. 2 099 10 Vase idem .............................................................. 145 Sanguin (François) idem .............................................................. 435 Cochard (A. Denis) idem .............................................................. 10 Burvin (Louis) idem .............................................................. 8 Vilmer idem .............................................................. 3 Clou (père et fils) idem .............................................................. 15 Thoré (Pierre) idem .............................................................. 186 Leteurthe (Julien) idem .............................................................. 787 10 Gervais idem .............................................................. 1 487 14 Julien (L. Antoine) idem .............................................................. 609 8 Babot idem .............................................................. 3 392 16 (98) Moniteur, XXII, 416, indique Caumont (?). (99) Moniteur, XXII, 416. Débats, n° 772, 632.