oo [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |gf vemto «93 tances au peuple français, mais au milieu des mouvements impesants que vous imprimez À la Révolution, il est une mesure qui n’a pâs encore fixé votre attention, et sur laquelle la Société populaire de Saint-Florentin vous prie de jeter vos regards. « Voug n’ignorezpas que sur la surface du sol de la République, toutes les terres ne sont pas cultivées de la manière la plus utile aux; citoyens. Les climats propres à produire le blé sont quel¬ quefois plantés de vigne ou couverts de prairies artificielles. « Citoyens représentants, autorises les conseils généraux des communes à faire ensemencer tétts les terrains où étaient des prairies artifi¬ cielles, faites même arracher, s’il le faut, les vignes qui sont plantées dans les plaines ou au pied 'des montagnes,* décrétez enfin que les cultivateurs, fermiers ou propriétaires des ter¬ rains où ces mesures seront jugées nécessaires, s’y soumettront sans délai, sous peine de res-înettre leurs terres à ceux des braves sans-culottes qui demanderont à les cultiver et à les ensemencer. « Citoyens, en adoptant ces mesures, beau¬ coup de cantons seront fertilisés, et vous aurez détruit encore une fois les efforts perfides des malveillants et des accapareurs. « Les membres de la Société populaire de Saint-Florentin, « Tarbé, président; N oël, secrétaire; L ou vois, secrétaire. » Les administrateurs du district de Noyon in¬ vitent la Convention à rester à son poste, et lui font part qu’ils envoient à la Monnaie tous les saints et saintes qui, malgré les prières de quelques dévotes, ne voulaient plus faire de miracles. Le dernier envoi que ces administrateurs annoncent, et ceux qu’ils ont faits précédemment, forment au total 1,779 marcs 9 onces 3 gros, tant en argent que vermeil, et 15 marcs 4 onces 6 gros d’or. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Noyon (2). , Les administrateurs et procureur syndic compo¬ sant le conseil du district de Noyon, départe¬ ment de l’Oise, à la Convention nationale. « Noyon, ce 15 brumaire, l’an II de la République une, indivisible et impé¬ rissable. « Restez à votre poste, Montagnards invin¬ cibles; vous avez tonte notre confiance et celle dû peuple; sans vous, la République n’eût que commencé, et par vous la patrie est sauvée. (1.) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 144. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 806. Oui, restez à votre poste jusqu’à ce que les res¬ sorts de la grande mécanique dont vous étés la f orce motrice puissent osciller sans frottement, c’est-à-dire jusqu’à ce que tous les tyrans et leurs satellites soient anéantis. « Nos expressions sont petites, mais notre amour pour la sainte Montagne de la Convention est sans bornes, et notre haine pour les royalistes, les monarchiens et les égoïstes est incommen¬ surable. « Nous envoyons à la Monnaie tous les saints et saintes qui, malgré les prières de quelques bi¬ gotes, ne voulaient plus faire de miracles; nous espérons qu’ils en feront de bons lorsqu’ils serviront à entretenir de braves républicains qui extermineront la race qui a inventé ce concours de la superstition. « L’envoi d’aujourd’hui est de 999 mares 6 onces 4 gros, tant argent que vermeil ; ceux des 8 février 1792 et 6 mars -1793 sont ensemble de 15 marcs 4 onces 6 grès d’or et 779 marcs 10 onces 7 gros d’argent et vermeil, ce qui fait un total de 1779 marcs 9 onces 3 gros, tant en argent que vermeil, et 15 marcs 4 onces 6 gros d’or. « Salut à la Convention nationale; haine éter¬ nelle aux rois. « Crochin; Fournier, président; d’Eterpi-gny; E. Larcangez; Marmier; Her-mon, secrétaire. » « La Convention nationale, sur la proposition d’un de ses membres [Merlin (de Thionville ) (1)], décrète que le pouvoir exécutif est chargé do fournir aux députés du pays des Deux-Ponts les moyens absolument nécessaires pour retourner dans leur pays, comme aussi d’ordonner au gé¬ néral en chef de l’armée de la Moselle de remettre les patriotes des Deux-Ponts, réfugiés dans le sein de la République, en possession de leur fortune, et de les faire jouir de la protection qu’ils ont lieu d’attendre des armées républicaines. Le con¬ seil exécutif provisoire est chargé de rendre compte, dans trois jours, de l’exécution du pré¬ sent décret (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Les députés des patriotes réfugiés de la ci-de¬ vant principauté des Deux-Ponts sollicitent de la Convention des secours qui les mettent à même de retourner dans leur patrie, dans le moment où les armées de la République y rentrent victo¬ rieuses. Ils désireraient que le pouvoir exécutif donnât l’ordre au général commmandant sur la Moselle de les réintégrer dans leurs propriétés (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton 282, dossier 787. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 145. (3) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 78). D’autre part, le Moniteur universel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 no¬ vembre 1793), p. 268, col. 2], l'Auditeur national [n° 430 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793)., p. 2] et 1e Journal de Perlet ln° 430 du 6 frf- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |gf 4793 89* «t de leur accorder la protection promise à tous les peuples qui briseraient leurs chaînes. Merlin {de Thionville) appuie cette pétition, qu’il convertit en motion. Il observe que l’année dernière les citoyens habitants des Deux-Ponts avaient voté leur réunion à la France; que de¬ puis, le duc régnant y étant rentré, une foule d’excellents patriotes, premiers moteurs de la réunion, y auraient été égorgés s’ils n’eussent fui. « Ce sont eux, dit Merlin, qui’ vous demandent aujourd’hui des secours. » Il demande que la Convention leur accorde les secours qu’ils de¬ mandent ; que le ministre de la guerre donne les ordres nécessaires pour la réintégration de ces citoyens dans leurs propriétés, et qu’il en rende compte dans trois jours. Un membre voulait que ce fût le comité de Salut public et non le pouvoir exécutif que l’on chargeât de faire droit sur la pétition. maire an II (mardi 26 novembre 1793), p, 449] rendent compte 'de [la pétition des habitants des Deux-Ponts dans les termes suivants i I. • Compte rendu du Moniteur universel : Un des secrétaires fait lecture d’une pétition adressée à la Convention par les patriotes de la ci-devant principauté des Deux-Ponts, réfugiés en France, lesquels sollicitent un secours pour retourner dans leur pays, et s’y faire remettre en possession de leurs biens, en justifiant de leurs titres. Merlin. Les armées triomphantes de la Répu¬ blique viennent de rentrer dans le pays des Deux-Ponts. Je convertis en motion la pétition des pa¬ triotes de ce petit pays, et je demande que le conseil exécutif soit autorisé à leur donner tous les secours nécessaires et soit tenu d’en rendre compte à la Con¬ vention dans le plus bref délai. Cette proposition est décrétée. II. Compte rendu de l'Auditeur national. Les patriotes de la ville de Deux -Ponts qui, lors de la dernière campagne, embrassèrent avec ardeur la cause de la liberté française, se sont présentés à la barre et, après avoir rappelé les sacrifices qu’ils ont faits pour se soustraire aux poursuites de la tyrannie, ont demandé que la Convention leur accordât les secours nécessaires pour aller rentrer en possession des biens dont ils ont été dépouillés. Cette pétition a été appuyée et convertie en mo¬ tion par Merlin. Un décret a ordonné au conseil exécutif de fournir à ces citoyens les moyens néces¬ saires pour se rendre dans leur patrie, rentrer dans leurs biens et en jouir sous la protection qu’ils ont droit d’attendre des troupes de la République. III. Compte rendu du Journal de Perlet. 80 habitants de Deux-Ponts, obligés d’abandonner leurs foyers lors de l’entrée des Prussiens dans leur pays, sollicitent des secours pour y rentrer, mainte¬ nant qu’ils en ont été chassés par les républicains, et une recommandation auprès du général de l’armée de la Moselle pour les aider à recouvrer les propriétés dont ils ont été dépouillés, Cependant la Convention adopte les propo¬ sitions de Merlin. La Société populaire, séant à la Châtre, fait passer à la Convention le procès-verbal de la. fête civique qui a été célébrée dans cette com¬ mune à l’occasion de la victoire remportée sur les rebelles de la Vendée (1). Bapport sur la fête, civique exécutée en la com¬ mune de La Châtre, département de l’Indre, au. sujet de la victoire décisive remportée par les républicains sur les rebelles de la Vendée (2). Aujourd’hui septidi, sept brumaire de l’an IX de la République française, une et indivisible,, les commissaires de la Société populaire et des-Amis de la Constitution, séant à, La Châtre, dé¬ partement de l’Indre, nommés par elle à l’effet de régler l’ordre de la marche de la fête civique arrêtée dans la séance d’hier, en réjouissance do la victoire décisive remportée par les républi¬ cains sur les rebelles de la Vendée, d’en sur¬ veiller l’exécution, et d’en dresser procès-verbal, dressent le présent procès-verbal, ainsi qu’il suit : Dès le matin, le bruit du canon annonce-au peuple que ce jour est destiné à célébrer uit de ses plus éclatants triomphes. Déjà la joie et l’allégresse éclatent de toutes-parts; de nombreux détachements d’infanterie et de cavalerie se rassemblent sur les places� publiques. Des groupes d’enfants, la plus chère espérance de la patrie, se rassemblent aussi et, jaloux. d’imiter leurs aînés, ils se forment en compa¬ gnies et marchent en ordre de bataille. Les jeunes citoyennes, vêtues de blanc, ornées de ceintures tricolores, sortent de leurs foyers et attendent avec impatience le moment de célébrer par leurs chants le triomphe de la liberté sur le fanatisme. Bientôt un nouveau spectacle frappe les yeux p un chariot escorté d’un détachement de cava¬ lerie et de gendarmerie à pied, est ignominieu¬ sement traîné ; il porte les dépouilles sanglantes du fanatisme terrassé, de la féodalité anéantie;. il conduit au supplice le roi Buzot, et en sa personne tous les ennemis du peuple qui ont voulu fédéraliser la France; et il conduit l’en¬ nemi du genre humain, ce Pitt, justement dé¬ noncé à l’uni vers entier; l’infâme Cobourg, le traître Dumouriez et l’émigré ViUaine, que son pays rougit d’avoir vu naître; une nuée d’imprécations accompagne ces scélérats partout où il passent. Le cortège entier se réunit sur la place des-Piques, lieu du rendez-vous général; là, se trou¬ vent tontes les autorités constituées, la Société-populaire en masse et un nombre infini de ci¬ toyens. Le son du tambour et des instruments guer¬ riers donne le signal du départ, et une salve d’artillerie l’annonce. De toutes parts, on voit flotter le drapeau tricolore; des légendes répu¬ blicaines et énergiques paraissent en gros oarac-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 145» (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 829, ,