ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1790.) 4o8 [Assemblée nationale.] gées pour le bonheur de la nation, dois-je jurer ae les maintenir de tout mon pouvoir? La loi commande l’obéissance, mais elle ne peut commander à l’opinion. Pour que je jure d’obéir à la Constitution, il suffit qu’elle porte les caractères de loi mais pour que je jure de la maintenir, il faut que je la croie la meilleure possible. Tant que je croirai dans mon opinion qu’il est possible de faire une loi meilleure que celle qui est faite, je ferai tous mes efforts pour la faire adopter ; j’écrirai, je discuterai, j’emploierai tous les moyens légaux pour la faire changer. Parla, je croirai remplir le devoir d’un bon citoyen, et cependant si j’avais juré de la maintenir de tout mon pouvoir, je fausserais mon serment ; il est impossible que le patriotisme se trouve jamais en contradiction avec la conscience. La formule du serment et donc vicieuse, ou le sens que j’y attache, est qu’elle présente naturellement , n’est pas le véritable sens. « Dans la circonstance actuelle, je jouis avec tous les bons citoyens du bonheur de voir la nation rentrée en possession de son droitinaliénable de liberté. Je crois que la Constitution qui en assure la jouissance, a peut-être moins d’imperfections que le moment où elle a été faite ne semblait en annoncer, je crois qu’elle renferme un grand nombre de lois utiles, mais en même temps je crois qu’il en est, qu’il sera avantageux de changer; je reconnais dans la nation le droit essentiel d’en ordonner la réforme, je reconnais dans les prochaines législatures le droit d’être l’organe de la nation. D'après cette opinion, si je jurais de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution telle qu’ elle est, ce serait jurer de m’opposer de tout mon pouvoir à l’exercice du droit de la nation. ce serait jurer d’employer tous mes efforts à empêcher qu’elle ne fasse de ce droit un usage que je crois utile, ce serait préférer un décret de l’Assemblée nationale au droit essentiel et inhérent .de la nation. « Mes principes sont sans doute les mêmes que ceux de tous les membres de l’Assemblée nationale et en prêtant le serment, ils n’ont pas cru le violer; mais, sans doute, ils n’ont pas attaché aux mots du serment le sens que j’y rattache ; ainsi ils ont agi suivant leur conscience en le prêtant, comme j’obéis à la mienne en refusant de m’y soumettre ; j’ose croire, enfin, que si les paroles diffèrent, je suis d’accord avec tous mes collègues sur le serment de l’obligation que je contracte : je jure donc d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, d’obéir à la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le Roi. « J’ai l'honneur de vous supplier, M. le Président, de faire part de ma lettre à l’Assemblée nationale. J’ose espérer que, parmi les représentants de la nation française, ma conduite, fondée sur l’honneur et la loyauté, ne trouvera pas de désapprobateur, et qu’ils jugeront tous que celui qui se refuse à un serment qu’il croit contraire à sa conscience sera fidèle à celui qu’il aura prêté. « Je suis avec respect , Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : DE BOUVILLE. » Lettre de M. Bergasse (1), député de Lyonf relative au serment individuel , adressée à M. le Président de l'Assemblée nationale (2). a Paris, le 6 février 1790. « Monsieur le Président, ma santé, qui, depuis longtemps, me prive de l’avantage d’assister à vos délibérations, ne m’a pas permis d’être présent à la séance royale du 4 de ce mois, dans la quelle on a exigé de chacun des députés qu’il mêlât le serment d’être fidèle à la nation, à la oi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir a Constitution que l’Assemblée a décrétée, et qu’elle a fait accepter au Roi. « Je croirais manquer essentiellement au caractère dont je suis revêtu, si je ne me bâtais de manifester mon opinion sur un pareil acte, et sur les conséquences dangereuses qu’il peut avoir. « J’adopte sans peine la première partie du serment, c’est-à-dire que je promets volontiers d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi ; mais je refuse formellement, et de toute la force de ma volonté, de souscrire à la seconde. « Voici mes raisons : « D’abord, je n’estime pas que la Constitution que l’Assemblée impose à la France soit une constitution libre. Le caractère essentiel d’une constitution libre, qu elle soit républicaine ou monarchique, est la distinction et l’indépendance réciproque des trois pouvoirs que toute constitution doit rassembler, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; et je démontrerai, quand il en sera temps, et que je pourrai le faire avec quelque espoir de succès, que celle qu’on nous ordonne de maintenir aujourd’hui, n’offre qu’une confusion monstrueuse de pouvoirs, et ne nous prépare ainsi pour l’avenir qu’une autre espèce de servitude plus intolérable cent fois que celle à laquelle nous venons d’échapper. Or, je demande s’il existe quelque autorité sur la terre qui puisse légitimement me contraindre à jurer de maintenir de tout mon pouvoir une constitution que je crois incompatible avec ma liberté. « En second lieu, je ne pense pas que votre travail, pour régénérer la France, soit une constitution: je ne connais que deux espèces de constitution ; la constitution républicaine, et la constitution monarchique; tout le reste, de quelque forme qu’on le décore, n’est que despostisme ou anarchie: et certainement vous n’avez pas fait une constitution monarchique; car le propre de la constitution monarchique est que le prince en soit une partie tellement intégrante, qu’elle ne puisse marcher sans lui ; et dans votre constitution, le prince n’est essentiel à rien, et, comme vous êtes de bonne foi, vous ne disconviendrez pas, sans doute, que si demain il vous plaisait de l’en bannir, les choses étant arrangées ainsi que vous l’avez imaginé, n’en iraient pas moins bien, et peut-être mieux. Certainement aussi vous n’avez pas fait une constitution républicaine, car le propre d’une constitution républicaine est que le pouvoir suprême, d’où émanent tous les autres pouvoirs, ne soit pas tellement concentré dans (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. (2) Cette lettre a été envoyée hier à M. le Président de l’Assemblée nationale. Je crois devoir la publier. On ne tardera pas à être instruit des motifs du silence que je garde depuis plusieurs mois sur l’ordre de choses dans lequel nous vivons. — Ce 7 février 1790. — (Note de M. Bergasse.) Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1790.] 459 un seul corps, qu’il puisse impunément les faire mouvoir et les appliquer à son gré ; et vous ne pouvez nier que vous avez tellement concentré tous les pouvoirs suprêmes dans votre Assemblée législative unique, que de quelque manière qu’elle agisse, en mal comme en bien, il est impossible de lui opposer une résistance politique, et de modérer au besoin, ou de rompre ses efforts. Or si, dans la Constitution que vous m’offrez, je n’aperçois ni république, ni monarchie, que voulez-vous que je fasse, et pourquoi prétendez-vous me contraindre à jurer de maintenir une chose que je ne peux pas même définir? « En troisième lieu, votre constitution D’est point achevée ; vous n’en avez point examiné l’ensemble, vous ignorez si les diverses parties qui la composent se rapportent entre elles, et à moins que vous ne vous déclariez infaillibles (ce qui serait une absurdité que je ne saurais supposer), vous ne pouvez pas dire que l’expérience, la réflexion ne vous feront pas apercevoir dans votre ouvrage, d’ici à la fin de la session, des défauts que la chaleur des discussions et l’ivresse de vos propres succès ne vous ont pas permis de remarquer encore. Or, pourquoi, par un serment indiscret, cherchez-vous à vous priver de la faculté de revenir sur vos idées et de les échanger contre des idées moins imparfaites ou plus utiles? Et pourquoi encore voulez-vous que je prête ce serment indiscret, moi qui pense, avec quelque raison, que le propre de l’espèce humaine est d’errer, et que dans tout ce qu’on fait, il faut toujours se ménager une place pour le repentir? « En quatrième lieu, je ne puis prêter le serment ue vous exigez et que vous ferez sans doute ans peu prêter à toute la France, sans blesser essentiellement les droits des prochaines législatures; car jusqu’à ce que la nation, dans des délibérations libres, et après un mûr et pénible examen, ait arrêté elle-même sa constitution, ctiaque législature a incontestablement le droit de la revoir, de l’améliorer, de la réformer; et comment l’exercera-t-elle ce droit, si nous l’en privons d’avance, si nous jurons, si nous faisons jurer de maintenir tel qu'il est un ouvrage qu’il est important de corriger et de perfectionner sans cesse? « En cinquième lieu, je trouve votre serment non seulement attentatoire aux droits des législatures; mais aux droits imprescriptibles de la nation. J’ose vous dire ici que le Roi et l’Assemblée, depuis qu’on travaille à la constitution, ont tous les deux excédé leurs pouvoirs. Nous ne sommes, comme je. l’ai dit ailleurs, qu’une convention nationale, c’est-à-dire une assemblée d’hommes chargés de proposer une constitution à la nation, et non pas de la lui imposer ; c’était ensuite à la nation assemblée par bailliages et par provinces, ou enfin, de toute autre manière, pourvu qu’elle fût légale, à juger cette constitution, à décréter qu’elle lui convenait, et ensuite à inviter le Roi, par de nouveaux députés, à la revêtir de son acceptation. Telle est la marche politique de la régénération des Etats ; et ici non seulement nous n’avons pas suivi cette marche, mais nous travaillons à priver sans retour la nation du droit essentiel qu’elle a de ne rien accepter en matière de constitution qu’elle ne l’ait soigneusenent délibéré: car si nous faisons jurer à chacun des individus qui la composent, qu’il maintiendra de tout son pouvoir l’œuvre de nos mains, comment, si cet œuvre se trouve ensuite ne pas convenir à l’intérêt général des individus, comment s’y prendront-ils pour y retoucher ? H faudra donc qu’ils enfreignent leur serment, et les voilà placés entre le parjure qu’ils doivent craindre s’ils sont honnêtes, et la raison qu’ils doivent écouter s’ils sont sages. « Enfin, Monsieur, Don seulement le serment qu’on ose me commander attente aux droits des législatures, attente aux droits de la nation; mais, ce qui est bien plus fort, il anéantit la liberté de penser en politique au moment même ou vous accordez la liberté de penser en matière de religion. J’ai incontestablement le droit de porter ma pensée sur tout ce qui est du ressort de l’intelligence humaine; et quiconque blesserait ce droit si essentiel à l’homme, et sans lequel le développement de son être moral est impossible, offenserait la Providence elle-même, qui, en nous dotant du plus précieux de tous les avantages, n’a pas entendu nous faire un présent inutile. Or vous ne pouvez pas me contester la liberté d’écrire à mon gré tout ce que j’imagine pour le bien de mes semblables, et si rien ne les intéresse de si près que les institutions politiques par lesquelles ils deviennent ou bons ou méchants, ou heureux, ou malheureux, vous ne me contesterez pas davantage que j’ai le droit de dire sur les gouvernements tout ce que je pense, d’en faire remarquer les principes vicieux quand j’y trouve des principes vicieux; je vais plus loin, de travailler de tout mon pouvoir à les renverser, par la force de mes opinions, toutes les fois que j’estime qu’ils sont incompatibles avec la liberté de l’homme et les progrès de ses facultés. Or, si vous ne pouvez me contester aucune de ces vérités, alors que signifie votre serment? pourquoi voulez-vous que je mette ma pensée dans un cercueil et que je me dépouille, pour vous complaire, de la plus importante de mes prérogatives? Si, par hasard, il m’arrive un jour de découvrir que votre constitution a des vices essentiels, qu’elle blesse gravement les droits du peuple, qu’elle tend à tourmenter, à corrompre ses plus précieuses habitudes, il faudra donc parce que j’aurai fait un serment téméraire, parce que j’aurai juré de maintenir ce qui alors me sera démontré mauvais, que je garde un honteux silence, que je laisse là cette cause sacrée du peuple, jouet éternel des ambitieux qui l’égarent, ou des tyrans qui l’oppriment? Non, Messieurs, non, je n’en ferai rien; et, pour conserver à mon esprit toute son indépendance, à ma volonté tout son courage, à ma conscience toute sa force, pour ne pas abandonner lâchement l’honorable poste de défenseur des hommes et de la liberté, je répète, de la manière la plus solennelle, que jamais je ne souscrirai à cette partie de votre serment, qui, en donnant des fers à ma pensée, en me condamnant à une obéissance passive, tandis que la religion n’exige de moi qu’une obéissance raisonnable, m’empêcherait de m’occuper avec succès de la plus chère de mes études, de l’étude de la morale et de la législation, ou, ce qui est la même chose, de l’étude de la morale et de la liberté. a En deux mots, j’obéis à la loi quand elle est sage, comme j’obéis à ma raison. Je m’y soumets quand elle ne l’est pas, comme je me soumets à la nécessité; mais je ne jure de maintenir que ce qui est juste; et si, par hasard, ce qui m’a paru juste un jour, m’est démontré injuste le lendemain, je le renverse comme je l’avais maintenu. « Encore une réflexion, Messieurs : qui sommes-nous pour prescrire à la France entière un serment tel que celui que l’Assemblée me propose? 460 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1790.) Comment osons-nous dire au peuple : « Jure d’observer ce que tu n’entends pas, ce que tu n’as pas examiné, ce que nous t’avons presque défendu d’examiner? » Et si, par de perfides manœuvres, on parvient à tromper ce peuple, à lui persuader de jurer ce qu’il n’a pas délibéré, de quel front osera-t-on proposer un serment semblable à toute cette classe de la société où se trouvent à la fois les lumières et les mœurs, à tous ces hommes qui n’ont pas renoncé à penser par eux-mêmes? Qu’arrivera-t-il ici? Ou ces hommes honnêtes, autant qu’éclairés, Monsieur, voudront délibérer avant que d’engager leur conscience, ou ils n’oseront pas délibérer, effrayés par les clameurs du peuple qu’on aura indignement abusé. S’ils veulent délibérer, si le peuple est séduit au point de ne souffrir aucun délai, à quels périls ne les exposez-vous pas? S’ils ne délibèrent pas, au contraire, si entraînés par la crainte, ils jurent contre leur conscience, pourrions-nous avoir oublié que quiconque jure contre sa conscience commet un crime, et que celui qui exige un pareil serment commet un crime plus grand encore? « Je n’ai plus, Monsieur, qu’une observation à faire sur la détermination qu’on assure avoir été prise par l’Assemblée, d’exclure de son sein quiconque ne prêterait pas le serment qu’elle impose. « Il me semble, Monsieur, qu’elle n’a pas le droit de porter un tel décret. Qui sommes-nous tous ici? Des représentants de la nation, chargés de sa procuration spéciale, et n’ayant à obéir à d’autre serment qu’à celui que nous lui avons prêté dans la personne de nos commettants, mais si cette idée est vraie, si nos fonctions sont déterminées dès le commencement de notre carrière politique, si ce n’est pas l’Assemblée qui a déterminé nos fonctions, comment peut-elle se permettre d’ajouter à notre serment primitif? D’où lui viendrait ce droit? Et d’après quels principes se croirait-elle fondée à infliger une peine à celui, qui se maintenant dans les bornes de son mandat, et se souvenant de toute la dignité de sa place, ne souffrirait pas qu’on changeât la nature de sa mission, et qu’on entreprît sur son indépendance. Je ne fais ici, Monsieur, qu’effleurer une question d’une grande importance, et de la solution de laquelle dépend, plus qu’on ne le croirait d’abord, la liberté politique des citoyens; mais ce que j’en dis doit suffire, ce me semble, pour persuader qu’il y aurait peut-être quelque imprudence à la décider à mon désavantage. « 11 est temps de terminer cette lettre, déjà trop longue. J’ose vous prier, Monsieur, de vouloir bien la lire à l’Assemblée. 11 m’importe que mes opinions, dans une conjoncture telle que celle où nous nous trouvons, soient connues : j’aurais été les manifester moi-même, avec tout le respect que je dois aux représentants de la nation, mais en même temps, avec toute l’énergie dont je suis capable, si ma santé ne s’y opposait ; daignez suppléer à mon insuffisance, et permettez que je compte sur vos bontés. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : Bergasse, « député de la sénéchaussée de Lyon. » Déclaration de 11. de llachault, député du clergé du bailliage d’Amiens et Ham, évêque d’Amiens, abbé de Valoires, au sujet du serment civique (1). « On exige de moi que je prête le serment civique; avant d’y procéder, je dois observer ce que la loi de Dieu nous apprend et nous prescrit pour faire légitimement un serment. Cette action mérite une sérieuse attention, puisqu’un serment est un acte de religion, par lequel on prend Dieu à témoin de ce que l’on dit, de ce que l’on fait, ou de ce que l’on promet. La sainte Ecriture nous apprend qu’il y a trois conditions dont il est nécessaire que le serment soit accompagné pour être licite, savoir : la vérité, la justice et la prudence. C’est faire injure à Dieu que de l’attester pour des choses fausses ou mauvaises, et réprouvées par sa sainte loi. C’est manquer aussi de respect envers Dieu que de faire serment avec légèreté, inconsidération et sans nécessité, comme le second commandement de Dieu nous le défend : tels sont les principes qui doivent régler un chrétien lorsqu’il est obligé de faire un serment. C’est en conséquence que je vais m’expliquer: Je fais, ou plutôt je renouvelle le serment de fidélité que j’ai déjà fait au Roi. Je le fais aussi à la nation; et je crois pouvoir en cette circonstance, me permettre d’énoncer, qu’indépendam-ment de tout serment, j’ai donné des preuves journalières et incontestables de mon zèle et de mon affection pour le service de la patrie. J’ose dire qu’il n’est personne en cette ville, qui ait pris un plus grand intérêt que moi à la misère publique, et qui ait plus contribué à la soulager, et qu’on ne pourrait sans injustice me refuser le titre de bon citoyen. Je m’engage aussi à observer les lois et la constitution nouvelles, décrétées par l’Assemblée nationale et sanctionnées par le Roi, dans tout ce qui n’est pas contraire à la religion catholique, apostolique et romaine, la seule véritable, la seule qui vienne de Dieu, contre laquelle par conséquent, aucune autre loi ne peut prévaloir. Le gouvernement civil et politique des nations peut changer, et lorsque les changements en ce genre prennent une consistance légitime, c’est un devoir de se conformer à l’ordre reçu. Mais notre sainte religion étant la loi de Dieu, établie par sa suprême autorité, les hommes ne peuvent y rien changer. Or, il est nombre d’articles de la nouvelle constitution, qui blessent essentiellement la religion, et auxquels on ne peut adhérer sans y être infidèle. Tels sont : l°une constitutionqu’on nomme du clergé, dont on presse l’exécution, quoiqu’elle ne soit point revêtue de l’autorité légitime. L’Evangile nous apprend queNotre-Seigneur Jésus-Christ, avant de quitter ce monde, y a établi son Eglise, pour enseigner et gouverner les nations dans l’ordre de la religion. Il l’a établie par ces paroles qu’il a adressées à ses apôtres: Tout pouvoir m'a été donne dans le ciel et sur la terre ; allez , enseignez toutes les nations, les baptisant au nom du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit, leur apprenant h observer tout ce que je vous ai commandé, et voilà que je suis avec vous tous les jours jusqu’à la consommation des siècles, par conséquent avec vous dans la personne de ceux qui vous succéderont légitimement dans le ministère que je vous confie jusqu’à la fin du monde. Nous croyons par ces paroles de Notre-Seigneur qu’il y a (2) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.