502 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 avril 1791.] cent la nomination de M. le Masle, curé d’Her-brignac, département de la Loire-Inférieure, à l’évêché du déparlement du Morbihan. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCIIET. Séance du samedi 2 avril 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Boissy-d’Anglas, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance de jeudi, au soir, qui est adopté. M. Boissy-d’Anglas, secrétaire , donne lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction, le 20 de ce mois : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 10, concernant le payement de différentes sommes pour des offices et autres objets liquidés; « 2° Au décret du 13, concernant l’aliénation faite au profit de la municipalité de Bourg, de l’Eglise et du couvent de Brou ; « 3° Au décret du même jour, concernant le payement, par le Trésor public, d’une somme de 60,000 livres pour les frais des bureaux de l’administration de la caisse de l’extraordinaire, de la trésorerie de cette caisse, et de la direction de liquidation ; « 4° Au décret du même jour, concernant le lieu où le tribunal de cassation tiendra ses séances; « 5° Au décret du même jour, relatif à la distribution de 14,000 fusils à différents départements du royaume; * 6° Au décret du même jour, relatif à la désignation provisoire des maisons dans lesquelles les ci-devant religieux qui voudront continuer de vivre en commun, se retireront, et à la suspension de la vente de ces maisons; « 7° Au décret du 14, concernant les payements, jusqu’au 1er avril, du traitement des officiers attachés aux classes supprimées; « 8° Au décret du 15, concernant la réduction et circonscription des paroisses de la ville de Laon et de 6 villages circonvoisins; « 9° Au décret du même jour, concernant le payement de jetons dus aux diverses académies, et d’honoraires arriérés ; « 10° Au décret du même jour, concernant l’acquisition à faire, par le directoire du département du Yar, du ci-devant palais épiscopal de Toulon; « 11° Au décret du 17, concernant la procédure commencée par la municipalité de Strasbourg, sur les troubles qui ont eu lieu à Schélestadt aux mois de juillet et août derniers ; « 11° bis. A l’état à annexer au décret du 21 février, relatif aux Canadiens et Acadiens; '< 12° Et le 21 du présent mois, au décret relatif à la convocation de l’assemblée électorale du département du Nord ; « 13° Et enfin, le 22, au décret du même jour, 1) Cette séance est incomplète au Moniteur . relatif à la suspension provisoire de la nomination du recteur de l’Université de Paris. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Paris, le 30 mars 1791. « Signé : M.-L.-F. Duport. » M. Ilerwyn, membre du comité d'agriculture et de commerce. Messieurs, vous avez adjugé le bail des postes et messageries à la compagnie Le Queux; des contestations se sont élevées entre les administrateurs et les adjudicataires. Il est urgent de remédier au mal, et je vous propose pour ce le décret suivant ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, sur la pétition des maîtres des postes et administrateurs des messageries, renvoie cette pétition à son comité d’agriculture et de commerce, pour le. rapport lui en être fait incessamment, et pour qu’elle puisse décréter ce qu’il appartiendra. » M. Martineau. S’il existe des difficultés, il existe des tribunaux auxquels doivent s’adresser les adjudicataires, mais cela ne regarde nullement l’Assemblée nationale. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. J’ai eu une conversation de M. de Quinerville, qui, pour toute réponse, m’a dit qu’il ôtait Normand, et qu’il gardait ses moyens pour les tribunaux. M. Vieillard. J’ai l’honneur de vous observer que M. Martineau est certainement mal iuformé; la compagnie Le Queux... Plusieurs membres. L’ordre du jour! M. d’André. J’observe à l’Assemblée qu’on lui fait évidemment perdre son temps; et en effet l’Assemblée a ordonné ce qu’elle devait ordonner, c’est-à-dire les conditions auxquelles on passerait le bail des messageries; il a été passé à M. Le Queux ou autres, cela ne fait rien, car celui qui est à la tête n’est jamais qu’un prête-nom. A présent la compagnie Le Queux est en division entre elle; les uns prétendent qu’on les a volés, d’autres prétendent qu’on leur a usurpé leurs droits; c’est par-devant les tribunaux qu’ils doivent porter les clauses du bail, les conditions de la société. Moi je ne connais pas cette affaire-là, mais elle me fait voir que ceux qui s’opposaient à ce qu’on donnât le bail aux maîtres des postes, avaient grande raison. Je demande donc l’ordre du jour. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angêly). Je demande pour amendement à la motion de M. d’André, que la pétition soit renvoyée au ministre des finances, afin qu’il avise à ce que le service public ne souffre pas de ces dissensions particulières, parce que je sais par des maîtres des postes des environs de Paris que le service est excessivement compromis, et qu’il est possible que sous un mois il manque tout entier. M. Martineau. Je m’oppose à tout renvoi au comité. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angélij). Je demande le renvoi au ministre et non pas au co-. mité. . .