(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 juin 1791.] 713 Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi au soir, qui est adopté. M. le secrétaire fait ensuite lecture d’une adresse du département de la Côte-d' Or aux citoyens de ce département sur la nécessité li’accélérer le payement des impôts arriérés et du second tiers de la contribution patriotique. Cette adresse est ainsi conçue : « Citoyens, « C’est toujours avec une nouvelle satisfaction que nous venons nous entretenir avec nos f r ères sur les moyens les plus efticaces de con-olider cette liberté, objet unique de notre ambition commune : c’est toujours avec confirmée que nous rappelons aux amis de la Constitution les secours que la patrie a droit d’exiger dYux, en retour de la protection qu’elle leur accorde. « La répart ition des impositions ordinaires de 1790 est plus retardée, dans les départements de l’ancienne Bourgogne, que dans tout le reste du royaume : et certes, ceux qui auront connaissance de nos sol icitudes à cet égard depuis le moment de notre installation; ceux qui sauront avec quelle activité continue nous avons pressé le département de cet impôt, toujours éloigné par l'obstinaiion des anciens administrateurs; ceux enfin qui, moins instruits des obstacles que nous avons successivement éprouvés, voudront s’aS'Urer, par l’inspection de nos registres, de nos ef orts constants à les surmonter ; ceux-là n’imputeront pas à notre négligence le retard de la répartition. « Mais nous oublions l’intérêt de notre justification, lorsque nous pensons que ce retard forcé peut servir de prétexte à accuser tous les citoyens du département d'une indifférence coupable pour la patrie. « C’est donc au nom de cette patrie qui réunit toutes vos affections ; c’est au nom de votre propre gloire, que nous vous invitons à prévenir un soupçon ausû injurieux, par votre empressement à acquitter les contributions arriérées. Que l’impôt de 1790, payé aussitôt que réparti, apprenne aux autres "sections du royaume, que vous ne leur cédez pas plus en patriotisme qu’en courage; que vous connaissez vos devoirs autant que vos droits de citoyens. « C’est avec plus de regret que nous rappellerons à quelques-uns de vous qu’il reste une partie des impositions de 1788 et 1789 à acquitter ; et nous recommandons aux municipalités la plus grande activité dans la vérification dont nous les avons chargées, de l’état des recouvrements des collecteurs. Aucune excuse ne peut justifier ce retard, aujourd'hui que l’impôt n’est plus la proie des ministres déprédateurs et des courtisans ; aujourd’hui que la nation surveille elle-même l’emploi de tous les revenus publics. Que ceux qui sont encore en retard se hâtent donc de réparer leur négligence, s’ils ne veulent pas s’exposer aux poursuites que l’intérêt de la patrie ne nous permettra plus de suspendre; s’ils ne veulent pas, ce qui sans doute leur serait plus sensible, faire suspecter leur patriotisme. « Nous vous recommanderons encore l’acquittement d’une autre contribution, dont la dénomination suffira sans doute pour intéresser votre civisme : la contribution patriotique. Rapnelez-vous avec quel empress ment vous êtes venus faire à la patrie l’offrande de cette contribution, avec quel empressement vous en avez acquitté le premier tiers. Le second terme est échu : apporterez-vous moins de zèle à réaliser aujourd’hui ce nouveau secours à la patrie, que vous n’en avez mis à le lui promettre? Non, sans doute. Ceux qui se sont montrés, ceux qui se montrent encore les plus ardents défenseurs de la Constitution, ne lui refuseront pas ce nouveau témoignage de leur amour (1). « Citoyens, il ne vous reste qu’un pas à faire pour reçue llir les fruits de cette heureuse Constitution : eneore un léger effoit pour verser dans le Trésor national toutes Ls contributions arriérées, et vous allez jouir, dès cette année, des bienfaits d’un nouveau système de contribution, qui, pour la première fois , rétablira parmi vous l’égalité des charges communes. Le pauvre ne payera plus la portion du rirhe : l’agriculteur ne recevra plus, pour prix de sa laborieuse industrie, une surcharge immodérée des impôts de tous les genres : les taxes barbares qui augmentaient le prix du pain, du vin, du sel, de la viande, du tabac et de toutes les autres denrées dont la nature ou les habitudes sociales nous ont rendu l’usage nécessaire, ne reparaîtront plus : le commerce, délivré de toutes ses entraves, ne sera plus arrêté par des barrières multipliées ; et les contributions nécessaires à l’activité du gouvernement seront désormais supportées par tous les citoyens, sans aucune exception, dans la juste proportion de leurs propriétés et facultés respectives. « Hâtez-vous donc, citoyens, d’acquitter l’arriéré des anciennes impositions; hâtez-vous d’effacer ces dernières traces de l’inégalité oppressive, sous laquelle des cla-ses privilégiées vous ont trop longtemps asservis ; et que le souvenir qui vous en restera ne serve plus qu’à vous faire mieux goûter les bienfaits du nouveau système de contribution que la Constitution a établi. « Fuit au directoire du département de la Côte-d’Or, le 24 mai 1791, l’an second de la liberté de l’Empire fra mais. Signé: J** Minard, vice-président par intérim , et H.-M.-F. Vaillant, secrétaire. » (L’Acsemblée applaudit à cette lecture et décrète l’iusertion de l’adresse dans le procès-verbal.) M. le secrétaire donne ensuite lecture : 1° D’une adresse des administrateurs du département de Maine-et-Loire, relative aux frais d'administration. (Cette adresse est renvoyée au comité des finances.) 2° D’une adresse des artistes de la ville de Clermont-Ferrand, contenant une pétition relative aux droits de patente. (Cette adresse est renvoyée aux comités de liquidation et des contributions publiques, réunis.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier , qui est adopté. (1) Pour faciliter aux citoyens les moyens de s’acquitter des 2 derniers tiers de la contribution patriotique, l’Assemblée nationale a décrété, le 20 avril dernier, que « les créanciers de rentes, employés sur les états de payement pour en recevoir annuellement les intérêts, pourront les donner en payement de leur contribution patriotique, non seulement pour les arrérages échus, mais encore pour le montant des capitaux évalués sur le pied du produit net du denier vingt de l’intérêt, en rapportant le certilicat des payeurs desdites rentes, contenant le montant des intérêts annuels, et la preuve de leur valeur parmi les rentes payées annuellement par la nation. »