102 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ J™? 1793 11 1© territoire de la République, c’est pour anéan¬ tir ces fléaux de l'humanité que j’ai composé une adresse aux habitants de la campagne et pour leur faire connaître les avantages de la Constitution républicaine qu’ils ont acceptée. Puisse mon travail être utile à ma patrie et me mériter votre estime. « Le Fournier, ancien maire de Tavemy et membre de la société Le Pelletier. » Compte rendu des Annales . patriotiques et littéraires ( 1 ). Un pétitionnaire fait hommage à la Conven¬ tion d’une adresse qu’il a faite pour éclairer les habitants des campagnes, plus exposés aux sug¬ gestions de l’ aristocratie et du fanatisme. XI. Les administrateurs du district de Com¬ pïègne envoient a la Convention diverses pièces d’argenterie trouvées chez un ÉMIGRÉ ET DANS LES ÉGLISES (2). Suit le texte de la lettre des administrateurs du district de Compiègne et des arrêtés du conseil de district joints à cette lettre, d'après des documents des Archives nationales (3). Les administrateurs du district de Gompiègne au Président de la Convention nationale. « Compiègne, le 8e jour du 2e mois de l’an II de la République française une, indivisible, invincible et im¬ périssable. « Citoyen Président, « Nous envoyons à la Convention nationale des couteaux de table, des flambeaux d’argent, des couverts, des gobelets appartenant à un ci-devant compiégnois, habitant depuis longtemps la terre de l’esclavage. Us lui sont échus par suc¬ cession, et déposés chez un huissier, nous avons cru devoir nous en saisir pour la République. « Vous trouverez ci-joint le procès-verbal que nous avons dressé à cet égard. « Nous vous adressons encore des calices, des patènes, des croix que notre procureur syndic a découverts; une croix que la commune de Compiègne offre en don patriotique : le tout fera de bonne monnaie républicaine. « Citoyen Président, on ne connaît plus ici (1) Annales patriotiques et littéraires [n° 304 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 1416, col. 1]. (2) La lettre des administrateurs du district de Compiègne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention du 10® jour de la lre décade du 2e mois de l’an II (jeudi 31 oc¬ tobre 1793) et dans l’état des dons patriotiques in¬ séré au procès-verbal de la séance du 10 brumaire (p. 238). (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 749. Les originaux, qui existent aux Archives nationales portent en marge la mention 5 « Mention honorable, insertion au Bulletin. » ni fêtes ni dimanches. Le 10e jour de chaque décade est le seul où l’on se permette de no point ouvrir les ateliers et les boutiques. « Cette semaine tous les cuivres des églises de ce district seront déposés à Amiens et vont couler dans les fonderies de canons. « Dans quatre jours deux prêtres se marient et s’élèvent enfin à la dignité d’époux-citoyens, et ces exemples vont avoir des imitateurs. « Périssent les tyrans ! Vive la République. « Ratton, vice-président; Carlier; Bertrand, procureur syndic, député suppléant à la Con¬ vention nationale. « P. S. La caisse est mise à la diligence à votre adresse. » Extrait des délibérations du conseil du district de Gompiègne du 1er jour du deuxième mois de Van deuxième de la Pépublique une et indi¬ visible (1). .S’est présenté le citoyen Loiseau, huissier près letri bunal de paix, lequel a dit que, par pro¬ cès-verbal d’inventaire du 7 août 1792 et jours suivants, il est constaté qu’il a été trouvé dans la maison de la veuve Monette de Brouville, décédée à Compiègne : 1° Six couteaux de table plaqués en argent, estimés douze livres. 2° Une paire de flambeaux d’argent aveo leurs-bobèches, une écuelle, deux gobelets à pied, le tout d’argent pesant six marcs, six onces trois gros, estimés 326 livres 5 s. 3° Deux cuillères, deux fourchettes et une petite cuillère d’argent, pesant un marc trois gros, estimés 52 livres 5 s. 4° Une paire de chandeliers, quatre cuillères et quatre fourchettes d’argent étranger, pesant ensemble cinq marcs, six onces, quatre gros, es¬ timés ci : 261 livres 7 s. 6 d. 5° Deux manches de couteaux en argent, pe¬ sant ensemble trois onces quatre gros, estimés 19 livres 13 s. 9 d. 6° Deux cuillères à ragoût, trois petites cuil¬ lères à café, pesant ensemble un marc trois onces, six gros, estimées 73 livres 7 s. 6 d. ; Que tout le appartenait au nommé Lœuillet, résidant à Bruxelles, et avait été déposé chez lui par jugement du tribunal du 22 août 1792. gytll a dit encore qu’il était dépositaire d’une somme d’environlbOO livres appartenant au même, sur laquelle se trouvent diverses oppo¬ sitions. Le procureur syndic a requis que l’argenterie susdésignée fût à l’instant déposée au secréta¬ riat pour être envoyée à Paris. Sur quoi, le conseil, considérant que la Répu¬ blique est en guerre avec l’èmpereur, a arrêté que l’offre faite par ledit citoyen Loiseau de re¬ mettre le tout, en le satisfaisant|de ce qui lui est dû, serait à l’instant effectuée; qu’expédition des présentes lui seraitdonnée pour lui servir de décharge. Quegquant à ce qui lui est dû pour sa garde depuis le 22 août 1792 jusqu’à ce jour, il en fixe le montant à la somme des deux cents livres, pour le paiement de laquelle somme il est de-(1) Archives nationales, carton G 279, dossier 749- ARCHIVES PARLEMENTAIRES, { JJ ÎSÎ4793 “ 103 [Convention nationale.] meuré autorisé à la compter en déduction sur les fonds qui restent entre ses mains. Arrête enfin que ladite argenterie sera, dans le jour, envoyée à la Monnaie de Paris; qu’il en sera donné avis à l’administration des domaines nationaux, au comité de Salut public et à la Convention nationale. Les administrateurs du district de Compiègne, Bertrand, 'procureur syndic, député sup¬ pléant; Ratton, vice -président; Carrier. Extrait des registres des arrêtés du conseil per¬ manent du district de Oompiègne, département de VOise (1). Séance publique du 8e jour du 2e mois de l’an II de la République française une, indivi¬ sible, invincible et impérissable. Le procureur syndic a dit que, nommé com¬ missaire avec les citoyens Vacquant, Saunier et Prouay, pour faire enlever les cuivres existant dans les églises, il aurait cru devoir ne laisser que le strict nécessaire; qu’en conséquence, il rapportait : 1° Deux calices et deux patènes pesant ........................ 10 1 2° Une croix de vermeil et un ciboire, pesant .................. 18 5 Le tout provenant de l’église Saint-Jacques. 3° Deux calices et deux patènes, pesant ..... . ................. . 6 4° Une croix d’argent, pesant ... 2 5 Le tout provenant de l’église Saint-Antoine. 6° Un calice et une patène, pe¬ sant ... ....... ................ 3 5 provenant de l’église Saint-Germain 6° Un calice et une patène, prove¬ nant du collège et pesant ......... 2 5 7° Que la commune de Pierre-fonds venait d’envoyer un chef de saint, un encensoir et une navette, pesant, avec une tasse d’argent .... 11 1 8° Que celle de Coudun avait également envoyé le haut dr’une croix processionnale en argent, pe¬ sant, avec une paix . ........ . . . . � 5 4 Ledit procureur syndic a observé que la croix de vermeil déposée à Saint-Jacques, appartient à la commune de Compiègne et qu’il est autorisé à la déposer en offrande patriotique. Le conseil de district, en approuvant l’enlè-vementMesdits effets, a arrêté que le tout serait envoyé dans le jour à la Convention nationale. Fait et arrêté les jour et an que dessus. Ratton, vice-président; Bertrand, procureur syndic . (1) Archives nationales, carton C 279, dossier 749. XII. Le procureur général syndic du départe¬ ment de Lot-et-Garonne transmet un ARRÊTÉ PRIS PAR LE CONSEIL DE CE DÉPAR¬ TEMENT EN FAVEUR DU JEUNE JUSTIN Dü-BURGUA, AGÉ DE TREIZE ANS, ENGAGÉ VOLON¬ TAIRE AU PREMIER BATAILLON DE CHASSEURS NATIONAUX (1). Suit le texte de ces pièces d’après des documents des Archives nationales (2). Le procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne, au Président de la Convention nationale. « Agen, le 9e jour de la 3e décade du 1er mois de l’an II de la République française une et indivisible. « J’ai l’honneur de vous adresser des exem¬ plaires de l’arrêté pris par le conseil du dépar¬ tement de Lot-et-Garonne dans l’intérêt du jeune Duburgua, âgé de 13 ans, qui, d’après ses instances auprès�du ministre de la guerre, est envoyé au 1er bataillon de chasseurs nationaux. « L’administration du département se félicite, citoyen Président, d’avoir dans son territoire de pareils républicains à offrir à la République. « Senbauzel. » Arrêté du conseil du département de Lot-et-Ga¬ ronne relatif au citoyen Justin Duburgua (3). Séance publique du 12 octobre 1793, l’an II de la République une et indivisible. Le citoyen Petit-Jean, commissaire des guer¬ res en activité dans ce département, a présenté à l’administration le citoyen Justin Duburgua, domicilié à Aiguillon, dans le district de Ton-neins-la-Montagne, département de Lot-et-Ga¬ ronne. Ce citoyen, âgé de 13 ans, avait écrit à la Convention nationale pour demander à être admis au nombre des défenseurs de la République. Le ministre de la guerre, sur le renvoi qui lui avait été fait de la pétition du citoyen Justin Duburgua, a applaudi, par sa lettre du 17 sep¬ tembre dernier, aux sentiments civiques de ce jeune patriote; et, dans le cas où les forces phy¬ siques de ce jeune citoyen pourraient seconder son courage, il a consenti qu’il se rendît au 1er bataillon des chasseurs nationaux, où son frère sert en qualité de lieutenant. Justin Duburgua dépose sur le bureau un diplôme qui lui a été délivré par la société des sans-culottes d’ Aiguillon, dont ce jeune citoyen, qui en est membre, fait l’admiration depuis deux ans. Il exhibe une feuille de route qui lui a été expédiée: par le commissaire des guerres, pour se rendre à Toulouse. Le conseil du département, applaudissant, à son tour, au dévouement civique de Justin Duburgua, et à ses sentiments si énergiquement (1) La lettre du procureur général syndic et l’ar¬ rêté du conseil du département de Lot-et-Garonne ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais ces pièces se trouvent aux Archives nationales dans le dossier de cette séance. On y lit, en marge : « N° 6, mention hono¬ rable; insertion au Bulletin. » (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 749. (3) Archives nationales, carton G 279, dossier 749. L’original, qui existe aux Archives nationales, porte en marge la mention ! * Insertion au Bulletin. *