7ig (AsiiefliBfèé KktiSflaie;) AFlMitÈS |Sî nofëtfibrê lt9U. ports aurait, comme Marseille, uu avantage considérable dans la facilité d’entreposer, en franchisé, certaines marchandises étrangères, gü’il en retirerait un grand lucre, dont la réaction dédommagerait le commerce national, des inconvénients a’une filtration légère de fraude, il serait encore de l’intérêt général de lui en conserver la faveur. Nous devons donc examiner si les villes de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et la partie franche du Labour vous offrent ces impérieux motifs qui peuvent fléchir des législateurs et mériter une exception à la loi commune. Votre comité a considéré d’abord nos rapports commerciaux avec l’Espagne, et i! a reconnu que nous pouvions, avec le produit de notre sol et de nos fabriques, fournir à cette puissance tout ce que les étrangers pouvaient lui vendre ; que nos traités n’étaient pas moins favorables que ceux des autres nations ; que notre situation auprès d’elle nous donnait l’avantage de connaître ses besoins, dans tous les moments, et de les remplir aussitôt ; que ses barrières, du côté de la terre, étaient même plus aisées à éluder ou à franchir que celles du côté de la mer, et enfin qu’une longue expérience nous apprenait que l’Espagne était un débouché d’autant plus précieux que la guerre ne pouvait l’entraver. En admettant, dans Bayonne, les marchandises étrangères en franchise, il en résulte des inconvénients destructifs du commerce national. Il est constaté par l’administration que la position physique de Bayonne rend le port de cette ville de la plus difficile pratique, tant à l’entrée qu’à la sortie; que les navires chargés de marchandises étrangères, restent souvent près de nos terres, pendant un mois, avant dé pouvoir entrer; que les versements delà fraude y sont très fréquents, et qu’il est im possible de les prévenir par la garde la plus vigilante. En second lieu, vous serez facilement convaincus, Messieurs, qu’il est absolument nuisible au commerce de la France de prêter son territoire pour favoriser l’entrée, en fraude, dans l’Espagne, des marchandises étrangères , puisqu’elles y rivalisent avec les vôtres. Bayonne, au milieu de deux rivières, a le double et terrible avantage de glisser la fraude dans les deux royaumes. Si les contrebandiers du Labour bravent aisément les dangers qu’elle court sur la frontière de l’Espagne, ils ne sont pas moins heureux de notre côté. Les draps, les étoffes de laine de l’Angleterre, les toiles de la Silésie, les quincailleries d’Allemagne pénètrent aujourd’hui partout. Les navires bordelais et bayonnais les portent aujourd’hui à vos colonies. Votre culture, vos arts, vos fabriques languissent. Vos ateliers sont actuellement plus peuplés de mendiants que d’ouvriers , votre population ne peut manquer de s’appauvrir ; et en perdant vos consommateurs, vous perdez votre culture, cette première source de votre richesse, si vous n’y apportez le remède le plus urgent. Les partisans de la franchise de la ville de Bayonne annoncent sa dest ruction comme l’époque de la ruine de leur ville. Votre comité a l’honneur de vous observer, qu’il vaudrait mieux que quelques particuliers ne fissent pas de commerce que d’écraser celui de la nation. Vous venez de soulager la circulation intérieure de vos marchandises de toutes les entraves fiscales, le tarif de vos traites favorise l’introduction de toutes les matières premières, et la sortie des articles fabriqués en exemption de tous droits. C’est un moyen puissant d’étendre votre fabrication et vos débouchés. Eh quoi! la nation française n’est-elle plus agricole et industrieuse, et voudrait-on nous persuader que nous serions réduits à la triste nécessité de ne pouvoir négocier qu’avec des marchandises étrangères ? Bayonne (avant sa franchise accordée en 1784) n’a-t-elle pas fait un commerce considérable? Cette ville n’est-elle pas dans la situation la plus heureuse pour être l’entrepôt naturel des marchandises nationales que nous devons fournir aux Espagnols? Ne peut-elle plus faire le cabotage de l’Espagne et de la France, le commerce de nos colonies, de l’Inde et tous autres, la pêche, cette école précieuse de hoë marins ; et le champ n’est-il pas assez vaste pour occuper son capital et son industrie d’une manière plus utile à l’intérêt général? Vous avez vu. Messieurs, que les laboureurs des environs de Bayonne préfèrent la fraude à la charrue, et que la culture de leur sol est abandonnée. Sacrifierez-vous à l’avantage de quelques particuliers ce premier objet de votre sollicitude, puisqu’il est la richesse la plus certaine de l’Etat? Vôtre comité n’a pas dû le penser. Si Bayonne conservait la franchise, les frais de gardé seraient considérables. Votre Constitu�- tion serait blessée à chaque instant, vous verriez dans l’intérieur du royaume cette armée d’employés, cette inquisition que vous avez proscrite avec tant de justice, et les environs de cette ville ne pourraient jouir des fruits de votre sagesse. Vous verriez renouveler cette guerre intestine qui vous a si longtemps affligés, ou vous abandonneriez votre commerce à la déprédation des contrebandiers. Au surplus, si Bayonne veut faire le commerce d’étranger à l’étranger, elle peut aller chercher les marchandises étrangères et les déposer dans les ports francs de l’Espagne qui sont à sa porte, sans venir emprunter notre territoire, pour les affranchir des droits de l’entrée , et détrüire l’avantage de nos manufactures dans ce royaume. Cette ville, Messieurs, vient d’éprouver une insurrection. Les barrières ont été renversées, les magasins vidés, les marchandises étrangères répandues dans tout le royaume; on évalue à 4 ou 5 millions leur montant. C’est une perte effrayahtë pour vos manufactures. La franchise seule l’à occasionnée, et il serait bien dangereux de la voir renouveler. Enfin, Messieurs, la chambre du commerce de Bayonne, dans sa délibération, est forcée d’avouer que les habitants qui faisaient un débit de marchandises nationales, ont reçu des préjudices par l’établissement de la franchise, mais ceux qui s’occupent du commerce étranger en sont contents. Le choix n’a point paru difficile à votre comité et il a l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant : L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité d’agriculture et de commerce a dé* crété et décrète: « Que le privilège et la franchise, dontjouis-« sent les villes de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz « et une partie du Labour, sont et demeurent « supprimés du jour de la publication du présent « décret. » M. de Mirabeau. Messieurs, j’ai demandé la parole sur une question préliminaire à la discussion qui vous est proposée, parce que cetlé discussion est prématurée. En effet, je n’entendS pas d’abord Comment l’on peut supprimer là franchise d’un port avant d’aVôii* décidé d’avoir [Assamblée nationale.} ARCHIVÉS PARLEMENT AIRES. [25 novembre 1Î90.J 747 abordé lé principe générale des franchises. Nous ne pouvons fieri statuer sur cette suppression avant d’avoir pris un parti sur la culture et sur la liberté du commerce du tabac. On nous a dit que la franchise de Bayonne faisait de ce port un foyer de contrebande. Il me semble qu’il faut savoir, avant de donner de l’importance à cette objection, si la contrebande ne peut pas être arrêtée? Instruits par l’expérience, comme nous le sommes, que trop gouverner est le plus grand danger des gouvernements, ne serait-il pas plus sage de donner nos moments à des objets plus pressés, et que, laissant à Bayonne les choses dans l’état où elles sont, nous renvoyassions cette question à une législature moins occupée? La question des franchises exige une grande discussion, de nombreux éclaircissements. Les postes que vous avez sur la Nive et sur l’Adour ne peuvent être détruits à présent. Je demande donc l’ajournement à la prochaine législature. M. l’abbé Maury. Si l’Assemblée veut entendre quelques observations que j’ai à lui présenter, la question peut être bientôt décidée. D’abord il faut écarter de cette question l’idée de privilège. Pourquoi avez-vous trois ports francs en France ? c’est parce qu’ils sont voisins de ports francs étrangers ; c’est parce que vous avez à côté du port de Dunkerque celui d’Ostende, à côté de celui de Bayonne les ports de la Corogne et Saint-Sébastien, et à peu de distance de celui de Marseille celui de Livourne. Si vous ôtez la franchise de ces trois ports, vous envoyez dans les ports rivaux tous les vaisseaux étrangers. (On applaudit.) Quand on a voulu suspendre pour un instant la franchise de Marseille, trente manufacturiers se sont transportés à Livourne et y sont encore. Les ports de Boulogne, du Havre, qui ont l’air de plaider leur cause, plaident donc réellement celle des ports étrangers ..... Le port de Dunkerque a changé trois fois de domination en très peu de temps ; les Espagnols, les Français, les Anglais, se réunirent pour maintenir son privilège, et vous ne prétendrez pas être plus instruits que toute l’Europe ..... (On demande à aller aux voix.) M. Rewbell, député du département du Haut-Rhin, demande la parole. M. l’abbé Maury. Je demande que M. Rewbell soit entendu; il a, sans doute, des choses importantes à vous dire en faveur des ports d’Alsace. M. Rewbell. Une ville particulière peut-elle demander une franchise qui s’oppose au recule-ment des barrières, lorsque ce reculement a été décrété pour tout le royaume? Si on accorde une franchise à Bayonne, je demande le même privilège pour l’Alsace, pour le port de Strasbourg sur le Rhin... Je ne consens à l’ajournement de la question qu’à condition que l’on décide préalablement s’il ne convient pas d’établir un régime prohibitif général pour toutes les marchandises étrangères. M. Barnave. J’appuie la motion de l’ajournement à la prochaine législature, et je demande que cet ajournement soit étendu à la question générale nés franchises de tous les ports francs du royaume. Cette question ne doit point être discutée comme une maxime du droit des hommes, ainsi que le préopinant a voulu le faire entendre ; mais elle doit être disserté© comme une question de commerce et d’administration; Ce n’est pas le droit ou le privilège d’un port, c’est l’intérêt national qu’il faut traiter, et que nous défendons en demandant l’ajournement. Dans la question de la franchise de Marseille il s’agit de l’importance et de l’intérêt du commerce de France avec l’Italie ; dans la question de la franchise de Bayonne il faudra examiner l’importance et l’intérêt du commerce national avec l’Espagne ; et daas celle de la franchise de Dunkerque il s’agira de l’intérêt de notre commerce avec toutes les autres puissances du Nord. La franchise d’un port n’est autre chose que la loi qui fait de ce port un entrepôt franc pour les marchandises étrangères qui sont réexportées par nos négociants et constituent une branche importante de notre commerce. L’importation de ces marchandises dans le royaume, étant soumise à des droits considérables, ne peut nuire aux manufactures nationales et est entièrement indépendante de la franchise. Si nos négociants étaient obligés de payer des droits pour l’entrepôt des marchandises de fabrique étrangère, pourraient-ils soutenir la concurrence des négociants anglais qui vendraient aux autres nations, à bon compte, des marchandises de tous les pays ? Supprimer les franchises ne serait-ce pas renoncer entièrement au commerce des denrées étrangères? Sur la foi des lois qui leur assuraient des entrepôts francs, beaucoup de vos négociants sont occupés actuellement à acheter des marchandises chez l’étranger; serait-il juste de leur fermer vos ports à leur retour, de leur refuser un entrepôt nécessaire à leur commerce, entrepôt qui, s’il n’est pas franc, les empêche de soutenir la concurrence des armateurs étrangers? Ne les forceriez-vous pas d’aller s’établir dans les villes maritimes des nations voisines qui ont des ports francs? Je crois donc qu’il serait dangereux de supprimer les franchises, qu’il n’y a aucun inconvénient à les conserver jusqu’à la législature prochaine. Je pense que l’Assemblée doit restreindre ses travaux à l’établissement de la Constitution et aux lois nécessaires pour l’établir, qu’elle doit écarter tout autre genre d’occupation, et qu’il n’y a aucun inconvénient à l’ajournement de la question des franchises. (On applaudit .) M. Lasnier de Waussenay, rapporteur. On a eu tort lorsqu’on a dit qu’il fallait réduire à un système général la question des franchises. La conservation de la franchise de Bayonne est une question toute particulière. La position de Bayonne ne ressemble ni à celle de Marseille, ni à celle de Dunkerque. Votre justice peut et doit supprimer sa franchise sans préjudice pour les entrepôts... Bayonne est enfoncé dans les terres. (Des murmures ironiques interrompent V opinant.) M. de Mirabeau. Il s’agit de discuter le fond de la question. 11 me semble qu’il faudrait ajourner les connaissances géographiques avec celle du comité. M. Lasnier. Je parle au nom du comité d’agriculture et de commerce. Je n’ai pas entendu dire que Bayonne fut enfoncé à dix lieues dans les terres, mais à une lieue... Or, Bayonne étant enfoncé dans les terres, les versements frauduleux sur les rives sont très faciles. Les manufactures nationales se plaignent pelles languissent. Un grand nombre des habitants de Bayonne ré- 748 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1790.1 clament aussi contre la franchise, parce que les laboureurs quittent les terres pour faire la fraude. Le peuple bayonnais a renversé les barrières ; tous ces motifs ne subsistent pas pour les autres ports. La différence n’échappera pas à votre sagacité. M. Gondard. Votre comité de commerce se propose de vous présenter un projet de tarif pour les marchandises étrangères. C’est pour le peuple, c’est pour les manufactures qu’il travaille lorsqu’il vous propose de supprimer la franchise particulière d’un port qui favorise les versements frauduleux. C’est l’industrie nationale, et non pas l’intérêt de quelques négociants qui trafiquent des objets de manufactures étrangères, que vous devez protéger. M. Dupont, député de Nemours. La question est de savoir si vous devez renoncera l’avantage de mener de front le commerce des marchandises étrangères et celui des marchandises nationales. La plus grande objection qu’on a faite est celle de la contrebande. Pour un peu de contrebande, facile à réprimer, vous sacrifieriez les franchises de deux de vos ports, tandis que les royaumes qui entourent la France, et qui sont d’une étendue bien plus considérable que la circonférence de vos ports, faciliteront toujours les versements frauduleux ; et certes vous n’aurez pas supprimé le royaume d’Espagne quand vous aurez supprimé la franchise de Bayonne... Depuis que la franchise de Bayonne est rétablie, son commerce est devenu florissant, ses richesses et sa population ont accru : ce fait est constaté par un état remis au comité de commerce par la députation de Bayonne et du Labour., Il est impossible de changer ou de supprimer les postes situés sur la Nive, ni les trois petits postes extérieurs; il est donc tout naturel, il est facile de les faire servir à l’empêchement des versements frauduleux... La question se réduit donc à savoir si vous voulez perdre les avantages de votre commerce avec l’Espagne? Lorsque la franchise de Bayonne a été supprimée, vos armateurs sont allés s’établir à Bilbao; ils sont revenus dans leur patrie, lui faire partager le produit de votre commerce, lorsque la franchise a été rétablie... La contrebande ne s’est fait ressentir à Bayonne que depuis les insurrections qui ont renversé les barrières; mais ces barrières doivent se rétablir, car vous ne pourrez vous empêcher d’avoir une ferme de tabac à Bayonne; elles empêcheront l’introduction des marchandises franches dans l’intérieur. 11 n’ÿ a donc aucun inconvénient à laisser subsister, au moins provisoirement, la franchise, et à ajourner la question à la prochaine législature. M. Decrétot. Le Havre pourra aussi demander une franchise, puisqu’il a des ports étrangers dans son voisinage. Les négociants de Bayonne doivent faire leur commerce avec l’Espagne avec les marchandises nationales. En thèse générale, la question est décidée, puisqu’il ne doit plus exister de privilège, ni de régime intérieur des traites. A cela je n’ai qu’un mot à ajouter: vous n’avez qu’à mettre un impôt unique sur les terres, et ouvrir tous vos ports aux marchandises étrangères ; alors vous aurez le système des économistes en son entier. M. Garat l’aîné. Bayonne et le pays de Labour, dont je suis député, ne peuvent exister que par leur commerce avec l’Espagne... La Gorogne, Saint-Ander, Saint-Sébastien et Bilbao, ports espagnols, ont été, sont encore et seront toujours des ports francs ; vous ne pouvez donc, comme on vous l’a déjà prouvé, vous dispenser de leur opposer un port franc aussi. Mais cette immense partie continentale de l’Espagne qui est séparée de la France, non pas par des barrières, mais par des rochers escarpés de vingt-quatre lieues de profondeur, cette franchise de la nature, qui s’étend à quarante-huit lieues, jusqu’aux Pyrénées, ne vous dicte-t-elle pas la même loi? Je demande si ce continent étranger n’ouvre pas une vaste ressource à la fraude, et s’il serait prudent de fermer aux marchandises étrangères l’accès naturel du port de Bayonne, pour les forcer de choisir cet immense débouché? Je fais une seconde observation : les habitants du Labour, ceux des contrées voisines, sont riches de leurs cultures, du produit de leurs laines; ils n’ont point de manufactures. Ils vont s’approvisionner à Bayonne. Si vous fermez ce port aux marchandises étrangères, qu’il préfère aux marchandises françaises, ils auront à opter entre quatre ports espagnols voisins. Il en résultera que vous perdrez le produit des échanges avec l’or et l’argent d’Espagne, produit de plus de 5 0/0; vous ne recevrez plus en échange des marchandises étrangères en entrepôt dans le port de Bayonne, et qui ont été achetées en échange de marchandises françaises, l’or espagnol, les lingots qui servent à augmenter la masse de votre numéraire... (L’organe affaibli de M. Garat ne nous a pas permis d’entendre sa conclusion.) (On ferme la discussion.) M. Rewbell. Je demande que vous prononciez un ajournement à la prochaine législature, mais un ajournement pur et simple. M. Barnave. Nous nous rendons toujours aux séances du soir sans être préparés à ces sortes d’affaires, comme il nous est arrivé aujourd’hui. Les législatures suivantes, au contraire, n’ayant point de Constitution à faire, feront de ces questions particulières d’administration l’objet principal de leurs travaux; elles examineront, elles vérifieront ce que nous ne pouvons ni examiner ni vérifier. Je demande donc que cette affaire soit renvoyée à la prochaine législature ; c’est le moyen le plus sûr de ne point inquiéter les négociants. M. Garat, le jeune. Je demande le renvoi de la question à l’examen des comités d’agriculture et de commerce, de Constitution et de mariDe. M. l’abbé ülaury. Je demande que l’ajournement soit à terme fixe, vrai moyen de ne pas tenirlecommerce dans une inquiétude continuelle et dangereuse. Au reste, vous pourriez décider la question sur-le-champ. Ceux qui vous proposent de supprimer le privilège de Bayonne font ce qu'ont fait les Anglais à la paix d’Utrecht, lorsqu’ils ont exigé que le port de Dunkerque fût comblé. Il ne s’agit point ici d’un privilège ; Bayonne tient son droit de franchise de la nature; elle lui en a donné les patentes, et vous ne pouvez pas les lui enlever. Après quelques détails sur les amendements, la question est indéterminément ajournée. Le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale ajourne la question