100 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE séquestrées, et qu’il ne leur sera accordé que des pensions alimentaires proportionnées aux besoins de leur famille (52). [Louchet, Lejeune, et plusieurs autres, appuient cette proposition. Duhem demande qu’elle soit mise aux voix sur-le-champ, et que le principe soit décrété.] (53) Louchet appuie ce que dit Lejeune; il demande qu’il ne soit accordé aux pères et mères des émigrés que des pensions alimentaires. Oudot observe qu’il est des nobles qui ont servi la liberté, que la justice est à l’ordre du jour, et qu’il faut traiter différemment les nobles qui prouveront leur civisme. Lejeune reprend la parole et demande que le projet soit renvoyé au comité de Législation, qui présentera sur cet objet un projet de loi sous les rapports politiques (54). Le renvoi du projet au comité de Législation est décrété (55). 31 Le bataillon de Brutus, en garnison à Âgde [Hérault], fait parvenir à la Convention une petite chaîne en argent, composée de six chaînons, et 1 236 L 19 s. en assignats; il destine cette offrande pour les deux premiers soldats qui se signaleront par quelqu’action éclatante dans l’armée des Pyrénées-Orientales. Mention honorable, insertion au bulletin (56). 32 Le citoyen Jusserand le jeune, d'Issou-dun [Indre], envoie 12 L en assignats pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (57). 33 Les citoyens Tréhouart, Faure et Lion, représentons du peuple à Brest, adressent à la Convention, au nom des sans-culottes (52) J. Paris, n' 7. (53) Débats, n” 736, 78. (54) M. U., XLIV, 90. (55) Mention dans Ann. Patr., n' 635; Ann. R. F., n" 6; C. Eg., n° 770; F. de la Républ., n 7; Gazette Fr., n" 1000; J. Fr., n" 732 ; J. Paris, n“ 7 ; J. Perlet, n° 734 ; Mess. Soir, n° 770; M. U., XLIV, 91. (56) P. V., XLVI, 123. C 321, pl. 1339, p. 23. (57) P. V., XLVI, 123. C 321, pl. 1339, p. 23. composant le premier bataillon de la Réunion; la somme de 671 L 5 s. en assignats pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (58). 34 La Convention renvoie à son comité des Secours publics la pétition de Pierre Lefebvre, de Besançon, qui demande en sa faveur l’application des lois des 20 et 29 septembre (59). 35 Un membre fait lecture d'une opinion relative à la liquidation des créanciers des émigrés; la Convention renvoie le projet qu’il présente à ses comités de Législation et des Finances, et adopte la proposition qui lui est faite en ces termes : La Convention nationale décrète qu’im-médiatement après la discussion du titre premier de la loi sur les émigrés, elle ouvrira la discussion sur le titre XIII concernant le mode de liquidation de leurs dettes (60). [ESCHASSERIAUX : L’Assemblée doit s’occuper aujourd’hui de la discussion de la loi sur les émigrés. Cette discussion peut durer encore longtemps; cependant le comité des Finances est chaque jour accablé de pétitions de la part des créanciers des émigrés. Je demande qu’enfïn la Convention s’occupe de la fixation du mode de liquidation de ces créanciers. La Convention ne peut se dissimuler les inconvé-niens qui naîtroient de l’abandon de cette partie importante de l’administration aux corps administratifs. Il est temps enfin que vous vous occupiez des intérêts des sans-culottes (On applaudit). On m’observe qu’avant tout, il est essentiel de déterminer les caractères de l’émigration : j’y consens, mais en ce cas, je demande qu’aussitôt après, la Convention s’occupe du mode de liquidation des créanciers des émigrés] (61). Bordas demande, par motion d’ordre, que l’on n’attende pas l’entier complément de la loi contre les émigrés, pour s’occuper du sort de leurs malheureux créanciers, et sur sa proposition, l’assemblée décrète qu’après qu’elle aura (58) P. V., XLVI, 123. C 321, pl. 1339, p. 23. (59) P. V., XLVI, 124. (60) P. V., XLVI, 124. C 320, pl. 1328, p. 33, minute de la main de Bordas. Décret attribué à Bordas et Ramel par C* II 21, p. 2. (61) Débats, n° 736, 78. Il semble d’après la presse que cette intervention se place lors de la discussion sur le projet de loi. Voir ci-dessus, n' 30. SÉANCE DU 6 VENDÉMIAIRE AN III (27 SEPTEMBRE 1794) - N° 35 101 déterminé quelles sont les personnes qui doivent être réputées émigrées, elle passera de suite aux moyens d’accélérer la liquidation de leurs créanciers (62). [Bordas présente des observations sur la liquidation du passif des émigrés et condamnés ; il pense que pour établir une grande célérité et une grande facilité pour les citoyens, de créer une commission chargée de liquider cette partie de la dette publique.] (63) La séance est levée à trois heures et demie. Signé , A. DUMONT, président; LOZEAU, LAPORTE, CORDIER, L. LOUCHET, PELET, BORIE, secrétaires (64). Institut d'Histoire de la Révolution Française 5s - U R O-(62) Rép., n° 7. Mention dans F. de la Républ., n’ 7; J. Fr., n° 732; Mess. Soir, n“ 771. (63) M. U., XLIV, 90. (64) P. V., XLVI, 124.