[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1791.] faits à citer. Il est plus intéressant en ce moment d’examiner si le Clermontois a jamais été réuni au domaine. Je demande le renvoi de cette question au comité des domaines, réuni au comité diplomatique, pour examiner quel effet le traité des Pyrénées doit avoir sur la possession rieM.de Gondé. Il est surtout de l’intérêt de la nation que les puissam es étrangères n’aient aucun prétexte de se mêler de nos affaires, etpourcela il ne faut pas les choquer. (La partie droite et un très grand nombre des membres de la partie gauche applaudissent.) M. l’abbé llaury paraît au milieu de la salle, agitant des mains, et offrant aux regards de l’Assemblée un in-folio, qu’il veut porter à la tribune, pour lire le traité de 1644. L’Assemblée adopte le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète l’ajournement de la question : le comité diplomatique se réunira à celui des domaines pour examiner ensemble l’effet du traiié des Pyrénées, celui de 1664, et autres traités antérieurs et postérieurs concernant le Clermontois, pour lui en être fait incessamment un nouveau rapport. » M. le Président. Le scrutin de ce matin pour la nomination d'un président n’a pas donné de résultat. Aucun des candidats n’avant obtenu la majorité, il y a lieu de procéder à un second scrutin. Les nouveaux secrétaires élus en remplacement de MM. Armand, Bion et l’abbé Latyl, sont : MM. Voidel, Goudurd et 1 abbé Jacquemart. Les quatre commissaires adjoints au comité pour la surveillance de la nouvelle fabrication des assignats sont: MM. Custeilanet, l’abbé Latyl, Dufau et Dauehy. M. Gaullier-BIauzat. Je forme opposition, autant qu’il est en moi, à ce que M. l’abbé Jacquemart soit secrétaire; il n’a pas prêté le serment. (Gette observation n’a pas de suite.) La séance est levée à dix heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 16 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des deux séances d’hier qui sont adoptés. Il est donné lecture de l’adresse suivante du sieur Christophe Potier, manufacturier anglais, établi à Pans (2) : « Messieurs, le fruit de vos lois bienfaisantes est non seulement de rendre les Français citoyens, mais encore de rendre les étrangers français. Le 279 sieur Christophe Potier, manufacturier, Anglais de nation, s’empresse en ce moment, non à vous en assurer, mais à vous en convaincre. Etabli à Paris vers les commencements de la session, il lui a été facile d’augurer que la régénération de l’Empire commencerait celle de ITndusLie. Son espoir n’a point été trompé. Il a lu le décret qui désormais va faire de cette contrée la patrie des arts ; et cette patrie, il l’adopte pour la sienne. Dans ce pressentiment qui ne l’a jamais abandonné, le sieur Potter a constamment exercé environ cinquante ouvriers à différents essais dans des genres inconnus. Ses divers travaux l’ont obligé à des recherches, et ces recherchas l’ont conduit à des découvertes, parmi lesquelles il en est une fort intéressante pour ses nouveaux concitoyens, c’est que le sol de la Fiance renferme dans son sein les matières premières qui, jusqu’à présent, ont fourni à l’industrie étrangère une branche de commerce très étendue, et qui lui donnait les plus grands avantages sur votre industrie nationale. « Le sieur Potter demande en conséquence à élever en France une manufacture où diverses matières et productions indigènes, traitées d’après des principes nouveaux et sans le secours des étrangers, seront employées en fabrications utiles à toutes les classes de citoyens, donneront du travail à plus de cinq cents ouvriers des deux sexes, depuis l’enfance jusqu’à l’âge le plus avancé, et procureront à la nation française la supériorité la plus marquée sur ses concurrents. « Le sieur Potter ne perd donc pas un moment à faire, devant l'Assemblée nationale elle-mèrne, sa soumission pour une patente qui lui assure la propriété de ses décon vt ut> s pendant quinze années, en déposant par écrit ses secrets et manière d’opérer. « Mais, à cette demande, il en joint une autre qu’il supplie la nation de ne point rejeter. C’est o’ètre aumis à offrir, tous les ans, en don patriotique le quart du produit net de ses bénéfices aflirmés par serment; et son vœu, Messieurs, est que celte somme, quelle qu’elle puisse être, soit ajoutée à celles qui seront employées en encouragements pour les artistes français, avec lesquels le sieur Potter espère toujours fraterniser. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, son insertion au procès-verbal et son renvoi au comité d’agriculture et de commerce.) M. le Président. J’ai reçu du sieur Trannoy, curé de Rtzoy, chef-lieu du canton de Liancourt, üi.-trict de Glermont-en-Beauvoisis, département d e l'Oise, une déclaration contenu t la prestation du serment faite par cet ecclésiastique le 14 janvier 1791. Cette déclaration est ainsi conçue (1) : Déclaration de mes sentiments sur le décret de la constitution civile du clergé , et la prestation de serment qu'il requiert. « Comme personnen’ignorel’agitation, l’anxiété > t le trouble d’un grand nombre de consciences timorées, à l’occasion du décret de la constitution civile du clergé et de la prestation de serment requise par ledit décret, peut-être laisse-(1) Celte séance est incomplète au Moniteur. (2) Cette adresse n’a pas été insérée au Moniteur. (!) Cette déclaration n’a pas été insérée au Moniteur. 280 lAssemLlée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1791.] rais-je quelque chose à désirer à la piété des fidèles, si je ne rendais publiquement compte des raisons qui me déterminent à cette prestation, et vont jusqu’à commander ma conduite dans ces circonstances. Peut-être même, sans cette précaution, la démonstration la plus authentique de mon patriotisme et de ma délicatesse religieuse tout à la fois, ne serait-elie regardée d’un certain nombre que comme une pierre d’achoppement et de scandale : peut-être enfi", malgré la loyauté du zèle qui m’y porte, malgré la pureté et la générosité des sentiments dont elle émane, ne serait-elle, au jugement de plusieurs, qu’un acte d’inconsidération, une suite de l’ignorance ou de l’erreur, ou le l'ruit méprisable de l’amuur-propre, de l’aveuglement et de l’orgueil. « Je déclare donc, avec ce même organe que la suprême vérité a daigné se choisir pour éclairer les consciences, édifier les âmes, et toucher les cœurs, qu’après les plus mûres réflexions sur une constitution qui a malheureusement été un sujet d’erreur et un objet de calomnie pour plusieurs, je ri’y vois rien de contraire aux quatre principaux caractères qui distinguent l’Eglise de Jésus-Christ, à son unité, à sa sainteté, à sa catholicité, à son aposiolieité. « Je déclare que j’y vois, au contraire, le plus puissant préservatif, dont aucune assemblée de principaux ministres de l’Eglise ait encore jusqu’ici conçu le projet, contre tout usage arbitraire et abusif de la puissance que Jésus-Christ a laissée à son Eglise, et par conséquent un moyen très efficace de faire respecter à jamais cette puissance parmi nous. « Je déclare que si, d’après cette constitution, il survenait quelque schisme, ce qu’a Dieu ne plaise, il ne pourrait être la suite naturelle de celte constitution, mais bien l’effet funeste de l’anti-patriotisme, de l’égoïsme, ou de la religion trompée, et de la conscience erronée des ministres opiniâtres à y refuser leur serment d’adhésion ; et que toute rés stance de cette nature pouvant seule être une semence de scission, j’ai cru que j’en devais avoir la plus vive horreur, et m’en faire le plus grand crime. « Je déclare, et ma conscience me force à publier hautement, au mépris de tout respect humain, même de tous périls et risques, que je n’ai VU, dans cette constitution, qu’un plan de réforme, dont le plus célèbre concile n’eût probablement pas été capable ; etqu’après l’avoir soigneusement médité dans tous ses points, je n’ai senti que la plus vive ardeur d’y joindre le sceau de mon serment requis, et la trop juste impatience de rendre l’hommage de mon adhésion la plus parfaite aux lumières pures et infiniment profondes dont elle est l’ouvrage. «Je déclare, enfin, qu’une seule chose ma paru, d’après le plus sérieux examen, pouvoir être encore à désirer, dans cette constitution, par tout prêtre également fervent et éclairé; ce serait un nouvel article additionnel, qui autorisât tous les ministres fonctionnaires, et notamment tous les évêques et autres pasteurs de l’Eglise, à renouveler ce même serment, tous les ans, à une époque déterminée par ledit article, pour s’entretenir dans la confiance de leurs ouailles, et à rectvo.r ensuite, de la part de celles-ci, le serment de persister jusqu’au dernier soupir dans la pratique de la foi chrétienne, et d’avoir pour les ministres des autels, qui en sont les prédicateurs, les gardiens et les défenseurs, la vénération, les égards et le respect qui leur sont dus. « Telle est ma profession particulière de foi, à laquelle je joins, comme article nécessaire et essentiel, l’engagement déjà contracté par ma première prestation de serment civique : laquelle m’oblige à toutes les conditions, à tous les sacrifices, à tous les renoncements, à tous les actes en un mot, commandés ou à commander par la loi, soit pour le maintien ou pour la perfection et la consommation de la nouvelle Constitution de ce royaume, tant que cette loi n’exige tien de contraire à l’orthodoxie de la loi ou aux bonnes mœurs. « Tels sont les grands et puissants motifs qui me guident dans ma prestation de serment, et qui me pressent irrésistiblement à l’accomplissement de la loi qui le requiert: de manière que ce n’est pas moins pour suivre l’impulsion de ma conscience et obéir au secret penchant de mon cœur, que pour me conformer au décret de ladite Constitution, que je promets et jure de veiller soigneusement sur le troupeau contié à ma garde et à ma sollicitude, de remplir exactement toutes mes obligations civiques et mes fonctions curiales ou ecclésiastiques; d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale ; et acceptée par le roi. « Signé : Trannoy, curé de Rozov, département de l’Oise, à Beauvais, district de Cfermont-en-Beauvoisis, et chef-lieu du canton de Liancourt. <- Le 14 janvier 1791. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette déclaration et son insertion au procès-verbal.) M. le Président. M. Galpin,curé de Fresne, département de Paris, fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : Serment du clergé ou dissertation théologique et politique en faveur de la constitution civile du clergé de France. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président. J’ai reçu également de M . Du-pleicb, prêtre de la section ües Plantes, le serment suivant (1) : «. Par la grâce de Dieu, revêtu du caractère auguste du saint sacerdoce, en présence de l’Eter-nel, et pour obéir au cri de ma conscience, je jure d’être fidèle à la nation, à la lui et au roi, n’employer tous mes moyens pour soutenir, jusqu’à mon dernier moment, la Constitution en général, et en particulier la constitution civile du clergé, décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. O mon Dieu! recevez mes très humbles actions de grâces pour le bonheur que vous m’avez accordé, eu me faisant naître dans un siècle où vos fidèles serviteurs sont enfin délivrés, pour toujours, de l'oppression et de la tyrannie des ennemis de ma chère patrie et de votre sainte religion ! Que toutes les saintes intelligences, de concert, célèbrent votre gloire dans l’eternité, pour le bienfait inestimable que vous avez accordé à la nation française, en lui donnant, dans votre miséricorde, cette sublime Constitution qui, en établissant sa liberté sur des bases inébranlables, sera IVffroi des oppresseurs du genre humain ! Oui, Seigneur, cette étonnante Révolution, dont vainement on chercherait des (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.