[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 9 brumaire an il 07 ï 30 octobre 1793 Après une légère discussion, sur la proposition de Robespierre, l’assemblée décrète ce qui suit. (Suit un résumé des principales dispositions du décret que nous avons inséré au cours de la séance, d'après le procès-verbal.) III. Compte rendu du Mercure universel (1). Une députation de la société des Jacobins est admise à la barre. L'orateur. La Société des Amis de la liberté a conçu des alarmes et nous venons les déposer dans votre sein. Vous avez juré de servir la cause du peuple, d’écraser tous les partis; législateurs, vous le devez. Vous avez établi un tribunal qui devait étouffer le crime d’une main et lui couper la tête de l’autre. Cependant, les formes rendent les lois insuffisantes; elles paralysent la conscience des jurés. Le peuple entier demande vengeance contre une faction scélérate, que déjà nous avons terrassée. Un défenseur du peuple a été assassiné. Quand le cadavre est tombé, avons-nous besoin de compter de combien de coups il a été frappé? La famine montrant sa tête hideuse, les meil¬ leurs citoyens opprimés, la France entière divi¬ sée, les Français s’entr-égorgeant l’un par l’autre, ne sont -ce pas là des faits attestés par toute la République? Avons-nous besoin d’autres preu¬ ves pour des forfaits et l’existence d’une faction criminelle? Législateurs, vous avez fait tomber la tête du tyran, vous devez faire tomber celles de tous les scélérats. Nous vous demandons : 1° de dé¬ barrasser le tribunal révolutionnaire de la forme qui entrave les jurés, afin qu’ils puissent s’en te¬ nir à leur conscience ; 2° d’autoriser le jury de dé¬ clarer que l’instruction est finie, que les lu¬ mières sont suffisantes et que la conviction est acquise dès qu’ils le croiront nécessaire. C’est alors que la terreur sera véritablement à l’ordre du jour. (Applaudissements.) (2). Honneurs de la séance. Osselin remarque que le tribunal n’aurait de révolutionnaire que le nom, si les formes n’étaient supprimées. L’Assemblée décrète que le président du tribu¬ nal révolutionnaire sera tenu de déclarer que les débats et l’examen sont terminés dès que le jury aura déclaré qu’il est suffisamment instruit et qu’il peut prononcer. La Convention renvoie la première partie de la pétition à son comité de législation, pour l’abrogation des formes. Le ministre de la justice fera passer sur-le-champ le présent décret au président du tribunal révolutionnaire. Robespierre demande, sur la lecture de la rédaction du décret relatif au tribunal extraor - (1) Mercure universel [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 478, col. 2 et 479, col. 1]. (2) Le Journal de Perlel [n° 403 du 9 brumaire an II mercredi 30 octobre 1793), p. 236] mentionne éga¬ lement que cette phrase fut accueillie par des applaudissements. dinaire, qu’après la troisième séance et au com¬ mencement de la suivante, le président du tri¬ bunal soit tenu de fermer les débats et l’instruc¬ tion, si déjà ils ne l’étaient, après avoir consulté le jury, qui déclarera s’il est en état de pro¬ noncer. Dans le cas de la négative, l’instruction serait continuée. Barère appuie cette proposition qui est dé¬ crétée. CONVENTION NATIONALE Séance du 9 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Mercredi, 30 octobre 1793.) L’ouverture de la séance ayant été annoncée par le Président, une députation des sans-culottes composant la municipalité et la Société populaire de Guérard, est admise à la barre; elle dépose sur l’autel de la patrie un calice et sa patène, destinés pour les frais de la guerre; et après l’expression des sentiments de reconnais¬ sance qu’inspirent à ces républicains les décrets de la Convention nationale, ils l’invitent à con¬ tinuer ses immortels travaux, en l’assurant qu’elle a bien mérité du genre humain. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l'adresse de la municipalité et de la so¬ ciété populaire de Guérard (2). La municipalité de Guérard et la Société populaire à la Convention nationale. « Législateurs, « Nous députons vers vous les citoyens Jean Bernier et Claude Mauger, nos concitoyens, qui déposeront sur l’autel de la patrie un calice et sa patène pour les frais de la guerre, et pour vous porter notre hommage et notre recon¬ naissance envers tous vos décrets bienfaisants. « Législateurs, continuez vos immortels tra¬ vaux, vous avez bien mérité du genre humain; continuez à diriger les rênes du gouvernement jusqu’à ce que vous ayez consolidé notre liberté par une paix durable. « Vive la Montagne! « Les sans-culottes composant la municipalité et société populaire et républicaine de Gué¬ rard (3) ». (Suivent 18 signatures.) La Société populaire de Grenoble, dans les deux adresses dont on fait lecture, exprime sa juste (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 200. (2) Archives nationales, carton G 279, dossier 749. (3) D’après le Mercure universel [10e jour du 2e mois de l’an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 493, col. 2], la lecture de cette adresse fut accueillie par des applaudissements.