892 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. )5 mai 1791.) « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a élé fait par son comité des domaines, décrète : « L’affectation faite au profit du sieur Jean-Antoine Raulin de Flize, par arrêt du conseil du 26 juillet 1785 et 28 mai 1786, de différentes parties de bois situées dans l’étendue de la n.al-trise particulière des eaux et forêts «le Sedan, est et demeure révoquée pour les années pendant lesquelles elle devait encore avoir lieu ; en conséquence les bois compris dans ladite affectation seront à l’avenir administrés et vendus ainsi que les autres bois nationaux, et pour le compte de la nation. > (Ce décret est adopté.) M. Goupil-Préfeln, secrétaire. M. le Président me charge de vous donner lecture de la pièce suivante adressée par un citoyen de Versailles : « L’an 1791 ...... . Plusieurs membres : Aux séances du soir! M. Gombert. 11 faut travailler à la Constitution ; nous avoDS perdu notre temps avec toutes ces lectures-là. ( Nombreuses marques d'assentiments) M. Rewbell, président , quitte le fauteuil. M. Trellhard, ex-président le remplace. L’ordre du jour est la suite de la discussion sur le projet de décret des comités diplomatique et d? Avignon sur l'affaire d'Avignon et du Comtal Venaissin (l). M. Pétion de Villeneuve. La discussion qui s’est élev<e au commencement de cette séance sur le procès-verbal vous a donné le véritable esprit du décret que vous avez rendu hier dans l’affaire d’Avignon. Vous avez, ainsi, Messieurs, expliqué ce décret et vous avez dit que le projet du comité portait déclare et non pas décrète. M. de Folleville. Je demande la lecture du procès-verbal; car, en vérité, cela deviendra une rédaction à laquelle on n’entendra plus rien. M. Geofliroy, secrétaire , lisant : « l’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique et d’AvignoD déclare ..... » M. de Menou, rapporteur. Je demande la permission de lire l’original. M. Prieur. Non 1 non ! c’est la rédaction de ce malin. M. de Menon, rapporteur , lisant: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique et d’Avignon déclare que le Gomtat Venaissin et la ville d’Avignon avec leurs territoires et dépendances, font partie intégrante de l’Empire français. * M. Pétion de Villeneuve. M. le rapporteur lui-même vient de lire le préambule du projet de décret et le premier article tel qu’il a été posé, car c’est sur le premier article de ce décret qu’on est allé hier aux voix par oui et par non; et alors, comme l’a très bien dit un des préopinants, on n’a pas déclaré que la nation française n’avait aucun droit sur le Gomtat Venaissin et Avignon ; mais de ce qu’on n’a pas déclaré qu’elle en a, on n’a pas déclaré que la nation française ne pourrait pas réunir Avignon et le Comtat, si elle le trouvait juste. ( Applaudissemefits à gauche; murmures à droite.) Voilà où nous en sommeâ maintenant. L’Assemblée n’a pas fait et elle n’aurait pas pu faire cette déclaration. En effet, trois opinions partageaient hier l’Assemblée. Les uns ne voulaient pas de réunion; les autres voulaient la réunion dans le moment présent et les autres enfin voulaient la réunion, mais dans un temps plus reculé. Or, Messieurs, il existait donc deux partis qui désiraient la réunion, mais dont l’un encore une fois voulait la réunion présente et l’autre désirait la réunion dans un moment plus reculé ; et on peut d’autant moins nier ce fait que ceux-mêmes qui dans la question ont déclaré ou qu’ils n’avaient pas de voix, ou qu’ils étaient uour la négative, s’étaient expliqués de la manière la plus claire, la plus précise dans cette tribune. Ils avaient dit : Le vœu des Avignonais et des Comtadins ne nous paraît pas un vœu suffisamment, librement et volontairement exprimé ( Murmures à droite.), et voilà pourquoi nous ne demandons pas la réunion actuelle; mais ces membres qui ne voulaient pas la réunion présente, bien loin de dire qu’ils ne voulaient pas la réunion, pensaient au contraire et le disaient clairement que, si le vœu paraissait libre, paraissait volontaire, fait dans des moments de calme, loin de s’opposer à la réunion, ils la demanderaient eux-mêmes. {Applaudissements.) Lorsqu’on a mis aux voix la question absolue, positive, lorsque les opinants ont été obligés de s’expliquer, lorsque vous les avez mis dans cette alternative de dire : Avignon et le Gomtat font-ils partie intégrante de l’Empire français ? Alors vous avez mis une partie des opinants dans 1 impossibilité de voter. M. de Folleville. Rappelez l’opinant à l’ordre, Monsieur le Président. Plusieurs membres : A l’ordre 1 à l’ordre vous-même 1 M. de Folleville. Monsieur le Président, l’opinant n’est pas dans la question ; vous avez vous-même manqué à l’ordre. On ne sait surquoi on discute. {Murmures.) M. Prieur. Vous n’avez pas la parole, Monsieur. M. de Folleville. Vous auriez dû commencer par faire lire le deuxième article du projet du comité sur lequel seul devait s’ouvrir *la discussion, car il n'est pas possible de revenir sur un décret. {Murmures.) M. Goupil-Préfeln. La question préalable sur la motion de M. de Folleville. M. de Folleville. Je suis honteux de faire la la motion de suivre l’ordre prescrit par un décret, mais j’y suis forcé puisqu’on a�en écarte, et j’en fais la motion expresse; eRe est appuyée. Je vous prie de la mettre anx voix et je suis étonné de votre inertie, Monsieur le Président Plusieurs membres : A l’ordre ! * (1) Voy. ci-dessus, séance du 4 mai 1791, p. 556 et suiv.