[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1790.] 229 M. lie Chapelier fait hommage à l’Assemblée, au nom du sieur Hélie, citoyen de la ville de Rennes, d’un Traité sur la morve des chevaux. Ce traité est renvoyé aux comités de commerce et d’agriculture. M. lia Réveillère de Lépeaux donne connaissance à l’Assemblée d’un acte de désintéressement et de bienfaisance fait par les bas-officiers et cavaliers du régiment de Royal-Pi-cardie, cavalerie, qui ont fait distribuer aux pauvres de la ville d’Angers, que la cherté du pain rend malheureux, la somme de 662 livres, dont les avait gratifiés l’assemblée des électeurs tenue à Angers pour la formation du département, comme preuve de leur satisfaction pour les soins constants qu’ils se sont donné pour la sûreté, la police et l’ordre extérieur du lieu des séauces. L’Assemblée nationale témoigne sa satisfaction de ce trait, où elle reconnaît l’esprit du soldat français, et ordonne qu’il en sera fait mention dans son procès-verbal. M. Henri de Longuève communique une délibération de la ville de Briare, qui demande l’autorisation d’établir un rôle de supplément pour faire face à des dépenses extraordinaires. Cette affaire est renvoyée au comité des finances. M. le prince de Broglie présente une adresse des juifs d’Alsace. Elle est renvoyée au comité de Constitution. M. Morin présente une délibération de l’Assemblée primaire des citoyens actifs du canton de Canet au district de Narbonne, département de l’Aude, portant acceptation et approbation de la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, acceptée ou sanctionnée par le roi. Cette délibération contenant diverses pétitions relatives aux dîmes et aux droits féodaux, l’Assemblée nationale la renvoie au comité des dîmes et à celui de féodalité. M. Melon de Pradou présente une adresse du présidial de la ville de Tulle, qui supplie l’Assemblée nationale de commettre un tribunal pour prononcer sur l’inculpation que le procureur du roi, au même siège, s’est permise contre les membres du présidial. Le présidial de Tulle demande pareillement que l’Assemblée commette un tribunal pour juger les prévenus détenus dans les prisons de la ville de Tulle. L’Assemblée nationale décrète la mention de l’adresse dans son procès-verbal et le renvoi au comité des rapports. L'ordre du jour est un rapport du comité des rapports sur l'affaire de Nîmes. M. de Macaye, rapporteur. Messieurs, des troubles affligeants sont survenus dans la ville de Nîmes : l’explosion qu’ils ont déjà occasionnée, leur liaison et leur rapport avec ces semences de discorde religieuse qui fermentent dans la partie méridionale de la France, vous paraîtront sans doute mériter l'attention la plus sérieuse et exiger les soins les plus efficaces. Votre comité des recherches ne vous entretiendra pas, dans ce moment, des dénonciations faites contre la municipalité de Nîmes, l’instruction sur cette partie n’ayant pas encore reçu le degré de perfection qui lui est nécessaire pour être présentée à l’Assemblée nationale. Le rapport que je vais vous faire au nom de votre comité des rapports ne roulera que sur une délibération prise, le 20 avril dernier, par des soi-disant catholiques de Nîmes. Votre comité vous parlera aussi de la nécessité indispensable d’ordonner la preuve des faits qui lui ont été dénoncés. Ces prétendus catholiques se sont livrés publiquement à des injures réfléchies et impardonnables contre l’Assemblée nationale et le roi. Ils ont osé diffamer dans l’opinion publique les décrets des législateurs et les actes du pouvoir. Ils ont présenté le monarque comme esclave au milieu de son peuple. Non contente de se livrer à cet excès de démence, cette foule égarée a mis tout en usage pour propager le fanatisme qui l’agitait. L’acte monstrueux qui en a été le fruit a été publié, et l’on n’a pas craint de le porter jusque dans le sanctuaire des lois et jusqu’au pied du trône. C’est contre de pareils attentats que plusieurs municipalités invoquent l’autorité suprême. Arrêtons le mal lorsqu’il en est temps encore, et rendons des décisions qui dissipent les prestiges dont on tâche d’environner les peuples. C’est cette décision que sollicite votre comité. Concluez les principes de justice rigoureuse avec l’intérêt du bien public ; cherchez un moyen qui assure la punition des coupables, maintienne le respect dû à la religion, et range tous les cœurs à des sentiments de paix et de fraternité. La délibération contre laquelle vous avez à sévir vous en offre tous les moyens. Dix des signataires se sont, en quelque sorte, proclamés les chefs de cette ligue téméraire. Ce sont eux qui sont les principaux et peut-être les seuls auteurs du délit; c’est sur eux que doit frapper directement le châtiment. Que votre jugement intimide à jamais quiconque oserait égarer ce peuple facile, mais généreux, qu’on ne précipite dans l’erreur qu’en empruntant le masque des vertus qu’il idolâtre. J’ajoute ici, Messieurs, que, depuis le premier rapport, il a été remis au comité une nouvelle délibération, en date du 1er juin. Dans cet état de choses, le comité, persuadé qu’au moment où les assemblées primaires se forment il est de votre prudence d’en écarter ces esprits dangereux qui pourraient y porter le trouble et y introduire des principes depuis longtemps proscrits, yous propose de décréter: « Que lesdits particuliers qui ont signé, comme commissaires, la délibération des soi-disant catholiques de Nîmes, et les nouveaux signataires du 1er de ce mois, seront mandés à la barre, danstel délai qu’il vous plaira fixer, et qu’en attendant qu’ils aient obéi à votre décret ils seront privés provisoirement des droits attachés à la qualité de citoyens actifs. » Quant au surplus, le comité recevant chaque jour un très grand nombre de pièces relatives aux troubles de la ville de Nîmes, et des pièces ne pouvant seules fixer son opinion, votre comité vous propose d’ordonner que votre président se retirera vers le roi pour le supplier de faire informer sur les faits tels qu’ils sont exposés dans le mémoire dont je vais avoir l’honneur de vous faire lecture. Il vient d’être remis à votre comité une délibération des soi-disant catholiques d’Uzès. Gomme cette délibération est une adhésion à celle de Nîmes, et qu’elle contient les mêmes principes, votre comité vous proposera de décréter que les individus qui ont signé ladite délibération soient traités comme ceux qui ont signé celle de Nîmes. Je vais actuellement vous faire lecture des faits dont la preuve est offerte. {On demande si le mé~