(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [9 septembre 1790.] mois de janvier prochain, aux religieux qui auront préféré une vie commune, des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le premier avril suivant; et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage, conformément à 1 article 8 du présent décret. « Art. 13. Le premier payement de la pension des religieux mentionné en l’article précédent, sera fait dans les premiers jours du mois de janvier prochain, par le receveur de leur district, sur la quittance des procureurs ou économes actuels des maisons qu’ils habitent, à laquelle sera annexé l’état des religieux restants, signé de tous, et visé par la municipalité du lieu. « Art. 14. Les termes suivants desdites pensions seront aussi acquittés par les receveurs du district, dans l’arrondissement desquels seront situées les maisons, sur la quittance du procureur ou économe qui aura été choisi, ainsi qu’il sera dit ci-après, laquelle quittance contiendra les noms de tous les religieux, et sera visée par la municipalité. «Art. 15. Les payements mentionnés dans les deux articles précédents, et dans les articles? et 10 ci-dessus, s’effectueront dans l’ordre, et de la manière prescrite par les articles 40 et 41 du décret du 11 août dernier. « Art. 16. Dans l’indication des maisons pour les religieux qui préfèrent la vie commune, on choisira de préférence les plus vastes, les plus commodes, et dont les bâtiments se trouvent dans le meilleur état, sans distinction des différents ordres auxquels ces maisons ont pu appartenir. « Art. 1?. Chaque maison contiendra au moins vingt religieux. « Art. 18. Les religieux qui étaient du même ordre, seront placés ensemble, autant que faire se pourra : pourront néanmoins les religieux des différents ordres être réunis quand cela sera nécessaire, pour compléter le nombre prescrit par l’article précédent, en observant toutefois de ne confondre que des ordres dont fes traitements sont uniformes. » M. I« Président annonce l’ordre du jour de demain et lève la séance à dix heures du soir. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE CE l’ ASSEMBLÉE NATIONALE DU 9 septembre 1790. Adresse des négociants de Bordeaux sur le remboursement de la dette exigible et les assignats-monnaie ( 1). Messieurs, les négociants de Bordeaux, consultés sur la proposition faite à votre Assemblée de rembourser eu assignats-monnaie la dette exigible de 1 Etat, viennent soumettre à vos lumières le résultat de leurs délibérai! ms. Le premier sentiment qu’a fait naître en nous, Messieurs, le p.'Ojet decette imposante opéraüou, a été üti grand étonnement; nous n’avouâ pu même nous défendre, nous osons l’avouer, d’un mouvement d’effroi à l’aspect du système hardi, (if £• ûociuaeot u’a, pas été inséré an Moniteur* 671 qui change tout à coup les destinées d’un grand empire, devant le plonger dans un abîme de misère ou de l’élever au faite de la grandeur et des prospériéts. Mais cet instinct de terreur qui dominait notre imagination, sans atteindre encore notre raison, s’esi bientôt dissipé devant les lumières calmes et rassurantes de l’examen et de la discussion. Nous avons été surtout tranquillisés par la sage détermination, que vous avez prise, d’atiendre les avis des départements et des places de commerce dans cette importante affaire, qni, prenant une iniluence si puissante sur le sort de la dation, devrait en effet recevoir une décision vraiment nationale. Ainsi, Messieurs, animés par une confiance d’autant plus ferme, quelle est l’effet d’uue mûre et profonde réflexion, et non d’un aveugle et servile assentiment, nous allons exposer notre vœu devaut vous, avec les motifs qui l’ont déterminé. Nous ne prétendons point ajouter, par le développement de notre opinion, de nouvelles lumières aux lumières de l’Assemblée nationale ; mais nous voulons, du moins, lai prouver que nous avons été conduits dans notre jugement par des sentiments louables et des principes solides. Nous avons pensé, Messieurs, qu’il était utile et même indispensable à la nation française, d’opérer l’acquittement de la dette exigible de l’Etat, et que cet acte de sa justice et de sa loyauté était encore une grande vue de politique et une avantageuse opération de finance. Nous avons admiré, Messieurs, le mode proposé pour ce remboursement, et senti que la véritable destination des biens nationaux était le payement des créanciers de l’Etat, dont ces biens sont devenus le gage; que cette immense étendue de propriétés territoriales, détournée de sou véritable emploi, viendrait bientôt à se détériorer sous des régisseurs quelquefois infidèles, et souvent négligents, ou bien, irait se fondre insensiblement, sans qu’il eu résultât aucun soulagement réel et durable pour le peuple, dans de nouveaux besoins momeutuués, auxquels il est plus sage de pourvoir d’avance par une liquidation lucrative, une sage administration et une sévère économie. Nous avons pensé que ce moyen attacherait infailliblement les mécouteuts à la chose publique, les convertirait, par i’iutérèt, à la Révolution, les forcerait à diriger leurs vuesdaus le sens des événements actuels, et rendrait, en quelque sorte, leur fortune responsable de leur patriotisme. Inestimable avantage, qu’un financier peut compter pour peu de ctiose, mais que de vrais citoyens français considèrent comme le plus salutaire garant de la Constitution. Nous avons cru, Messieurs, que les assignats k délivrer en payemeut de la dette exigible devaient avoir la circulation forcée du numéraire; premièrement, parce que le gouvernement, intro J ui-sant comme monnaie ces contrats plus solides que la monnaie même, soulagera subitement le peuple d’une surcharge de I2d millions, qu’il eût fallu payer pour intérêt des quittances de finance proposées. Secondement, parce que ce remboursement eu effets non circulants, et applicables seulement à l’achat des biens nationaux, ne pourrait toujours suivre cette destination immédiate, taut â cause des besoins urgents delears porteurs qui se verraient forcés de les négocier à de grosses pertes, que pur lu difficulté de réaliser en biens nationaux de petites creances de trots, quatre et six mille livres; qu’�lors, ce» recoünaissaaee» fourniraient une nouvelle! proco a, eut odieux 672 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1790.] agiotage, qu’il est de notre intérêt comme de votre dignité de proscrire à jamais; qu’alors un petit nombre de capitalistes accapareurs s’emparerait à vil pnx de ces effets, pour les convertir contre des biens nationaux, dont ils deviendraient les uniques propriétaires; qu’alors enfin, l’achat de ces biens, n’étant plus animé par une nombreuse concurrence, s’opérerait avec plus de lenteur, et ne produirait qu’une partie des ressources que la nation doit en attendre. Nous avons répondu aux objections portées contre cette grande émission de papier-monnaie, que pour être immense, elle n’était point démesurée; qu’elle n’excéderait point la somme du numéraire existant dans i’Ktat avant son introduction, qu’ainsi la mesure ne serait point rompue; l’émission totale des nouveaux assignats ne pouvant s’opérer que par une longue succession de travaux, et dans un long intervalle de temps, laisserait aux assignats précédemment en circulation le temps de s’éteindre par leur placement en biens nationaux; qu’ainsi le tiers de cette somme de papier territorial ne serait jamais, peut-être, distribué sur la surface du royaume. Nous avons ajouté qu’en supposant même celte immersion tant redoutée, l’inconvénient ne serait que momentané, et que le mal deviendrait lui-même la cause du remède, parce qu’alors ce superflu de la circulation irait naturellement et avantageusement se réaliser contre des fonds territoriaux, et ne remplirait que mieux le but qu’on vous propose. Nous avons pensé enfin, que ces nouveaux assignats ne devaient point porter d’intérêts ; premièrement, afin que le peuple se trouvât soulagé de 120 millions d’impositions; secondement, parce qu’il est contradictoire d’ajouter un intérêt à une monnaie circulante, et que l’Assemblée nationale n’en a accordé aux premiers, que comme un véhicule, une prime destinée à faire ressortir le numéraire effectif; troisièmement, parce que la difficulté d’en faire supporter aux assignats de petite somme, obligerait alors nécessairement à en créer de deux sortes, dont l’une porterait intérêt, et l’autre n’en porterait pas ; quatrièmement, enfin, parce que cet intérêt deviendrait un embarras et une source d'inconvénients pour l’habitant des campagnes qui ne pourrait le supputer. D’après ces considérations, dont nou3 avons sacrifié le développement à notre respect pour vos travaux, le commerce de Bordeaux désire ; 1° Que le remboursement total de la dette exigible se fasse en assignats forcés, sans intérêt, ayant pour gage et pour amortissement la vente des biens nationaux; 2° Que l’émission desdits assignats n’ait lieu qu’au 15 avril prochain, époque à laquelle éché-ra le premier coupon d’intérêt de 4u0 millions circulants, lequel sera acquitté, et les deux autres annulés, pour ne plus faire qu’un et même service avec les nouveaux; 3° Qu’à compter du jour du décret, les créanciers, exigibles commencent à être remboursés par le moyen des promesses d’assignats, au 15 avril prochain, lesquelles promesses seront, dès à présent, reçues pour l’acquisition des biens nationaux seulement; 4° Qu’il soit créé et mis de suite en circulation la quantité, estimée nécessaire, de petits assignats depuis 12 livres jusqu’à 100. Les heureux effets de cette bienfaisante opération dureront autant que la Constitution, dont elle deviendra le nouveau garant ; et l’Assemblée nationale aura sauvé encore une fois la patrie. Signé } JoüRME AüBER, président l'assemblée générale du commerce, en l'absence du juge et directeur du commerce de Guienne. Pierre Sers, officier municipal , commissaire pour la rédaction de l'adresse; Fleury Lu-cresse, commissaire pour la rédaction de l'adresse; Crorilhard, officier municipal ; J.- J. Bonafons; Guillorit, bourgeois; P. Laroche ; Clouret; Neveu; Jean Borel; Roun; Gaube, notable; Boisset et fils ; Belly; Biras; Bussié; P. J. Guembmalaqui fils; P. Gabald; Barbot, marchand ; L. Bellol le ; Murary; P. Lagrange fils; Riflard; Bouscaffe l’aîné; Gage, J. Coblence; J. Roi hon-Durochet ; J. Lope; Lastrapes ; J. T. Schorudurts ; D. Rodrigues, dragon; J. Gabald; Bernard, négociant et major de Saint-Michel; J. L. Dclille; Martial; Picard, fabricant; J. Loy ; J. Carrèze, F. Gro ; Jude; Ferran fils; Cantorze; Joly, Joachim Margeon; Landriom, maire de Louvernay et deBois-Bertions; Iricou ; Rhugonin, J. Jurquet; Shangino jeune; Duthil jeune et Fontanille; Duperier, commandant de la garde nationale de Lesparre; J-M. Desbordes; J. Dumas cadet; Barthez aîné; Boyer Fonfrède; Daniel Lacombe ; J. et Pczaire frères ; Thulie ; M. Decond; Fournié; Guigrand; Paul Ségay ; Magnour; Pinel; D. Frescasode; Fleury; Lieu-ry; B. Laverne; Paschal; J. Pegaylits; Raymond Faucher; Brugère aîné; J. Durasse; Monri-bot; Briol aîné ; J. Pellissier ; Sagrel ; Gera-nus ; Lavollé; D. Joussaulme; Coudol et Borie ; Claide dit Laroyne ; P. Poith.ic ; Por-tallarroders ; Barthez et Ouic ; P. Garlepied ; Tajan ; Tapsade; D. Fadat ; Gombeau; Du-puy ; B. Jalbyjeune ; J. P. Maraud ; Vordelet; Lude ; Dartois ; Gadin ; Mensucal ; Partarieu; A. Gantan ; Blanqueyrol ; Destanque ; B. Dar-bissan ; Dories ; Lacostes fils aîné; For-cades frères; J. Brugerin ; P. Boudin ; Can-teau ; P. Hosiin; Pouyagut ; J. Picqueur; Sainteabry; Lapecherie ; Vorin ; J. B. Martin ; Veuve Olanier tils; Lavilie; Anechis ; Lafan; Ricard ; T. Bellot ; D. Lauperduberfit; J. Lacombe; J. Martin; Delmarre; J. Bernard; Lafille l’aîné; Thibaud ; Grenu; Dumaine fils; Legras ; Michel Legras ; Arnaud Maisonneuve ; Joubert aîné; Rouquette; Plessy ; Bayez; J.-P. Sole; P. Jorluf; Couronay ; Courcier cadet; Foulquier; J. Boman ; R. Lanoix; Aimé ; Thonnac aîné ; Lopès fils, Laroque jeune; L. Coutouly jeune; Gabaud ; Chau-mon ; Chauveaux ; Deturnis ; Lafargue et Bigeon ; Bréthou ; Sil vain ; Domgiade ; D. Sa-lavoine; Arnozan aîné et fils; Laplesse; Segur; P. Cantezanne; J.-P. Deramand; G. Dumaine ; J. Dupouy ; B. Robert ; P. Du-thilh ; Rougé ; Vergnié et compagnie; B. Ra-velier;N. Lafue et Dubois; G. H. Dulac; Pailler ; Perier , Roger ; Nouaille ; J. -B. Poupart; Naude; Moucher et Halagsap ; S. Péla-brousse ; Cabos jeune ; Gavallié ; Gilbert De-saubineaux ; A. Vigneaux aîné ; J.-F. Chauveau ; P. Emsurdère ; Bidaud ; Fenton ; Guphi; L. Massia ; Raymond; Guillemin ; Pilfet ; Anson ; Lacroix ; Aravène ; Ghaudrac; L. Saubaberc; P. Javau ; Guillon ; Durassié fils ; David Dubuc ; Lagère ; J.-L. Lemoine, capitaine de marine ; Théodore Tourvelle ; Dubuc; Garand ; Armentier; E. Le Brasseur, (Assemblée nationale.| ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1790.] 073 capitaine de navire; J. Lagonar; Moillard 1 aîné; Vidal ;Courtodey ; B. Mathieu; Margueric Linarantin ; Darrimon; J.-D. Força; Brous-sore ; Lehner; Ghatard; J. Lafargue ; F. Noé; Roy aîné; Menante; P. Gaussade; Ganuac, F.Cannis ; Claparède; J. Taurin ; D. H. Aug; Duroux ; Guilhem aîné ; Lesirier ; Peicam jeune ; Combs ; Fenicand; A. Rouxguiiheim ; Epiam ; F. Tronilloc et compagnie; Lapor-tim; J.-L. Sol; A. Aogaut airsé; Fourcand jeune ; Birard ; Faure jeune ; Neczelmarre ; Champagne ; Donolme; M. Jorero ; Gérarin jeune; J. Dutilh ; Duran ; Gardelle; Aymé Fontaine; Béchade; Pinaud ; Ghamblan ; Lé-salim ; Lafrance; Poli Branchât; Espinasse; J. Gassier ; Lagrange; Gourtade; Bonnet; Pierre Changeur ; Billas ; Farricao; Davsin ; Jacques Lude; Dupout cadet; Avenel; F. Vi-gent ; Fourcau ; Marie Brizard et Roger ; Dlisin; Gapt; J. Guéry ; Ragale ; Ducoingfils; Jolm ; Bond fils et Amiucante ; Ladurantie; N. FenouUJot ; M. Lamegie ; Faure; B. Ladurantie ; J. Fonternoing jeune; G. Ger-non ; G. Baudon ; Dubos; Levés; Bornerod ; Curcier l’aîné; G. Guérin; Corbeau ; Jorbé ; Renouleau; Lacombe aîné; L. Durrieu; Pis-sabœuf fils aîné; Jean-P. Labaf; J. Vienne; Bouchi; J. Duborie; Sonet; B. Hebrard ; Hortains fils ; Boudauès; Monereau ; J. Loup; Ossan; Laporterie; J. Lartigue; Bayez fils; Blandin; Houé;P. Testas; Seyers; D. Bour-guet; D. Fadal; Ducasse; Guariane ; J. -B. Turgis; F. Nalarcet; Gotet; G. Aubert; Cayre; Petit; André Courcier; Veyrier; David La-moyer; Maihurin Vincent; J. Fenelon; J. Guibert l’aîné; Cambon; J. -B. Salenave; Breton; Dedme le jeune; F. Martin; Lopès-Dubec; Pierre Coudère le jeune; B. Barréze; les frères Cambon et compagnie; J. -François Senior; Paschal Gilbert; Jean Létémends; Bon-cavel ; Tauzière ; Busquet ; Castels père; Castels fils; J. Dusserraij; Jacq. Burette, oncle et neveu; Deprat; J. -P. Nairac et fils; Drignac; Ducos fils aîné; V. Bordas et Lion-net; Charles Candie; Provin; Bolibert; J. Bedout; Jacques Ghouquet; Peros; Faure; Paul Vignes; Frédéric Fourestier; Eschaurier; R. Brassasfils; G. Lafon; Fudeville, un des 90 électeurs ; Thyssiné; Liesse; Imreau ; Guillaume Robrahn et I leymao ; G . Pautel ; Bouges; J. Lacan et compagnie ; Gassaigne; J.-B. Gar-lère; Drouet, propriétaire; P. Lafile-Dupont; Dubois; Dpschamp ; Dumas aîné; Bonnet; Sarade; B. Baudard; Teysset; Berton; P. Jam-mey; Pangey fils; Dabbade; Lapervideau ; M.-J. Senn fils; Victor-Joseph Guenou; Rou-vets; S. Billiet; B. Gastaniat; Ridulas; Bousset et fils; Dumas aîné; F. Deneil; par procuration deGuillaume Lattes, mon père, Lattes fils; Duportailaîné;Coste;Labbé; Auri l’aîné; Are-vedo; H. Martin; Roumat; Pierre Roufflet ; Lafore; J.-B. Roumat; Dussant; Lalourmarès; Rivaud; N. Alvarez: Augustin Fullart frères; J. Guerard fils; J.-B. Lafiie; Fouque; Revel; J. Fenau; B. Loche; Marsan l’aîné; Legris-Lapomeraie; Poujardieu; Laguerenne; Se-guineau père; Lafontan; Bomarde; Ledentat; Guérin l’aîné; Martial LaGhapelle; Techeney ; Périer; F. Douât; Nion ; Manière ; Obscur et Dubay le jeune ; Collineau; Chevalon; Jean Durand; Larronget; Sartre; J. Faget; J. Arnaud; Buram ; Becours ; Audon ; G. Carette et compagnie; Hugueton; J. Chevalier; Lordat; Hareau; Brian aîné; Brian le jeune; Boisset 1™ Série. T. XVHI. et Laborde; J. Chevalier; Bacquet; Bouches; Delome. Je certifie les signatures ci-dessus : A Bordeaux, le 6 septembre 1790. JOURME Auber, directeur de la chambre du commerce et président en l'absence du juge. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 9 SEPTEMBRE 1790. Très -humble et très - respectueuse adresse des citoyens de la Confession d'Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héri-court et Châtelot ( pour demander la liberté absolue des cultes et des pensions pour leurs pasteurs) (1). Messieurs, les protestants des quatre terres de Blamont, Clémont, , Héricourt et Châtelot, aux départements du Doubs et de la Haute-Saône, fondés sur la justice de leur cause, et plus encore sur cette saine philosophie, cet amour du peuple, cette égalité précieuse entre les citoyens, cette restauration complète de toutes les parties du royaume, qui sont les bases sacrées et le résultat de vos travaux, prennent la liberté de déposer dans votre sein leurs peines et leurs vœux. Iis sont enfants de l’Etat, vous en êtes les pères, et Cette douce relation leur persuade qu’ils touchent enfin au moment heureux de voir ces peines finies et ces vœux se réaliser. Leur union à l’empire français eût été, dès son principe, le gage de leur félicité, si l’intolérance religieuse, dont leur Constitution précédente devait les garantir, ne fût devenue pour eux une source de bien des maux. Ce fut à la fia du dernier siècle que Louis XIV s’empara des quatre terres. Files appartenaient auparavant à la maison de Wurtemberg-Montbéliard, qui les possédait en souveraineté sous i’iramédiateté de l’empire. La réformation y avait été introduite dès le milieu du seizième siècle, et tous les sujets y professaient la religion chrétienne selon la confession d’Augsbourg. Ce fut donc comme protestants que ce prince les prit sous sa protection. Il leur avait assuré d’avance la liberté de leur culte par la garantie qu’il avait donnée de la Constitution politique et religieuse de l’empire en général, dont ces terres faisaient partie, dans les traités d'Osnabruck et de Munster, de Nimègue, de Ryswick et de Ras-tadt; traités qui furent respectés à i’égard de l’Alsace, bien que réunie à la couronne, et qui, par la même raison, n’auraient jamais dû cesser de l’être à l’égard des quatre terres; car, sur ce point, les droits de ces deux pays sont les mêmes et reposent sur les mêmes bases, Cependant on ne tarda pas à y porter atteinte, par un effet du despotisme qui caractérisa toutes les opérations de ce règne, et du zèle fanatique qui animait les auteurs de la révocation de l’édit ne Nantes. On se hâta d’établir des curés dans ces cantons (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. 43