[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 février 1790.) 519 du comité de constitution, que, dans le jour, les députés de la Chalosse et du Marsan présenteront au comité la division de ce département en districts, sinon les commissaires sont autqrisés à le diviser et à proposer à décréter demain, à neuf heures du matin, les districts, leur chef-lieu, et celui du département. » M. Gossin propose ensuite les décrets suivants qui sont adoptés sans contestation. Districts de la Lorraine et d'Alsace. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : 1* que la portion de Sainte-Marie-aux-Mines, dépendante ci-devant de la Lorraine, les communautés de Sainte-Croix, Lièvre, l’Allemand, leRomback; Saint-Hippotyte et Tau-ville, appartiendront définitivement à l’Alsace ; en échange de quoi le comté de Dabo, situé au revers occidental des Vosges, restera au département de Nancy ; 2° Que pour “indemniser le district de Saint-Diez des quatre communautés et des deux villes qu’il perd dans le Val-de-Lièvre, il lui sera rendu les communautés de Saale, Bruche, Ranrupt, Saint-Biaise, Colroi, la Roche et le Han. * Département des Vosges. L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département des Vosges est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont Saint-Diez, Rambervilliers, Remiremont, Bruyères, Epi-nal, Mirecourt, Darney, Neuf-Château et la Marche; 2° Que les électeurs du département s’assembleront à Epinal, et que là ils détermineront, à la pluralité des voix, quel sera le chef-lieu du département entre tes villes d’Epinal et de Mirecourt, sauf la répartition entre ces deux villes des principaux établissements administratifs et judiciaires, qui seront déterminés par la constitution, de manière qu’aucune des deux ne puisse les réunir. » M. Gossin propose un décret concernant la division en districts du département de la Basse-Auvergne. M. Andrieu demande un district pour la ville d’Aigueperse dont il expose les pertes énormes dans le nouvel ordre de choses. M. Gossin répond peut être accueil nière la plus que cette réclamation ne ie parce qu’elle blesse, de la ma-évidente, les intérêts des administrés. M. Andrieu répond qu’il ne faut pas bouleverser toute l'organisation sociale et que les intérêts particuliers sont respectables; la ville d’Aigueperse doit avoir sa part dans la répartition des établissements publics du département. M. Gossin déclare qu’il modifie son décret qui est adopté en ces termes : 2° Qu’à l’égard du district de Besse, les électeurs du département détermineront s’il doit être fixé à Besse, ou s’il serait mieux de le fixer à la Tour ou à Tauves; » Mais que la première assemblée se tiendra à Besse, sauf à prendre en considération la demande de la ville d’Aigueperse, lorsqu’il sera question des établissements judiciaires. Un député de la ville d’Auxonne offre à l’Assemblée un don patriotique de deux rentes sur les tailles, au principal de 2, 524 livres, et témoigne qu’il est heureux par cette offrande, faite au moment où l’Assemblée a prononcé contre cette ville, de témoigner son respect et son obéissance aux décrets de l’Assemblée. M. I© Président répond : L’Assemblée nationale applaudit au civisme et à la générosité de la ville d’Auxonne; elle me charge de vous en témoigner sa satisfaction. M. le baron de Cernon, autre rapporteur du comité de constitution, rend compte de la 'division du département ouest de la Provence. M. Solliers soutient avec chaleur les intérêts de la ville d’Apt et cherche à prouver qu’elle doit rester exclusivement chef-lieu de district sans tenir compte de la ville de Perthuis. Il invoquela possession en faveur de la ville d’Apt, sa position centrale, tandis que Perthuis est à l’extrémité du district; Apt a à perdre son évéché et son chapitre, tandis que Perthuis n’a rien à perdre et se trouve favorisé par un plus grand commerce. M. l’abbé Cousin répond que les prétentions d’Apt sont exagérées et que Perthuis est assez important pour avoir sa part dans la distribution des établissements publics du département, M. d’Eymar s’en tient au provisoire pour la ville d’Apt, sauf au département à prononcer seulement sur l’alternat. M. le Président met aux voix la clôture de la discussion qui est prononcée. Le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationales décrète, conformément à l’avis du comité de contitution, qne le département de l’ouest de la Provence est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont Aix, Arles, Marseille, Tarascon, Apt et Salon; c Que la ville de Saint-Remi alternera pour l’assemblée et le directoire du district avec Tarascon; que la ville d’Apt aura provisoirement le district, sauf à faire arrêter par les électeurs du département d’Aix s’il y a lieu à alterner avec Perthuis, et celle de Martigues avec Salon: que, dans tous les cas, la première assemblée sera à Tarascon, Apt et Salon. » M. Durand de üfaillane. Je propose de décréter, dès à présent, que les fleuves et rivières naviguables forment invariablement, par leurs cours, la ligne de démarcation entre les provinces qu’ils partagent. Département de la Basse-Auvergne. L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : 1° Que les chefs-lieux de districts de la Basse-Auvergne sont Clermont, Riom, Ambert, Thiers, Issoire, Billon et Montaigu ; M. le Président. Le comité de constitution doit présenter incessamment un projet de décret sur ce point. M. le baron de Cernon propose un dernier décret qui a est adopté sans discussion en ces termes :