[Convention, nationale-.] ARGBTTES PARLEMENTAIRES, j *} novembre 1:93 231 Ce qui fait un total général de deux eent vingt-un mares, trois onces, six gros, tant en argent pur, qu’en argent doré, laquelle argenterie a été renfermée, avec l’étoffe men¬ tionnée au présent recensement, dans un coffre ou bahut, lequel a été ficelé en présence desdits citoyens Gonnet et Ronné, et sur les nœuds d’icelle ficelle ont été apposés deux scellés avec les cachets du district de Lassay et du département de l’Orne; ledit coffre ou bahut resté en dépôt audit département pour être envoyé incontinent au comité de Salut publio de la Convention nationale avec l’argenterie des églises de la ville d’Alençon, ce qui a été signé tant par lesdits citoyens Gonnet et Ronné que par les administrateurs du département ci-devant nommés et le citoyen Hébert, orfèvre, tant la présente minute demeurée aux archives du département de l’Orne, qu’aux expéditions délivrées pour le comité de Salut public de la Convention nationale et pour les oitoyens Gonnet et Ronné. Et ont signé, F. -G. Le Mas-querier, Villeneuve, Le Raitre, Beudiat et Duval, administrateurs du département de l'Orne; Gonnet et Ronné, administrateurs du district de Lassay, et Hébert, orfèvre. Pour copie conforme par nous, vice -président et administrateur du conseil du directoire du district de Lassay soussignés. A Alençon, le douze frimaire l’an II de la République, une et indivisible. G. Gonnet, vice -président; Ronnié, administrateur du conseil. La Société populaire d’Ëpisses (d’Epoisses), district de Semur, département de la Côte-d’Or, demande que la Convention nationale reste à son poste (1). Suit l'adresse de la Société populaire d’Epois¬ ses (2). La Société populaire des amis de la Constitution séant à Epoisses, aux représentants du peuple à Taris. « Citoyens, « La justice nationale demandait de grandes victimes, vous avez frappé le tyran ; Antoinette n’est plus, tous les conspirateurs sont sous lé glaive de la loi, la République est fondée, les bri¬ gands de l’intérieur sont exterminés; les des¬ potes de l’Europe reculent épouvantés; toute la jeunesse française couvre nos frontières; l’ espoir s’anime dans tous les cœurs : voilà vos faits, vous sauverez la patrie. « Représentants, les républicains ne sont pas adulateurs, vous avez rempli vos devoirs; la nation le reconnaît : voilà votre éloge. Le plus grand prix de vos travaux est dans vos cœurs. « En effaçant de là Constitution le dogme liber - ticide de l’inviolabilité, en détruisant la sauve¬ garde des traîtres qui s’égaraient parmi vous, vous avez acquis tous les droits à la confiance nationale. Restez à votre poste. Attendez que la rage expirante de nos ennemis vous indi que le moment de déposer vos pouvoirs-. Si quelque» scélérats hypocrites vous accusent de vouloir vous perpétuer dans l’exercice de vos fonctions, votre conduite sage, ferme et juste est votre réponse, et votre respect pour la souveraineté du peuple, le fondement de notre séeurité. « Arrêté dans la séance d’octidi frimaire, lr& décade de l’an II de la République, une et indivisible. « G. Royer, président; Lazare Thibault, commissaire député; F. Mongin, secré¬ taire adjoint. » Etat ‘ des dons patriotiques faits à la Convention nationale , depuis et compris le H frimaire an II de la République, , jusques et compris le 20 du même mois (1). Du 11 frimaire. Le citoyen de l’Estang, curé, a donné 24 li¬ vres en une pièce d’or. Le citoyen Gelée, commis à la Commission des subsistances, a donné une médaille d’argent, re¬ présentant le mariage du ci-devant roi en 1770. Un des enfants de la section des Arcis a donné une petite médaille d’argent portant la même représentation. Le département de Vaucluse a envoyé une dé¬ coration militaire. Le citoyen Pierre-Florent Louvet, député, a donné, de la part de la citoyenne Gobeau, une croix d’or pour, les frais do la guerre. Le comité révolutionnaire de la section de l’Homme-Armé a déposé sur le bureau la croix de l’ordre de Malte, 11 dites de Saint-Louis, un cachet d’argent, une petite aigrette, composée de 8 roses, pierres fausses; 3 médailles d’argent, 15 médailles en cuivre. Du 1 2 idem, La Société populaire de Marolles a envoyé 130 livres en assignats; une décoration militaire; une médaille d’or pesant 1 once 22 grains, don¬ née par Michel-Etienne Bouret. La commune de Chartres a envoyé 17 décora¬ tions militaires. La commune de Saint-Martin-sür-Oreuse a envoyé 657 llv. 5 s. en assignats pour les frais de la guerre. Le citoyen Domier a* déposé, au nom du district de Champlitte, 2 décorations militaires. Le citoyen Leloup, garçon de bureau des assi¬ gnats et monnaies, a donné 5 livres pour les vingt derniers jours du 1er mois, et pour le mois en¬ tier de brumaire. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 95. (2) Archives nationales, carton G 286, dossier 835; (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 96 à 106. 292 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JO frima�an H Un citoyen qui n’a pas voulu dire son nom, a fait déposer par un député une pièce de 3 li¬ vres. Le citoyen Merlin {de Thionville), député, a déposé, de la part d’une personne qui ne s’est point nommée, 5 décorations militaires. La municipalité de Sully-sur-Loire, chef-lieu de canton, a envoyé 2 décorations militaires. Le citoyen Desmarets, commissaire de la So¬ ciété populaire de Soissons, a donné 1 décoration militaire et 2 médailles de cuivre, représentant Henri IV et Sully. Le citoyen Lemaire, employé à la suite des hô¬ pitaux ambulants de l’armée du Rhin, a envoyé 5 livres pour le mois de brumaire. Le conseil général de la commune de Cambrai a envoyé une décoration militaire. Le ministre de la guerre a envoyé, de la part de 6 canonniers, 38 livres en assignats. Le citoyen Brun, apothicaire-major à Montdi-dier, a envoyé un assignat de 50 livres pour les frais de la guerre. Un citoyen, natif de la Ferrière, district de Domfront, a envoyé pour les frais de la guerre 290 livres. Le citoyen Perrin, adjudant, a donné un écu de 6 livres. Du 13 idem. La municipalité d’Avignon a envoyé une déco¬ ration militaire et 2 brevets. Les vrais sans-culottes formant la Société ré¬ publicaine de Toulon-sur-Arroux, ont envoyé 25 livres en argent; plus, une pièce d’or estimée 12 livres. Le citoyen Chevrillon, agent du conseil exécu¬ tif à Chambéry, a envoyé, en un bon de la poste, 768 livres en écus, saisis chez un garde-magasin de fourrage dont les friponneries sont consta¬ tées. La Société populaire de Sainte-Ménéhould a envoyé un paquet contenant 98 jetons en argent� portant ces mots : Trésorerie générale de la mai¬ son du roi. Les sans-culottes de Mouzon ont envoyé en numéraire 1,467 livres pour échanger contre des assignats; en don patriotique, 60 livres en numé¬ raire. Le citoyen Lambert, un petit cachet et une clef de montre en or. La commune de Montagne-sur-Aisne a donné en numéraire d’or 192 livres; plus, une piastre d’Espagne en or, estimée par les donateurs 96 li¬ vres; plus, en numéraire 636 livres, et 190 livres en assignats. Un dragon du 6e régiment des chasseurs à che¬ val a donné une pièce d’or de Marie-Thérèse; va¬ lant à peu près 24 livres, et une pièce d’argent de Léopold IL de la grosseur d’un écu de 6 livres; plus, une paire de boucles de jarretières en ar¬ gent. Des citoyens de Verdun envoient une paire de boucles de jarretières, et une boucle de col en argent. Nota. H s’est trouvé dans le paquet une bague jonc en or, et une autre en collier de chien, aussi en or. Le citoyen Tailleîer a déposé 2 décorations, dont une brisée, qui ont été prises sur deux chefs rebelles de la Vendée. Le citoyen Gourdan, député, a déposé sa mé¬ daille en bronze, qu’il avait reçue comme député constituant, laquelle représente la séance du 4 août 1789. Un membre de la Société populaire de Cham-plitte, qui n’a pas voulu se nommer, a donné 200 livres en assignats. Du 14 idem. Une boîte adressée au citoyen président, et sans lettre d’avis, contenait 14 épaulettes et 14 contre-épaulettes en or de tous grades, sur l’une des¬ quelles était écrit le nom de Lherminier; plus, une épaulette et une contre-épaulette en fil jaune. Les officiers municipaux de Bar-sur-Aube ont envoyé la décoration de la Bastille, en or, du citoyen Lecomte, et son brevet du 8 septembre 1789, 2 décorations militaires, un brevet et la lettre ministérielle du citoyen Brienne, du 5 avril 1780, avec son certificat de réception, du 26 juin 1780. Le citoyen Brurac, procureur syndic du dis¬ trict de Bergerac, a envoyé 3 décorations mili¬ taires et un brevet; il y a joint un bon de la poste, de la somme de 190 livres 13 sous en nu¬ méraire, donnée par les citoyens Delbech et Char-let. La commune de Cambrai a envoyé une déco¬ ration militaire. Le comité de surveillance de Saint-Philibert, district de Pont-l’Évêque, département du Cal¬ vados, a envoyé une décoration militaire et un brevet. Les administrateurs du district de Melle, dé¬ partement des Deux-Sèvres, ont envoyé une dé¬ coration militaire et un brevet. Le citoyen Fréchin a envoyé] une décoration militaire. Le citoyen Bertrand, commandant en second de la garde nationale de Saint-Flour, a donné une pièce de 24 livres en or; plus, une épaulette, une contre-épaulette et une dragonne en argent. Les officiers municipaux de Châtillon-sur-Cha-laronne ont envoyé une décoration militaire et une tasse d’argent. Les administrateurs du directoire du district du Bas-Rhin ont envoyé 4 décorations militaires. Un citoyen d’Apremont, qui ne veut pas être nommé, a envoyé 4jpièces d’or et 8 d’argent* [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ qu’il estime 75 à 78 livres. Ces pièces sont de monnaie étrangère. Le citoyen Paré, ministre de l’intérieur, a en¬ voyé une décoration militaire. Le citoyen Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault, a envoyé; une décora¬ tion militaire. Le citoyen Gaultier, procureur syndic d’In-dremont, ci-devant Châtillon-sur-Indre, a en¬ voyé 2 décorations militaires et un brevet. Bu 15 idem. Le citoyen Voyer, procureur de la commune du Pont-de-1’ Arche, a envoyé 2 cachets d’argent, un étui d’or, pesant 1 once 6 gros 1 /2, 5 déco¬ rations militaires, un paquet de fleurs de lis et de trèfles en doré. Le citoyen Dagai, officier de santé, a donné un couvert d’argent. Le citoyen Brigot, commissaire national près le tribunal du district de Reims, a donné 50 li¬ vres en numéraire pour les frais de la guerre. Le procureur syndic du district de Montauban a envoyé 2 décorations militaires et un brevet. Un inconnu a donné pour les frais de la guerre une pièce d’argent représentant Clément XI; plus, une autre oui représente Charles VI, tyran d’Es¬ pagne. Bu 16 idem. Le citoyen Claude-Auguste Vernisy, ci-devant fermier des messageries, a fait don à la Répu¬ blique de sa pension de 3,000 livres par an, pro¬ duisant annuellement 2,100 livres; il abandonne l’année 1791 qui lui est due, et l’année courante. Le citoyen Moreau, du Dorât, chef-lieu de dis" trict, département de la Haute-Vienne, a fait remise de 400 livres, montant de la gratification qui lui est accordée par la loi en sa qualité de capitaine. Le citoyen Antoine Gazay jeune, fabricant, habitant de Nîmes, a fait remise à la République de son récépissé de 1,000 livres dans l’emprunt volontaire, qu’il a versées dans la caisse du rece¬ veur du district de Nîmes, le 25 brumaire. Le citoyen André Termes, fabricant, habitant de Nîmes, a fait remise à la République de son récépissé de 2,000 livres dans l’emprunt volon¬ taire, qu’il a versées dans la caisse du receveur du district de Nîmes, le 24 brumaire. Le citoyen Nicolas-François Nota, juge de paix du canton de Gondrecourt, district dudit heu, département de la Meuse, fait remise à la Répu¬ blique d’une pension de 300 livres, qu’il a obte¬ nue pour récompense de ses services militaires; il a déposé son brevet du 1er juin 1779. Le corps municipal de la commune de Bourg a envoyé une décoration militaire. Le conseil général de la commune, la Société populaire et les autorités constituées de Dreux, ont envoyé 17 décorations militaires, Us y ont joint les lettres de prêtrise du citoyen Amoreau. Les sans-culottes de Gournay-en-Bray ont ap¬ porté pour les frais de la guerre la somme de 5,561 liv. 12 s., dont en assignats 1,925 livres, en argent 3,636 liv. 12 s. ; plus, 6 marcs 2 onces 3 gros d’argenterie, 1 once 2 gros 12 grains d’or, y compris une chaîne de montre; une montre d’or, 2 épaulettes, 2 contre-épaulettes, 2 trèfles, 2 petits paquets de galon, 2 cuillers de cuivre. La Société populaire et républicaine de Monti vüliers a envoyé pour les frais de la guerre 72 li¬ vres en 3 pièces d’or, et 403 liv. 16 s., en argent : il s’est trouvé de plus, que la lettre n’annonçait pas, 51 livres en argent; en tout 526 liv. 16 s. 8 épaulettes en or, avec des franges; 2 médailles représentant, l’une le mariage de Louis XVI, l’autre son sacre et 2 pièces d’argent de Russie, de la force, l’une d’un écu de 3 livres, l’autre d’une pièce de 15 sous; une plaque de hausse-col, une petite croix d’argent montée de 5 pierres fausses; et une petite croix d’or avec son cœur. Le citoyen Beauchêne, commissaire des guerres à Bitche, a envoyé la décoration du mérite de Prusse, qui a été trouvée dans une des bottes d’un officier prussien. Le citoyen Launeau, procureur syndic du dis¬ trict d’Autun, a envoyé une décoration militaire. Le conseil général de la commune d’Ancenis a envoyé 2 décorations militaires. La commune d’Attigny, district de Vouzières, [Vouziers] département des Ardennes, a envoyé 2 décorations militaires et un brevet; une petite croix d’argent provenant d’un prix. Le citoyen Jean-Baptiste Dubois a fait re¬ mise de sa pension annuelle de 72 livres sur la caisse des Invalides, et de son brevet du 1er janvier 1774. Le corps municipal de Cherbourg a envoyé une médaille de cuivre représentant la journée du 6 octobre 1789, une autre d’argent, représentant la naissance du dauphin en 1781, et 17 décora¬ tions militaires, avec différentes lettres et bre¬ vets. Le citoyen Louis-Antoine-Marie Hecquet a fait don d’une rente annuelle et perpétuelle de la somme de 93 liv. 6 s. 8 d. sur les ci-devant aides et gabelles, et deux années et demie qui lui sont dues, montant à 233 livr. 2 s. 8 d. Il a déposé son contrat primordial du 22 avril 1721, et les autres pièces y relatives. Le citoyen F. Buyne-Duhamel, ancien mili¬ taire, a fait hommage à la patrie d’une rente viagère de 102 liv. 7 s., provenant d’intérêts via¬ gers d’anciens arrérages accumulés, dont une reconnaissance de liquidation, qu’il a déposée, lui a été délivrée le 12 juin 1792; plus, d’une pension de 837 liv. 10 s., tant pour ce qui lui est dû d’arrérages du 1er juillet 1793, que de l’arriéré du 1er janvier 1791 au 10 août 1792, dont l’emploi est fait dans la liste civile. Il a déposé le brevet du 18 octobre 1779. Le citoyen Fouquet, principal commis des sub¬ sistances militaires à Grenoble, les deux em¬ ployés de son bureau, et les volontaires boulan¬ gers, ont envoyé pour les frais de la guerre, 540 liv. 10 s. en assignats. 294 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fri,naif ®A H 1 10 décembre 1793 Du 17 idem. Le procureur syndic du district de Bfussidan a envoyé une croix de l’ordre de Malte. Le citoyen Paganel, représentant du peuple prjès les départements de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, du Bec-d’Ambès, de Haute-Ga¬ ronne, et autres, a envoyé une montre d’or, qui lui a été remise par le citoyen Coquard, habitant de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne. Le citoyen Chévrillon, agent du conseil exécu¬ tif à Chambéry, a envoyé la somme de 7,285 liv. 10 s. en numéraire en un bon de la poste. Le même a envoyé une autre somme en numé¬ raire de 311 liv. 4 s. en un bon de la poste de Chambéry; sur laquelle somme de 511 liv. 4 s. il doit être remboursé en assignats celle de 60 liv. 9 s. 9 d-, par lui remboursée au directeur de l’hô¬ pital militaire de Chambéry : reste net celle de 250 liv. 15 s. 3. d. La Société républicaine et sabotière des sans-culottes de la commune de Montoire a envoyé 30 liv. 6 d. en numéraire; plus, une médaille d’argent, représentant le sacre du dernier tyran des Français, j Du 18 iderm Le citoyen Lecomte, député, a déposé, de la part d’une citoyenne de Rouen, une médaille représentant le mariage de Louis Capet, et 2 cou¬ verts d’argent; le tout pour les frais de la guerre. Le citoyen Mongin-Moutrol, premier médecin de l’hôpital militaire de Bourbonne, a envoyé le galon d’un habit uniforme de médecin, pe¬ sant 3 onces, et 2 pièces en or de chacune 24 hv. Du 19 idem t Le citoyen Annan, doyen des huissiers de la Convention nationale, a donné 25 livres pour sa soumission volontaire pour les frais de la guerre, pendant le mois de frimaire. Le citoyen Gourvdl, huissier, a remis 6 déco¬ rations militaires, 4 pièces de 6 livres, 2 épau¬ lettes en or de colonel, et un soulier de grand-maître de l’ordre de Malte. Les citoyens Bernard et Suque, de Grasse, ont fait don à la République de leurs lettres de maî¬ trise de perruquier, dont la finance est de 200 li¬ vres. Du 20 idem , Les administrateurs composant le directoire du district de Commune-Affranchie ont envoyé 5 décorations militaires, dont une leur a été re¬ mise par le citoyen Grossier, 2 trouvées Chez Lo-ras, et les 2 autres dans les archives du district. La municipalité du Havre-Marat a envoyé une dÉeora&on militaire. La commune de Melle a envoyé une décoration militaire et un brevet. La commune d’Annonai a envoyé 4 décorations militaires. Le citoyen Delage, greffier du canton de Saint-Germain, au district de la Souterraine, départe¬ ment de la Creuse, a envoyé 4 hv. 4 s. en argent. Le citoyen Delphin-Dumazet, médecin et chi¬ rurgien-major dans le bataillon de l’Égalité, 11e de la Seine-Inférieure, a envoyé 24 livres en numéraire. Le citoyen Laforest, membre de la société des Jacobins de Saint-Chamond, a envoyé 12 li¬ vres en numéraire. Le citoyen de Sauvigny, canton de Toulon, a envoyé une décoration militaire. Les administrateurs du district de Gournay ont fait déposer le 16 de ce mois 2 brevets qui leur ont été remis par Anne-Geoffroy Bonnissent, demeurant à Beauvais, le premier du 20 décem¬ bre 1791; portant pension de 4,800 livres; le deuxième, du 16 février 1792, portant reconnais¬ sance de liquidation de 23 liv. 19 s. 3 d. Le citoyen L. Génois, de Soissons, a abandonné le prébende dont il jouissait dans une collégiale de Soissons; il ne dit pas de quelle somme est cette prébende. P Le citoyen Brommer, qui veut vivre et mourir citoyen sans reproche et zélé républicain, a offert de nouveau sa pension annuelle de 1,000 livres pendant tout le temps que durera la guerre. Le jeune Heindel a déposé 2 anneaux d’oreille en or. Le citoyen T. P. Galeron, député des autorités constituées de Sarre-Libre, a apporté 21 décora¬ tions militaires, et un ex-voto enrichi de dia¬ mants. La séance a été levée à 4 heures (1). Signé : Voulland, Président; Reverchon, Roger Ducos, Richard, Ch aud r on - R ou s - SAU, Bourdon (de VOise), Marie-Joseph Chénier, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNES AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 20 FRIMAIRE AN H (MARDI 10 DÉCEMBRE 1793). I. PÉTITION DES CITOYENS DU CANTON DE ROZOY-l’Unité POUR PROTESTER CONTRE UNE PÉTI¬ TION DE LA COMMUNE DE COULOMMIERS TEN-Les maire et officiers municipaux de Montlieu ont envoyé une décoration militaire et un brevet. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 106.