SÉANCE DU 6 PRAIRIAL AN II (25 MAI 1794) - N° 48 ET PIÈCE ANNEXE 641 48 [Petit, des cns Rozier frères, négociants à Bordeaux, s. d.] (1). Les citoyens Rozier frères, négociants à Bordeaux demandent aux habitans et officier municipaux de la commune de Croisic le payement de 55 tonneaux de grains, et que provisoirement il soit ordonné que lesd. Rozier frères toucheront une somme de 1,683 liv., à eux offerte par lesd. habitans, et celle de 7,980 li.v déposée entre les mains du munitionnaire national. Renvoyé au Comité de législation (2) . PIECE ANNEXE [Décrets envoyés aux Autorités constituées, par l’agence des lois; 6 flor. II] '(3) . (1) Dm 99, doss. 3. (2) Mention marginale datée du 6 prair. et signée Francastel. (3) C 304, pl. 1130, p. 24, signé Chaube et 1 signature illisible. 43 SÉANCE DU 6 PRAIRIAL AN II (25 MAI 1794) - N° 48 ET PIÈCE ANNEXE 641 48 [Petit, des cns Rozier frères, négociants à Bordeaux, s. d.] (1). Les citoyens Rozier frères, négociants à Bordeaux demandent aux habitans et officier municipaux de la commune de Croisic le payement de 55 tonneaux de grains, et que provisoirement il soit ordonné que lesd. Rozier frères toucheront une somme de 1,683 liv., à eux offerte par lesd. habitans, et celle de 7,980 li.v déposée entre les mains du munitionnaire national. Renvoyé au Comité de législation (2) . PIECE ANNEXE [Décrets envoyés aux Autorités constituées, par l’agence des lois; 6 flor. II] '(3) . (1) Dm 99, doss. 3. (2) Mention marginale datée du 6 prair. et signée Francastel. (3) C 304, pl. 1130, p. 24, signé Chaube et 1 signature illisible. 43