IConvçntio» nationale,] ARCHIVES PAREEMENTAIRES. j Jî, 17®3 123 Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (1). Les députés de la ville de Montbéliard annon* cent que ie 14 octobre dernier (vieux style), leur municipalité fut requise par un acte du citoyen Bernard» représentant du peuple, de faire payer, dans la huitaine pour tout délai, une somme de 400,000 livres en numéraire, entre les mains du payeur général de Besançon. « Les députés de Montbéliard qui veulent, di¬ sent-ils, devenir républicains, exposent la modi¬ cité de leurs moyens; ils demandent en consé¬ quence à remplacer la contribution de 400,000 li¬ vres par un don patriotique proportionné à leurs moyens. » Benvoyé au comité de Salut public (2). Compte rehdu du Moniteur universel (3). Les députés extraordinaires de la ci-devant principauté de Montbéliard, admis à la barre, se plaignent d’une contribution trop forte exigée en numéraire, de leurs concitoyens, par le repré¬ sentant du peuple Bernard (4),j qui a fondé la liberté dans ce pays. (!) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 243. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 243, (3) Moniteur universel [n° 43 du 13 brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 173, col. 3]. (4) î�ous avons découvert aux Archives natio¬ nales, carton AFii, n° 150, plaquette 1217, pièce n° 29, une lettre du représentant Bernard, par la¬ quelle il met la Convention en garde contre les récla¬ mations des citoyens de Montbéliard et expose les motifs qui l’ont amené à imposer une contribution patriotique de 400,000 livres sur les riches de cette ville, La voici : Le représentant du peuple délégué par la Convention nationale, pour les déparlements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible et de l'Ain, aux citoyens membres du comité de Salut public de la Convention nationale. « Citoyens collègues, « J’apprends que les nouvelles autorités consti¬ tuées de Montbéliard qui forment, en grande partie la Société populaire, se sont assemblées cette nuit et ont délibéré d’envoyer trois commissaires à la Convention nationale pour obtenir une diminution sur la contribution patriotique de 400,000 livres en numéraire que j’ai exigées des riches de la com¬ mune. « Tenez-vous en garde contre cette réclamation, et soyez assurés que la somme sera payée sans nuire essentiellement à qui que ce soit, car il est des par¬ ticuliers riches de 5, 6, 7 et jusqu’à 800,000 livres, et certes en donnant le quart de leur fortune, il leur en restera encore trop. D’ailleurs, il y a longtemps que ce peuple s’engraisse à nos dépens; c’est lui qui a causé le discrédit de nos assignats dans tous les environs; on ne rougissait pas ici de nous demander 12 livres en assignats ce-qu’on donnait à 2 livrés en numéraire, et le citoyen Naudé vous dira qu’on m’a fait payer 400 livres de mauvais repas qui ne valaient pas 12 livres. - «J’ai donc cru que, pour indemniser la République et faire passer le goût de l’argent à ces messieurs, il fallait leur ôter celui qu’ils avaient et les mettre dans le cas de ne plus voir que des assignats, et j’aime à croire que, loin de voir improuver mon Quelques communes du district de Mirepoix, département de l’Ariège, adressent une médaille arrêté, vous le ferez confirmer par un décret pour qu’il soit plus tôt exécuté. « Il y a ici quelques tableaux; je ferai brûler tous ceux qui ne représentent que des princes, princesses et autres canailles de cette espèce, et je ferai passer au Muséum ce qu’il y aura de plus beau dans le sur¬ plus. « Je vous envoie la lettre que je viens de recevoir du général Greffe, avec copie de celle que lui a écrite un de ses surveillants; elle vous apprendra de quoi sont capables les scélérats émigrés et vous fera sentir la nécessité d’obliger les Suisses de chasser de chez eux cette secte barbare qui inquiète nos fron¬ tières, envoyez des émissaires dans ce pays-là avec de l’or et vous en ferez ce que vous voudrez. « Je viens de faire partir pour l’armée du Rhin la compagnie de canonniers que j’avais amenée de Besançon, on me demande de la cavalerie, à Por-rentruy, pour contenir les jeunes gens de la nou-' velle levée qui ne veulent pas se conformer à la loi ; je vais les faire partir pour Besançon pour y être organisés, je crois qu’ils seront plus sages étant dé¬ paysés, et je reste avec le bataillon de nouvelle levée de Dole qui me suffira; il n’est pas tout armé, mais les fusils que j’ai fait rendre aux citoyens de Mont¬ béliard feront plus que remplir ce déficit. Je vais aussi faire lever ici et Mandeure (sic) la jeunesse de 18 à 25. ans; mais encore une fois ce ne sont pas les hommes qui nous manquent mais les armes, Quand donc en aurons-nous pour toute cette bouil-lante jeunesse qui brûle de faire triompher la Répu¬ blique? « A cet égard, je vous instruirai bientôt d’une faute très grave du ministre Pache qui n’a pas accepté la soumission faite par le citoyen Bouillon de cette ville, de fournir 60,000 fusils de guerre neufs achetés en Suisse à raison de 25 livres pièce, refus qui a obligé ce Bouillon à demander uné indemnité au ministère parce que lui-même a été actionné par celui avec lequel il avait passé le marché. « Je me rappelle encore vous avoir marqué, lors de ma première commission dans les deux Cha-rentes, qu’il existait une lettre de Pache entre les mains de la municipalité de Saint-Étienne portant que la France avait assez de fusils et qu’il n’était pas utile d’en presser la fabrication; ces faits tien¬ nent trop au salut pubile pour n’être pas examinés de près. « Citoyens collègues, vous savez que Bassal a été à Paris, de là à Lyon, et que de Lyon il est encore retourné à Paris. Prost est seul à Besançon, et tous les jours on me presse d’y retourner sous prétexte que la besogne ne va pas, je sais même qu’un des secrétaires que j’y ai laissé s’ennuie à périr d’y avoir les bras croisés; cependant je ne peux être partout et ne peux me dispenser d’aller dans le Mont-Ter¬ rible et dans l’Ain, surtout dans le premier où les assi¬ gnats sont méprisés, où les meubles nationaux et d’émigrés sont invendus et dilapidés, les lois inexé-cutées parce que toutes les administrations n’y valent rien, qu’il est impossible de les bien composer avec les citoyens de l’endroit, ce qui m’obligera d’en prendre quelques-uns dans d’autres départements. Mais pour bien agir il faut m’adjoindre un collègue non parleur, mais bon travailleur et au fait de l’administration, car, outre la multiplicité de mes travaux, je suis accablé par [une-dysenterie qui m’affaiblit beaucoup; si j’avais autant de force que de courage, je ne vous demanderais personne, car je sais par expérience qu’un seul fait plus de besogne que plusieurs, c’est donc dans l’intérêt public que je vous prie de m’adjoindre le citoyen Eschasseriaux jeune, dont je connais l’activité et les lumières; en me l’accordant, vous pouvez augmenter notre besogne et nous charger d’aller renouveler les auto¬ rités constituées dans la partie française du Haut-Rhin, où les lois sur la taxe ne s’exécutent pas, où l’on ose publiquement faire deux prix pour le numé¬ raire et les assignats, ce qui nuit aux départements 124 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ml brumaire an II J t 1er novembre 1793 d’argent à l’effigie du despote Louis XIV, une croix de saint Louis, une petite croix d’or, deux pendants d’oreilles d’or, une petite paire de boucles, un cachet d’argent et un petit cœur en or. Insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait de la lettre du procureur général syndic du département de VAriège, d'après le Bulletin de la Convention (2). Le procureur général du département de l’ Ariège fait passer à la Convention nationale, de la part des communes de Saint-Quentin et Sa-verdun, et du district de Mirepoix, une médaille d’argent à l’effigie du despote Louis XIV, une décoration militaire du citoyen Soulère, une pe¬ tite croix d’or, deux pendants d’oreille du même métal, une petite paire de boucles d’argent, un cachet et un petit cœur en or. (Mention ho¬ norable.) Un membre [Coupé {de VOise) (3)] rend compte de la cérémonie qui a eu lieu aux Champs-Ély-sées; ce membre était l’un de ceux que la Conven¬ tion nationale avait députés pour assister à l’inauguration des statues de Le Peletier et de Marat. Sur ce compte rendu, la Convention nationale décrète que la tombe de verdure élevée au milieu des Champs-Élysées à la mémoire de Marat et de Le Peletier y sera conservée, sous la surveil¬ lance et l’entretien de la section des Champs-Élysées (4). Compte rendu de V Auditeur national (5). Coupé (de VOise), l’un des membres de la députation qui assista hier à la fête de l’inau¬ guration des bustes de Marat et Lepeletier, dans la section des Champs-Elysées, a rendu compte que pour rendre un hommage complet à ces deux martyrs de la liberté, les républicains de voisins, nos collègues dans le Rhin étant trop occu¬ pés de la guerre pour veiller aux administrations. « Je vous prie aussi de m’envoyer une expédition du décret qui contient ma nomination et mes pou¬ voirs parce que Bassal a emporté celui dont j’étais nanti. « Salut et fraternité. « Bernard (de Saintes). « Montbéliard, le 30e jour du 1er mois de l’an II de la République une et indivisible. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 243. (2) Bulletin de la Convention du 1er jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 1er no¬ vembre 1793). (3) D’après l 'Auditeur national, dont nous repro¬ duisons ci-desSous le compte rendu. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 244. (5) Auditeur national [n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 2]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 43 du 13" brumaire an II (dimanche 3 novembre 1793), p. 173, col. 3] et le Journal de Perlet [n° 406 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 258] rendent compte cette section avaient, en leur honneur, élevé une montagne qu’ils désirent conserver. La Convention s’est empressée d’accéder à ce vœu. Au nom du comité de législation, un membre [Bezard (1)] fait un rapport sur la pétition de Joseph-Léonard-Dassier (Daniel) Dumonteil. Le décret présenté est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de Joseph-Léonard-Dassier Dumon¬ teil, simple prêtre habitué, tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 du mois dernier, rela¬ tive aux prêtres sujets à la déportation; « Considérant que cet article, ainsi que la loi du 18 décembre 1790, ne comprend point les simples prêtres habitués ou communalistes, « Passe à l’ordre du jour (2). » Suit la pétition du citoyen Joseph-Léonard-Daniel Dumonteil (3). Adresse à la Convention nationale. « Le citoyen Joseph-Léonard-Daniel Du¬ monteil n’a jamais eu aucun bénéfice ni aucun titre ecclésiastique, il a constamment rempli toutes les obligations qui lui ont été imposées par les lois. Il a prêté le serment de liberté et d’égalité dès le dix septembre 1792 et avant la publication de la loi par la municipalité. Quand la Constitution a été décrétée, il y a, dès les premiers jours, adhéré par sa signature sur le de la motion de Coupé (de VOise) dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel, La section des Champs-Élysées adresse à la Con¬ vention une pétition par laquelle, en l’informant qu’elle a élevé un monument simple et champêtre à Marat, elle annonce que le ministère de l’intérieur ne l’a autorisé que provisoirement, et demande qu’il lui soit permis de le conserver et de l’entretenir à ses frais. Cette demande, convertie en motion, est décrétée. II. Compte rendu du Journal de Perlet : La section des Champs-Élysées a célébré une fête brillante en l’honneur de Marat et de Lepeletier. Des commissaires de la Convention y ont assisté. Ils prient la Convention, au nom du peuple nombreux qui assistait à cette cérémonie, de décréter que le monument élevé à la gloire des deux premiers mar¬ tyrs de la liberté, au milieu des Champs-Élysées, y sera conservé. La Convention applaudit et adopte cette propo¬ sition. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 244. (3) Archives nationales , carton Dm 244, dossier D.