[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790.] 651 d’un avis circulaire que les prébendiers de la cathédrale de Strasbourg font distribuer dans îes campagnes. Le chapitre de la Toussaint et celui de Saint-Pierre-le-Vieuxet de Siinl-Pierre-le-Jeune l’ont fait distribuer à leurs fermiers par leurs bedeaux. Un bedeau de Saint-Pierre-le-Jeune était porteur de dix de ces avis. Les observations d'un fermier lui ont donné des inquiétudes; il est venu me faire des déclarations, et m’a remis les avis qu’il n’avait pas encore distribués. Un grand nombre d’habitants des campagnes sont induits en erreur par un ajournement du 22 septembre 1789 et par les décrets concernant les prôtëstaîits. L’on est persuadé qüe l’Assemblée est dans l’intention de traiter de même les ecclésiastiques catholiques. Le patriotisme est ébranlé par les inquiétudes qu’on répand sdr la vente des biens domaniaux. Cette vente SerâMifflcile et lente; la circulation des assignats éproilVerà de grands obstacles et notre commerce s’anéantira. Je Vous prie de mettre incessamment ceS faits souS le yeux de l’Assemblée nationale, et de lui donner l’assurance de mon respect pour ses décrets et de mon zèle püür leür exécution. >> (L’Assemblée applaüdit aüx sentiments exprimés dans cette lettre.) M. Lfivlè. Lé directoire du district de Strasbourg, composé de citoyens vraiment patriotes, avait déjà envoyé aü comité de liquidation l’avis qu’on vous annoncé et dont voici la traduction: « Le grând chapitre de Strasbourg avertit par ces présentes tous ses fermiers que, comme le 22 septembre 1789, l’Assemblée nationale a réservé la discussion sür les propriétés ecclésiastiques d’Alsace et sur les dîmes et droits seigneuriaux, eu égard à cette réserve, le décret du 2 novembre et autres qui en découlent ne peuvent être adaptés aux églises catholiques et luthériennes d’Alsace. Elle a de même reconnu les droits résultant des capitulations aux églises luthériennes d’Alsace et de Franche-Comté. Gdmnie ces capitulations assurent les propriétés dti grand chapitré, OU vous prié et l’on vous conseille de n’acheter aucun des biens appartenant au grând Chapitre dë Strasbourg, et de continuer à lui payer, comme au seul et véritable propriétaire, les droits, cens et cations portés par votre bail : c’est par la ruse, l’irttldélitê et la force de la puissance, et non par une assemblée juste que vous seriez privés de Vos biens à ferme. » Dans une délibération prise dans le même esprit, il est dit que ces dispositions sont manifestées pâr Une lettre de M. de La Tour-du-Pin à M. Chaumont. Le ministre déclare que l’intention du roi est qüe les parties réclamantes eti Alsace continuent à jouir de leurs droits jusqü'à décision contraire. Je Ihe süis rendu chez M. de La Tour-du-Pin : il m’a dit qu’il était impossible qu’il eût écrit une lettre semblable. Le 22 septembre 1789, M. l’abbé Aymar avait voulu faire insérer Une protestation dans le procès-verbal. Je m’y opposai; et l’Assemblée, pour terminer un*1 aussi fâcheuse discussion, ajourna la question élevée sur cette insertion âü procès-verbal. Voilà cet ajournement au sujet düquel on sophistique depuis treize mois. Le 6 juillet de cette année, M. l’abbé Aymar demanda à M. Camus l’extrait du procès-verbal de cette séance. D’après les or-dres de MM. de Bonnav et l’abbé Gouttes, cet extrait fut délivré. C’est le 8 juillet que la lettre de M» de La Tour-du-Pin a été surprise. Je demande que les pièce» qui ont été envoyés par M Die-trich soient remises au comité d’aliénation pour vous présenter demain un projet de décret. (Cette proposition est adoptée.) M. le Président annonce une séance extraordinaire pour ce soir, pour y achever la discussion des articles concernant l’administration des biens nationaux. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance dü vendredi 15 octobre 1790* un soir ( 1). La séance est ouverte à six heures dü soir. M. le Président fait donner lecture des adresses suivantes : Adresse de la société des antis de la Constitution de Cdhors qui demandé que les séances dés corps administratifs soient publiques. M. Faÿdel. Je demande qüe cette adresse soit renvoyée au comité de Constitution. (Ce renvoi est prononcé.) Adresse des plumets porteurs de charbon travaillant sur les différents ports dé Paris, qui, en présentant à l’Assemidée nationale te tribut de leur respect, de leur amour et de leur Soumission, et les assurances de leur fidélité à la nation* à la loi et au roi, forment une pétition relative à leurs salaires èt an régime vexatoire auquel iis se plaignent d’avoir été assujettis par la ferme générale et ses préposés à la régie du charbon. Adressé des marins de Bayonne ët Saint-Jeafl-de-Luz* qüi, ayant rempli les conditions prescrites par les ordonnances pour être reçus capitaines de navires pour les voyages de long cours, supplient l’Assemblée de les autoriser à subir à Bayonne, devant le professeur ordinaire d’hydrographie établi en cette ville, l’exatnen indispensable pour la réception dans ce grade. Adresse de la commune de Romans, district de Ghâtillon-les-Dombes, qui fait le don patriotique du produit des impositions des ci-devant privilégiés de son territoire pour les six derniers mois de 1789. Adresse des gardes nationales de la Ville et du canton de Boissons, des dragons du régiment de la reine, qui y sont en détachement, et des brigades de la maréchaussée de la même ville, qui expriment leurs sentiments d’admiration pour le courage héroïque que leurs frères d’armes du département de la Meurthe ont montré à Nancy, sous la conduite de M. de Bouillé; ils font part a l’Assemblée que dans la vue d’honorer la mémoire de ceux qui ont péri victimes de leur dévouement à la Constitution et i la loi, ils ont fait célébrer pour eux un service solennel* et consigné dans leur adresse leurs félicitations à l’armee de M. de Bouillé. Adresse du conseil général de la commune de la ville de Calais* qui renouvelle à l’Assemblée (i) Botte «éanrie est Incoraplôte au Moniteur.