SÉANCE DU 14 BRUMAIRE AN III (4 NOVEMBRE 1794) - N° 18 381 de la nation. Achevez, citoyens Représentans, ce grand et immortel ouvrage en restant à votre poste et ne l’abandonnez qu’au moment où vous aurez fait respecter la Republique par ses ennemis et que vous aurez assuré le bonheur de tous les français, en établissant dans l’interieur le véritable esprit de la fraternité qui doit exister chez tous les hommes. Pour nous, Citoyens Réprésentans, nous ne cesserons de travailler à mériter la confiance et l’estime publique ; notre cri de ralliement sera toujours celui de Vive la Convention, périssent tous les ennemis du peuple. A Pont-à-Mousson les jours et an susdits. Signé sur le registre, Rasquinet, président et Dudot, secrétaire. Collationné par les administrateurs du directoire de district. Suivent 6 signatures. g [Le tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure à la Convention nationale, Nantes, le 26 vendémiaire an HT] (43) Liberté, Egalité, Fraternité. Representans du peuple A peine sortis des angoisses terribles ou nous avoit jetté le sistême de sang que des scélérats avoient propagé, après avoir, passé par toutes les épreuves que peut supporter l’humanité, nos coeurs ont été soulagés a la lecture de votre adresse aux français ; enfin le glaive de la justice ne pesera plus que sur le vrai coupable ; le méchant ne lèvera plus sa tête altière ; le devo-rateur du sang humain sera poursuivi ; sa bouche qui ne respiroit que la fureur, qui ne parloit que menace, n’imposera plus silence a la vertu opprimée, au patriotisme prononcé ; nos tribunes ne retentiront plus de ces vociférations virulentes qui n’étoient propres qu’a abattre la constance de l’honnête homme, a encourager l’audace, a faire redouter le régime républicain. Nous en avons fait la funeste expérience, nous savons si c’est par l’absence de la justice, par des déclamations atroces, par une conduite libérienne, par des discours de sang qu’on fait aimer la révolution, qu’on gagne les coeurs. Grâces vous soient rendues législateurs, les grandes vérités contenues dans votre adresse ont versé le baume de l’espérance et de la consolation dans toutes les âmes comprimées par une successions de crimes de tout genre, commis par les agitateurs, par les partisans de l’étranger, par ces hippocrites atrocement contre révolutionnaires. Tenez la main a l’exécution des promesses sacrées que vous faites a tous les français, ne souffrez pas qu’aucun être soit assez audacieux pour trancher de vos pouvoirs, (43) C 323, pl. 1390, p. 24. pour marcher sur la même ligne que vous, pour usurper l’amour du peuple a vos bienfaisantes intentions. Que l’arêne révolutionnaire ne soit cependant par fermée que vous n’ayez totalement balayé cette tourbe d’individus immoraux lâches et dangereux qui veulent sans cesse arrêter dans sa course rapide, le char de la liberté que vous devez conduire a son terme. L’équité, l’égalité, l’unité, la defense des droits imprescriptibles du peuple guideront votre marche dans cette forme de gouvernement; c’est d’après ces principes que vous dicterez vos loix. Notre dévouement à ces principes, l’exécution fidele de ces loix distingueront en nous notre amour pour la Convention, notre zele pour la liberté et notre attachement à la republique une et indivisible. Les membres composant le tribunal criminel du departement de la Loire-Inférieure. Kermen, président et 5 autres signatures. h [Le tribunal criminel du département d’Indre-et-Loire à la Convention nationale, Tours, le 30 vendémiaire an III ] (44) Representans du Peuple Nous avons vu dans votre adresse aux français un rappel à la raison, à la justice, à l’humanité, c’est un besoin pour nos coeurs de vous le dire. Vous vouliez que la justice punisse les assassins publics mais qu’elle soit la sauvegarde du patriote probe et vertueux. La terreur ne fut jamais la justice. Vous avez décrété qu’il n’y avait pas de crime là où il n’y avait pas d’intention de le commettre ; c’est la législation d’un peuple libre. Le tribunal criminel du département d’Indre et Loire n’oubliera pas que son devoir est de la pratiquer et de la defendre. Vous avez par une loi frappé le banqueroutier frauduleux; l’honnête homme et le fripon ne seront plus confondus. Nous vous félicitons de ce bienfait : les vertus ne peuvent siéger à côté du crime. Représentans du Peuple c’est en enseignant par des loix aussi sages, la pratique des vertus sociales que vous ferez disparaitre la corruption et le vice du sol de la République. Les membres du tribunal criminel du département d’Indre et Loire. Suivent 4 signatures. i [L’accusateur public près le tribunal criminel du département de l’Orne au président de la Convention nationale, Alençon, le 29 vendémiaire an III] (45) (44) C 323, pl. 1390, p. 30. (45) C 323, pl. 1390, p. 15. 382 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Citoyen Président, Je t’envoie une expédition de la lecture, publication et enregistrement faits au tribunal de l’adresse de la Convention au peuple Français et un arrêté du même tribunal qui expriment toute sa satisfaction sur les principes développés dans cette adresse et celle du voeu qui y est émis par la Convention de rester à son poste jusqu’au moment où la Révolution sera consommée. Salut et fraternité. Le Camus. [. Extrait du registre du greffe du tribunal criminel du département de l’Orne adressé à la Convention nationale, Alençon, 26 vendémiaire an III ] (46) Aujourd’huy vingt six vendémiaire l’an treizième de la republique française une et indivisible, en l’audience du tribunal criminel du departement de l’Orne, séant à Alençon lecture a été faite par le greffier du tribunal du bulletin des loix de la Convention nationale dont les dates et textes suivent etc. Adresse de la Convention nationale au peuple français. Le tribunal donne acte à l’accusateur public de la lecture et publication qui viennent d’etre faites des décrets de la Convention nationale contenus aux bulletins des loix sous les nos 69 et 70, ordonne que leurs titres seront inscrits sur le registre à ce destiné, déposé au greffe, pour y avoir recours au besoin et exécutter comme loix de la République. De suite le Président au nom du tribunal a dit : Le tribunal criminel du département de l’Orne a vu avec la plus vive satisfaction développée par ses représentans dans leur adresse au peuple français les principes de politique, de justice, de moralité et de vertu qui seuls peuvent maintenir le gouvernement démocratique ; à la terreur proclamée et trop longtems mise à l’ordre du jour par les ennemis de l’humanité, succède la confiance et la fraternité; ce n’est que dans son inviariable attachement à la Représentation, dans son respect et sa soumission à la loy que le peuple peut trouver son salut. Trop longtems il fut abusé par des lâches vendus à la tyrannie et par des ambitieux que dévoroit la soif de la domination; le glaive de la loy s’est appesanti sur quelques uns, les autres quoique démasqués, lèvent encore des tetes altières, et font sous le masque du patriotisme d’incroyables mais inutiles efforts pour conserver une autorité usurpée et renverser le superbe édifice de la liberté que vous avéz élevé. Frappèz, citoyens Réprésentans, surtout ce qui n’etant pas vous, veut rivaliser avec vous, et la république est sauvée. Périssent tous les scélérats et les ambitieux ! Vive la Réprésentation nationale. (46) C 323, pl. 1390, p. 14. Le tribunal oüi et ce réquerant l’accusateur public, arrête que le discours prononcé par le président, sera adressé par l’accusateur public au président de la Convention, pour luy manifester les sentimens qui animent le tribunal et l’inviter la Convention à rester à son poste. Fait et arrêté à Alençon en l’audience du tribunal où étoient François Joseph Provost, président, Gilles Bougrain, Jacques René Creveux, juges, Jean André Hays Le Camus, faisant fonction d’accusateur public, pour l’absence de l’ordinaire et Nicolas Charles Andollent, greffier. Signé, Provost, Bougrain, Creveux, Le Camus pour absence, et Andollent. Pour copie conforme au registre délivrée par moy greffier soussigné. Andollent. j [Les juges, commissaire national et greffier du tribunal de district de Faulquemont à la Convention nationale, le 26 vendémiaire an III ] (47) Liberté, Egalité, Répresentans du peuple Nous avons lû votre adresse au peuple français, et nous avons applaudi; les maxime de morâle, de justice et d’humanité qu’elle contient, auront l’assentiment de tous les patriotes pûrs, elles ne seront réprouvées que par les terroristes, les hommes de sang, ceux qui redoutent que le régné de l’équité, de la probité râmene la punition de leurs forfaits. Continuez Représentans; soïez fermes au milieu des clameurs des anarchistes ; maintenez vous à la hauteur des vrais principes ou vous venez de vous placer; punissez les ennemis déclarés de la révolution, mais punissez aussi les factieux, les fripons, les hommes immoraux, ce sont d’autres ennemis de la liberté et de l’égalité; ce sont des dominateurs hâbitués à opprimer le peuple, tout en parlant de ses droits. Restez à votre poste jusqu’à la consolidation de la liberté ; maintenez le gouvernement révolutionnaire, qu’il soit sévère mais juste ; que les conspirateurs soient anéantis ; mais que les patriotes, les bons citoiens respirent paisiblement ; que l’agriculture, le commerce et les arts soient protégés, encouragés et nous verrons renaitre l’abondance que des mesures immorales et arbitraires ont fait disparaitre dans plusieurs parties de la Republique. Suivent 4 signatures. (47) C 323, pl. 1390, p. 22.