522 IConveotien nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |J décembre 1793 en fayeur du citoyen Coupery, Ton desdits entrepreneurs. Art. 2. » Au moyen du jugement rendu par le tri¬ bunal révolutionnaire contre Daucourt, agent comptable de Coupery et de la régie des charrois militaires, lequel emporte confiscation des biens dudit Daucourt, l’agent national près le dépar¬ tement de Paris demeure chargé de procéder contradictoirement, tant envers Coupery qu’en-vers la régie des charrois militaires, aux comptes que ledit Daucourt devait leur rendre; et à cet effet 1 il demeure autorisé à retirer de la con¬ ciergerie les pièces comptables et autres que ledit Daucourt y a apportées (1). » Le citoyen Miilin présente à la Convention un ouvrage qui a pour but de faciliter l’usage de V Annuaire des Français. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). , Suit la-lettre du citoyen Miilin (3). Eleuthérophile Miilin , à la Convention nationale. « Citoyens représentants, ,« L’ouvrage que je vous présente a pour but de .faciliter l’usage de V Annuaire des ' Français. Outre les différentes pièces dont vous avez décrété l’impression, il contient des notices élémentaires sur les productions naturelles et les instruments ruraux dont chaque jour porte le nom. J’ai essayé de substituer une instruc¬ tion facile et nécessaire à ces traités mystiques et mensongers, à ces légendes ridiciües et gros¬ sières dont on chargeait journellement la mémoire des enfants. Je m’estimerai heureux si j’ai contribué à étendre l’empire de la raison et à propager les principes républicains; je serai certain du succès, si j’obtiens votre suffrage, la plus belle récompense des travaux utiles. E. Millin. . * Ce nivôse, l’an II de la République une et indivisible. » La séance est levée à 4 heures (4). Signé : Couthon, Président; Peiussxer, Bourdon (de l'Oise), Marie-Joseph Che-nier; A.-L. Thibaudeau; Jay; Perrin (des Vosges), secrétaires. [1) ’Procts-verbaux de la Convention, t. 28, p. 198. Procis-verbauxde la Convention.�. 28,p. 199 ~(3j Archives ■ nationales, carton F’7 1008;‘, dos¬ sier >i5îS. En marge de l’original qui existe aux ' Archives nationales on lit la note suivante : « Mention honorable; insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique, le 11 nivôse l’an II de la République : Pellissier, secrétaire; l’oüvrage n’est pas joint.-» 1(4) Proeès-uerbaux de là Convention; t. ’28, p 199. PIÈGES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU PARAISSENT SE RAPPOR¬ TER A LA SÉANCE DU 11 NIVOSE AN II (MARDI 31 DÉCEMBRE 1783). I, : Les administrateurs du département de la Haute-Marne demandent que la com¬ mune de Saint-Dizier puisse changer SON NOM EN CELUI DE BeLLE-FORÊT-STJR-Marne (I). Suit le texte de la lettre des administrateurs de la Haute-Marne, d’après l’original qui existe aux Archives Nationales (2). Les administrateurs du département de la Haute-Marne, à la Convention nationale. « Chaumont, le 4 nivôse, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « La commune de Saint-Dizier vient de chan-! ger son nom en celui de Belle-Forêt-sur-Marne; les deux sections dont elle est composée ont aussi -changé leurs noms ; celle dite la Ville a pris celui de la Montagne, et celle dite faubourg i de la Noue a pris celui de Sans-Culottes. « Les citoyens de cette commune ont justifié, depuis la Révolution, par des actes réitérés de patriotisme, qu’ils ne sont pas indignes de porter des noms aussi glorieux. Nous nous joi¬ gnons donc à eux et nous vous invitons, ci¬ toyens représentants, à consacrer, par un décret, le choix qu’ils ont fait. « Nous vous adressons, avec la présente, expé¬ dition de l’arrêté que nous avons pris à ce sujet et les procès-verbaux y énoncés. « R.-M. Thibault; F. Usunier; E.-B. Lepiot. » Extrait des registres des. délibérations du direc¬ toire du département de la Haute-Marne (3). Béance publique et permanente du 29 fri-: maire, l’an II de la République française, une • et indivisible. * Le directoire, vu les procès-verbaux dressés i en assemblée générale et de sections de la com¬ mune de Saint-Dizier, chef-lieu, de district. des 1er, 3 et 20 de ce mois, desquels il résulte que les citoyens de là section dite de la Ville ont changé cette dénomination en celle de la Mon-, tagne; que les citoyens de la section dite -du fau¬ bourg de la Noue ont -également substitué à cette dénomination celle de : Sans-Culottes ; qu’ enfin, Rassemblée • générale de -tous les ci¬ toyens convoqués légalement, a changé le nom i de la commune en celui de Belle-Forêt-sur-Marne; (lj La lettre des administrateurs-du département , de la Haute-Marne et la délibération y jointe ne sont : pas mentionnées au proces-verbal; inais en -marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Renvoyé aux comités d’instruction publique et de division le 11 nivôse an II. » . (2) Archives nationales, carton F11 1-008’; dos-- sier 1576. (3) Archives nationales, carton F17 1008’, dos¬ sier 1576.