[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAI RES. [-24 août 1789.] les circonstances ; enfin l’orateur a terminé par une courte justification du parlement de Rouen. L’on agité la question de savoir si on recevra le procureur du Roi de Falaise ou non. Les opinions sont partagées. M. le marquis de Gouy-d’Arcy observe qu’il ne faut admettre le procureur du Roi à se défendre, que quand il aura un adversaire; que cet adversaire ne peut être que M. le premier président du parlement de Rouen ou le procureur général. Néanmoins le procureur du Roi de Falaise est admis. 11 parle avec esprit, réfute les témoins, et prouve que leurs dispositions sont invraisemblables. Il commence son discours par le mot messieurs ; mais quelques cris élevés du côté des communes l’avertissent de prononcer messeigneurs. Plusieurs orateurs parlent encore pour et contre le procureur du Roi. — D’autres veulent le renvoyer au pouvoir exécutif. M. l’abbé Maury prend la parole pour la première fois, et pour dire qu’il ne connaît pas de plus monstrueux despotisme que la confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. M. le comte de Mirabeau réplique au préopinant que son scrupule est d’autant plus délicat, que le pouvoir exécutif de l’Assemblée lui a été avantageux. L’affaire du procureur du Roi de Falaise fait naître une multitude d’arrêtés : MM. les secrétaires ne peuvent suffire à les lire, et ils sont la cause des plus grands désordres. Le tumulte recommence. M. le Président s’écrie : L’Assemblée nationale n’est plus qu’une arène où chaque athlète descend pour y combattre et triompher, tandis qu’elle devrait être un aréopage où chaque membre publierait ses idées avec sagesse et modération. L’arrêté du comité qui porte qu’il n’y a pas lieu à délibérer est mis aux voix ; la majorité est douteuse. M. Gleizen propose de renvoyer au pouvoir exécutif. Cet amendement est rejeté. Un autre membre propose de déclarer nulle et attentatoire à la liberté la procédure du parlement de Rouen. Cet amendement est adopté. M. le Président dit qu’il ignore la majorité; qu’il n’a prononcé que sur les assurances de MM. les secrétaires. L’ordre avait été interverti. M. de Frondeville le réclame, représentant avec beaucoup de modération que M. le président n’aurait pas dû passer aux amendements avant d’aller aux voix par appel sur le projet de l’arrêté du comité, puisqu’il a déclaré que la majorité était indécise par la forme d’assis et levé. M. le Président répond qu’il n’a agi ainsi que d’après le vœu de l’Assemblée. Enfin, l’Assemblée décrète l’arrêté qui suit ; « L’Assemblée nationale, persistant dans son arrêté du 25 juin, déclare qu’aucun citoyen ne peut être inquiété à raison des opinions ou projets par lre Série, T. VIII. 481 lui présentés, des abus par lui dénoncés, soit dans les assemblées élémentaires, soit dans son sein ; déclare la procédure instruite par le parlement de Rouen contre le procureur du Roi de Falaise, nulle et attentatoire à la liberté nationale, et pour le surplus des demandes du procureur du Roi, le renvoie à se pourvoir ainsi et par-devant qui il appartiendra. » On lit une lettre de M. de Bussy, député du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, qui, contraint par sa santé de donner sa démission, demande à être remplacé par un de ses suppléants. L’Assemblée agrée sa demande. Une autre motion est mise sur le bureau par un membre de l’Assemblée, tendant à envoyer au Roi une députation à l’occasion de la fête de saint Louis. Cette motion est adoptée à l’unanimité. M. le Président propose que le comité de rédaction s’assemble demain pour rédiger l’adresse qui sera portée par la députation, et il indique la séance pour demain dix heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du lundi 24 août 1789, au matin (I). M. le Président ouvre la séance à onze heures, en priant l’Assemblée de l’excuser sur son retard, occasionné par la fatigue excessive des deux séances de la veille. Messieurs les secrétaires rendent compte des adresses de félicitations, remerciements et adhésion envoyées par les officiers du bailliage de Saint-Paul-Trois-Châteaux ; par les habitants de la ville de Saint-Sauveur en Puisaye, bailliage d’Auxerre, et la paroisse de Treigny ; par le port de Paimbœuf en Bretagne ; par la commune de Tartas, par le corps municipal d’Ardres, et les députés des municipalités de l’Ardrésis ; par la communauté des notaires de la ville de Montéli-mart, et par les trois ordres de la ville de Viviers, capitale du Vivarais. Il est donné acte à MM. Nau de Belle-Isle et Peyruchaud, députés des communes de la sénéchaussée de Gastelmoron, de la présentation de leurs pouvoirs, vérifiés dès le 22 juin 1789. Sur le rapport fait par M. Hébrard, au nom du comité de vérification , MM. Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlaix, et dom Vcrguet, prieur de l’abbaye de Bellecq, vicaire général de l’ordre de Liteaux, l’un et l’autre députés du clergé de Léon en Bretagne ; M. Nolff, curé de Saint-Pierre de Lille en Flandre, député du bailliage de Lille, à la place de M. l’évêque de Tour-nay, et M. Huot de Goncourt, député par les trois ordres du Bassigny-Barrois, ont été admis comme députés vérifiés. M. Périsse Du Luc fait une motion tendant à ce que la proposition que M. le président est en usage de faire à l’Assemblée pour savoir si elle trouve la question suffisamment discutée, ne (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. -H