SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N°* 70 EX 71 481 Clavel, qui faisait un usage aussi monstrueux des pouvoirs dont on l’avait investi était un des collègues de l’accusateur public Schneider, prêtre allemand, que des rapports des comités de salut public et de sûreté générale vous ont signalé comme l’un des plus infâmes conspirateurs qui aient existé, et dont le tribunal révolutionnaire de Paris a fait justice en le condamnant à mort le 12 germinal dernier. H est même à remarquer que dans l’acte d’accusation sur lequel a été prononcée sa condamnation, il est parlé nommément de Clavel. Voici dans quels termes : « Il (Schneider) donna au public l’exemple de la plus abominable turpitude par tout ce qu’il fit faire à ses collègues. Un seul exemple suffit : Le juge Clavel parcourait à cheval toute la journée la commune de Strasbourg pour lever des contributions; sur les uns, parce qu’ils ne se tutoyaient pas; sur des femmes, parce qu’elles n’avaient pas des cocardes assez grandes, et enfin sur mille objets pareils; ce juge condamnait à des amendes pécuniaires depuis 5 liv. jusqu’à 50 liv. et confisquait tout à son gré. Il était juge et receveur en même temps; le tout sans protocole des jugements par lui prononcés, sans registres authentiques ni autres de la recette du jour ». Vous remarquerez encore, citoyens, que, dans ce même acte d’accusation, l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, s’élève avec force contre les irrégularités sans nombre commises dans les jugements prononcés par la commission de Strasbourg. Vous remarquerez enfin que, par la déclaration du jury du tribunal révolutionnaire, il est dit expressément que la contre-révolution a été manœuvrée dans le département du Bas-Rhin par l’abus le plus révoltant et le plus sanguinaire, du nom et des pouvoirs d’une commission révolutionnaire, pour opprimer, voler ou assassiner des patriotes; ravir l’honneur, la fortune et la tranquillité de familles paisibles. Voici le décret que je suis chargé de vous proposé (adopté) : (1). Au nom du comité de législation un membre [MERLIN (de Douai)] propose, et sur son rapport la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur les pétitions tendantes à faire annuller les jugemens rendus les 11 et 12 brumaire par la ci-devant commission révolutionnaire de Strasbourg : l’un contre Suzanne-Magdeleine Mathis, marchande de fruits et de vin, accusée d’accaparement de draps; l’autre contre Jacques Kolb, boulanger, accusé d’avoir cui du pain pendant la nuit et de l’avoir vendu à des chalands riches, au préjudice des indigens, décrète : « Art. I. Les deux jugemens ci-dessus sont annullés. « Art. II. Suzanne-Magdeleine Mathis sera traduite devant le directeur du juré du district de Strasbourg, qui procédera à son égard suivant le mode prescrit par la loi du 12 germinal sur les accaparemens. (1) Mon., XX, 693 « Art. III. Jean-Jacques Kolb sera traduit devant le même officier, qui procédera à son égard conformément à la loi du 5 septembre 1793 sur les délits relatifs aux subsistances. » Le présent décret ne sera point imprimé. Il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal criminel du département du Bas-Rhin et au tribunal du district de Strasbourg (1). 70 Un membre de la société populaire de Lor-leau (2), admis à la barre, présente à la Convention nationale l’offrande de 16 chemises et 8 paires de bas destinés à l’entretien des défenseurs de la patrie; il invite la Convention nationale à rester à son poste, et à punir tous les traîtres et tous les conspirateurs. Il annonce que la société a envoyé à son district le hochet de la superstition; il invite la Convention à envoyer son bulletin à cette société, à destiner leur ancienne église à un temple à l’Etre-Suprême, et qu’on destine les pâturages pour leurs bestiaux dans les forêts nationales. Renvoyé au comité d’aliénation et d’agriculture (3). 71 Au nom du comité de salut public un membre [COUTHON] annonce différentes prises maritimes (4). COUTHON : Citoyens, nos marins continuent à ramasser les bâtiments des Anglais et des Espagnols. Ils les conduisent dans nos ports, où ils sont déclarés de bonne prise. (On applaudit). Voici la liste des nouvelles conquêtes faites par notre marine. Courrier du 18 prairial. — Prise entrée au port de Cherbourg. Un bâtiment chargé de fer et de planches, allant à Jersey, pris par le cutter le Horp. Idem à Nantes. Un bâtiment de 66 tonneaux, chargé de blé pour Lisbonne. Idem à Antibes. Un brick vénitien, ayant à son bord deux cents charges de blé, pris par le pinque le Courrier d’Italie. Courrier du 19 prairial. — Prise entrée au port de Brest. Le navire anglais le Mercury, de 300 tonneaux, chargé de coton, indigo, vin, cuirs et (1) P.V., XXXIX, 168. Minute de la main de Merlin. Décret n° 9459. Débats, n° 628, p. 330; Ann. R.F., n° 193; C. Univ., 23 prair.; J. Fr., n° 624; J. Sablier, n° 1371. (2) Eure. (3) P.V., XXXIX, 169. (4) P.V., XXXIX, 169. 31 SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N°* 70 EX 71 481 Clavel, qui faisait un usage aussi monstrueux des pouvoirs dont on l’avait investi était un des collègues de l’accusateur public Schneider, prêtre allemand, que des rapports des comités de salut public et de sûreté générale vous ont signalé comme l’un des plus infâmes conspirateurs qui aient existé, et dont le tribunal révolutionnaire de Paris a fait justice en le condamnant à mort le 12 germinal dernier. H est même à remarquer que dans l’acte d’accusation sur lequel a été prononcée sa condamnation, il est parlé nommément de Clavel. Voici dans quels termes : « Il (Schneider) donna au public l’exemple de la plus abominable turpitude par tout ce qu’il fit faire à ses collègues. Un seul exemple suffit : Le juge Clavel parcourait à cheval toute la journée la commune de Strasbourg pour lever des contributions; sur les uns, parce qu’ils ne se tutoyaient pas; sur des femmes, parce qu’elles n’avaient pas des cocardes assez grandes, et enfin sur mille objets pareils; ce juge condamnait à des amendes pécuniaires depuis 5 liv. jusqu’à 50 liv. et confisquait tout à son gré. Il était juge et receveur en même temps; le tout sans protocole des jugements par lui prononcés, sans registres authentiques ni autres de la recette du jour ». Vous remarquerez encore, citoyens, que, dans ce même acte d’accusation, l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, s’élève avec force contre les irrégularités sans nombre commises dans les jugements prononcés par la commission de Strasbourg. Vous remarquerez enfin que, par la déclaration du jury du tribunal révolutionnaire, il est dit expressément que la contre-révolution a été manœuvrée dans le département du Bas-Rhin par l’abus le plus révoltant et le plus sanguinaire, du nom et des pouvoirs d’une commission révolutionnaire, pour opprimer, voler ou assassiner des patriotes; ravir l’honneur, la fortune et la tranquillité de familles paisibles. Voici le décret que je suis chargé de vous proposé (adopté) : (1). Au nom du comité de législation un membre [MERLIN (de Douai)] propose, et sur son rapport la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur les pétitions tendantes à faire annuller les jugemens rendus les 11 et 12 brumaire par la ci-devant commission révolutionnaire de Strasbourg : l’un contre Suzanne-Magdeleine Mathis, marchande de fruits et de vin, accusée d’accaparement de draps; l’autre contre Jacques Kolb, boulanger, accusé d’avoir cui du pain pendant la nuit et de l’avoir vendu à des chalands riches, au préjudice des indigens, décrète : « Art. I. Les deux jugemens ci-dessus sont annullés. « Art. II. Suzanne-Magdeleine Mathis sera traduite devant le directeur du juré du district de Strasbourg, qui procédera à son égard suivant le mode prescrit par la loi du 12 germinal sur les accaparemens. (1) Mon., XX, 693 « Art. III. Jean-Jacques Kolb sera traduit devant le même officier, qui procédera à son égard conformément à la loi du 5 septembre 1793 sur les délits relatifs aux subsistances. » Le présent décret ne sera point imprimé. Il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal criminel du département du Bas-Rhin et au tribunal du district de Strasbourg (1). 70 Un membre de la société populaire de Lor-leau (2), admis à la barre, présente à la Convention nationale l’offrande de 16 chemises et 8 paires de bas destinés à l’entretien des défenseurs de la patrie; il invite la Convention nationale à rester à son poste, et à punir tous les traîtres et tous les conspirateurs. Il annonce que la société a envoyé à son district le hochet de la superstition; il invite la Convention à envoyer son bulletin à cette société, à destiner leur ancienne église à un temple à l’Etre-Suprême, et qu’on destine les pâturages pour leurs bestiaux dans les forêts nationales. Renvoyé au comité d’aliénation et d’agriculture (3). 71 Au nom du comité de salut public un membre [COUTHON] annonce différentes prises maritimes (4). COUTHON : Citoyens, nos marins continuent à ramasser les bâtiments des Anglais et des Espagnols. Ils les conduisent dans nos ports, où ils sont déclarés de bonne prise. (On applaudit). Voici la liste des nouvelles conquêtes faites par notre marine. Courrier du 18 prairial. — Prise entrée au port de Cherbourg. Un bâtiment chargé de fer et de planches, allant à Jersey, pris par le cutter le Horp. Idem à Nantes. Un bâtiment de 66 tonneaux, chargé de blé pour Lisbonne. Idem à Antibes. Un brick vénitien, ayant à son bord deux cents charges de blé, pris par le pinque le Courrier d’Italie. Courrier du 19 prairial. — Prise entrée au port de Brest. Le navire anglais le Mercury, de 300 tonneaux, chargé de coton, indigo, vin, cuirs et (1) P.V., XXXIX, 168. Minute de la main de Merlin. Décret n° 9459. Débats, n° 628, p. 330; Ann. R.F., n° 193; C. Univ., 23 prair.; J. Fr., n° 624; J. Sablier, n° 1371. (2) Eure. (3) P.V., XXXIX, 169. (4) P.V., XXXIX, 169. 31