SÉANCE DU 1er JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (MERCREDI 17 SEPTEMBRE 1794) - N° 43 243 ployer les moyens répressifs et la sévérité nécessaire aux circonstances. 4°. Nous invitons la Convention nationale à prendre en considération la nécessité du peuple de s’instruire, de conférer sur ses intérêts et de les traiter ; que trois assemblées par mois ne suffisent pas à leur zèle patriotique et à leur sollicitude civique, et de décréter que les sections de Paris pourront s’assembler comme ci-devant tous les quintidis et les decadis. Tel est le vœu fortement prononcé des républicains composant la section des Gravil-liers (96). On applaudit à ce discours, et la Convention le renvoie comme le précédent, aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation (97). 43 La section de Bon-Conseil [Paris] attire l'attention de la Convention sur les manœuvres de l’aristocratie, et appelle sa surveillance sur les calomnies répandues et sur les attaques dirigées contre les sociétés populaires : elle demande que la Convention les maintienne, qu'elle rende la liberté aux patriotes, qu’elle fasse exécuter la loi du 17 septembre dans toute son intégrité, et donne au gouvernement révolutionnaire assez d’énergie pour comprimer l’aristocratie. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Sûreté générale (98). Extrait des registres de l’assemblée générale de la section Bon-Conseil, du 30 fructidor, l’an deuxième de la République française une et indivisible (99). L’orateur : Citoyens-Représentans, La section du Bon-Conseil, toujours ferme dans les principes qu’elle a si souvent manifestés à votre barre et auxquels vous avez si constamment applaudi, n’a pu voir avec indifférence les évènemens qui se passent sous ses yeux : elle vient d’abord protester de nouveau, au milieu de vous, de son inviolable attache-(96) Bull., 1er jour s.-c. ; Moniteur, XXI, 787 ; Débats, n° 727, 515-516. (97) Moniteur, XXI, 787. Débats, n° 727, 516 ; J. Mont., n° 141 ; J. Fr., n° 723 ; Mess. Soir, n° 760 ; Ann. R. F., n° 289 ; M.U., XLIII, 509-510 ; Gazette Fr., n° 991 ; J. Perlet, n° 725 ; Rép., n° 272 ; F. de la Républ., n° 438 ; Ann. Pair., n° 625 ; C. Eg., n° 760 ; J. Paris, n° 626. (98) P.-V, XLV, 310. (99) Bull., 1er jour s.-c. ; Reproduit dans Moniteur, XXI, 787-788. Résumé dans Débats, n° 727, 516. Le J. Mont., n° 141 indique que l’orateur est Legras. Mess. Soir, n° 760 ; Ann. R. F., n° 289 ; M.U., XLIII, 510 ; Gazette Fr., n° 991 ; J. Perlet, n° 725 ; Rép., n° 272 et 274 ; F. de la Républ., n° 438 ; Ann. Patr., n° 625 ; C. Eg., n° 760 ; J. Univ., n° 1758 et 1760 ; J. Paris, n° 626. ment à la Convention nationale ; elle vient vous déclarer qu’elle est toujours prête à verser tout son sang pour défendre les fidèles re-présentans du peuple. Dans un moment où l’aristocratie, sous le manteau du modérantisme, s’agite dans tous les sens pour anéantir les sociétés populaires de la République, nous venons activer votre sollicitude paternelle sur ces mêmes sociétés que l’Europe entière et les ennemis de l’intérieur attaquent en vain depuis cinq ans, et qu’il n’est au pouvoir d’aucune puissance humaine de détruire. Combien ils sont criminels ces hommes audacieux, ces étemels ennemis du peuple, qui demandent de nouveau, à grand cris, leur dissolution ! Les mêmes calomnies que l’on colporte aujourd’hui dans toutes les rues de Paris, avec tant d’audace, ont été répétées, dans toutes les crises de la révolution, par ces mêmes hommes qui se sont montrés constamment les ennemis du peuple. En attaquant les sociétés populaires qui ont été le berceau de la liberté, et qui depuis leur rétablissement ont rendu de si grands services à la cause du patriotisme ; en attaquant ces sociétés que vous avez constamment couvertes de votre égide tutélaire, ne voyez-vous pas que leur but est de secouer de nouveau les brandons de la discorde, à l’effet de ramener la royauté à travers des flots de sang, et de l’élever sur les cadavres des républicains? Combien nous serions coupables aux yeux de nos frères des départemens, si nous gardions dans ces circonstances un lâche silence ! Placés aux avant-postes de la révolution, témoins des efforts que l’on fait sous vos yeux pour détruire les sociétés populaires, nous devons nous en constituer les intrépides défenseurs. Bientôt un cri général d’indignation va s’élever de tous les points de la République, qui fera rentrer encore une fois dans le néant les étemels ennemis du peuple, qui verront encore une fois avorter leurs projets insensés. Oui, leur audace est à son comble, puisqu’ils osent braver, même sous vos yeux les éternels décrets par lesquels vous avez constitué les sociétés populaires, et notre courage redouble en raison des efforts que l’on fait pour opérer leur anéantissement. Citoyens-représentans, le jour de la sans-culottide approche. Ce jour consacré par vous à perpétuer l’époque où vous proclamâtes la République ; ce jour, également consacré à célébrer le triomphe de la liberté, sera un jour d’alégresse pour tous les sans-culottes français, puisque ce jour est le fruit de leur courage, de leurs glorieux travaux, et qu’il en est la plus douce récompense. Comment pourrions-nous nous livrer à la joie que ce jour nous fera éprouver, si nous étions privés de ceux de nos frères que la calomnie a jetés dans les fers et que nous avons vus combattre à côté de nous pour la défense des droits sacrés du peuple? Comment pourrions-nous nous livrer aux doux épanchemens de la fraternité, si nos regards étoient attristés de la présence de ces hommes que vous aviez rejetés du sein de la société, et que l’intrigue 244 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE n’a ramenés au milieu de nous que pour ourdir de nouvelles trames contre la liberté? Nous vous demandons en conséquence, 1°. l’exécution des décrets qui concernent les sociétés populaires; 2°. de rendre incessamment à la liberté les patriotes que la calomnie ou l’erreur ont jetés dans les fers, et l’exécution littérale de la loi du 17 septembre sur les gens suspects; 3°. enfin, que vous imprimiez au gouvernement révolutionnaire l’énergie nécessaire pour comprimer la malveillance et faire triompher la liberté. Vive la République! vive la Convention nationale et vivent les sociétés populaires ! 44 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Millent, veuve de Philippe d’Aloyaux, mort des suites d’une maladie qu’il a gagnée en servant dans l’hôpital militaire de Val-Libre, en qualité d'infirmier, décrète ce qui suit : Il sera payé, sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale à la citoyenne Marie Millent, veuve de Philippe d'Aloyaux la somme de 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (100). 45 CARNOT est venu sans préambule, sans rapport rendre compte à la Convention nationale des nouvelles de l’armée (101). [Carnot, au nom du] comité de Salut public donne lecture du rapport du Télégraphe. Les républicains ont battu et poursuivi l’ennemi devant Bois-le-Duc, le 28, jusqu'à... heures du soir : 1 500 prisonniers, huit pièces de canon, beaucoup de fusils, des caissons, des chevaux, sont le fruit de cette journée. On applaudit vivement au nouveau succès des armées républicaines. La Convention décrète l’insertion du rapport au bulletin (102). (100) P.-V, XLV, 310-311. C 318, pl. 1287, p. 7. Décret n° 10 921 de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 2e jour s.-c. (suppl.). (101) Mess. Soir, n° 760. (102) P.-V., XLV, 311. Bull., 1er jour s.-c. ; Débats, n° 727, 516-517 ; J. Mont., n° 141 ; J. Fr., n° 723 ; Mess. Soir, n° 760. Ann. R. F., n° 289; M.U., XLIII, 510; Gazette Fr., n° 991; J. Perlet, n° 725 ; Rép., n° 272 ; F. de la Républ., n° 438 ; Ann. Patr., n° 625 ; C. Eg., n° 760 ; J. Univ., n° 1758. précise « sur la droite de la Bréda en poussant vers la Hollande ». J. Paris, n° 626. 46 Projet d’articles additionnels et ordre du jour proposés au nom du comité de Législation par C.F. OUDOT, député de la Côte-d’Or, sur diverses pétitions relatives à la loi du 12 brumaire, concernant les enfans nés hors du mariage, imprimé par ordre de la Convention nationale (103). Il étoit difficile, dans une matière neuve et aussi importante que celle qui a pour objet les droits que la Convention a accordés aux enfans nés hors du mariage, de tout prévoir dans un petit nombre de dispositions; cependant il a paru à votre comité que vous aviez établi, dans les 18 articles de la loi du 12 brumaire, tous les principes essentiels qui doivent servir de base à la nouvelle législation relative aux enfans nés hors du mariage; ainsi les articles d’ordre du jour que je vais vous présenter ne sont que des dévellopemens de ces principes. Parmi les pétitions que vous nous avez renvoyées et qui étoient relatives à cette matière, un très grand nombre tendoient à vous engager à les changer, ces principes et à les étendre en raison des divers intérêts des pétitionnaires; mais votre comité a senti combien il falloit se garder d’y porter atteinte. Je me suis donc attaché, sur-tout, a bien expliquer, dans les motifs d’ordre du jour, que l’intention de la Convention étoit de ne jamais étendre les effets de la loi du 12 brumaire au-delà du 14 juillet 1789; que les droits de filiation accordés par cette loi ne peuvent jamais être attribués qu’aux enfans qui ont été reconnus volontairement par leur père, conformément à l’article 8 de cette loi; en un mot qu’il n’est pas permis de suppléer par d’autres moyens à ceux qui sont prescrits pour établir la paternité. Les articles additionnels que nous vous proposons auront principalement pour objet de terminer des contestations qui ne doivent plus subsister dans votre nouvelle législation; il suffira d’énoncer les dispositions de ce projet pour en sentir les motifs, qui n’ont pas besoin d’autres développemens. Un rapporteur [Oudot] du comité de Législation fait un rapport, et propose plusieurs articles relatifs aux successions : il s’élève des discussions sur plusieurs articles; les articles suivans sont admis avec les amendemens à la suite. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Oudot au nom de] son comité de Législation sur les pétitions qui lui ont été renvoyées relativement à l’interprétation de la loi du 12 brumaire, et qui tendent : 1° A ce qu’il soit décidé si les enfans nés hors du mariage, représentent leurs pères et mères depuis le 14 juillet 1789, (103) C 318, pl. 1287, p. 8, rapport et projet de décret imprimé par ordre de la Convention nationale, 12 pages.