686 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 20 brumaire an II MO novembre 1793 eu plusieurs endroits, nous avons trouvé au fond dudit garde-meuble à droite une petite armoire où. derrière nous avons sondé le mur, où nous nous sommes aperçus qu’il y avait une porte qui était recouverte en planches et enduite de plâtre par-dessus. Sur ce, nous avons fait faire l’ouverture par le maçon et avons effectivement trouvé des planches derrière l’endroit que nous avons fait lever et derrière lesquelles nous avons trouvé trois tablettes sur lesquelles il y avait de la vaisselle d’argent, et en bas nous y avons trouvé seize sacs renfer¬ mant, tant en or qu’en argent, quarante et un mille cent trente-quatre livres, dont le détail de ladite vaisselle, or et argent est de l’autre part. Après avoir découvert lesdits objets, les susdites veuves d’Arcy et Okonnelly nous ont demandé qu’est-ce qu’on pourrait leur faire de ce qu’on avait enfermé ces objets. Nous leur avons répondu que nous n’étions pas juges, et que ce que le comité déciderait, on leur en ferait part. Ensuite nous leur avons demandé pour quelle intention elfes avaient renfermé ces objets et espèces. Elles nous ont répondu que le défaut de confiance dans les assignats et la crainte d’être pillées, le leur avait fait faire, et qu’elles l’auraient placé lorsqu’elles auraient vu la paix établie. D’après l’inventaire fait, nous avons descendu dans une chambre au premier l’argent renfermé dans des sacs, ainsi que trois bourses contenant ensemble cent soixante jetons à l’effigie de Louis quinze. Ensuite nous avons dans ledit dépôt mis les scellés sur une porte d’un ca¬ binet donnant dans ladite chambre et sur celle qui ferme la chambre en dehors. Quant à la vaisselle d’argent, nous l’avons laissée dans ledit garde-meuble jusqu’à ce que le comité ait décidé. Et ont, les dites veuves d’Arcy et Qkonnélly, signé ledit procès-verbal. Etat de la vaisselle. Deux grandes cafetières, deux idem moyennes, deux idem petites, deux pots de faïence cou¬ verts en argent, une bouilloire, une théière, deux écu elles avec leurs couvercles, deux porte huilliers, deux compotiers, vingt plats tant ovales que ronds, de différentes grandeurs, deux assiettes, un bougeoir avec son éteignoir, une casserolle avec son couvercle, une cuillère à sucre, une cuillère à soupe, une à olives, quatre à ragoût, une grande fourchette, deux chandeliers d’argent et leurs bobèches, deux autres bobèches, deux chandeliers argentés, cinquante couverts, vingt-quatre cuillères à café, trois gobelets, six autres cuillères à ragoût, une cuillère à potage, deux cuillères à sucre, deux à punch, un bougeoir, une paire de bou¬ cles de femme. Tous les objets de vaisselle ci-dessus dénom¬ més pesant 173 marcs 4 onces. Trois bourses dans lesquelles il y a cent soixante jetons. Argent et or monnayés. Un sac où sont 716 louis, un autre où il y en a 306, qui font .... 24 . 528 liv. 13 sacs à 1,200 livres chacun, un autre où il y a 1,006 qui font ..... 16 . 606 liv. Signé : Elisabeth-Suzanne d’Ancv, veuve Okonnelly, Marie-Bernardienne d’AucY, veuve d’ÀRCY, David et Jacmins, com¬ missaires. Pour copie conforme : Truchet fils, secrétaire. Extrait des délibérations. Le comité,' après avoir entendu le rapport des commis envoyés chez les citoyennes d’Arcy et Okonnelly, à l’effet de prendre des rensei¬ gnements sur différents effets d’argenterie, or et argent monnayés qui étaient cachés chez elles, ensemble le rapport des deux commissaires envoyés chez lesdites citoyennes à l’effet d’ap¬ porter tous ces effets au comité qui en délibé¬ rera. Arrête que tous ces effets étant soustraits de la circulation et regardés comme presque inutiles, ils seront sur-le-champ portés à la Convention nationale qui statuera sur lesdits effets, et qu’il sera en outre donné connaissance à la Convention nationale des demandes que font lesdites citoyennes, que lesdits effets d’or et d’argent leur fussent remboursés en assi¬ gnats républicains. Pour copie conforme : Truchet fils, secrétaire. Les sans-culottes de la section de Beaurepaire annoncent qu’ils ont régénéré leur section; qu’ils ont porté à la Monnaie 164 marcs d’or et d’ar¬ gent provenant de leur église; ils invitent la Con¬ vention à rester à son poste. Le citoyen Joubert, l’un d’eux, a déposé une étole et une ceinture violette. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit V adresse des sans -culottes de la section Beaurepaire (2) : Adresse à la Convention nationale présentée par la section régénérée de Beaurepaire. « Législateurs, « La section régénérée de Beaurepaire aussi avait sa Montagne et son marais. Ce marais d’A verne semait la corruption dans l’arrondis¬ sement entier et exerçait sur sa Montagne la plus dure domination. « De bas valets de Roland et de Pétion, 4 ou 500 suppôts du ci-devant Parlement de Paris et des autres tribunaux, des prêtres, des aristo¬ crates de toutes les classes élevaient audacieu¬ sement leur voix dans les assemblées de cette section, se nommaient et faisaient nommer à toutes les places. « Les signataires des pétitions inciviques, les hommes rejetés de la commune, les cïubistes de la Sainte-Chapelle et des Feuillants, les Ro-41.134 liv. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 116. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 768. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f, bruma,.re an “ 687 landins, les Brissotins, les agitateurs, les acca¬ pareurs étaient ceux qui occupaient le plus cons¬ tamment les places au bureau, aux comités et dans toutes les fonctions publiques. « Ces ennemis de la République subjuguaient ainsi les sans -culottes, pervertissaient l’esprit public et décriaient les plus zélés patriotes. « Jusqu’à la mort de Marat, ils appelaient Maratistes ceux qu’ils voulaient rendre odieux. En 1790, ils ont voulu faire tomber l’ami du peuple entre les mains de ses bourreaux, de Bailly et de La Fayette, et si deux patriotes n’avaient lutté dans le comité contre 6 liber - ticides, l’infâme tribunal du Châtelet, alors aux ordres de La Fayette, aurait épargné à Char¬ lotte Corday le crime de l’avoir poignardé. « Les autorités constituées, attachées à la Révolution, étaient décriées, calomniées et dé¬ chirées par ces factieux. Ce sont deux membres de la section de Beaurepaire qui, au nom d’une commission des subsistances, ont signé un libelle contre le maire Pache. « Enfin, le moment est arrivé, législateurs, où les sans-culottes de la section régénérée de Beaurepaire, encouragés par l’attitude impo¬ sante qu’a prise la Montagne de la Convention, se sont déterminés à leur tour à faire rouler les rochers de leur petite montagne sur le marais infernal qui déshonorait leur section. Ils se sont rassemblés en Société populaire, et formant un faisceau républicain, ils ont ranimé le feu sacré de l’amour de la patrie, comme éteint dans le cœur de la plupart des citoyens de la section. Sortis de cette léthargie funeste qui a failli perdre la République, ils ont cassé leurs comités, tous leurs fonctionnaires publics; ils ont chassé des places, les Rolandins, les Pétioniens, tous ces factieux appelés modérés; ils y ont mis des sans-culottes enthousiasmés de l’amour de la liberté et de l’égalité, et pour ne point donner le temps aux messieurs de se reconnaître, tous les jours indistinctement ont été employés à ces nominations régénérantes. « Nous terminons notre régénération par une mesure qui, si elle est adoptée dans toute la République, sera le complément de la Révolu¬ tion, affermira le triomphe du républicanisme et ensevelira pour toujours l’hydre antipopu¬ laire; nous terminons par le scrutin épuratoire de tous les membres composant l’assemblée générale : moyen sûr de réduire à la nullité les satellites salariés par les cabinets de Vienne, de Londres, de Berlin et de Madrid, d’extirper enfin du sein des patriotes tous les serpents qui le déchirent. Et, vu l’urgence, nous allons procéder de même à cette opération, de suite et sans re¬ lâche. Nous allons inviter nos frères des autres sections à en faire autant. « Vous n’écouteriez pas, sans doute, législa¬ teurs, des hommes astucieux qui pourront venir vous dire que c’est le moyen de désorganiser les assemblées générales. « Des gagistes de Pitt et de Cobourg disaient aussi que vous alliez désorganiser la Conven¬ tion quand vous en avez chassé ces grands monstres qui viennent d’être diminués. « Ce n’est, cependant, que depuis cette pré¬ tendue désorganisation, que vous êtes véritable¬ ment organisés et que la faction des tyrans est seule désorganisée. « Nous voulons aussi désorganiser les mes¬ sieurs; s’ils avaient pu nous soumettre, le feu, les potences, les échafauds et les poignards auraient signalé leur vengeance : ils en ont donné des échantillons. Nous, sans-eulottes, nous nous en tiendrons à ajourner ces messieurs dans le droit de voter aux assemblées générales jusqu’au parfait rétablissement de la paix. Nous sommes las de souffrir que des ennemis de la liberté viennent en souiller le sanctuaire. « Nous avons juré de vivre libres jusqu’à la mort; nous avons juré l’unité et l’indivisi¬ bilité de la République; nous avons juré une haine implacable à tous les rois et à tous les despotes, d’exterminer tout audacieux qui ose¬ rait aspirer à l’autorité souveraine, sous quelque titre et sous quelque dénomination que ce fût; nous avons juré de ne reconnaître de souverai¬ neté que dans le peuple entier de la République française et une parfaite égalité de droits entre tous les citoyens indistinctement, nous avons juré de ne reconnaître aucune loi qui serait con¬ traire au droit naturel, parce qu’elle serait con¬ traire à la Constitution qui est l’expression du droit naturel et que nous maintiendrons jus¬ qu’au dernier soupir; nous avons juré de ne reconnaître de représentation nationale pour faire et présenter des lois à l’acceptation du peuple souverain, que dans l’assemblée des dé¬ putés nommés par ce même peuple; de mainte¬ nir, au péril de notre vie, le droit impérissable, le droit décrété par la nature, la liberté entière que chaque commune ou section de commune a de s’assembler; de maintenir de même la liberté que le peuple a de se réunir en Sociétés popu¬ laires, le droit que toute assemblée a de rejeter de son sein tout mauvais citoyen qui, dans les discussions, marquerait constamment du pen¬ chant, soit pour le royalisme, soit pour l’aristo¬ cratie, soit pour le fédéralisme ou la divisibilité de la République; tout citoyen qui agirait, par¬ lerait, écrirait ou imprimerait contre l’exécu¬ tion des lois constitutionnelles et contre les droits du peuple. ■ « Nous reconnaissons que tout représentant, que tout fonctionnaire public qui serait dans le même cas, doit être destitué; en un mot, que tout ennemi de la liberté du peuple, que tout ennemi de l’égalité et de la Constitution popu¬ laire et républicaine des Français doit être déclaré incapable d’exercer aucuns emplois et fonctions publiques et de voter dans aucune assemblée légale. « C’est avec de tels sentiments et sous de tels auspices que nous venons, législateurs, déposer dans votre sein les mesures révolutionnaires et républicaines que les circonstances et le Salut public nous ont inspirées : vous êtes républi¬ cains, vous les approuverez sans doute. « Il nous reste encore un vœu à vous expri¬ mer : les sans-culottes de Beaurepaire deman¬ dent instamment, avec tous les sans-culottes de la République, que vous restiez fermes et iné¬ branlables a votre poste jusqu’à çe que les des¬ potes de l’Europe aient été forcés de retirer leurs esclaves de la terre de la liberté; jusqu’à ce que des hommes déterminés à ne vivre qu’au-tant qu’ils seront libres, aient appris à toutes les dominations de la terre que les tyrans mêmes doivent craindre et respecter le courage et la vertu . » « Larcher, 'président de rassemblée générale de la section régénérée de Beaurepaire. » « Comme organe aussi de la Société populaire de Beaurepaire, j’ai un mot à vous dire pour elle. 688 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Jro™re�an U « Législateurs, elle vous observe que la sec¬ tion est entravée dans son scrutin épuratoire. Les impressions de l’arrêté qui fixe le mode de ce scrutin sont sous les scellés apposés sur l’im¬ primerie de l’infortuné Lebois. Le comité de sûreté générale, infiniment occupé, n’a pu, sans doute, faire droit aux représentations que la Société n’a cessé de lui faire depuis quinze jours. Il s’agit, cependant, par la communication que la section se propose de faire de cet arrêté de donner une impulsion salutaire aux sections de Paris et sans doute à toute la République. La Société populaire sollicite donc, législateurs, votre intervention pour obtenir que ses impres¬ sions soient retirées de dessous les scellés de Lebois. Elle demande que le comité de sûreté générale veuille bien, en même temps, s’occuper de l’affaire de cet imprimeur, qu’elle réclame comme l’un de ses plus zélés soutiens; il n’est coupable que d’avoir eu une confiance indis¬ crète dans un perfide rédacteur nommé Martin. « Pelletier, 'président de la Société de Beaurepaire. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). La section régénérée de Beaurepaire, réunie en Société populaire, défile dans la salle. L'orateur annonce la régénération de la sec¬ tion. Jusqu’ici, les intrigants s’étaient emparés de toutes les places. Elle les en a chassés. Elle se propose de terminer ses travaux par un scru¬ tin épuratoire des citoyens composant l’assem¬ blée générale de la section. Elle ne doute pas que cette mesure, imitée par les autres sections de Paris, par toute la Képublique, ne purge enfin la société de cette foule d’intrigants qui s’y cachent encore dans l’ obscurité et le silence. L'orateur termine en demandant que la Con¬ vention ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l’imprimeur de la Société popu¬ laire. Cette partie de la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. La commune de Morsang-sur-Seine fait hom¬ mage à la patrie de tous les vases, tant argent que cuivre, et ornements sacerdotaux de son église. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit l'hommage de la commune de Morsang-sur-Seine (3) : « Citoyens Président et membres de la Convention, « La commune de Morsang-sur-Seine, vou¬ lant donner des preuves de bons’ républicains, comme ils ont toujours fait, ils vous apportent les vases et ornements, tant en argent qu’en (1) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 278). (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 116. (3) Archives nationales , carton C 279, dossier 752. cuivre, et tous les ornements et habits sacer¬ dotaux, pour satisfaire à la loi comme vrais citoyens et bons républicains. « Nous observons, citoyens, que nous avons besoin d’un endroit pour tenir nos assemblées; nous vous prions de vouloir bien nous donner une petite chaumière qui servait de grange pour serrer le peu de dîme que le curé perçoit. « Nous espérons que vous voudrez nous don¬ ner satisfaction sur ce que nous vous deman¬ dons, citoyens. « Louis Gauttier; Martin. » Procès-verbal (1). Aujourd’hui huit novembre (sic) vieux style, mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la Képublique française, une et indivisible; En l’assemblée générale de la commune de Morsang-sur-Seine, ayant été annoncée au son de la cloche à l’issue de la messe, ledit jour sus-daté, étant tous réunis dans le lieu ordinaire de nos délibérations, à l’effet d’enlever les vases sacrés et les ornements de notre église. Savoir : un calice et sa patène, un autre vase nommé ciboire, un ostensoir nommé soleil, un autre petit vase double dit de l’extrême-onction, le calice et sa patène et le ciboire, le tout en argent vermeillé en dedans. Plus une chasuble ornée de son étole, mani¬ pule, voile et bourse, le tout en galon dit mo¬ lette or fin et drap d’argent. Quatre pans de dais de panne rouge franges d’or fin. Un voile de drap d’argent à quatre pans. Une bourse à deux couleurs décorée de sa croix de dentelle d’argent. Plus une grande croix dite de profession; trois autres petites de chapelle. Six chandeliers, trois lampes, un encensoir et sa navette, un plat d’offrande, une cuvette à burettes. Une autre grande cuvette à deux anses et un bénitier, le tout en cuivre. En sus quatre chandeliers à bras doré, aussi en cuivre. Il a été nommé, à cet effet, pour commissaires, le citoyen Gauttier et le citoyen Louis Martin, qui ont accepté et ont signé avec nous, à l’ex¬ ception de Louis Audinot et François Assassin, qui ont déclaré ne le savoir. Louis Gauttier, maire; Martin; Charot, officier municipal; J. Servantier; Michel Gauttier; Jean Baptiste Faivre. Adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la Société des sans-culottes de la Ferté-Bernard, département de la Sarthe, par laquelle ils félicitent la Conven¬ tion sur ses immortels travaux. Ils l’invitent à rester à son poste, et demandent à choisir un local parmi les biens nationaux pour y tenir leurs séances. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité d’instruction publique (2). (1) Archives nationales, carton C 279, dossier 752, (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 117,