SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N(,s 31-82 605 Sur le rapport des mêmes comités [de sûreté générale et de salut public] : « La Convention nationale décrète que la formalité exigée de la reconnoissance de deux officiers municipaux pour constater l’identité des individus mis hors de la loi, est abrogée par le présent décret relativement à tous les conspirateurs constitués en état de rébellion contre la Convention nationale et contre la liberté du peuple français, et mis hors de la loi dans les journées des 9 et 10 thermidor » (l). 31 Un secrétaire fait lecture d’une adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny, département de Seine-et-Oise : ils exposent qu’ils sont dans une cruelle incertitude. « Si vous courez quelque danger, disent-ils, nous sommes prêts à nous lever en masse pour vous faire un rempart de nos corps ». Mention honorable, insertion au bulletin (2). [La Sté popui, la municipalité, le conseil gal et le c. de surv. révol. de Gagny, A la Conv.; 10 therm. 11 h du matin] (3). Citoyens nous venons d’apprendre qu’un nouveau Complot vient d’être découvert, nous sommes dans une cruelle inquiétude Si vous courrés quelques danger, nous sommes prêts à nous lever en masse, pour vous faire un rempart de nos corps, ou mourrir en vous deffen-dant contre les factieux et les factions. nous avons nommé courrier pour nous rapporter une réponse J. marlet, membre de la société Populaire. ÜAVENNE [présid. de la su’ popui), RoCHAIS {présid. du comité), AUBRY [maire), NORTIER ( agent nat.), Renoud [off. mun.), LEZAY, CAMPION, Perrier (secret. de la Sté popui), MARLES, BRUNET [notable), Raoult [off. mun.), Lepron, Hedelin, Dubray, Plessis, Burlon, Patin, Auradoux, Lavigne, Court [off.), L. Roux, Monet, Le Sueur, Cor-dier, Corat, Monbre, Perrier [off.), Noël (secret. greffier), JACQUET [secrét. provisoire du c. de surv. révol.) [et une signature illisible]. Le Président : Cette sollicitude que vous témoigne la commune de Gagny, toutes la partagent; c’est pourquoi je demande qu’il soit fait une proclamation pour instruire toute la république du triomphe de la liberté. BARBEAU DU BARRAN : Cette mesure va vous être proposée, ainsi que plusieurs autres, par vos comités. Un membre demande l’envoi de la lettre aux deux comités, pour qu’il y soit fait réponse. (l) P.V., XLII, 239. Minute anonyme. Décret n° 10 152. ■J. Mont., n°93bis; Débats, n° 677, 194; Ann. patr., n° DLXXV ; C. Eg., n° 709. Voir, ci-dessus, nos 26 et 29. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 9. Un autre membre demande la mention honorable et l’insertion de la lettre au Bulletin, et que l’extrait du procès-verbal soit envoyé à cette commune. Cette dernière proposition est adoptée (l). 32 La section Révolutionnaire fait part d’un arrêté portant qu’elle iroit en masse à la Convention nationale lui rendre compte des événe-mens de la nuit, et lui assurer que la section ne cessera de défendre la Convention, et lui sera toujours irrévocablement attachée comme au seul centre de la République Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Le décadi 10 therm. II (3). Les Citoyens de la section Révolutionnaire, assemblés dans le lieu ordinaire de ses séances, après que le président a eut fait part à l’assemblée de la conduite des Comités Révolutionnaire et Civil de la section, l’assemblée a arrêté qu’elle yroit sur le champ et en masse à la Convention Nle pour lui rendre compte des événnemens de la nuit, et lui assurer que la section Révolutionnaire ne cessera de défendre la Convention nationale et lui sera toujours irrévocablement attachée, comme au seul centre de la République une et indivisible, et a chargé un de ses membres de porter la parole. Bavin [secrét. par intérim), Ury [présid.). L’orateur: Citoyens représentants, la nuit qui vient de se passer sera fameuse; elle attestera ce que peut l’énergie d’un grand peuple dans une seule nuit. La volonté du peuple a fait rentrer les conspirateurs dans le néant. La section Révolutionnaire vient vous rendre compte des événements qui se sont passés dans son arrondissement, où est située la mairie, qui a été un des repaires des rebelles. Citoyens, autour de cette enceinte coupable étaient huit pièces de canons pour en boucher les passages. La section Révolutionnaire est constamment restée à son poste, sous les armes; dès qu’elle a eu connaissance des arrêtés pris par les rebelles, elle les a dénoncés, elle a proclamé vos décrets dans toutes les places de son arrondissement; elle les a proclamés trois fois à la mairie; à la troisième, des administrateurs horribles nous ont forcés à nous taire, ils ont fait arrêter notre commission de police et dix autres patriotes. Alors une partie de la section du Muséum s’est réunie à nous, et, au nombre environ de 200 hommes, nous nous sommes présentés à l’administration de police; nous-y avons trouvé les administrateurs au nombre de 10 ; on voyait sur leurs figures l’abattement des coupables : nous les avons tous arrêtés. (On applaudit). Ils avaient mis en état d’arrestation dans une autre chambre deux autres de leurs collègues, Michel et Benoît, sans (l) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 19. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N(,s 31-82 605 Sur le rapport des mêmes comités [de sûreté générale et de salut public] : « La Convention nationale décrète que la formalité exigée de la reconnoissance de deux officiers municipaux pour constater l’identité des individus mis hors de la loi, est abrogée par le présent décret relativement à tous les conspirateurs constitués en état de rébellion contre la Convention nationale et contre la liberté du peuple français, et mis hors de la loi dans les journées des 9 et 10 thermidor » (l). 31 Un secrétaire fait lecture d’une adresse de la société populaire, de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance révolutionnaire de Gagny, département de Seine-et-Oise : ils exposent qu’ils sont dans une cruelle incertitude. « Si vous courez quelque danger, disent-ils, nous sommes prêts à nous lever en masse pour vous faire un rempart de nos corps ». Mention honorable, insertion au bulletin (2). [La Sté popui, la municipalité, le conseil gal et le c. de surv. révol. de Gagny, A la Conv.; 10 therm. 11 h du matin] (3). Citoyens nous venons d’apprendre qu’un nouveau Complot vient d’être découvert, nous sommes dans une cruelle inquiétude Si vous courrés quelques danger, nous sommes prêts à nous lever en masse, pour vous faire un rempart de nos corps, ou mourrir en vous deffen-dant contre les factieux et les factions. nous avons nommé courrier pour nous rapporter une réponse J. marlet, membre de la société Populaire. ÜAVENNE [présid. de la su’ popui), RoCHAIS {présid. du comité), AUBRY [maire), NORTIER ( agent nat.), Renoud [off. mun.), LEZAY, CAMPION, Perrier (secret. de la Sté popui), MARLES, BRUNET [notable), Raoult [off. mun.), Lepron, Hedelin, Dubray, Plessis, Burlon, Patin, Auradoux, Lavigne, Court [off.), L. Roux, Monet, Le Sueur, Cor-dier, Corat, Monbre, Perrier [off.), Noël (secret. greffier), JACQUET [secrét. provisoire du c. de surv. révol.) [et une signature illisible]. Le Président : Cette sollicitude que vous témoigne la commune de Gagny, toutes la partagent; c’est pourquoi je demande qu’il soit fait une proclamation pour instruire toute la république du triomphe de la liberté. BARBEAU DU BARRAN : Cette mesure va vous être proposée, ainsi que plusieurs autres, par vos comités. Un membre demande l’envoi de la lettre aux deux comités, pour qu’il y soit fait réponse. (l) P.V., XLII, 239. Minute anonyme. Décret n° 10 152. ■J. Mont., n°93bis; Débats, n° 677, 194; Ann. patr., n° DLXXV ; C. Eg., n° 709. Voir, ci-dessus, nos 26 et 29. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 9. Un autre membre demande la mention honorable et l’insertion de la lettre au Bulletin, et que l’extrait du procès-verbal soit envoyé à cette commune. Cette dernière proposition est adoptée (l). 32 La section Révolutionnaire fait part d’un arrêté portant qu’elle iroit en masse à la Convention nationale lui rendre compte des événe-mens de la nuit, et lui assurer que la section ne cessera de défendre la Convention, et lui sera toujours irrévocablement attachée comme au seul centre de la République Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Le décadi 10 therm. II (3). Les Citoyens de la section Révolutionnaire, assemblés dans le lieu ordinaire de ses séances, après que le président a eut fait part à l’assemblée de la conduite des Comités Révolutionnaire et Civil de la section, l’assemblée a arrêté qu’elle yroit sur le champ et en masse à la Convention Nle pour lui rendre compte des événnemens de la nuit, et lui assurer que la section Révolutionnaire ne cessera de défendre la Convention nationale et lui sera toujours irrévocablement attachée, comme au seul centre de la République une et indivisible, et a chargé un de ses membres de porter la parole. Bavin [secrét. par intérim), Ury [présid.). L’orateur: Citoyens représentants, la nuit qui vient de se passer sera fameuse; elle attestera ce que peut l’énergie d’un grand peuple dans une seule nuit. La volonté du peuple a fait rentrer les conspirateurs dans le néant. La section Révolutionnaire vient vous rendre compte des événements qui se sont passés dans son arrondissement, où est située la mairie, qui a été un des repaires des rebelles. Citoyens, autour de cette enceinte coupable étaient huit pièces de canons pour en boucher les passages. La section Révolutionnaire est constamment restée à son poste, sous les armes; dès qu’elle a eu connaissance des arrêtés pris par les rebelles, elle les a dénoncés, elle a proclamé vos décrets dans toutes les places de son arrondissement; elle les a proclamés trois fois à la mairie; à la troisième, des administrateurs horribles nous ont forcés à nous taire, ils ont fait arrêter notre commission de police et dix autres patriotes. Alors une partie de la section du Muséum s’est réunie à nous, et, au nombre environ de 200 hommes, nous nous sommes présentés à l’administration de police; nous-y avons trouvé les administrateurs au nombre de 10 ; on voyait sur leurs figures l’abattement des coupables : nous les avons tous arrêtés. (On applaudit). Ils avaient mis en état d’arrestation dans une autre chambre deux autres de leurs collègues, Michel et Benoît, sans (l) Mon., XXI, 345; Débats, n° 677, 200; J. Mont., n° 93 bis. (2) P.V., XLII, 240. (3) C 314, pl. 1257, p. 19.