264 [AssenjLlée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 1791.] 1791, et acceptée par le roi Louis XVI , qu'à faire exécuter les lois. « Art. 17. Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté, en se conformant aux règles établies par la Constitution, et il ne sera pas responsable personnellement de ses actes relatifs à l’administration du royaume. « Art. 18. Les lois, proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l’autorité royale pendant la régence, seront conçus ainsi qu’il suit: « N... (le nom du régent), régent du royaume, au nom de N... (le nom du roi), par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’Etat, roi des Français, etc. « Art. 19. Le roi, parvenu à l’âge de 14 ans accomplis, assistera au conseil sans y avoir voix délibérative. « Art. 20. Le roi sera majeur à l’âge de 18 ans accomplis : de ce jour la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernemeut ne seront plus intitulés du nom du régent. « Art. 21. Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans tout le royaume, qu’il a atteint sa majorité, et qu’il est entré en exercice des fonctions de la royauté. » Messieurs, je vais vous proposer tout d’abord le premier article de ce projet de décret, en vous observant qu’il n’est pas fait simplement et exclusivement pour la régence, mais que, dans l’intention du comité, il doit avoir son application toutes les fois qu’il y aura un nouveau règne, soit que le nouveau roi soit majeur, soit qu’il soit mineur. Et comme il est nécessaire à �application des différentes conséquences qui se trouvent dans les articles subséquents, il est bon de le décréter tout d’abord ; j’en donne une nouvelle lecture. « Art. 1er. Au commencement de chaque règne, le Corps législatif, s’il n’était pas réuni, sera tenu de se rassembler sans délai. » M. deCazalès. Les bases du rapport qui vient de vous être fait sont conformes à toutes les règles d’une saine économie politique. Il est cependant impossible que, dans une question aussi importante, on aille aux voix sans discussion. Quant à moi, mon opinion très prononcée est que le rapport est bon; et si personne ne l’attaque, bien certainement je ne dirai rien. Cette question beaucoup plus importante dans son objet que difficile à résoudre, d’après les données que nous avons, qui ont établi l’unité delà couronne et du pouvoir exécutif dans la personne du régent, n’en paraît que les conséquences nécessaires. Ainsi, quant à moi particulièrement, cette question ne me paraît pas difficile à résoudre. Il est cependant impossible qu’il n’y ait pas dans cette Assemblée des individus qui auront des objections à faire. (Murmures.) Cependant il est un article de votre règlement qui exige que tout décret constitutionnel soit discuté pendant trois jours. (Murmures.) Il est une autre réflexion que j’ai l’honneur de soumettre à l’Assemblée. Je voudrais que M. le rapporteur voulût bien nous faire en même temps le rapport du décret sur la garde du roi, car il est une grande connexité entre ces deux résolutions. Cette connexité est telle, que si par exemple l’Assemblée ne séparait la garde et l’éducation de l’héritier présomptif, de l’administration de l’Empire, alors j’attaquerais très fortement le décret, et il y a beaucoup de membres de celte Assemblée qui seraient de mon avis et qui trouveraient qu’il n’est ni politique ni prudent de confier la régence et la garde du roi au premier prince du sang. Il est donc nécessaire que l’Assemblée nationale détermine d’abord cette question : si la régence, l’éducation et la garde du roi seront confiées à deux individus différents. (• Murmures et interruptions.) Un membre: C’est dans le décret. M. de Cazalès. J’entends les raisons très mal articulées qui partent des murmures qui m’interrompent. Ces Messieurs qui m’environnent me disent que le comité de Constitution le propose ainsi; mais il se pourrait fort bien que le projet du comité de Constitution ne fût pas adopté en son entier, de manière qu’il se pourrait qu’après que l’Assemblée nationale aurait décrété que la régence doit appartenir au premier prince du sang, on nous proposât de réunir la régence à la garde du roi. (Murmures.) Je demande donc, pour que l’Assemblée nationale ne puisse pas être surprise dans sa délibération, que l’on commence par déterminer que la garde et l’éducation du roi seront distinctes� de la régence et confiées à deux personnes séparées. (Applaudissements au centre.) Après cette détermination, l’on ira aux voix sur le projet de la régence. M. Thouret, rapporteur. La proposition du préopinant, non pas telle qu’il la propose, mais telle qu’elle est dans le projet, peut sans aucun danger devenir l’ordre commun des idées de l’Assemblée; car on (eut décréter préliminairement le premier article sur la garde du roi, qui est ainsi conçu ; « La régence du royaume ne confère aucun droit sur là personne du roi mineur. » M. Voidel. Quoiqu'on ce moment ce projet ne paraisse pas souffrir de difficultés sérieuses, il me semble cependant que l’importance de la matière est telle que l’on peut bien ajourner à deux ou trois jours. (Murmures.) Plusieurs membres: Non I non! M. 'Voidel. Les murmures qui repoussent mon observation en annoncent le succès (Rires.); mais j’ai cru devoir la faire à l’Assemblée. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. de Mirabeau. Ce n’est pas précisément sur les mêmes objets que je demandais la parole. Ce n’est pas que je ne pense aussi qu’une question telle que celle de la régence, et quel que soit le projet de décret qui vous est proposé, n’élève une foule de questions même pour l’Assemblée elle-même. Il est vrai qu’à cet égard je n’ai peut-être à me plaindre que de mes propres circonstances, qui m’ont absolument empêché de rêver à cette loi, parce que j’étais extrêmement malade le jour qu’elle a été annoncée. (Murmures.) Un membre : Quel orgueil! M. de Mirabeau. Messieurs, ce n’est pas dans la circonstance que je rapporte qu’on peut manquer de modestie; car je ne tais que me défendre de n’avoir pas un avis à prononcer moi-même en ce moment. (Murmures prolongés.) [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 mars 1791.] Messieurs, . . . messieurs, . . . mais, messieurs, puisque vous le voulez, je vous dis aussi que vous ne l’avez pa-, et je vais prouver que vous ne pouvez pas l’avoir. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! M. de Mirabeau. En effet, Messieurs, il est très certain qu’un projet de loi que vous n’avez pas comparé avec les bases, avec la théorie qui l’a produit, puisque cette théorie ne vous est manifestée qu’en ce moment, pourrait paraître à une Assemblée aussi sage que la vôtre, n’être pas susceptible d’être décidé dans i’iustant même. M. Bouche et plusieurs membres: Aux voix! aux voix ! M. de Mirabeau. Messieurs, je ne m’oppose assurément point qu’on aille aux voix. Si je me trompe sur cette question, il m’est nécessaire de savoir que vous ayez pu juger un projet de loi de dix pages sans connaître s<.-s bases. . . Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! M. de Mirabeau. Mais tout en admirant cette vivacité, je m’oppose à ce qu’on m’empêche de faire une observation sur le premier article que M. le rapporteur a proposé à la délibération, et sur lequel il était en dissentiment avec M. de Ca-zalès. Je remarque à ce sujet que M. de Gazalès aurait tort selon moi; que l’on pourrait déclarer, non pas ce qu’a déclaré le comité, savoir, que la régence ne confère aucun droit sur le roi mineur, mais que le régent ne pourra, en aucun cas, en aucune manière, être chargé de la garde du roi, de la surveillance de cette garde; je dis que le comité me paraît avoir dit une chose très raisonnable et que M. de Gazalès nous ferait statuer sur une chose qui ne me paraît pas l’être; car le régent étant véritablement l’instrument de la royauté lorsqu’il exerce la régence, le surveillant universel, et un des objets les plus sacrés de sa surveillance, étant le dépositaire de la royauté, il n’est pas vrai que l’on puisse statuer constitutionnellement que le régent n’aura pas la surveillance de la garde du roi. (Murmures .) Je crois donc que, quant à cette question particulière, la seule que je connaisse, parce que c’est la seule qui ait été exposée ici, je dis que l’article du comité me paraît très raisonnable et bien exprimé, et que la tournure que propose M. de Gazalès me paraît moins raisonnable et mal expliquée. Quant au projet de loi, je déclare en même temps, pour t’avoir lu, que je crois que l’on y peut faire quelques grandes objections; qu’il y a quelques grandes lacunes; que pour éclaircir à cet egard ma pensée, il me faudrait et plus de facilité et plus de temps. ( Rires et murmures.) M. de Cazalès. J’observe à l’Assemblée que ce que vient de dire M. de Mirabeau confirme la nécessité de l’ajournement. M. de Mirabeau pense que le régent ne peut pas être constitutionnellement exclu de la garde et de l’éducation du roi, et moi je pense qu’il doit l'être; je pense même qne s’il ne l’est tas, alors j’aurai les plus fortes objeclions à faire contre le décret qui donne la régence au premier prince du sang; ainsi M. de Mirabeau, en combattant mon objection, a démontré qu’il était absolument nécessaire de la 265 résoudre, avant de mettre aux voix les deux projets de décret qui nous sont présentés. D’ailleurs je suis pa faitement de l’avis de M. de Mirabeau sur le fait de l’ajournement; je ne pense pas qu’un seul projet puisse être délibéré en connaissance de cause par l’Assemblée nationale, quand elle ne connaît ni les bases ni les principes sur lesquels il est assis; je pense même que, quand l’Assemblée nationale serait suffisamment instruite, il serait de sa dignité, il serait utile pour sa confiance, qu’-elle ne délibérât pas sans discussion, sans ajournement, sur un projet de cetie importance. M. de Mirabeau nous a dit que sa maladie l’avait empêché de rêver sur ce projet de loi, et il me semble que ce dire a excité dans l’Assemblée des murmures qui n’étaient pas placés. Le parlement d’Angleterre, qui a autant de sagesse que nous, est le premier à se prêter dans cette occasion aux circonstances d’i n disposition de ses membres. Je pourrais vous citer.... (Rires.) Un membre à gauche : Au fait! au faitl M. de Cazalcs. G la est très intéressant et très authentique. Lorsqu’il fut question de la régence, pendant la maladie du roi d’Angleterre, la discussion a été ajourné *, par la seule raison que M. Fox élait au lit. (Applaudissements.) Et cependant M. Fox avait le malheur d’être du parti de l’opposition; et cependant, M. Fox avait le malheur d’être de la consiante minorité des communes ; cependant ces communes plus attentives à l’intérêt public, plus jalouses de recueillir des lumières que de marquer, par une précipitation déplacée, le peu d’estime qu’elles faisaient de la minorité, voulurent bien retarder et ajourner à une autre séance, par la seule raison que M. Fox était alité : c’est la majorité qui le proposa, et la Chambre des communes ajourna unanimement la question. Ges considérations d’utilité publique, de convenance particulière me font conclure à ce que l’Assemblée nationale ajourne la question de la régence à après-demain. M. Dupont (de Nemours). Il serait à désirer que nous n’eussions ni M. Fox, ni M. Pitt, ni aucun membre qui influât sur la délibération de l’Assemblée, autrement que par la raison. M. l’abbé Maury. Je dois déclarer d’abord à l’Assemblée que si je suis de l’avis de l’ajournement de la question sur la régence, ce n’est pas pour moi que je parle, parce que je suis prêt à traiter la question, et je le suis depuis fort longtemps. attendu qu’il y a quelque temps que la question vous a été proposée. Mais voici les considérations qui ne vous ont pas été présentées et qui me semblent solliciter de votre sagesse deux ou trois jours d’ajournement; c’est qu’il faut que vos orateurs puissent se préparer (Murmures.), afin que les membres de cette Assemblée puissent faire hommage à la nation de leurs lumières sur celte question importante. Je vous annonce que de toutes les questions qui vous ont été soumises, celle-là n’est pas la plus difficile, mais c’est celle qui exige le plus de peine, de méditation et d’étude. J’insiste sur l’ajournement, parce que le projet qui vous est présenté, et je ne parle pas comme un homme qui compte sur la faveur et sur son crédit, parce que ce projet, dis-je, ne peut pas être adopté. Il 26G [Assemblée nationale.] est facile de mettre au plus haut degré d’évidence qu’il est incomplet, contradictoire, insuffisant dans le droit public et contraire aux intérêts de la nation. Je déclare que je commencerai par attaquer tous les articles de ce projet, et un Bon esprit qui respecte son opinion ne peut attaquer les articles s’il y en a un seul décrété. La discussion doit jeter de la lumière sur cette question, que l’on n’a pas même vue dans le comité. Quand nous prouverons au comité de Constitution qu’ii y a 7 ou 8 cas qui ne sont pas des cas métahysiques, puisqu’ils se sont déjà présentés, que votre comité n’a pas même soupçonnés, de telle sorte qu’avec cette loi qu’il vous propose, la nation n’aurait pas de loi, votre comité sentira lui-même la nécessité de retravailler son projet. Au reste, qu’on discute aujourd’hui, tout à l’heure, quand on voudra, demain... Plusieurs membres : Tout à l’heure ! M. l’abbé Maury... à quelque moment que la discussion commence, je demande qu’elle porte sur tout le projet. Plusieurs membres : Hé bien 1 oui ! M. Le Chapelier. Si M. Maury veut commencer la discussion, il faut le laisser. M. Dcmeunier. Je demande à faire une motion d’ordre. M. l’abbé Maury. Quand j’aurai parlé. M. Déùaeunler. C’est, au contraire, pour que vous ayez la parole. M. l’abbé Maury. Il n’est pas nécessaire. Je ne cherche nullement à faire perdre le temps; je crois que la meilleure manière d’économiser le temps, c’est d’établir l’ordre dans la discussion. (Murmures.) Or, Messieurs, vous étiez dans l’usage, lorsque vous discutiez des articles constitutionnels, d’établir une discussion contradictoire (Murmures.) ; or, Messieurs, il me semble qu’il est assez généralement reconnu que beaucoup de gens sont prêts à déciéter et que très peu sont prêts à discuter. (Murmures.) M. Barnave. Ehl commencez tout de suite la discussion. .M. l’abbé Maury. Je n’ai jamais vu, Messieurs, qu’une discussion aussi importante commençât au milieu d’une séance. (Murmures.) M. Mou gin s de Roquefort. Ce sont des chicanes de procureur. M. l’abbé Maury. Le rapport que vous venez d’entendre n’est pas même imprimé. Ce rapport est une matière essentielle de discussion et vous êtes impatienis de décréter, comme s’il y avait péril dans la demeure. (Murmures.) Plusieurs membres : Non! non ! M. Démeunier. Je demande un seul mot d’ordre. Je demande pardon à M. l’abbé Maury; le comité désire, puisqu’il est prêt depuis si longtemps, que la discussion commence. (Applaudis-[22 mars 1791. J sements.) Alors on décrélera quand la question sera suffisamment éclaircie. (Applaudissements.) (L’Assemblée, consultée, décièie que la discussion est ouverte sur le projet de décret.) M. de Cazalès. Puisque l’Assemblée vient de décider que la discussion serait ouverte sur l’ensemble du décret, je demande que l’on joigne à cetie discussion celle de la garde du roi. Je demande, en conséquence, qu’avant la discussion M. Thouret veuille bien lire le projet de décret sur la garde du roi mineur. M. Thouret, rapporteur. On veut évidemment empêcher que l’Assemblée n’avance dans son travail. La partie qui concerne la garde du roi mineur a été distribuée dès vendredi; ainsi il est parfaitement inutile de la lire. Mais si la discussion est entamée sur l’ensemble de la matière, chacun fera part à l’Assamblée de ses propres réflexions sur les principes. D’ailleurs, M. l’abbé Maury, qui nous promet une longue discussion, nous donnera certainement beaucoup de détails, puisqu’il est prêt depuis si lougtemps. (Rires.) M. l’abbé Maury. J’ai dit à l’Assemblée que j’étais prêt à traiter la question de ia régence et, j’en demande pardon aux rieurs, je le suis en effet. Plusieurs membres à gauche : Commencez! M. l’abbé Maury. Comme il s’agit de donner un régent au royaume et non pas à moi, vous me permettrez bien de suivre mes idées. Beaucoup de personnes sont prêles à parler; et moi, Messieurs, je demande à l’Assemblée six ou sept minutes pour aller prendre chez moi des notes dont j’ai besoin. Que quelqu’un monte à la tribune en attendant (Rires.) Un membre : C’est juste ! Allez ! allez I M. Charles de Taineth. Puisque l’Assemblée est déterminée à entrer dans la discussion, il ne faut pas perdre la séance. Il y a beaucoup d’articles sur lesquels l’opinion est formée; il faudrait les mettre aux vo'x; on dit que c’est une question constitutionnelle et qu’il faut discuter pendant trois jou'S. Mais la question de l’hérédité du trône était bien importante, et elle n’a pas duré un quart d’heure. Ou peut. donc d’abord décider ces deux articles : « Au commencement de chaque règne le Corps législatif, s’il n’éiait pas réuni, sera tenu de se rassembler sans délai. Si le roi est mineur, il y aura un régent du royaume. » Une fois ces deux questions décidées, on pourra faire droit à la proposition de M. de Cazalès, qui consiste à dire que le régent ne sera pas chargé de la garde de l’héritier du trône; mais c’est avec douleur que je vois perdre le temps pour se livrer à une discussion qui n’est nécessaire qu’à flatter l’amour-propre de quelques individus. M. de Cazalès. J’aime bien à voir discuter avec maturité toutes les grandes questions; mais c’est toujours avec douleur que je vois perdre le temps en discussions oiseuses. (Applaudissements.) Gomme le préopinant, j’ai un grand intérêt à ce que le temps de l’Assemblée �oit utilement employé et qu’elle ne perde pas en vains débats un temps consacré aux intérêts les plus ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 mars 1791. J sacrés de la nation. Je vais tâcher de réduire à trois questions extrêmement simples, extrêmement sages, les questions de voire comité. Première question. La régence sera-t-elle élective ou héréditaire ? Seconde question. Y aura-t-il un régent ou un conseil de régence ? Troisième question. La garde du roi et la régence seront-elles séparées? Il me semble que telles sont les trois questions qui doivent servir de base à votre projet de loi. Ces questions extrêmement importantes dans leur objet ne sont pas difficiles à résoudre. Si nous étions à la naissance de la société, s’il était question de décider si le trône sera héréditaire ou électif, certes, cette question serait très importante et demanderait une longue discussion. (Murmures .) Un membre : Il n’est pas question de cela. M. de fazalès. Mais pour que l’Assemb’ée soit conséquente, il me paraît nécessaire qu’elle décrète que la régence doit être héréditaire, puisqu’elle a décrété l’hérédité du trône; car les inconvénients qui existeraient dans l’élection à la régence seraient absolument les mêmes que ceux qui existeraient dans l’élection au frô ;e. Ils seraient les mêmes et ils ne seraient pas balancés par des avantages aussi puissants, puisqu’ils ne pourraient jamais tendre qu’à nous donner un meilleur choix pour une administration momentanée, au lieu que l’élection au trône nous donnerait au moins un meilleur choix pour l’administration à vie. Dès lors la première question ne me paraît pas susceptible de difficultés. Quant à la seconde, l’Assemblée nationale a aussi déclaré que le pouvoir exécutif ne serait jamais divisé. Or, il suit de là que le pouvoir exécutif, en quelques circonstances qu’il se trouve, ne doit pas avoir de conseil. Nous ne pouvons donc avoir qu’un régent et non pas un conseil de régence. Ici se présente une autre question extrêmement importante; c’est de savoir si la personne du régent sera inviolable. Gela veut-il dire qu’il ne sera pas responsable? Cette question me paraît avoir encore été décidée par l’Assemblée nationale, quand elle a dit que la personne du roi était inviolable. Ce n’est certainement pas par amour pour sa personne, mais c’est pour la liberté de la nation, c’est pour le bien de la nation que la personne du roi est inviolable; c’est qu’il n’y aurait pas de liberté nationale si le pouvoir exécutif était dépendant. Dès lors le même inconvénient se trouverait dans le cas où le régent serait justiciable. Si cela était, le pouvoir exécutif serait dépendant, il n’y aurait plus de liberté. Enfin il se présente une quatrième question extrêmement importante, celle de savoir si la garde, du roi et la régence seront séparées. Ici les principes de la raison la plus simple doivent vous conduire à les séparer; car quel est celui qui a le plus d’intérêt à la meilleure administration possible du royaume? C’est l’héritier présomptif du trôoe ; il faut donc lui confier la régence. Quelle est la personne la plus intéressée à la conservation des jours et de la santé du roi? C’est sa mère ; dès lors c’est à sa mère qu’il faut confier la garde du roi mineur. D’après ces principes, qui me paraissent extrêmement clairs et sur lesquels je crois que tout le monde sera d’accord dans cette Assemblée, je demande que la discussion s’ouvre d’abord sur 267 les quatre articles suivants, dont je propose aimi la série : La régence sera-t-elle élective, oui ou non? Y aura-t-il une régence ou un conseil de régence? La personne du régent sera-t-elle responsable, oui ou non? La garde du roi sera-t-elle nécessairement séparée de la régence, oui ou non ? M. Barnave. Les questions proposées par M. de Cazalès se trouvent résolues par les articles du comité; ainsi délibérer sur les articles du comité, c’est délibérer sur les questions que le préopinant vient de vous proposer. Le comité de Constitution a admis, pour premier article de la partie de son travail qui concerne la garde du roi, la différence qui existe entre la garde du roi et la régence. Il suffit donc, pour remplir le vœu du préopiuant, de mettre cet article à sa véritable place, c’est-à-dire dans le décret qui concerne la régence; car je crois, comme lui, que c’est là qu’il doit être placé. Je pense, comme le comité, que la régence étant parfaitement semblable à la royauté., étant pour ainsi dire une royauté intermédiaire, la personne du régent doit être désignée d’avance par la loi constitutionnelle de l’Etat, afin d’éviter tous les inconvénients, tous les troubles qui naissent de l’élection fréquente d’une dignité de cette nature. L’inviolabilité, qui est un ries caractères de la royauté, et toutes les autres prérogatives de cette auguste fonction, doivent incontestablement être attribuées à la régence; mais je ferai quelques observations sur le plan du comité. Je dis premièrement sur l’article 3, qui porte que la régence appartiendra de plein droit au parent majeur le plus proche par les mâles, et, en cas de parité de degré, à l’ai né; je d s que, dans la famille royale, il ne peut y avoir qu’un héritier présomptif, et par conséquent un seul appelé à la régence, puisque, suivant le même principe, il n’y a pas de degré égal. En effet, la question n’est pas de savoir si la régence sera donnée à un cousin âgé de 40 ans, ou à celui qui n’en a que 30 ; la question est de savoir si la régence sera donnée à celui qui, dans l’ordre de primogéniture établi, lui succéderait à la royauté ; et c’est souvent, non pas le parent le plus proche en degré, mais le plus proche parent de la branche aînée. Ainsi si les frères du roi actuel lui survivaient et que l’aîné de c|js deux frères eût des enfants majeurs pendant la minorité du Dauphin, alors les enfants majeurs de cet ainé, qui sciaient cependant éloignés du roi mineur d’un degré déplus, devraient néanmoins être régents, à l’exclusion de celui qui serait d’un degré plus proche, mais d’une branche cadette. Je dirai sur l’article 15 qui porte que celui qui n’aurait été exclu d’abord que par son défaut d’âge deviendra régent, aussitôt qu’il aura atteint sa majorité, et qu’à cette époque le régent élu ou moins proche en degré de parenté cessera ses fonctions : je dirai que, quoiqu’il existe une rigidité de principes dans cet article, il y a tant d’inconvénients dans l’exécution, et il y en a si peu au contraire à laisser le régent, une fois installé, une fois établi, gouverner jusqu’à la majorité du roi, que je crois qu’il est très important de statuer qu’une fois qu’un membre de la famille royale aura été appelé à la régence, parce qu’il était le seul majeur ou le plus proche majeur, lors du changement de règne, alors, dis-je, il n’y aura point de changement de régent; [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 mars 1791. j 268 et celui qui aura d’abord éf é revêtu de celte dignité, occupera jusqu’à la majorité du roi . Il est inutile de prouver que ce qu’il y a de plus dangereux dans un Etat monarchique, c’est le changement fréquent de ceux dans les mains desquels sont remises les rênes du gouvernement. En adoptant l’article du comité, il pourrait arriver que, pendant la minorité du roi, vous auriez quatre ou cinq régents successif', d’où résulterait nt deux inconvénients également grands; l’un, que l’esprit du gouvernement changerait fréquemment avec le caractère de celui qui régirait; et l’autre, que chacun de ces changements, chaque moment où un régent serait ob'igé d’abandonner le pouvoir pour le céder à un autre, serait i écessairement une crise plus ou moins fâcheuse, et la cause d’un frottement dans le corps politique, qu’il faut toujours éviter le plus qu’il est possible. L’opinion publique met une grande distance entre le régent passager et celui qui doit être roi, celui à qui la loi constitutionnelle défère la première dignité de 1 Etat. Il n’y a aucune parité de force entre eux; il n’v a aucune espèce d’égalité de rang dans l’ordre constitutionnel; et par conséquent le moment où le régent doit céder le pouvoir au roi ne peut pas être dangereux. Mais il n’en est pas de même entre deux hommes qui, placés à peu près sur la même ligne et dans la même position, deslinés à être régents successivement, se combattraient avec des moyens égaux, et par conséquent feraient, de toutes les époques où la régence serait abandonnée par l’un pour être prise par l’autre, l’occasion d’un débat politique et national. C’est là ce qu’il faut éviter autant qu’il est possible, puisqu’il est incontestable que, de tous les avantages de la Constitution monarchique que vous avez adoptée, le plus grand c’est la tranquillité publique, c’est la stabilité du gouvernement et des principes établis. Je crois donc qu’il faut rejeter tout l’article 15, et établir, au contraire, que celui qui, suivant la Constitution, aura été désigné pour régent lors de la mort du roi, continuera sa régence jusqu’à la majorité de celui qui succédera. J’ajoute encore une observation relativement à la majorité : il me paraît indispensable de décider si la majorité pour le régent est la même que pour être roi, ou si elle est, comme pour les autres citoyens, de 25 ans? C’est une question plus ou moins importante, mais qu’il faut absolument résoudre; et elle n’est pas décidée dans le projet de décret. Enfin, je passe au mode d’élection du régent, dans le cas où personne ne serait appelé à la régence par la loi. Il est évident que dans ce cas il faut que le régent soit élu; mais par qui doit-il être élu? Voilà la question la plus importante, et celle sur laquelle je ne suis pas de l’avis du comité. Le comité a cru apercevoir des inconvénients à ce que la réget ce fût déférée par le Corps législatif; et il s’est en conséquence déterminé à appeler 830 électeurs, destinés à se rassembler dans le même lieu que le Corps législatif, pour nommer seulement la régence. Or, je dis qu’il résulterait les plus grands inconvénients, et un bouleversement presque inévitable, ou au moins très probable du gouvernement et de l’Etat, toutes les fois qu’il y aurait lieu à l’élection d’un régent. 11 faut apporter le moins de lenteur possible à une opération semblable : il faut que l’intervalle qui s’écoulera alors entre la mort du roi et la nomination du régent qui le remplacera dans ses fonctions, soit le plus court possible. Or, les élections qu’on se propose de faire faire, d’abord parles assemblées primaires, ensuite par le corps électoral, entraîneront nécessdremmit un délai qui aura plus au moins d’inconvénients, tandis que le rassemblement du Corps législatif déjà formé sera infiniment plus facile et plus prompt. Ce n’est cependant là qu’un des moindres inconvénients du projet au comité; mais, Messieurs, personne n’ignore que les moments où ta régence doit être accordée sont les temps d’orage dans les monarchies, sont les temps où l’on peut changer la Constitution et la nature du gouvernement. Les mesures que vous prendrez doivent donc tendre toutes à éviter ces dangers imminents, dangers les plus réels auxquels la Constitution que vous avez établie puisse être exposée. Hé bien, le plan du comité, loin de repousser ces dangers-là, leur donne toute la possibilité, toute la probabilité possible, en ce que faisant élire 800 personnes par les assemblées primaires, au moment même où il faudra nommer un régent, il en résultera qu’au moyen d’une fermentation momentanée, on excitera facilement le peuple à donner contre son vœu des mandats, à l’effet de changer la nature du gouvernement. Je suis convaincu que le peuple doit avoir la faculté de réformer son gouvernement et sa Constitution, en assemblant une Convention nationale; mais je ne crois pas que cette démarche doive être le produit de la fermentation; ni qu’elle doive avoir lieu lorsque le peuple ne serait pas mu par le sentiment de ses besoins, mais par l’intrigue et l’influence des ambitieux et des malveillants, pour faire changer le système des lois politiques, constitutionnelles et nationales : je crois donc, sous ce point de vue, que la mission d’un corps électoral et le rassemblement des assemblées primaires entraîneraient nécessairement la nation cootre son aveu à faire fréquemment, à de telles époques, des changements dans sa Constitution, dont elle pourrait avoir ensuite à se repentir. Mais il y a plus : le corps électoral est, selon le comité, établi seulement pour nommer le régent; mais 830 personnes, nommées par le peuple, réunies dans un temps de troubles dans la capitale du royaume, recevant l’impulsion d’un nommé qui voudrait être régent, un corps si nombreux, ayant la puissance donnée par le peuple se renfermera-t-il toujours rigidement dans les fonctions qui lui auront été attribuées? Ktant vis-à-vis du Corps législatif, ne sera-t-il pas tenté de lutter avec lui de fonctions et de pouvoirs, et s’il ne fait pas de lois, de prendre au moins telles résolutions qui tendraient à changer la namre du gouvernement et à enlever au Corps législatif les fonctions qui lui sont exclusivement confiées? N’arrivera-t-il pas aussi que, quand vous aurez dans une grande ville du royaume un Corps législatif d’environ 800 personne' et un corps éleciora! de 830 personnes, élues suivant ? les mêmes formes et ayant les mêmes qualités u’éli-gibilité, quand vous aurez eu même temps deux prétendants à la régence, ce qui arrivera presque toujours dans le moment où la régence sera élective, n’arrivera-t-il pas, dis-je, qu’un des prétendants se liguera avec le Corps � législatif, l’autre avec le corps électoral, et de là résultera une rivalité de force et d’ambition, une opposition de volonté qui embrasera ia nation, qui (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 1791.J 269 établira le germe et la possibilité d’une guerre civile, qui partagera le royaume en deux partis? (Applaudissements .) Le comité de Constitution a opposé deux objections à l’élection du régent par le Corps législatif; la première, que cela n’entre pas dans la nature des fonctions du Corps législatif ; la seconde, que le Corps législatif pourrait user ou abuser de cette fonction pour changer, au moment <ie l’élection d’un régent, les bases de la Constitution. A la première, je réponds que cette fonction sera une de celles du Corps législatif, lorsque la Constitution la lui aura attribuée; car je ne vois pas qu’il y ait aucune espèce d’incompatibilité entre les fondions qu’exerce habituellement le Corps législatif et la fonction d’élire le régent, dans des cas extiêmement rares, extrêmement éloignés, qui ne se présenteront peut-être pas une fois dans deux siècles, car presque toujours il y aura un membre de la famille royale, majeur et pouvaut être régent. Quant à la seconde objection, la tendance, la facilité qu’il y aurait à profiter de l’événement pour changer la Constitution; je dis que cet inconvénient est infiniment plus grave, que ce danger est beaucoup plus réel dans la formation d’un corps électoral qui pourra obtenir des mandats de ses commettants ; car des hommes qui ont le crédit de se faire élire ont fréquemment celui de faire énoncer au peuple un vœu qui n’est pas toujours le sien. Ajoutez ensuite au crédit qu’ils acquerront sur l’homme puissant, à qui ils auront confié la régence, l’ambition du pouvoir; car les membres du Corps législatif, s’ils ont quelque chose à désirer, ont beaucoup plus à conserver : mais si le corps électoral ne se trouve revêtu que de la seule fonction d’élire, il aura une gran.'e tendance à changer la Constitution, s’il en a les moyens, afin do s’emparer lui-même du pouvoir dévolu au Corps législatif. Ainsi s’il y a une possibilité, un danger que le Corps législatif profite de la circonstance pour changer la Constitution, il y en a u i beaucoup plus réel de la part du corps électoral. Je demande donc que, réformant le plan du comité de Constitution, il soit décrété que, dans ie cas prévu de l’élection à la régence, il y sera nommé par le Corps législatif. J’adopte, d’ailleurs, le plan du comité de Constitution avec les différents amendements que j'ai eu l’honneur de vous proposer. M. de Mirabeau. L’Assemblée veut-elle me permettre d’interrompre un moment la discussion pour lui rendre compte du résultat de la mission dont elle a chargé les quatre commissaires que vous avez envoyés au commencement de cette séance auprès du ministre de la guerre? Pluieurs membres : Oui! oui! M. de Mirabeau. Voici presque littéralement les réponses que le ministre de la guerre a faites à nos questions. Il nous a dit : « Qu’il n’y avait en ef.t sur le haut et bas Rhin qu’environ 9 à 19,000 hommes; « Qu'il croyait que vers le 15 avril, avec les semestriers rent és et les recrues espérées, il y aurait environ 12,000 hommes d'infanterie, et 4,000 hommes de cavub rie sur cette frontière; « Que i’éiat des magasins y était tel au 1er février, qu’une armée de 18,000 hommes en pourrait être entretenue durant une année ; « Que tous les bois nécessaires pour la réparation des places frontières étaient achetés; que l’on palissadait au fur et à mesure les places sur lesquelles il se manifestait des inquiétudes locales ; que, sur la demande de M. Klinglin, on avait palissadé le fort Louis, de même Lauter-bourg, etc. » Telles sont en très peu de mots, mais à peu près en propres termes, les réponses que le ministre a faites à vos commissaires, en ajoutant qu’il est impossible, dans l’étatactuel lu royaume, de porter un seul bataillon ni un seul escadron de plus sur les mêmes frontières. M. lie Chapelier. Et en annonçant un rapport qu’il enverra samedi. M. de Mirabeau. J’oubliais de dire que, samedi, le ministre enverra à l’Assemblée un rapport sur les mesures qu’il a prises, en exécution de vos décrets, pour mettre ces frontières en état de défense extraordinaire, compte qu’il aurait rendu plus tôt, nous a-t-il ajouté, sans la maladie du roi. La discussion sur la régence est reprise. M. l’abbé Maury. Messieurs, mon premier soin, dans l’examen de cette question, a été d’étudier les lois et les usages de l’Angleterre à l’égard de la régence. Les Anglais sont le premier peuple de l’Europe qui ait raisonné et constamment perfectionné les principes de son gouvernement. Il m’a donc paru essentiel de connaître d’abord les dispositions légales d’une nation si éclairée, relativement à l’administration de l’autorité royale, durant la minorité des rois. Les lois fondamentales de ce peuple aîné de la liberté n’ont rien statué sur la régence. L’opinion qui semble avoir prévalu parmi les publicistes de la Grande-Bretagne est que, par une fiction de la loi, le roi d’Angleterre n’est jamais mineur. Jean Selden dit expressément que la régence finit par le couronnement du roi, et que le monarque n’est plus légalement mineur après son intronisation solennelle. Il ne donne point d’autre rang dans le parlement an régent du royaume que celui de sa dignité personnelle, et cependant l’usage a souvent démenti cette assertion. Edouard Coke, regardé en Angleterre comme le flambeau de la loi, ne dit qu’un mut sur la régence. Ce grand homme cite plusieurs articles des minutes des parlements tenus sous le règne d’Henri VI comme les règles nationales qui déterminent l’autorité, le rang et la dignité des régents du royaume. Il ajoute que la régence doit être établie par l’autorité du grand conseil de la nation assemb'é en parlement. Blackstone a conclu de ces principes que le célèbre Coke avait adopté l’opinion qu’il professe lui-mê ne; et qu’en vertu de la loi commune, les rois d’Angleterre n’étaient jamais légalement en minorité. Les articles signés par Coke n’ont cependant jamais été comptés au nombre des lois, ou pour parler plus correctement, au nombre des statuts parlementaires de la Grande-Bretagne. Les actes du parlement relatifs à la régence sont en très petit nombre ; ils ne prononcent jamais que sur des cas particuliers, et ils n’y pourvoient ordinairement que d’une manière fort in-comulèle. Le premier de ces statuts est de l’année 1533, la 25e du règne de Henri VIII, et il est inti- [Assemblée nationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [22 mars 179 l.J 270 tu lé : Acte concernantla succession du roi. Cet acte lixe la majorité, relativement au trône, à 18 ans pour les mâles, et pour les filles à 16 ans ou à leur mariage. La même loi défère le gouvernement de leur personne et la régence du royaume à la mère du roi ou de la reine en minorité. En 1536, il y eut un autre acte sur le même objet, mais on l’a effacé de la collection, sous le règne de Marie, en 1553, comme injurieux à la mémoire de la reine sa mère. Ces deux lois ne pouvaient d’ailleurs s’appliquer qu’aux enfants d’Henri VIII. La mort du prince Frédéric de Galles, père du roi actuel d’Angleterre, qui ne laissait pour héritiers que des enfants en bas âge, obligea les Anglais de pourvoir d’avance à la régence du royaume. Par un statut de l’année 1751, la vingt-quatrième du règne de Georges II, la régence fut déférée, en cas de minorité, à la princesse douairière de Galles, assistée d’un conseil. Quoique cette disposition n’ait jamais été exécutée, elle n’en est pas moins regardée comme une loi perpétuelle dû royaume parce que le vingt-troisième paragraphe abroge les deux lois de la vingt-huitième année d’Henri VIII, et de la cinquième d’Edouard VI, qui avaient été jusqu’alors en pleine vigueur, dans le droit public d'Angleterre. La dernière loi anglaise relative à la régence est de 1765, la cinquième année du règne de Georges III, ch. 27. Pour prévenir les troubles qui menaçaient la minorité des rois, quand le choix du régent n’était pas déterminé par la loi, le parlement d’Angleterre voulut décréter des dispositions relatives à la régence, peu de temps après le mariage du roi régnant. Par cet acte, entièrement con forme aux statuts de l’année 1751, le roi est autorisé à déférer la régence par testament ou à la reine son épouse, ou à sa mère, ou à celui de ses parents qu’il voudra préférer dans la descendance du feu roi son grand pèr-1. Ces deux lois sont très imparfaites; elles ne décident rien sur la régence, dans le cas où la couronne passerait à un héritier collatéral; elles ne pourvoient pas au remplacement de la régence, en cas de vacance par mort; elles ne statuent rien sur la régence si le roi venait à mouiir sans avoir choisi un régent. En prononçant formellement que le régent ne pourra pas changer la forme de gouvernement établie par ces actes, et en soumettant aux peines de loi prœmunire les personnes qui auraient coopéré à ce changement, elles ne prévoient point le eus où le roi régnant aurait établi, avant sa mort, un autre ordre de régence. Ces actes, sans révoquer expressément Pacte septennal regardé en Angleterre comme une loi sacrée, présentent une hypothèse où te régent aurait pu y déroger par le fait; ils limitent l’autorité du régent d’une manière très extraordinaire, en lui défendant de donner le consentement royal à certains hills dérogatoires. Malgré l’importance de ces statuts que le régent n’a pas le droit de changer, il est étrange que, dans un royaume, où i’on tient pour maxime fondamentale que Pautorité royale ne défaut jamais, on en suspende l’exercice, en paralysant ainsi, pendant plusieurs années, du moins à certains égards, les deux autres branches du pouvoir législatif. Un acte célèbre du parlement d’Angleterre nomma des conseillers au duc de Lancastre, tuteur du roi Richard II. Cet acte est rapporté presque en entier dans les lettres patentes du 20 juillet 1377. L’autorité de ces conseillers de régence n’y est point déterminée. D’ailleurs le statut ne paraît pus distinguer ce conseil de régence du conseil privé du roi. Le testament d’Henri VIII institue au contraire un conseil différent du conseil de régence. Les deux actes de 1751 et de 1765, en conservant le conseil privé, restreignent les droits du conseil de régence, à certai s actes particuliers de la prérogative royale. Enfin, deslettres patenles du 15 décembre 1422, première année du règne d’Henri VI, qui n’avait alors qu’un an, intitulées : de protectore regni constiluto, portent la clause de assensu et avisa-mente, tam dorninorum quant de assensu communi-tatis dicti regni angliœ , in instanti parliamento existentium ordinavimus et constituimus , etc.; elles sont signées ; teste REGE, per ipsum regem et consüium suum in parliamento . Les laits relatifs à lu régence des rois mineurs sont, en Angleterre, encore plus obscurs et plus contradictoires que les lois. Depuis la grande charte accordée par le roi Jean Sans Terre, nous connaissons cinq minorités dans l’histoire d’Angleterre : celle d’Henri III qui monta sur le trône te 19 octobre 1216; celle de Ricnard 11, le 22 juin 1377 ; celle de Henri VI le 31 août 1422; celle d’Edouard V, le 9 août 1483; enfin celle d’Edouard VI, le 28 janvier 1547. Blaskstone, je le sais bien, regarde les trois premières années d’Edouard II comme une mi-i orité. Il est cependant certain, que ni la reine Isabelle sa mère, ni Roger de Mortimer qui gouvernèrent pendant quelque temps sous son nom, ne prirent jamais le titre de régents, de gardiens ou de protecteurs. Il y a pins, Edouard 111, lui-même, avait été nommé par le parlement d’Angleterre, gardien du royaume, quelque temps avant la déposition de son père, Edouard II, auquel il succéda, le 24 janvier 1327. Blackstone, s’est donc trompé, quand il a considéré ce prince comme mineur, et le commencement de son règne comme une régence. Henri III, fils de Jean Sans Terre, monta sur le trône à l’âge de 9 ans, le 19 octobre 1216. Le royaume était alors agité par les troubles qui avaient obligé le roi Jean à accorder la grande charte. Le comte de Pembroke prit, de sa seule autorité, le titre de régent. Le parlement n’influa ni sur cette régence, ni sur le choix de justicier, qui lui fut ensuite substitué. Mais cette époque de l’histoire anglaise est étrangère à l’étude des lois. Tout était alors l’ouvrage de la force. Lorsque Richard II hérita de la couronne à l’âge de 11 ans, le duc Jean de Lancastre, son oncle, s’empara ég dement, par sa seule autorité, de la régence au royaume. J’ai déjà parlé des lettres patentes qui lui donnèrent un conseil, en exécution d’un acte du parlement ; mais les représentants du peuple anglais n’eurent ensuite aucune part durant cette orageuse minorité, ni à la régence ni au gouvernement, ni à la déclaration de la majorité du roi, ni à son mariage. Henri VI n’avait pas encore un an accompli lorsqu’il succéda, le 31 août 1422, à son père Henri V, mort au château de Vmeennes. Dans les dernières années de son règne, Henri V avait fait deux voyages en France ; il avait établi pour régents du royaume d’Angleterre, pendant son absence, ses trois frères, les ducs de Clarence, de Bedfort et de Glocester. Le duc de Clarence mourut avant le roi. Après la mort de Henri V, le duc de Bedfort fut chargé de la régence en France, et le duc de Glocester remplit les mêmes [Assemblée ualionale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 1791.} fonctions qu’un Angleterre. Le royaume d’Angleterre et les domaines qui lui appartiennentavaient été déclarés distincts et séparés du royaume de France que les tuteurs de Henri VI disputaient à notre roi Charles Yil, en vertu des traités de Troyes�et de Bréiigny. Le parlement d’Angleterre prit ensuite part à la rég nre, en vertu de plusieurs pétitions citées par Edouard Coke ; mais on n’en trouve aucune trace dans les collections des statuts. 11 serait inutile de parler des autres minorités qui n’offrent rien de remarquable. Les journaux du ([parlement ne nous apprennent à cet égard que de simples détails de préséance. Il n’existe donc en Angleterre aucune loi précise relativement à la régence. Cette sage nation a cru devoir s'en rapporter à la prudence du grand conseil parlementaire, dirigé dans ses décisions par les circonstances. Il n’est résulté aucun inconvénient de cet ordre de choses que vous jugerez peut-être devoir imiter, en vous abstenant de rendre, sur cette question, un décret absolu et constitutionnel. Votre comité de Constitution vous propose néanmoins aujourd’hui deux mesures, savoir : une régence qu’il confère au premier prince du sang qui sera majeur, et une autre régence élective dont il déféra le choix aux assemblées primaires de la nation, dans le cas où le roi n’aurait aucun parent qui eût atteint l’âge de la majorité. Ces deux dispositions me paraissent également inadmissibles. Je ne suis de l’avis du comité, ni quand il décerne la régence, ni quand il indique le mode de la rendre élective. Ce n’est pas ici le mument d’examiner la proposition du comité qui veut fixer à 18 ans accomplis la major ité de nos rois. Mais j’observerai que ce comité, qui ne nous présente depuis longtemps que des projets vagues, est tombé dans une étrange distraction, quand il nous a proposé d’appeler le roi mineur au conseil de régence, en lui donnant seulement voix consultative, lorsqu’il serait parvenu à sa quatorzième année. Il est bien évident que si le jeune monarque y avait voix délibérative, il ferait toutes les decisions, et que dès lors il n’y aurait plus de régent, parce que personne n’a voix délibérative devant le roi. Le conseil n’est point organisé comme les tribunaux. Ghfique ministre y dit son avis, et c’est le roi seul qui décide ou le régent qui le représente. Eu vous proposant de déférer la régence au plus proche bérit er de la couronne qui aura atteint l’âge de majorité votre comité donne l’exclusion aux parents du roi qui ne seraient pas nés en France, ou qui ne seraient pas regni-coles, ou qui seraient héritiers présomptifs d’une autre couronne. Je vous demande la permission d’examiner ici, avec une grande rigueur, toutes les expressions de la loi, parce qu’en matière de droit public les mots impropres ou obscurs amènent souvent de grands orages dans un Empire. On devine aisément ici l’intention de votre comité. Il a voulu exclure la branche régnante en Espagne de la régence du royaume; et nous serons tous d’accord sur cette disposition. Mais, dans son excessive généralité, l'article me semble mal énoncé; car, pour écarter la branche collatérale établie en Espagne, il ne faut pas fournir un prétexte constitutionnel pour proscrire aussi le premier prince du sang, si le hasard des circonstances l’avait fait naître hors du royaume. Votre improbation m’avertit que cette supposition vous 271 paraît métaphysique, et même, dites-vous, impossible? Eh bien ! Messieurs, je trouve dans notre histoire un roi de France qui n’était pas né dans le royaume. Non, Louis d’Outre-mer n’était pas né en France : il a pu en être roi; et cependant si l’on s’en tenait à la lettre du décret constitutionnel que l’on vous propose, si cette condition né en France était dirimante, Louis d’Outre-mer n’aurait pas pu être régent. (Murmures.) Ce n’est pas la conséquence, c’est sans doute le principe que vous voulez rejeter; et le principe appartient à votre comité auquel je restitue hautement tous vos murmures. Il faut prévenir les commentaires de l’intérêt personnel. Il faut être précis, quand il est si facile d’éviter les équivoques. Enfin il ne faut rien laisser de vague dans les dispositions d’une loi fondamentale, surtout quand les interprétions des mots peuvent engendrer des guerres civiles. En examinant, avec cette attention sévère, la lettre et l’esprit du projet de loi qui est soumis à cette délibération, j’avoue, Messieurs, qu'il m’a paru rédigé fort à la hâte par votre comité. J’y ai cherché inutilement ces vues profondes et lumineuses, ces vastes prévoyances, cette chaîne de principes, cet ensemble de dispositions qui embrassent une question de droit public sous tons ses rapports; enlin ce génie des lois que nous admirons dans les législateurs anciens, et dans plusieurs de nos grandes ordonnances. Votre comité n’a vu, dans son travail sur les régences, que l’enfance du monarque; et il a laissé à l’écart une multitude de difficultés qu’il aurait dû résoudre. Le seul vœu constitutionnel qu’il articule formellement, c’est l’exclusion de la régence qu’il prononce à jamais contre les mères de nos rois. Nous avons droit de supposer qu’en particularisant ainsi la discussion, votre comité n’eu a pas même soupçonné les différents rapports. En effet, jusqu’à présent, il n’existe en France, comme en Angleterre, aucune loi sur la régence. Notre histoire nous offre pourtant des exemples des quatre différentes causes qui peuvent la rendre nécessaire; savoir: Ja minorité, l’absence, la captivité et l’aliénation d’esprit du chef suprême de la nation. Comment le comité de Constitution a-t-il oublié des dispositions si différentes et si nécessaires? Comment des hommes, qui regardent l’élection comme l’unique moyen d’appeler aux places importantes des sujets dignes de les remplir et qui ont consacré ce prin cipe comme l’une des bases fondamentales de notre Constitution ; comment les mêmes hommes qui ont fait des Français un peuple d’électeurs, toujours en activité pour choisir leurs officiers municipaux, leurs juges, leurs représentants enfin dans toutes les hiérarchies des pouvoirs politiques; comment, dis-je, peuvent-ils abjurer ainsi tout à coup leur doctrine, consentir à enlever pour toujours à la nation un droit qu’elle n’a pas besoin de déléguer et livrer ainsi la première dignité de l’Etat au seul hasard de la naissance? Il y a sans doute un motif puissant et secret qui les anime... Mais non, ce motif n’est plus un secret; ils veulent donner une exclusion perpétuelle à toutes les princesses de la famille royale. Peu leur importe de laisser de dangereuses in ertitudes dans cette partie de notre droit public, pourvu qu’ils remportent une première victoire constitutionnelle, en excluant de la régence du royaume les mères de nos rois. Mais ne serait-il pas souverainement injuste et impolitique de les éloigner ainsi à perpétuité 272 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de la régence, lors même que leur mérite et leurs vertus devraient les appeler à ces augustes fonctions? On nous dit que l’Etat a toujours été troublé sous les régentes? On devrait dire, pour parler plus exactement que la France a toujours été agitée durant les régences ; car je ne connais aucun régent qui se soit garanti et qui ait garanti l’Etat de ces orages dont on fait ici un crime aux seules princesses chargées de l’administration du royaume pendant les minorités. Voilà, Messieurs, une observation qui n’a point échappé à nos publicistes et à nos historiens. Ce n’est pas en elfet pour la première fois que la nation française discute aujourd’hui cette grande question de droit public. Les deux plus célèbres assemblées nationales de la monarchie, les Etats généraux de Tours, sous la minorité de Charles VIII, les Etats généraux d’Orléans, et ensuite de Pontoise, après la mort de François II, délibérèrent solennellement sur la régence. Les représentants de la nation française particularisèrent alors, et si j’ose parler ainsi, ils individualisèrent leur décision. Nos pères ne voulurent point consacrer à jamais le vœu national par une loi. Ils pensèrent sans doute que s’il est de i’intéiêt de l’Etat que le trône soit héréditaire, il importe aussi infiniment à la nation que la régence soit élective; et leur circonspection nous donne à cet égard une grande leçon. Cette discussion politique intéresse néanmoins d’autant plus la France, et semble appeler une décision d’autant plus nécessaire que, par je ne sais quelle fatalité particulière à œtie monarchie, sans remonter au delà de notre troisième race, sans compter les rég-nces de majorité qui furent établies pendant les deux croisades de saint Louis, pendant la prison du roi Jean à Londres, pendant la captivité de François Ier à Madrid, et depuis la mort de Charles IX jusqu’au retour de Henri III qui était alors en Pologne, il y a eu en France au moins une régence de minorité dans chaque siècle; dans le onzième, Philippe 1er; dans le douzième, Philippe-Auguste ; dans le treizième, saiut Louis ; dans le quatorzième, Charles VI; dans le quinzième, le Conseil de gouvernance de Charles VIII; daus le seizième Charles IX; dans le dix-septième, Louis XIII et Louis XIV ; et dans le dix-huitième enfin LomsXY. Or, il a toujours été de principe en Fiance, que le roi, n’eûi-il qu’un seul jour, est réputé majeur, relativement à la justice qui ne peut s’administrer qu’en son nom. Mais quant au gouvernement du royaume, la majorité de nus rois a été fixée, à 14 ans commencés, par l’ordonnance de Charles V en 1374. Votre comité vous propose aujourd’hui de prolonger la minorité légale des rots jusqu’à leur dix-huitième année. Je ne combattrai pas, je ne discuterai môme pas à présent cette innovation, qui ne compterait pour rien l’autorité et l’instructive expérience du plus sage de nos rois. Je demanderai seulement à votre comité si l’on est plus en état de gouverner un royaume à 18 ans qu’on ne l’est à 14; et pour vous rassurer contie ce danger de lu jeunesse des monarques français, j’observerai cumme un fait et même comme un principe inconle-tabie qu’un roi, appelé au trône par sa naissance, ne gouverne en el'fet, iéelle-menl et personnellement, qu’autant qu’il en est digne; et que s’il est incapable de régner, il est nécessairement gouverné lui-même à tout âge. J’ajoute, Messieurs, que votre nouvelle Constitution rendra désormais les régences infiniment [22 mars 1791.] moins importantes, à cause delà permanence des Assemblées nationales, à cause de la responsabilité des ministres, à cause du décret sur le droit de guerre et de paix, à cause de la fixité des dépenses, à cause de l’impossibilité de créer des offices, d’ouvrir des emprunts et d’établir des impôts sans le consentement de la nation. Toutes les fonctions de la régence se borneront à faire exécuter les loi-, sous la surveillance continuelle d’un corps très actif et malheureusement peut-être quelquefois jaloux de la prérogative royale. La régence ne sera donc plus qu’un fardeau redoutable, sans gloire et sans profit. Il n’y aura ni empressement à l’obtenir, ni difficulté à le porter; et les él étions des régents, élections dont vous avez o.-é courir hardiment les risques dans toutes les parties de l’administration seront probablement aussi paisibles qu’indifférentes. Est-ce bien sérieusement que l’on cherche à nous effrayer par le danger de la corruption des électeurs? Vous avez voulu établir en France un gouvernement représematif, un gouvernement qui entretient sans cesse le peuple en activité élective. Or, je vous déclare, et vous Je savez mieux que moi, que, dans un pareil gouvernement, les simonies politiques sont inévitables; que la démocratie, de l’aveu de J.-J. Rousseau lui-même, ne convient qu’à des anges; que toutes les vertu-, et bien mieux encore, que tous les vices y sont nécessairement à l’enchère; que vous auiiez grand tort d’être scrupuleux! pour les conséquences, après avoir consacré si hardiment le principe que vous avez livré votre gouvernement à toute la corruption de la nature humaine; que c’est à ce prix que vous avez voulu établir, non pas sans doute la morale publique, mais la liberté individuelle; et qu’enlin la régence du royaume ne sera désormais qu’une dignité purement honorifique qui ne tentera p-ut-êire l’ambition de personne, à moins que le régent ne soit asstz vil pour avoir le projet de voler la liste civile, dont la disposition ne lui appartiendra point, et qui d’ailleurs ne manquera pas de surveillants, quand la tutelle sera séparée de l'administration. Certes vous devez prévoir en effet, Messieurs, qu’un régent, investi de l’autorité royale par la Constitution et qui l’exercera peut-être pendant 18 années consécutives; sera tenté de s’enrichir aux dépens de son pupille, ou aux dépens du peuple. Les abus de ce genre ne sont pas seulement possibles, je dirai plus, ils ne sont pas même seulement probables ; ils pèsent en quelque sorte d’avance sur la nation; et la loi qu’il faut sagement fonder sur la connaissance du cœur humain doit toujours s’abstenir de multiplier sans nécessité les tentations des hommes avides en les plaçant ainsi entre l’i itérât et le devoir. Outre ces motifs de circonspection qui avertissent votre prudence législative, le décret que l’on vous propose est trop incomplet pour rassurer toutes les sages inquiétudes du patriotisme. Si vuus vouliez adopter, en elfet, une loi constitutionnelle sur toutes les régences futures, vous seriez obligés de prévoir, outre les différentes espèces de régences que j’ai indiquées et sur lesquelles votre comi é ne nous fournit point des lumières, vous seriez, dis-je, obligés de prévoir plusieurs hypothèses différentes qu’on n’a point aperçues, pour leur appliquer d’avance le vœu de la loi. 11 faudrait dis Liguer si un roi absent ou prisonnier peut élire un régent qui le remplace; si le roi mineur a un aïeul; s’il a une sœur majeure; s’il est orphelin de mère; si la 12 mars 1791. J 273 /Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. reine est sa mère ; si la mère a été reine, si le premier prince du sang est mineur; si les autres princes qui sont le plus rapprochés du trône sont également mineurs; si tous ces princes auront le droit de devenir successivement régents, durant la même minorité, dès qu’ils seront majeurs eux-mêmes ; enfin, si le roi meurt sans enfants, mais en laissant la reine enceinte comme Clémence de Hongrie l’était à la mort de Louis le Hutin et Jeanne d’Evreux à la mort de Charles le Bel. La prévoyance de la loi doit résoudre toutes ces difficultés" qui environnent le décret que l’on vous présente. Le travail préparatoire qu’exigeraient tant de combinaisons persuadera peut-être à cette Assemblée que notre Constitution ne doit pas descendre à tous ces calculs de possibilité ; et qu’il ne serait pas d’une sage politique de rendre à jamais la régence indépendante des représentants de la nation. Vous jugerez probablement qu’il est désirable pour le peuple français de s’approprier le bénéfice des circonstances, de se réserver le droit de déférer la régence pendant les minorités et d’intéresser ainsi les personnes les plu3 rapprochées du trône à mériter l’amour et la confiance de la nation. ( Applaudissements .) Je ne saurait apercevoir et je ne crois pas, Messieurs, que l’on puisse m’indiquer aucun danger dans cette sage indécision d’une loi si propre à exciter la plus utile émulation en laissant à toutes les vertus les hautes espérances dont les investira l’opinion publique. Le grand intérêt de l’Etat, c’est que dans aucun jour, dans aucun instant, le peuple ne puisse ignorer où réside l’autorité royale. Cette espèce danterrègne serait une véritable anarchie; car nous n’exercerons pas toujours tous les pouvoirs; et |il est facile de prévoir qu’un jour l'autorité royale sera aussi nécessaiie au rétablissement de l’ordre, que le concours de cette Assemblée est nécessaire aujourd’hui pour restituer au roi la puissance tutélaire du trône. 11 ne faut donc pas que le peuple voit jamais, un seul moment, l’exercice delà royauté suspendu. Or, il est facile d’éviter les dangers qui résulteraient de cet état de désordre et d’incertitude. Vous pouvez statuer que les représentants de la nation s’assembleront imméJiatemeut après la mort des rois et qu’ils disposeront aussitôt de la régence en la déférant à un membre de la famille royale, si le nouveau monarque est mineur. Durant l’intervalle qui s’écoulera entre la mort d’un roi et l’élection d’un régent, l’autorité royale sera administrée de plein droit, par le conseil de minorité, auquel l’ordonnance du 26 décembre 1407 appelle les mères des rois, tous les princes du sang qui sont majeurs et les ministres qui y étaient admis à la fin du règne précédent. L’action continue de l’autorité royale est absolumentnécessaire dans une monarchie... (Murmures.) Vos murmures ne me persuaderont pas que vous vous proposiez de perpétuer les différents comités qui se sont emparés parmi nous de l’autorité du roi. Vous aurez donc un jour besoin que ces comités soient remplacés par le pouvoir légitime du chef suprême de la nation; et alors, je vous le demande, pensez-vous que l’action de ce pouvoir vraiment constitutionnel puisse être interrompue impunément dans le royaume? Croyez-moi, Messieurs, la raison seule obtient un empire durable parmi les hommes; et on est bien faible quand on n’a, dans l’ivresse de la toute-puissance, que le droit toujours mobile du plus fort. Je crois donc opiner, pour le plus grand intérêt lr* Série. T. XXIV, de la nation, en vous proposant ainsi des dispositions provisoires, mais suffisantes, une loi qui règle tout et n’accorde rien. Il serait peut-être imprudent de déférer à jamais les régences aux mères des rois ; mais Messieurs, n’y aurait-il aucun inconvénient à les en exclure à jamais ? Examinons ici cette question de droit public, non dans la vue de prononcer un décret absolu, mais uniquement pour éclairer et pour retarder notre décision. Les titres et les raisons que l’on peut alléguer en faveur des mères de nos rois me paraissent infiniment propres à justifier la circonspection légale que je vous propose aujourd’hui. D’abord, Messieurs, quoique plusieurs princes, quoique même de simples particuliers, tels que l’abbé Suger et Simon de Neste, aient été régents du royaume, l’usage le plus général, le dernier état et en quelque sorte le droit commun fondé sur la seule prérogative de nos monarques qui ont jusqu’à présent disposé à leur gré de la régence, sont évidemment favorables aux mères de nos rois. Depuis l’année 578, notre histoire nous présente 24 exemples de princesses qui ont été régentes, savoir : une sœur, deux aïeules et 21 mères de rois ..... Cette assertion vous étonne? En voici la liste. Je supplie le plus érudit de mes censeurs d’en faire la lecture à cette Assemblée ; et nous verrons si ce sera son amende honorable ou la mienne. Liste des régentes du royaume de France. Degré de parenté. Mère. ... En 578, Ghildebert II eut pour régente Alix, sa mère. Aïeule... En 590, Thierri II, roi d’Orléans, et Théodebert II, roi d’Auùrasie, eurent pour régente la reine Bunehaut. Mère. ... En 665, Clotaire III eut pour régente la reine Bathilde. Mère. ... En 1179, le roi Louis VII disposa de la régence de sou fils Philippe-Auguste en faveur de la reine Alix, sa femme, et de son frère Guillaume, cardinal. Mère .... En 1190, Philippe-Auguste, partant pour son voyage d’outre-mer, donna la régence pendant son absence du royaume et après son décès à sa mère Alix et à son frère Guillaume, archevêque de Reims. Mère. ... En 1225, le roi Louis VIII nomma la reine Blanche régente de son fils saint Louis. Mère. ... En 1248, saint Louis, partant pour la terre sainte, nomma la reine Blanche, sa mère, régente du royaume. Mère. ... En 1294, Philippe le Bel choisit la reine Jeanne, son épouse, pour régente et tutrice de son fils. Mère.... En 1299 et 1300, les états généraux adoptèrent l’ordonnance de Philippe le Bel et jurèrent d’entretenir la régence de la reine Jeanne. Mère. . . En 1374, le roi Charles V nomma Jeanne de Bourbon, son épouse, tutrice de son fils aîné et lui donna pour adjoints, dans le gouvernement du royaume, les ducs de Bourgogne et de Bourbon, en stipulant qu’elle perdrait la régence si elle se remariait. 18 274 Degré de parenté. Mère. . . . Mère. . . . Mère .... Sœur . . . Mère. . . . Mère. . . . Mère . . . . .= A ïeule et tante. Épouse. . Épouse. . (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 179 i.j Degré de parenté. En 1392, Charles VI nomma la reine Isabelle, sa femme, tutrice et régente du dauphin, son fils, conjointement avec les ducs de Berry, de Bourgogne, de Bourbon et de Bavière. En 1407, Charles VI ordonna, par un édit, que la reine eût le gouvernement de ses enfants et du royaume, avec ses oncles et frères, les princes du sang et les ministres. En 1408, Charles VI étant reconnu incapable de gouverner le royaume, la régence fut déférée à la reine. En 1483 , à la mort de Louis XI , Charles VIII monta sur le trône, âgé de 13 ans et 2 mois. Les états généraux de Tours nommèrent Anne de Beaujeu , sa sœur, pour surveiller son éducation et le diriger par ses conseils. Les historiens comptent Anne de Beaujeu parmi les régentes du royaume, et il est certain qu’on lui en donnait le titre pendant sa vie quoiqu’elle ne fût réellement que la gouvernante de son frère. Les états généraux ne voulurent pas déroger à l’ordonnance de Charles V, en vertu de laquelle Charles VIII était majeur; mais ils crurent devoir donner un conseil et une présidente au conseil du jeune roi, pour prévenir les divisions de la famille royale. En 1505, Louis XII nomma la reine Anne de Bretagne, sa femme, tutrice de sa fille la princesse Claude, accordée au duc de Valois, qui fut depuis roi de France, sous le nom de François Ier, et il ordonna qu’a près le mariage, François Ier aurait pour régente, durant sa minorité, Mœc la duchesse d’Angoulême, sa mère. En 1515, François Ier partant pour l’Italie ordonna, par lettres patentes, que Madame Louise de Savoie, sa mère, serait régente pendant son absence. En 1523 et en 1524 , le même roi François Ier se rendit pour la seconde fois en Italie ; il déféra la régence par de nouvelles lettres patentes à Louise de Savoie, sa mère. En 1525, François Iep, étant prisonnier à Madrid, abdiqua la couronne en faveur du dauphin, son fils, qui était encore mineur ; il lui donna pour régente Louise de Savoie, sa mère, assistée d’un conseil, et il déclara par le même édit que si sa mère venait à décéder avant la majorité de son successeur la régence appartiendrait à sa sœur Marguerite, duchesse d’Alençon. En 1551, Henri II, allant en Allemagne, nomma régente du royaume, pendant son absence, la reine son épouse, Catherine de Médicis. En 1553, Henri II, retournant en Allemagne, déclara, par de nouvelles lettres patentes, la reine, son épouse, régente du royaume, avec l’adjonction d’un conseil. Mère.... En 1566, François II étant mort pendant la tenue des états d’Orléans, la reine Catherine de Médicis, sa mère, fit une convention, en vertu de laquelle elle fut régente de Charles IX, à condition que le roi de Navarre, premier prince du sang, serait lieutenant général du royaume. Les états généraux assemblés à Pontoise, l’année suivante, en 1561, et composés de 3 députés de chacun des 12 grands gouvernements, c’est-à-dire de 36 membres, approuvèrent et ratifièrent celte convention , qui avait été faite en présence du roi, des princes du sang et du conseil. Toute l’autorité fut bientôt dévolue à la régente. Mère. ... En 1574, le roi Charles IX, sur les bords du tombeau, nomma la reine, sa mère, régente du royaume pendant sa maladie et après sa mort jusqu’au retour de Henri III qui était alors en Pologne. Mère. ... En 1610, après la mort de Henri IV, sa veuve, Marie de Médicis, fut déclarée régente de son fils, Louis XIII, par arrêt du parlement de Paris. Mère.... Enfin, en 1643, la reine Anne d’Autriche, veuve de Louis XIII, fut reconnue régente de son fils, Louis XIV, âgé de 5 ans. L’édit du 26 décembre 1407, dont j’ai cité les dispositions, se trouve dans le trésor des Chartres, n° 14. Il y a donc eu réellement 24 fois des régentes en France, et il est bien étrange qu’on se permette d’avoir un avis si prononcé sur une pareille question de droit public, quand on est si superficiellement instruit des faits historiques. Or, un usage confirmé par tant d’exemples, et par le suffrage plus imposant encore de la nature, mérite sans doute de très grands égards, et il faudrait de bien puissantes considérations pour l’abroger à jamais par une loi constitutionnelle. La loi salique, consacrée par les états généraux de 1316 et de 1328, cette loi tutélaire de la monarchie, qui eût épargné à l’Angleterre 300 ans de guerre civile, n’a jamais été appliquée aux régences. C’est précisément parce qu’une loi fondamentale de l’Etat exclut à jamais du trône les mères de nos rois, et qu’elles ont moins de droit pour y monter que le dernier des Français, que la nation, rassurée par cette exhérédation même, les a toujours vues, sans aucune inquiétude , chargées d’administrer l’autorité royale pendant la minorité de leurs enfants. Notre amour naturel pour nos rois nous invitait à mettre leur enfance sous la garde du sentiment le plus profond du cœur humain. On l’a dit depuis longtemps, et il faut espérer qu’on le répétera dans tous les siècles : le cœur d’une mère est le plus beau sanctuaire de la nature. La tendresse maternelle sera donc toujours le garant le plus sûr de la conservation des enfants. Seule peut-être dans le royaume, la mère d’un roi mineur n’a point d’autre intérêt que celui du chef suprême de l’Etat, intérêt toujours identifié avec le bonheur de la nation. Seule, elle ne peut ni s’enrichir aux dépens du Trésor public, ni aspirer 275 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 mars 1791.] à aucune autre gloire, qu’à la douce destinée d’assurer la félicité du peuple de laquelle dépend essentiellement la félicité ie son fils. Seule, elle ne peut concevoir l’ambition d ■ démembrer l’héritage royal ou d’envahir le trône; et si elle formait un si coupable projet, repou see par une loi fondamentale, privée ne tuus secours, une marâtre deviendrait infaillib emeut la victime de son ambition. J’entends dire autour de moi nue l’amour de la patrie native l’emportera tmjo rs, dans le cœur d s régentes, sur l’intérêt de la nation qui les adopte pour souveraine . C’est ai «si, Messieurs, qu’on affecte de vdnes teneurs qua d on veut excuser une grande injustice. Mais un exemple encore assez récent attes e que les mères de nos rois s identifient sans effort avec les intérêts de la nation; et que, si Les sont reines par leurs époux, elles deviennent vraiment Fra *- çaises par leurs enlanis. Aune d Autriche, que l’on avait tant accusée de préfér r l’Espagne à la France, fut régente de .-on fils Louis XIV. Elle n’en cont nua pas avec moins d’ardeur la guerre que Louis XIII avait déclaré*- aux Espagnols ; et, après avo r conclu la paix à M nster, en 1648, avec toutes les auir*s puissances hellifeérautes de l’Europe, elle poursuivit les hostilités contre sa seule famille, jusqu’au traité ues Pyrénées, en 1656. Les droits de la nature e réunissent donc aux intérêts de la nation po r delérer aux mèies des rois la garde de leur enfance. Ce n’est peut-. être qu’à cette grande prérogative de la maternité qu’un peuple moral peut confier à la fois et la personne et la puissance de son roi mineur. Aussi, à la mon de Louis XIV qui avait sagement séparé la tutelle le la régence, le duc d’Orléans, jaloux de les réunir, demanda qu’avant d’ouvrir le testament de ce grand roi le Parleme t de Paris délibérât d’abord sur le' droits que donnait la seu e naissance à un premier prince du sang. Le duc du Maine, à qui Louis XIV avait destmé la surintendance du roi mine ur, se lais� déco carter par cette réquisition imprévue. Mais il aurait pu étrangement embarrasser à son tour le duc, d’OrLans, en demandant simpiem nt que l’on pro unçàt d’abord si la loi permettait de déoser un entant mineur entre les mains ne son eritier présomptif. Il aurait été impossible d’éluder la décision. Le par e uent de Pans, ainsi averti par le tuteur lui-même, au nom de la nature ei de ta loi, aurait sans doute respecté les dernières Lpositions de Louis XIY, en séparant la garde du jeune roi de l’administration du royaume, comme sous ia minorité de Charles VI, la regeuce fut donnée au duc d’Anjuu et la tutelle du jeun-monarque aux ducs de Bourgogne et de Bourbo *. Il e t inutile d’observer que ce partage ne peut jamais ê**e réclamé contre une mère, parce qu’une reine mère n’est point héritière de son fils. Je vais fonder à présent mon opinion définitive sur un raisonnement qui me paraît sans réplique. La tutelle du roi mineur ne peut pas être Coût siée à la reine mère; et l’intérêt de l’Etat exige que la régence soit dans les mêmes mains que la tutelle. Voilà deux propositions que je crois bien faciles à démontrer. Je dis d’aburd que la tutelle du roi mineur ne peut pas être contestée à la reine mère. Les lois romaines, les lois saliques, touies les lois de France, la loi ripuaire, la l u gombette, les lois de toutes les nations policées, ides peuples même les plus barbares, le droit de la nature, enfin, antérieur et supérieur à toutes les lois, donnent aux mères la tutelle de leurs enfants. Dans la ■ mutume de Paris, où toutes les tutelles sont da-tives, c’est-à-dire au choix du magistrat, il est sans exemple qu’aucun juge ait jamais refusé à une mère la tutelle de son fils. Nous ne pouvons donc pas disputer aux mères de nos rois la tut-lle de leur enfance; c’est un droit qu’elle3 tiennent de la natur-et qui est indépendant de nos délibérations. Votre comité de Constitution lui-même, qui n’est pas suspect, est forcé de rendre hommage à ce principe, dans le projet de décret que nous discutons dans ce moment. Eh, comment en effet, des législateurs, des Français, des hommes oseraient-ils arracher des bras d’une mère l’enfant qui lui doit le jour? Quoi ! une reine aura eu le malheur de perdre son époux, et, pour surcroît d’infortune, nous aurions la cruauié de la priver d-la seule consolation qui lui reste ! Noos croirions l’égaler, la surpasser en tendresse, en vigilance; nous ose-rionsenirer en concurrence avec son cœur et soustraire à l’œil maternel le berceau de son enfant 1 Eh, Messieurs, ne voyez-vous pas que si vous accoutumiez votre roi à ne pas connaître la première des vertus domestiques, la piété filiale, il n’aurait jamais aucune vertu publique! Notre raison et notre sensibilité ne nous disent-elles pal dans ce moine *t que, si nous avions le malheur de lui apprendre à ne pas aimer sa mère, nous en ferions un monstre? Que veulent donc nos lois? Si c’est la conservation de l’enfant de l’État que vous prétendez assurer, pouvez-vous l’enlever à cette tendresse maternelle, à cette seconde providence d’une mère qui n’a de bonheur, de grandeur, de pouvoir à espérer que de son fils? Ah 1 il lui reste une mère et vous voudriez en faire u H orphelin ?Vous vo driezle livrer à un homme en qui l’ambition étoufferait peut-être tous les sentiments de la nature? Non, Messieurs, non, Viius ne méconnaîtrez pas les droits maternels. Vous avez eu t *u-une mère; et vous ne décréterez jamais une loi qui outragerait la nature. Mais si la reine est nécessairement chargée de la tutelle du roi mineur, il faut bien, pour veiller efficacement à la conservation du précieux dépôt qui lui est confié, qu’elle ait à sa disposition la maison militaire qui forme la garde habituelle du trône. Gomment pourrait-elle répondre des jours de son auguste pupille si le régent commandait à cette milice qui peut seule garantir la sûreté et l’indépendance du roi ? Or, une force si puissante peut-elle être remise en d’autres mains que celles du dépositaire national de l’autorité royale? Qui ne voit d’avance les rivalités, l*js factions, les déchirements qu’occasionnerait le conflit de ces deux puissances, toujours opposées et souvent ennemies? Ce partage inouï de la puissance militaire mettrait pour ainsi dire deux armées rivales en présence l’une de l’autre. Il y aurait dans l’État deux pouvoir* exécutifs; et l’autorité royale ainsi divisée serait bientôt anéantie. Ce ne serait pas seulement dans la famille royale, dont l’union, dans les temps de minorité surtout est si nécessaire, que le partage de la puissance nublique serait une source continuelle de division. Toute la cour, tous les agents de ia royauté, partagés entre le pouvoir réel du régent < t l’influence secrète des conseils de la reine mère sur l’esprit de son fils, se feraient une guerre continuelle. On, ne verrait bientôt plus que des factions dans l’État ; et le patriotisme disparaîtrait au milieu de tant de par- 276 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 1791. [ tis. L’esprit de vengeance enchaîné, mais non pas éteint, se fortifierait du sentiment même de la faiblesse ; et il accumulerait de longs ressentiments qui éclateraient avec une explosion terrible aux approches et surtout à l'époque de la majorité. L’intérêt personnel suffirait bientôt pour éloigner les citoyens du régent, dont la faveur la plus déclarée serait à l’avance un sceau de proscription ; et le roi mineur, subjugué par l’ascendant maternel, deviodrait ainsi l’ennemi nécessaire de son propre pouvoir. Quelque jeune en effet que soit un roi mineur, ses opinions et même ses simples goûts ont toujours une grande influence sur tout ce qui l'entoure. Il dominerait donc bientôt le régent lui-même; et le moindre signe pourrait devenir un ordre de proscription. On n'a pas encore oublié ue lorsque le duc d’Orléans exila le maréchal e Vilieroi, Louis XV pleura d’abord amèrement la disgrâce de son gouverneur. Si les regrets avaient eu autant de durée qu’ils avaient d’abord annoncé d’énergie, si l’on n’eût pas retrouvé le fugitif évêque de Fréjus pour consoler le jeune monarque, toute la cour allait prendre partie pour sa douleur; et il aurait bien fallu que le régent obéît aux larmes de son roi, en rappelant le gouverneur de son exil. Cette autorité précoce des opinions et des sentiments d’un prince assis sur le trône est l’une des considérations les plus impérieuses qui aient déterminé Charles le Sage à avancer l'époque de la majorité du roi. Un roi de quinze ans ne veut plus obéir, à moins qu’il ne soit destiné à être gouverné toute sa vie, et il n’a besoin que de parler pour commander, quelles que puissent être les entraves de la régence. Le passé, Messieurs, peut d’avance nous révéler ici l’avenir. Notre histoire nous présente une foule d’exemples qui prouvent combien le partage de l’autorité sous un roi mineur est non seulement dangereux, mais illusoire. La lieute-tenance générale du royaume, durant une minorité, donne évidemment moins de puissance que la tutelle maternelle d’un roi mineur. Eh bien ! la régence a été quelquefois séparée de cette juridiction militaire d’un lieutenant général du royaume. Qu’est-il résulté du concours ou plutôt du conflit de ces deux pouvoirs parallèles et rivaux? Vous le savez, Messieurs, les régentes ont toujours englouti cette importune autorité des lieutenants généraux ; et elle n’a jamais été en France qu’un titre sans fonctions. L’exemple des deux derniers lieutenants généraux du royaume, Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et Gaston d’Orléans, frère de Louis XIII, condamnés, malgré leur titre, à la nullité de pouvoir la plus absolue, forcés de ramper dans la foule des courtisans, l’un devant Catherine de Médicis, l’autre aux pieds d’Anne d’Autriche, réduits tous les deux à chercher modestement, dans un crédit qu’ils briguaient en vain, le supplément d’une autorité qui leur échappait ; cet exemple, dis-je, prouve évidemment que deux puissances publiques dans un Etat sont incompatibles; que ce manichéisme politique nesauraitêtredurable; et que, s’il est sage de bien partager les pouvoirs constitutionnels, rien n’est ensuite si dangereux que de vouloir diviser les pouvoirs constitués. L’autorité royale doit donc être toujours une, comme le trône lui-même doit toujours être indivisible., Ainsi la tranquillité, le salut de l’État, toujours plus exposé pendant les orages d’une minorité, exigent que la régence ella tutelle soient remises dans les mêmes mains. Or, la tutelle, suivant toutes les lois de la nature et du droit civil, appartient incontestablement à la reine mère. Tout le monde en convient. Voilà le principe, Messieurs, ce n’est plus à moi, c’est à vous à en tirer maintenant la conséquence. Mon vœu, -ainsi expliqué et motivé, ne saurait être équivoque. La loi salique est une loi de rigueur qu’il ne faut point aggraver en l’interprétant. Cependant, Messieurs, comme nous ne devons pas nous dissimuler que nous sommes environnés de dangers de toutes parts, dans cette délibération, et qu’il ne nous reste, pour ainsi dire, que le choix des inconvénients qui sont inévitables dans tous les systèmes, je ne vous proposerai point de déférer à jamais la régence aux mères des rois par un décret constitutionnel. Mais, d’après tant de périls qui nous menacent, quelle que soit notre décision, et surtout d’après tant de motifs qui nou3 avertissent d’être circonspects, dans une matière que notre comité n’a pas suffisamment approfondie, il me semble que l’intérêt de la nation nous dispense et, par conséquent, nous défend de rien statuer sur la délégation individuelle de la régence du royaume. Je dis donc que si nous voulons éviter ce luxe de législation qui s’empare sans nécessité de la volonté des citoyens, nous devons, à plus forte raison, nous en abstenir pour lier à jamais la volonté de toute la nation. Je dis que le roi ne doit point être étranger au choix du dépositaire de son autorité ; que ce choix lui appartient incontestablement quand il sort voloniairement.du royaume pour commander ses armées; que sa volonté doit être an moins d’un très grand poids quand il désigne dans son testament le régent de son successeur. Je dis que cette question dépeud de trop d’hypothèses différentes pour être résolue par une loi absolue et générale. Je dis qu’il ne seraitpeut-être pas d’une sage politique de rendre à jamais la régence indépendante des représentants de la nation. Je dis qu’en écartant une décision très embarrassante, nous pouvons décréter une disposition utile à la nation, en lui réservant ce grand usage de la liberté que nous lui avons assurée. Je dis que nos successeurs choisiront mieux que nous, parce qu’ils se détermineront selon les circonstances. Il nous suffit donc de statuer aujourd’hui que la régence sera irrévocablement déférée par les représentants de la nation. La régence doit en effet être irrévocablement déléguée, afin que l’autorité royale, dont l’intégrité est si importante pour que le monarque ose être juste et que; le peuple soit ainsi assuré d’être libre, ne puisse jamais être altérée ou compromise par l’amovibilité, la dépendance, et même la responsabilité de celui qui l'exerce. Voici, en conséquence, le décret que j’ai à vous proposer : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète que, immédiatement après la mort des rois, les représentants de la nation s’assembleront dans la ville où la législature se trouvera convoquée et qu’ils disposeront librement et irrévocablement de la régence, à la pluralité relative des suffrages, et dès leur première séance, en faveur de l’un des membres de la famille royale seulement, sans aucune distinction de sexe, si le nouveau roi est en âge de minorité. « Durant l’intervalle qui s’écoulera entrera mort du roi et l’élection à la régence, l’autorité royale sera provisoirement administrée, dans la forme ordinaire, par le conseil de minorité; lequel conseil sera présidé par la mère du roi et, à son défaut, par le prince du sang le plus rapproché du trône. Tous les princes du sang, qui auront atteint ] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 mars 1791.] 277 leur vingt-troisième année, y siégeront de plein droit, ainsi que tous les ministres qui y étaient admis à l’époque de la mort du roi. » Plusieurs membres au centre demandent l’impression du discours de M. l’abbé Maury. M. de Mirabeau. Messieurs, j’ai une demande à faire à l’Assemblée ; ce n'est pas, certes, de discuter les deux parties du décret de M. l’abbé Maury, car il serait trop singulier de mettre en question si, dans un pays qui exclut les femmes du trône, elles seront exclues de la régence. Gela me paraît aussi par trop bizarre. Mais il me semble qu’il s’est établi une différence d’opinion entre deux préopinants, sur ce qui est pour moi le grand doute, la grande difficulté de cette question. L’un, c’est M. Barnave, paraît vouloir que la régence soit héréditaire comme la royauté ; l’autre, M. l’abbé Maury, veut la régence élective. J’avoue que jusqu'ici je n’ai encore rien entendu qui me détourne de l’espèce de terreur que j’avais en voyant transporter sans examen à l’hérédité de la régence les motifs qui ont déterminé l’hérédité de la monarchie. Je m’explique : Pourquoi a-t-on rendu la monarchie héréditaire, malgré les incommensurables inconvénients de l’hérédité? G’est que l’expérience de tous les lieux et de tous les temps a appris que les inconvénients de l’élection étaient plus grands encore peut-être et plus funestes à la tranquillité publique et à la paix sociale. Mais, certes, ce n’est plus la même chose, ce n’est plus le même état de question, lorsqu’il s’agit d’un régent. Pourquoi prendre un régent des mains du hasard? Là les élections sont circonscrites ; et, par cela même, les inconvénients terribles disparaissent. Au premier aperçu, on sent donc qu’il n’est pas vrai que tous les arguments qui prouvent pour la royauté héréditaire, prouvent également pour la régence héréditaire ; mais cette grande question de déterminer s’il convient que la régence soit héréditaire ou élective est, ce me semble, une question préliminaire à toutes celles que la continuation de la discussion pourra élever. Je voudrais donc que la discussion fût, quant à résent, réduite et fixée à ce point de la question : a régence sera-t-elle élective ou héréditaire ? {Applaudissements.) Et je demande la parole pour demain, afin de soutenir que la régence doit être élective, qu’elle ne doit pas être héréditaire et que nous n’avons aucune espèce de bonnes raisons pour prendre un régent des mains du hasard. ( Applaudissements .) M. de Cazalès. Gomme l’assertion très positive de M. de Mirabeau, dénuée des raisons qui peuvent l’appuyer, ne m’a pas laissé apercevoir comment ü se pouvait que les incommensurables inconvénients de l’élection au trône ne s’appliquassent pas aux élections de la régence... M. de Mirabeau. On vous le prouvera. M. de Cazalès ..... je crois qu’il sera très facile de lui démontrer, non par des aperçus, mais par des raisonnements très suivis, que les inconvénients sont absolument les mêmes. (Applaudissements.) M. de Mirabeau. Vous ne me montrez pas cela. M. de Cazalès. Je vous prie, Monsieur, de me laisser parler. Je demande, conséquemment à la première motion que j’en avais faite, que la première question discutée par l’Assemblée national soit celle-ci : La régence sera-t-elle élective ou héréditaire? M. Barnave. Je ne m’oppose point à ce qu’on détermine cette question. Je ne demande qu’à jeter en avant une seule observation: c’est que l’élection à la régence tendrait évidemment à changer la nature du gouvernement, puisqu’il est incontestable que les fonctions, que les prérogatives de la régence étant exactement les mômes que celles de la royauté, établir un mode différent, pour porter un citoyen à la régence, que celui qui est éiabli pour le porter à la royauté, c’est changer la nature du gouvernement. Mais je demande à ajouter ce fait : c’est qu’un choix qui porte un citoyen quelconque à la première dignité de l’Etat, à" celle qui réunit le plus d’honneurs et de pouvoirs, est toujours nécessairement, et l’occasion d’une crise plus ou moins majeure pour la nation, et l’occasion d’une corruption plus ou moins étendue, plus ou moins profonde dans le Corps législatif électeur. (Applaudissements.) M. de Mirabeau. Je demande la parole, Monsieur le Président. M. Barnave. Une dernière observation : ce n’est pas seulement pour la stabilité du gouvernement, mais c’est bien pour l’intérêt de la liberté que la royauté a été constiiuée héréditaire et que la régence doit l’être aussi. Messieurs, chacun sait que, suivant la marche naturelle du cœur humain, les hommes sont disposés à réunir leur affection, leur confiance, leur aveuglement, toutes les passions qui les attachent et qui les entraînent à un individu, bien plus facilement sur un seul homme que sur une collection d’hommes quelconques. Lorsque le chef de l’Etat qui aurait l’avantage d’attirer facilement à lui l'affection sans mélange de jalousie, parce qu’un seul, supérieur à tous, n’ombrage personne et ne nuit à personne, joindrait à cet avantage celui d’avoir été placé par le choix du peuple, celui d’avoir une marche constante dans ses opérations, celui d’être l’ouvrage de la nation qui le considérerait comme son enfant, un tel être aurait, à la fois, une telle confiance, une telle affection, qu’il aurait dans les mains tout ce qu’il faut pour attaquer la liberté. (Vifs applaudissements.) ' Or, Messieurs, la régence élective aurait, sous ce point de vue, les mêmes inconvénients que la royauté élective; elle en aurait de plus grands encore : le régent élu par la nation, quelle facilité n’aurait-il pas à lutter contre le ro», qui ne tiendrait ses droits que de sa seule naissance? Combien, par la confiance qui l’aurait porté à la première place de l’Emnire, n’ucquerrait-il pas de facilités pour entraîner l’opinion du peuple, pour changer la nature du gouvernement, pour établir, par exemple, une royauté élective, qui le conférerait roi, après l’avoir élu régent et lui assurerait par une nouvelle Constitution le pouvoir qu’on lui aurait d’abord accurdé? ( Applaudissements.} i Gela est si vrai, d’après l’expérience, que je le demande à tous ceux qui m’entendent : dans les moments de crise où nous avons vécu près de deux ans, dans les mouvements d’effervescence et d’orages dont nous avons été environnés, 278 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [“22 mars 1791.J combien ne connaissez-vous pas d’hommes qui auraient pu être rois pour un moment? Le nombre, sans doute, n’en e-t pas grand; mais il en est jusqu’à 2, 3... Eh! pensez-vous que, si ces hommes avaient été élus | ar le choix ou peui le, il ne leur aurait pas été possible, par leur immense popularité, par l’étendue de leurs talents, de se faire accorder, par le peuple ou i ar ses représentants, la première dignité de l’Et t? Ces êtres n’auraierit-ils pasassrz de force pour influer sur les représentants et sur la nation même, et par là renverser la Constitution? M. Duval d’Eprémesnil. Oui, dans une Assemblée unique. M. Barnave. Est-il possible de croire que l’héritier présomptif de I Etat, arrivé à l’âge de 18 ans, aurait assez de force, assez de moyens pour obliger un homme appelé à la régen e par le choix du peuple, à remettre entre ses mains les rênes de l’Etat? Je demande si un système semblablp es' admissible? S’il ne nu t pas sans cesse au milieu ne nous le germe des dissensions et des passions? ( Applaudissements .) Sans doute, quand la loi nVppelle person-eàla régence, quand la famille qui doit l’occu er est épuisée ou ne présente aucun eitoyen majeur: alors, la nécessité absolue oblige à mettre une personne à sa place, et la b i constitutionnel e du royaume doit prenare toutes les m' sures nécessaires pour que le choix n’eo trahie pas d’inconvénients. Dans l’état où se trouve aujourd’hui la famille royale, plusieurs siée es s'écouleront sans d< ute, avant que nous ayons une semblable crme à éprouver; mais n’établissons pas p. r un décret qui tendrait à la discord1, à l’ai arclïie et à la tyrannie même, car la puissance souveraine, étayée par la confiance, amènera facilement l’anéantissement de la liberté ; n’établissons pas, dis-je, par un décret imprudent, le germe des révolutions naissantes à cita que règne, le principe de tous les agrandissements personnels et l’écueil perpétuel de la chose publique. M. de Mirabeau. Puisqu’on ne s’oppose pas . . . M. l’abbé Maury. Je demande la parole. M. de Mirabeau. Puisqu’on ne s’oppose pas à ce que la question piéliminaire à to ne discussion soit ainsi posée : « La légence sera-t-elle héréditaire ou sera--elle élective ? •>, je n’anticiperai pas sur la discussion ; car ce n’est pas api ès m’être plaint de l’immaturité de la question {Murmures.), ce n’est pas ai rès avoir demandé du temps pour l’envisager sous tous les aspects, pour m’éclairer de tout s les objectons, qu’il me conviendrait d’avoir un avis fait; et mon avis n’est pas fait. Messieurs, je répondrai en homme que les battements de mains n’étonnent pas plus que 1 s murmures (Bruit prolongé.)', je répondrai seulement en homme qui estime singulièrement les objectionsfortesetquie-tiraemê ne iesspécieuses, parce qu’elles forcent à se replier sur soi-même et à penser. Je ferai quelques observations sur ce que le préopinant a hasardé pour (aire préjuger la question. Et d’abord, quant aux laits allégués par le préopinant, je réponds qu’ils n’existent pas; car î’ Assemblée n’ayaut rien statué encore sur l’identité des droits e> des devoirs attribués à la régence et à 'a royauté, on ne peut pas arguer sur un fait (Murmures.). . . on ne peut pas arguer de là que (Murmures.)... Peu m’imp *i t e qu’on murmure! . . .On ne peut pas argnerde là que l’identité de la régen «e et de la r yauté force à rendre celle-là héréditaire comme c* ile-ci. Pour ce qui ■ -t de la crise dont on vous a fait un effrayant tableau en cas d’élection, jeréponds quelle exse pour toutes les régences, pour toutes les minoiité-: c’ st toujours une grande crise politique que la vacance du trône, que la minorité it’un i rmre ; mais on ne peut l’éviter, et elle est peu reduutable dans un gouvernement bien consumé. J’anive à lu troisième objection, et je déclare qu’elle me parût mériter d’être scrutée dans tous ses details, parce qu’elle est raisonnable, et même forte sons certains rapports. Sansdoute,un régent dectif obtiendrait pins de faveur qu’un régent héiéditaire, parce que le choix de la réflexion et de la cmdia u-e do me, et doit donner, plus de créait que ml i du hasard. Cette objection doit doue être examim e. Ma s elle ne tire nulle. force des exemples recents qu’a cités le préopinant. Da< s les se -misses murales et politiques que nous avons épiouvé s depuis deux ans, 2, 3, ou 10 homu e , s’il-a1 aient formé les projets qu’un su pose, en cas de succès, n’en auraient étéqu’un peu plus vite, un peu plus sûrement à la potence. Puisqu’on a cité C'omwel, je rappellerai un mot de cet homme qui connaissait si bien les rh ses et le-ho inm s, puisqu’il en avait tiré uu s* grand parti, et qu’i1 1< ur avait imprimé une direction -i , ui-sacte. Il passait avec Lambert, son fidèle cou p gnon; les applaudissements, les cri de joie, les bravos retentissaient autour d’eux. Lambc t était eutlmu iasmé de ces acclamations. Ccomw I, ça-g ami scrutateur du cœur humain, pour dégriser son ami, lui dit ; On nous applaudirait bien davantage si nous allions à la potence. Eli! M ssii'Uis, ne croyez pas que quand une Cm stn lion est laite un puisse tirer un grand et surtout un durable par i d’une crise momentanée, et soy z .-lus qu’un ce genre, comme en tout autre, un ne le-meü e pr, s autre chose que ce qu’on a seine. Pendu' t que. je parlais et quej’exprnnais mes premières idées sur la régence, j’ai entendu di'-c avec celte i ulubitabiliié charmante à ia-qutl'e | suis < ès longtemps apprivoisé : Cela est absurde, cela est extravagant, cela n'est pas pro-posable. Eli bien! je déclaie que dans cette Assemblée je* connus déliés bons citoyens, des esprits très é lair-s qui ont de grands doutes sur ta question <t qui s’apprêtent à soutenir l’élection de la régence. J’e i cou c us que la question doit être posée ainsi q e j’ai eu l’honneur de vous le proposer, qu elle a b sun d’èire d*scutée, et que quand on propo e un cho-'* quelconque, avant de dhe c'est absurde, c'est extravagant, cest improposable , il laut y avo r bien réfléchi ; ce qui en tout état de cause ne pâte jamais rien à rien. M. Tlionret. 11 me paraît évident, à l’heure où nous so i. ni* s parve us, que la discu-sion se continuerait i nui il oient et sans intéiêt sur la question proposée; mais l’Assemblée peut piononcer aujouidhui sur les deux premiers aitbles de notre , dan, qui sont deux préliminaires à la question que v.ms agitez. Le premier de ces articles propose le rassem- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mars 17�1. 279 blement du Corps législatif. Or, dans les deux systèmes, que la régence soit élective ou qu’elle soit héréditaire, il faut que le Corps législatif soit rassemblé. Le second article propose de décider un poiot sur lequel l’opinion paraît bien faite dans l’Assemblée et qui est antécédent à la question que l’on vous propose : c’est de décider que, si le roi est mineur, il y aura un régent et non un conseil de régence. Ces deux articles ne font pas de difficulté et l’Assemblée recueillera au moins quelque fruit de sa séance. (Murmures.) Demain se présentera, par une suite très naturelle, la grande question de savoir si le régent sera héréditaire ou sera électif; car elle est contenue dans l’article 3 du projet du comité. Voici notre premier article : Art. 1er. « Au commencement de chaque régne, le Corps législatif, s’il n’était pas réuni, sera tenu de se rassembler sans délai. » M. de Montlosier. Je demande à M. le rapporteur si la Corps législatif se rassemblera dans le cas même où l’héritier serait majeur, ou seulement dans le cas où le successeur du roi serait mineur. Plusieurs membres : Dans tous les cas 1 M. Thouret, rapporteur . L’article dit positivement au commencement de chaque règne. (L’article 1er est décrété.) M. Thouret, rapporteur. Voici l’article 2 : Art. 2. « Si le roi est mineur, il y aura un régent du royaume. » M. l’abbé Manry. Mettez donc : ou un conseil de minorité, parce que, dans mon système, il doit y en avoir un. M. de Mirabeau. Je vous demande la permission de m’opposer à ce que le second article soit décrété et en voici la raison. S’il était décidé qu’il y aura un régent électif, ce serait précisément pour réprimer les inconvénients de la faveur qu’on semble redouter, que le corps constituant pourrait avoir besoin d’entourer, d’enceintrer ce régent d’un conseil de régence. C’est donc là une question à examiner avant la question du régent électif ou héréditaire, et je demande l’ajournement de cette question avec les autres. Plusieurs membres : Aux voix, l’article ! M. Tuaut de la Bouverie. On préjuge la question si on décrète l’article. M. de Mirabeau. Oui, Messieurs 1 M. Thouret, rapporteur. Dans tous les systèmes, il faudra loujoursun régent. On peut donc toujours décider que, si le roi est mineur, il y aura un régent du royaume. Cette décision ne préjuge rien; l’article, décrété dans ces simples termes, n’ôte pas la faculté de discuter demain si, outre ce régent du royaume, il n’y aura point Un conseil de régence. Plusieurs membres : Aux voix 1 aux voix ! M. Foucault-Lardiinalie. Je demande la parole. Je ne passerai jamais à l’Assemblée, quand elle sera embarrassée, de.*., — le terme ne me vient pas — . . . d’escobarder ; et ceci est esco-barder. (Murmures.) Quand nous n’avons pas pu dire : les biens du clergé appartiennent à la nation, nous avons dit : les biens du clergé sont à la disposition de la nation. (Murmures prolongés.) M. l’abbé Maury vous a dit : « Il y a eu 24 régences gouvernées par des femmes ». Je demande si les femmes seront exclues de la régence ; je demande que le comité s’explique franchement là-dessus et que, se bornant au premier article, on ne décrète le second qu’après avoir tranché cette question. (Murmures.) Plusieurs membres : Aux voix, l’article! Plusieurs membres réclament que M. le Président mette aux voix la motion de M. Mont-losier. Un membre : Elle n’est pas appuyée. MM. Lambert de Frondeville, de Mont-losier et plusieurs membres: Nous l’appuyons. M. Rfchier. Entendez-vous, par l’article 2, exclure à perpétuité les femmes de la régence? Plusieurs membres à gauche : Oui! oui! M. de Cazalès. Il est évident que cet article ne préjuge rien. M. Thonret, rapporteur . La question des femmes n’est pas placée dans cet article, puisqu’il y a dans le projet de décret un article, c’est le cinquième, qui est positif à cet égard et qui porte que les femmes seront exclues de la régence. L’article 2, qui vous est actuellement soumis, ne préjuge donc en rien la question. (L’article 2 du projet du comité est mis aux voix et décrété.) Plusieurs membres au centre : Mais, Monsieur le Président, nous avons demandé l’impression du discours de M. l’abbé Maury. (Cette motion, mise aux voix, est décrétée.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 22 mars 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du matin, qui est adopté. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : (I) Celte séance est incomplôic au Moniteur.