[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [45 mars 1Î90.] j'îQ M. Faydel. Lorsque, à Versailles, vous avez décrété le prix du sel à 6 sous, on vous a soumis la demande que renouvelle aujourd’hui le préopinant : vous avez ajourné cette proposition ; il faut la décider ou l’ajourner encore. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer.) M. de Afontcalm-Gozon propose un amendement qui est adopté, Il consiste à ajouter à la fin de l’article ces mots : avant le décret du 23 septembre dernier. L’article ainsi amendé est décrété ainsi qu’il suit : « Art. 2. Une contribution réglée sur le pied de 40 millions par année, et formant les deux tiers seulementdu revenu net que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart-bouillon, sera répartie provisoirement et pour la présente année seulement, sur les départements et districts qui ont formé les provinces et les pays de grande gabelle, de petite gabelle, de gabelle locale et de quart-bouillon, en raison de la quantité du sel qui se consommait dans les provinces, et du prix auquel il y était débité avant le décret du 23 septembre dernier. » M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE à la séance de l’Assemblée nationale du 15 mars 1700. Réflexions sur une question importante d’économie politique (mode uniforme d’imposition directe), par M. Vareune de Féuille, receveur des impositions de la Bresse et de Bombes , lu le 22 février 1790, au corps municipal de la ville de Bourg, et en présence de la commission intermédiaire de la province de Bresse, qui en a ordonné l’impression (1). AVERTISSEMENT. Mon plan de finances est devenu public, contre ma première intention. J’étais persuadé que, quand même il renfermerait quelques vues utiles, il arriverait trop tard à la suite d’un grand nombre d’autres plans, composés par des personnes d’un talent fort supérieur. Mais la commission intermédiaire de la province de Bresse et la municipalité de la ville de Bourg ayant jugé que la simplicité de ee plan pourrait le faire distinguer de la foule, il fut délibéré, le 7 décembre, qu’il serait envoyé à MM. les députés de la Bresse. MM. les députés en ayant porté le même jugement, et m’ayant témoigné le désir que je la fisse imprimer, j’y consentis; mais la distance des lieux et les lenteurs typographiques n’ont pas permis qu’il fût distribué avant le 11 janvier, dans les bureaux de l’Assemblée na-nationale. L’exécution de ce plan suppose, comme on a pu le voir, une division préalable et fixe de la (i) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. totalité de l’impôt direct du royaume entre les départements en raison de leurs forces respecr tives. Ce travail m’ayant mis en correspondance immédiate avec quelques-uns des députés de la Bresse, je leur fis part de l’intention où j’étais de porter plus loin mes recherches, relativement à notre province qui n’est qu’agricole, et de trouver, s’il était possible, un moyen de répartir la portion de l’impôt direct qui serait à sa charge, de manière: 1° que chaque individu contribuable fût imposé avec le plus d’égalité proportionnelle qu’il se pourrait; 2° que cette répartition servît elle-même d’aiguillon à l’industrie agronome. Je me flattais presque de tenir le fil qui devait me conduire à mon but, et j’avais déjà jeté sur le papier quelques idées, auxquelles je ne comptais donner la forme régulière d’un mémoire qu’à l’époque où notre département eût commencé d’entrer en activité, lorsque j’ai reçu de MM. nos députés une invitation « à ne pas circonscrire mes idées dans les limites de notre province; mais d’essayer la recherche d’un mode d’imposition qui atteignît également toutes les propriétés du royaume.» Cette proposition m'a effrayé, je l’avoue, par son immensité. En effet, dans le peu que j’ai écrit jusqu’ici sur l’agriculture pratique, même politique, je m’étais fait, en quelque sorte, une loi de ne rien rapporter qui ne fût immédiatement applicable à notre province, et de ne m’appuyer que sur des bases qui y fussent parfaitement connues, ou sur l’expérience. En essayant, comme j’y suis iûVité, de généraliser mes idées, ne risqué-je point de tomber dans le même inconvénient qu’on a tant reproché aux agriculteurs et quelquefois aux politiques? Celui de discourir d’après des idées incomplètes, et d’écrire sur ce qu’ils ne connaissent pas, ou, ce qui est sujet à des conséquences encore plus fâcheuses, sur ce qu’ils connaissent mal, avec cette différence trop souvent éprouvée, que les méprises en politique sont bien autrement dangereuses, que les erreurs en agriculture pratique. Si je me permets donc de hasarder quelques réflexions sur la question proposée, ce n’est qu’avec la juste crainte que m’inspirent, et l’importance du sujet et l’extrême difficulté de me procurer de si loin tous les renseignements qui seraient nécessaires pour le traiter dignement. Mais quand même on ne trouverait dans cet essai qu’une sorte de préservatif contre la surprise et le premier effet de quelque système, brillant peut-être et bien ordonné en apparence, mais assis sur des bases incertaines ou caduques, je croirais n’avoir pas été tout à fait inutile à la patrie. QUESTION. Est-il possible de déterminer un mode uniforme d’imposition directe, qui atteigne avec une égalité proportionnelle toutes les propriétés du royaume, sans qu’il naisse de cette uniformité des inconvénients essentiellement nuisibles à l’ agriculture particulière des départements? Cette question est la plus importante de celles qui, au moment actuel, intéressent l’économie politique, puisque de la décision qui interviendra peut dépendre le salut du rovaume. G est à cet examen que nous allons nous livrer, en nous efforçant de ne l'appuyer que sur des axiomes simples, des définitions claires, des faits avérés et