280 [Convention nationale.) Par amendement on demande le renvoi de la lettre aux inspecteurs de la salle pour vérifier ce qui peut être dû à Beauvais et pourvoir à l’entretien de ses enfants. Ces propositions sont décrétées. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal. ) Des membres de différentes autorités consti¬ tuées épurées de plusieurs districts du départe¬ ment de l’Aveyron réclament la liberté du citoyen Glaudy. Ils attestent qu’à toutes les époques de la Révolution ses principes et sa conduite leur ont paru dirigés par le patriotisme le plus pur, le plus éclairé et le plus courageux. La Convention nationale renvoie la pétition au comité de sûreté générale, et décrète qu’il lui en fera un rapport dans la séance de demain (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Merlin (de TMonville). Des députés extraor¬ dinaires de l’Aveyron demandent aussi l’élar¬ gissement d’un député que cette commune en¬ voya pour accepter la Constitution. Ce citoyen a été arrêté par une section de Paris parce qu’il a logé chez Chabot et qu’il était son ami. Je demande le renvoi de la pétition des députés extraordinaires de l’Aveyron au comité de sûreté générale, qui mettra demain le détenu en liberté, après avoir reconnu son innocence. (Décrété.) La citoyenne veuve Gade annonce qu’elle a perdu son mari à la guerre de la Vendée, où il servait en qualité d’adjudant-major, et qu’elle reste chargée de trois enfants, dont le plus jeune n’a que 6 années. La Convention nationale lui accorde un secours provisoire de 1,800 livres, et décrète le renvoi de sa pétition au comité des secours publics, pour y être fait droit. (3). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Gade, officier général commandant dans la Vendée, est mort en combattant les brigands. Sa veuve et 3 enfants réclament des secours. Rudel propose de leur accorder 1,800 livres et de renvoyer au comité de liquidation pour accorder une pension s’il y a lieu. Le décret suivant est rendu : « Sur la proposition d’un membre, la Conven¬ tion décrète un secours provisoire de 1,800 livres à la veuve Gade et à ses 3 enfants, dont le mari a péri dans un combat contre les rebelles de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 91. (2) Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 73). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 91. (4) Journal des Débats et des Décrets, (nivôse an II, n° 463, p. 71). fi nivôse an II 25 décembre 1793 Vendée, où il servait en qualité d’adjudant-ma-jor; et, sur le surplus de la pétition de la veuve renvoie au comité des secours, pour être fait droit sur la pension qu’elle a lieu d’espérer en conséquence des décrets de la (Convention. » La citoyenne Cliserte, veuve de Charles Leydel, ancien chirurgien-major du 23e régiment des chasseurs, et mort à Beaufort, vient réclamer des secours pour ses enfants. La Convention lui accorde provisoirement la somme de 150 livres, et renvoie sa pétition aux comités des secours publics et de liquidation (1). Jean-Paul Lafont, de Balagnères, district de Mirepoix, département de l’Ariège, fait don à la patrie de plusieurs capitaux qu’il avait sur la nation, dont un de 4,000 livres, un second de 650 livres et un troisième de 1,000 livres. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). Le citoyen Lafont, habitant du Caria, district de Mirepoix, département de l’Ariège, fait of¬ frande à la patrie : 1° d’un contrat de constitu¬ tion de rente de 200 livres, au capital de 4,000 li¬ vres; 2° d’un autre contrat de 32 liv. 10 s. de rente, au capital de 050 livres; 3° d’un autre de 40 livres, au capital de 1,000 livres, tous les trois sur le ci-devant clergé que la nation repré¬ sente. Il offre de plus de payer annuellement, et pendant toute la durée de la guerre, une somme de 12,000 livres sur ses revenus, payable de six mois en six mois, sous la réserve que ladite somme sera imputable sur l’emprunt forcé ou toute autre taxe de pareille nature. Mention honorable. Un membre [Gossuin (4)], au nom du comité de la guerre, fait rendre le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de la guerre, décrète : Art. 1er. « Le ministre de la guerre enverra, dans trois jours, au comité de la guerre de la Convention nationale, l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1er vendémiaire dernier, et le nom des corps ou des individus en faveur de qui il en a disposé, ainsi que le nombre donné à cha¬ cun. Art. 2. « Les inspecteurs et commandants des dépôts de remonte, et généralement tous dépositaires ou gardiens de chevaux appartenant à la Républi¬ que, seront tenus, sous peine de destitution, d’en-(I) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 91. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 92. (3) Bulletin de la Convention nationale du 5e jour delà lre décade du 4e mois de l’an II (mercredi 25 dé¬ cembre 1793). (4) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 288, dossier 844. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 1 Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J �™robrèY-93 281 voyer au comité de la guerre de la Convention nationale, dans la décade qui suivra la publica¬ tion du présent décret, l’état des chevaux qu’ils ont livrés depuis le 1er vendémiaire jusqu’à ce jour, le nom des corps et des individus à qui les livraisons ont été faites, avec la quantité de che¬ vaux livrés à chacun, ensemble l’extrait des ordres en vertu desquels ils ont fait ces livraisons ; enfin, le nombre de chevaux existant dans leurs dépote respectifs au 1er vendémiaire, et de ceux qu’ils ont reçus depuis, avec la désignation des différentes armes auxquelles ils étaient destinés. Art. 3. « Tout inspecteur-commandant, contrôleur de dépôts, ou autre agent de la République, con¬ vaincu d’infidélité dans la confection des états dont l’envoi est ordonné par le présent décret, sera puni de 6 années de fers (1). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Gossuin, au nom du comité de la guerre. Vous ordonnâtes, il y a quelques jours, l’impression d’un projet de loi que le comité m’avait chargé de vous soumettre (3). Il avait pour objet d’em¬ pêcher qu’on ne pût disposer des chevaux sans la participation des généraux et des représen¬ tants du peuple auprès des armées, et de sta¬ tuer une peine contre ceux qui se rendraient coupables de dilapidation à cet égard. Le comité de la guerre a de nouvelles vues sur la dispo¬ sition des chevaux à faire par les représentants du peuple. Ainsi, il vous fera présenter une loi particulière à cet égard. Je vais donc vous pro¬ poser seulement trois articles du projet imprimé. Ces articles sont adoptés sans discussion. La commune d’Aschères-le-Marché, district de Neuville, département du Loiret, demande que le marché dont elle jouit depuis un temps immé¬ morial lui soit conservé. Renvoi au conseil exécutif provisoire (4). Compte rendu du Bulletin de la Convention (5). La Société populaire de la commune d’As-chères-le-Marché, département du Loiret, a envoyé l’argenterie de son église. Mention honorable. Le directoire d’Argenton est dans une pénurie totale de grains. Il réclame des prompts secours en subsistances. Renvoi à la Commission des subsistances (8). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 92. (2) Journal des Débals el des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 72). (3) Voyez ci-dessus, séance du 1'*' nivôse an II, p. 71, colonne 2. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 93. (5) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 6 nivôse an II (jeudi 26 juillet 1793). (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 93. Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Des députés de la commune et du district d’Argenton sont venus déposer de nouveaux dons sur l’autel de la patrie, consistant en 1 once 5 gros d’or, 13 marcs 5 onces 7 gros d’argent en œuvre, 2 marcs 1 once 5 gros en galons et 329 liv. 2 s. en numéraire. La Société populaire de cette commune a armé et équipé à ses frais un cavalier jacobin. Mention honorable. Le conseil général de la commune de Langres adresse à la Convention une délibération du 23 frimaire, par laquelle, rejetant une pétition des citoyens Denis-Pierre Maillard et de Clément, son élève, tendant à être autorisés à substituer les noms de Socrate, Caton et Diogène aux noms et prénoms qu’ils ont portés jusqu’ici, il a arrêté qu’il méconnaît ce citoyen Denis-Pierre Maillard, sous le prénom de Socrate, et son élève Clément sous celui de Caton Diogène, que tous les actes publics ou civils qui porteraient une semblable dénomination desdits citoyens, et de tous les au¬ tres, seront considérés comme nuis et non ave¬ nus, jusqu’à ce que la Convention en ait permis l’usage aux pétitionnaires. Sur la proposition d’un membre, la Convention approuve l’arrêté du conseil général de la com¬ mune de Langres, ordonne qu’il en sera fait men¬ tion honorable au procès-verbal, et que la péti¬ tion et l’arrêté seront inscrite en entier au « Bul¬ letin » (2). Le citoyen Lavit, acquéreur du ci-devant ch⬠teau de la Muette, se plaint de ce que le district de Franciade a ordonné la vente des meubles que cette maison renferme, et les réclame comme lui appartenant. Il demande que sa pétition soit ren¬ voyée au comité d’aliénation, et qu’il soit sursis à la vente des objets en contestation jusqu’après son rapport. Cette proposition, convertie en motion, est dé¬ crétée en ces termes : « La Convention nationale renvoie aux comités d’aliénation et des domaines réunis, la pétition du du citoyen Lavit, adjudicataire du ci-devant ch⬠teau de la Muette, pour en faire un prompt rap¬ port, et par provision surseoit à la vente des ob¬ jets dont il s’agit (3). » Adresse du conseil général de la commune de Dijon, qui témoigne sa profonde surprise sur ce que trois bons républicains, qu’ils avaient en¬ voyé à l’armée du Rhin pour justifier l’Adminis¬ tration de la Côte-d’Or de l’accusation la plus in¬ juste et la plus calomnieuse, ont été mis en état d’arrestation par les représentante du peuple au¬ près de cette armée. Plusieurs propositions sont faites à ce sujet. (1) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 28, p. 93. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 94.