[Assemblée nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1789.J 05 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du lundi 28 décembre 1789 (1). La séance commence par la lecture (lu procès-verbal de celle du samedi 26 de ce mois, quand on en est à l’article concernant l’affaire de Bé-lesme, M. le président dit qu’en conformité de la première partie du décret du 26, on lui a rapporté l’acte émané du comité des rapports au sujet de cette affaire ; au moyen de quoi il est arrêté que la seconde partie du même décret n’aura aucune exécution. M. Bailleul, député du Perche, demande que le comité fasse incessamment le rapport de l’atV faire de Bélesme; qu’il était d’autant plus instant de la terminer, qu’un grand nombre de personnes distinguées étaient dans les liens de différents décrets, à la suite des ruses et des artifices employés dans cette affaire, dont il demande à rendre compte sur-le-champ à l’Assemblée. M. Livré, membre du comité de3 rapports, qui a rapporté l’acte dont il s’agit, demande à répondre; mais comme il allait en résulter une discussion étendue, l’Assemblée renvoie au lendemain les développements de cette affaire. On fait ensuite lecture de diverses adresses et délibération ; savoir : Adresse des religieux minimes de la ville de Roanne en Lyonnais, qui, à l’exemple de leurs confrères de Lyon, abandonnent avec joie à la nation la disposition de leurs biens et de leurs personnes, et se soumettent d’avance, avec la plus grande confiance, à tout ce qu’il plaira à ses augustes représentants de statuer à leur égard. Adresse des religieux bénédictins de l’abbaye de Saint-Savin en Lavedan, qui exposent, d’une manière aussi noble que touchante, les motifs sur lesquels ils se fondent pour demander, en cas de suppression, une pension viagère de 1,800 livres, et l’habileté à posséder les bénéfices-cures et à remplir les chaires de l’enseignement public avec la moitié seulement des honoraires attachés aux dites places. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion de la communauté de Saint-Julien-Molin-Molette en Forez. Les anciens tailliables font le don patriotique de tout reversement à leur profit du supplément d’impôts de la présente année à payer par les ci-devant privilégiés. Adresse des juge et consuls de la bourse commune des marchands de la ville de Montauban, qui , vivement pénétrés des malheurs dont la Martinique a été menacée par l’insurrection des nègres, expriment les alarmes des négociants et des propriétaires des fonds de cette ville. Ils supplient l’Assemblée de prendre les moyens les plus prompts et les plus efficaces pour rétablir le calme dans nos colonies, et pour assurer la tranquillité et la prospérité du commerce. Adresse de la ville de Melle en Poitou; elle demande d’être un chef-lieu de département. Adresse du même genre des Provinciaux habitants de la Roche-sur-Yon, en Bas-Poitou; ils font hommage à la nation des privilèges et exemptions dont leurs prédécesseurs ont joui. [1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Adresse du même genre de la ville de Douar-nenez en Bretagne; elle fait le serment de se sacrifier pour l’Assemblée nationale et pour le meilleur et le plus aimé des rois ; elle fait le don patriotique de la somme de 300 livres, et demande une municipalité et une justice royale; elle supplie en outre l’Assemblée de protéger le commerce des pêcheries que des droits énormes détruisent de jour en jour. Adresse du même genre de la ville de Gosignac en Provence; elle demande d’être un chef-lieu de district. Délibération de la commune d’Hulluin en Picardie, par laquelle elle applique au soulagement des pauvres la somme provenant des contributions des ci-devant privilégiés, pour les 6 derniers mois de cette année: elle ose se flatter que l’Assemblée nationale daignera approuver cette délibération faite par une commune attachée avec ardeur à la nouvelle constitution française, à la personne de son excellent Roi, et à l’observation des lois. Adresse de félicitations , remercîments et adhésion de la ville de Varennes-sur-Allier en Bourbonnais ; elle s’engage de payer exactement les impôts ; elle exprime le vœu qu’ils soient réduits à un seul, qu’il y ait une cour supérieure dans chaque département, et qu’elle soit le chef-lieu d’un district. Les habitants de cette ville finissent par protester qu’ils sacrifieront leurs biens et leur vie plutôt que de laisser échapper la précieuse liberté qu’ils doivent au Roi et à l’Assemblée nationale. Adresse du même genre de la ville de Mont-marsan en Bourbonnais ; elle demande d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice, royale. Adresse du même genre de l'assemblée générale des habitants du bourg de Marcenat en Auvergne, et de sept paroisses limitrophes ; ils adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique, et demandent l’établissement d’une cour souveraine dans la ville de Clermont-Ferrand, et d’une assemblée de district dans ledit bourg. Adresse du même genre de la ville de Château-Renard et de douze paroisses circon voisines ; elles déclarent traîtres au Roi et à la nation tous ceux qui se permettraient de mal parler de l’Assemblée nationale, et qui de plus refuseraient d’obéir à ses décrets acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou chercheraient à les discréditer ; elles demandent l’établissement d’une cour souveraine et d’une assemblée de département dans la ville de Mon-targis, celui d’une assemblée de district dans la ville de Château-Renard, et la conservation de son bailliage royal. Délibération de la ville de Dinan en Bretagne, contenant l’expression d’une soumission parfaite à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et de son indignation contre la conduite de la chambre des vacations du parlement de Rennes. Adresse de neuf paroisses. composant le comité de Berneuil près de Barbezieux en Saintonge, qui adhèrent, de la manière la plus formelle, aux décrets de l’Assemblée nationale, et veulent en adopter sans réserve toutes les opérations ; elles expriment de plus leur vœu pour rester toujours unies à la Saintonge, et que la ville de Saintes soit fixée pour chef-lieu ae département. Adresse des officiers municipaux du bourg de Saint-Silvain près de Caen, qui renoncent, en faveur de la patrie, à leur part contingente dans la