[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [22 juin 1791.] 397 M. le Président. Je ne lève pas la séance : je la suspens. Les membres ne quitteront pas la salle. lin de Mil. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier 20 courant. M. Merlin. Dans le procès-verbal dont il vient de nous être donné lecture, on a omis de faire mention que les curés et marguilliers de la paroisse Saint-Germain-FAuxerrois, en invitant l’Assemblée nationale à assister, le jour de la Fête-Dieu, à la procession de cette paroisse, ont annoncé que le roi avait promis la veille de sa disparition d’v assister également. Je demande que ce fait important, dans la circonstance, soit établi dans le procès-verbal. (La motion de M. Meriiu est adoptée.) M. Monneron. L’article 4 du décret concernant le tarif des droits d’entrée des marchandises transportées d’au delà du cap de Bonne-Espérance est ainsi conçu : « Les marchandises du commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, ne seront réputées provenir du commerce national qu’autant que les navires qui les apporteront auront été armés dans le royaume, ou aux îles de France et de Bourbon, et seront montés par des équipages français, dans la proportion indiquée par les ordonnances; à défaut, lesdites marchandises seront traitées comme celles venant de l’étranger. « Je demande que les colonies des Indes soient comprises dans cet article pour jouir du même avantage que les autres colonies. (L’Assemblée, après quelque discussion, passe à l’ordre du jour, sur la proposition de M. Monneron, et adopte le procès-verbal.) M. Hernonx, député du département de la Côte-d'Or, qui était absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. (La séance est suspendue à une heure et demie après minuit; elle est reprise à trois heures du matin.) M. Dupont (de Nemours ), un des commissaires chargés de la rédaction du procès-verbal, fait lecture de la rédaction corrigée du procès-verbal de ce jour. (Après une légère discussion, le procès-verbal est adopté.) M. Lucas. En exécution des décrets dont l’Assemblée vient d’entendre la lecture dans le procès-verbal, des courriers extraordinaires ont été envoyés dans tous les départements pour apprendre la nouvelle extraordinaire qui nous occupe depuis 20 heures. Ne serait-il pas de la prudence de l’Assemblée d’envoyer aussi des courriers extraordinaires pour annoncer les mesures que vous avez prises ? Je sais que l’on a donné ordre à des courriers ordinaires de partir journellement, mais j’observe que leur marche étant plus lente que celle des courriers extraordinaires, il en résultera que les courriers vers les frontières arriveront 4 jours plus tard. Je propose que des courriers extraordinaires partent pour porter le procès-verbal de l’Assemblée. M. Pison du Galand. La motion est prématurée. Il faut attendre la proclamation, autrement l’Assemblée serait exposée à donner même des incertitudes. Il faut qu’ils aient sous les yeux un tableau complet des opérations de l’Assemblée. (L’Assemblée ordonne que le procès-verbal de ce jour sera imprimé sur-le-champ, et envoyé sans délai à toutes les administrations des départements et des districts du royaume.) M. le Président. Nous allons suspendre la séance. M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d'Agier). Monsieur le Président, indiquez l’heure à laquelle il faudra se rendre à l’Assemblée. M. le Président. Messieurs, vous sentez que cela est impossible, parce que des nouvelles peuvent arriver d’un moment à l’autre. En conséquence, je ne puis pas indiquer l’heure. Je ne lève pas la séance. La délibération seulement est suspendue. (La séance est suspendue à quatre heures du matin.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le mercredi 22 juin à neuf heures du matin. M. Dauchy, ex-président, occupe le fauteuil. M. Christin. Messieurs, dans le procès-verbal de la séance du samedi 18 juin au soir, on a oublié de faire mention de la nomination des commissaires chargés de vérifier l’état du garde-meuble. Je demande que cette omission soit réparée dans le procès-verbal d’aujourd’hui et qu’on y inscrive les noms des commissaires nommés à cet effet. (L’Assemblée, consultée, adopte cette proposition et décrète qu’il sera inséré, dans le procès-verbal de ce jour, que MM. Bion, Christin et Delattre ont été nommés commissaires pour vérifier l’état du garde-meuble.) M. Alexandre de Beauharnais, président remplace M. Dauchy au fauteuil et dit : Avant de passer à l'ordre du jour, je vais, si l’Assemblée le permet, donner lecture d’une lettre qui m’est parvenue par la municipalité de Saint-Cloud. L’Assemblée nationale entendra sans doute avec intérêt une adhésion de plus à la Constitution de la part d’une commune qui en avait donné de fréquentes preuves. (Oui! oui!) Voici cette lettre : « Monsieur le Président, « La municipalité de Saint-Cloud, réunie par un même sentiment à cause de la cessation des fonctions de Louis XVI, en fuyant et quittant son poste, pénétrée de douleur d’une semblable conduite de la part d’un roi d’un peuple libre; la municipalité, au nom de ses concitoyens, jure de nouveau d’être fidèle à la nation et à la loi, et de défendre jusqu’à la dernière goutte de son