[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mars 1791.] 639 dames, conformément au décret. Je dois vous prévenir en même temps que le ministre de la justice va donner, de son côté, les ordres convenables pour qu’il soit fait des poursuites contre ceux qui se seraient montrés ou qui se montreraient réfractaires à la loi. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m’instruire exactement de ce que vous aurez fait dans celle circonstance et du succès des mesures que vous aurez jugé à propos de prendre. M. Guiot. Je puis assurer l’Assemblée nationale de rattachement de la commune d’Arriay-le-Duc, et du département tout entier pour la Constitution, et son obéissance à la loi. La commune ne voyant pas que le décret du 24 du mois dernier fui accompagné d’ordre positif de la main du roi, et contresigné de la main de ses ministres, elle avait cru que la prudence et le patriotisme lui prescrivaient d’envoyer une députation auprès du roi pour connaître ses intentions, et s’y conformer. La députation ayant eu connaissance des ordres définitifs du roi, a sur-le-champ pris les mesures nécessaires pour les faire connaître à leur commune. Je certifie que la commune d’Arnay-le-Duc et tous les citoyens de ce département montreront autant d’empressement à faciliter à Mesdames, tantes du roi, les moyens de continuer leur voyage, qu’ils avaient cru devoir mettre de zèle à les retenir jusqu’à ce que le roi eut fait connaître ses intentions d’une manière claire et positive. Plusieurs membres : Tant mieux ! tant mieux ! Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une lettre de M. le maire de Paris, qui fait part à l’Assemblée de l’adjudication de trois maisons situées rue du Faubourg-Saint-Jacques : la première, louée 1,450 livres, estimée 25,180 livres, adjugée 26,600 livres; la deuxième, rue du Puits, louée 600 livres, estimée 9,000 livres, adjugée 20,000 livres; la troisième, louée 775 livres, estimée 5,650 livres, adjugée 27,100 livres. M. "Victor de Broglie, ait nom des comités des recherches et des rapports. Messieurs, vous n’avez pas perdu de vue la situation dans laquelle se trouvait l’ancienne province d’Alsace, lorsque vous avez décrété d’y envoyer trois commissaires, dont le zèle actif et éclairé a déjà produit de si heureux effets. Parmi les causes qui agitaient les deux départements du Rhin, on vous avait surtout dénoncé dans celui du Haut-Rhin des émigrations et des enrôlements coupables. Des gens, qui feignent d’être incrédules a tous projets de contre-révolution, afin que votre prudence cesse de veiller pour les prévenir, ont révoqué en doute le but et même l’existence de ces enrôlements qui, cependant, ont continué d’avoir cours et viennent même de s’étendre jusque dans le département du Bas-Rhin. MM. les commissaires du roi en ont été instruits, et sur les preuves qu’ils en ont acquises, ils ont recouru à des mesures aussi efficaces qu’analogues à l’importance des fonctions puissantes dont votre confiance les a investis. Vos comités des rapports et des recherches m’ont chargé de vous exposer les détails de cette affaire, qui mérite d’autant plus votre attention qu’on y trouve clairement démasqués les auteurs et les agents de toutes ces trames criminelles, agents parmi lesquels vous en reconnaîtrez qui, las de s’opposer sans fruit à la Constitution dans cette Assemblée, se sont flattés de la troubler et de la détruire en agitant nos frontières et qui, n’ayant jamais pu consentir à s’élever du titre de représentant d’une classe particulière au titre plus grand et plus sacré de représentant de tout un peuple, ont juré de venger sur ce peuple même l’extinction des injustes privilèges de la classe qui leur avait accordé une confiance dont ils ont tant abusé. Un soldat déserteur du régiment royal des Deux-Ponts, désirantobtenir sa grâce, s’esladressé à M.Dufresnay, ancien secrétaire et chancelier de M. le cardinal de Rohan, et demeurant à Marmou-tier, dans le département du Bas-Rhin. Celui-ci, après une conversation aussi mystérieuse que suspecte, dont les détails sont consignés dans la déposition du soldat, lui proposa de s’enrôler dans l’armée des princes réfugiés et le chargea d’une lettre pour M. l’abbé Eyinar, résident à Ettenheim, auprès de M. le cardinal de Rohan. Ce soldat, effrayé du crime dont on voulait le rendre complice, confia cette lettre et la conversation qui l’avait précédée à M. Zobern, ministre protestant de Wasselonne, lieu de son domicile. Ce ministre, fidèle à la cause de la patrie, en fit sentir les conséquences à ce soldat, et fut autorisé par lui à faire dénoncer sur-le-champ ces faits graves et à déposer cette lettre entre les mains des commissaires du roi et du directoire du département du Bas-Rhin, par MM. Steinbreim, officier municipal de Wasselonne, et Lobstein, citoyen du même lieu, tous deux membres de la société des amis de la Constitution établie dans cette ville. Vous verrez, par la lecture que j’aurai l’honneur de vous faire de cette lettre, avec quelle perfidie on s’est prévalu du désir que ce malheureux déserteur avait de rentrer dans sa patrie, pour lui proposer comme un moyen sûr d’amnistie de porter pendant un an les armes contre elle. Vous verrez avec quelle audacieuse franchise on y parle de l’armée des princes expatriés et du projet de la formation d’un corps d’armée, comme de choses également connues, et de l’agent qui écrit et de l’agent plus coupable encore auquel cette lettre est destinée. Vous verrez que ces aveugles conspirateurs ne négocient entre eux ces engagements que pour une campagne, parce que, dans leurs coupables espérances, ils se flattent que, pour replonger la France dans son ancien esclavage, il ne faudra, en effet, pas plus d’une année. Vous verrez enfin que le fils de M. Dufresnay, à la tète d’une troupe armée, a été chargé précédemment par son père de soutenir dans le refus de la prestation de serment pur et simple un fonctionnaire ecclésiastique réfractaire à vos décrets. Saisis de cette pièce importante, écrite tout entière de la main de M. Dufresnay et signee par lui, les commissaires s’étant concertés avec le nouveau directoire du département, qui, depuis son installation, prouve chaque jour par sa conduite patriotique combien la destitution de l’ancien était nécessaire, n’ont point cru devoir s’astreindre à des lenteurs de forme qui, dans les circonstances, ne pouvaient que favoriser le crime. Ils ont donné des ordres pour aller à Marmoutier arrêter MM. Dufresnay père et fils. Cette arrestation a été exécutée avec ordre et promptitude par un détachement de troupes de ligne. Les deux prévenus ont été transférés dans les prisons de Strasbourg, et leurs papiers, saisis et reconnus par eux, déposés au directoire du département. 640 jAsseniblee nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 mars 1791 .] Plusieurs autres affaires du même genre, mais beaucoup moins importantes, ayant été déférées en Alsace aux tribunaux ordinaires, et n’y ayant pas été suivies avec l’activité et la juste sévérité que celle-ci exige, les commissaires n’ont pas cru devoir la leur attribuer; ils ont pensé que la poursuite en devait être conliée au tribunal suprême dont vous avez chargé votre comité de Constitution de vous présenter incessamment l’organisation provisoire. L’opinion de vos comités des rapports et des recherches est qu’il est indispensable d’adopter cette nu sure et de faire, en cons que ce, transférer MM. Dufresnay père et fils, sous bonne et sûre garde, dans les prisons de l’abbaye Saint-Germain, à Paris. Je vais vous faire lecture de la lettre qui forme le corps du délit et de la déposition du soldat : ces pièces vous mettront au fait de la marche ue les commissaires et le directoire ont suivie ans cette affaire. Copie de la lettre de M. Dufresnay à M. l’abbé Eymar. — L’original est au département du Bas-Rhin. « Marmoutier, le 13 février. « Monsieur le prévôt, l’homme que j’envoie a servi quatre ans au régiment de Deux-Ponts; il déserta au mois de juillet 1789. 11 n’a point pris service chez l’étranger, mais il a travaillé de son métier de tailleur de pierre au delà du Rhin. 11 y a plus de six mois que sa mère, veuve et bourgeoise de Wasselonne, me pressa de solliciter la grâce de son fils. Je consultai M. Klinglm qui ne put m'indiquer la route que je devais prendre. Ce qui ajoute beaucoup au désir qu’a la mère de voir son lils revenir libre, c’est qu’elle lui a ménagé un mariage. Sur l’impossibilité d’obtenir cette grâce, j’ai offert à cet homme un moyen de rentrer dans sa patrie et d’v jouir paisiblement de la tendresse de sa mère et de ses effets; c’est de s’engager pour une année dans l’armée des princes. Absent de Haguenau depuis trois semaines, j’ignore l’état des choses. Si le projet d’une légion se soutient, mon soldat est une bonne acquisition; il serait propre à être sergent : s’il n’y a rien de commencé pour cet objet, il faudra l’envoyer ailleurs. Mais je vous supplie, Monsieur, de prendre des précautions pour que l’engagement ne soit en effet que pour une campagne. Persuadé qu’il n’y en aura qu’une en effet, je pense qu’il sera facile de faire cet arrangement. Je lui ai promis que son zèle sera r> compensé par une amnistie par iculière, quand même (ce qui n’est pas à présumer) il n’y en aurait pas une générale. C’est dans cette confiance et sur cet espoir qu’il part. » Avez-vous appris, Monsieur, qu’il est question d’envoyer des émissaires avec de l’argent dans les Etats de S. A. S. E., pour soulever lé peuple? Deux de vos amis, que le hasard a réunis hier chez moi, m’ont confirmé cette nouvelle : c’est l’abbé de M.... » On croit qu’on a voulu désigner l’abbé de Marmoutier; mais comme ce fait n’est pas avéré, je ne le cite pas. (Murmures.) Oui, Messieurs, il y a un abbé de Marmoutier. « ... C’est l’abbé de M.... et votre doyen... » Puur celui-ci, il est désigné par le mot doyen, parce que M. u’Eymar est grand prévôt de Boux-viller, et M. l’abbé Gérard est doyen de ce chapitre. « ..• Il serait prudent de veiller sur ces agents, qu’il ne doit pas être difficile de découvrir. Ce matin, le maire et un municipal sont entrés dans la sacristie, où le prieur-curé s’habillait pour la messe. Je veux, a dit le maire, en présentant la formule du serment, que vous le lisiez sans y changer un mot , et que le serment prononcé, vous quittiez la chaire sans vous permettre de rien dire avant ou après. Le curé a répondu qu’il ne prêterait ce serment qu’avec les restrictions que lui prescrit sa conscience. Menace du maire. « Dans ce moment, un détachement de la garde nationale, bien choisi, est arrivé à l’église, conduit par mon fils. Le curé, sûr du vœu de tous les honnêtes gens de la paroisse, et rassuré par la petite troupe armée que j’envoie, est monté eu chaire. Voilà, a-t-il dit, le serment que ma conscience et mon honneur me permettent de prêter. Il l’a lu, il a ajouté des choses bien touchantes, bien fermes. Son auditoire a été satisfait, et tout s’est passé tranquillement. Ce qui rend le maire si fier, c’est la faveur de celui de Strasbourg, chez qui il va depuis quelque temps. Il a eu le bonheur inexprimable d’être présenté aux trois commissaires; il en a été caressé, on lui a fait son thème. Depuis ce moment, cet homme annonce des vengeances et de grands moyens. Voilà, Monsieur, où nous en sommes. Je vous écris de mon lit, où un accident à la jambe me relient. J’espère que je serai libre dans quelques jours, et en état de regagner Lichtenau, dès que je recevrai des lettres du prince. » Signé : DUFRESNAY. Voici maintenant, Messieurs, la déclaration : « L’an 1791, le jeudi 24 février, est comparu au secrétariat de la commission royale, pour les départements du Haut et du Bas-lthin, Jean-Jacques Frenezer, âgé de 25 an*, de la confession d’Augsbourg, natif de Vasselonne, lequel a déclaré qu’en l’année 1785, il s’est engagé à Landau, au régiment Royal-Deux-Ponts, dans lequel il a servi jusqu'en 1789, au mois de juillet de ladite année; qu’il a déserté dudit régiment, en garnison à Neuf-Brisach, où il se trouvait alors: que, depuis ce temps, il a voyagé eu Suisse et travaillé de son métier de tailleur de pierre; et cu’à la Saint-Martin dernière, il est retourné au lit Va~selonne,où il s’est tenu cachédepuis ; qu’ayant désiré d’obtenir sa grâce, on lui avait conseillé de s’adresser à M. Dufresnay, demeurant à Marmoutier; qu'on Iu> a dit pouvoir la lut procurer; que la mère du déclarant s’était déjà antérieurement adressée audit sieur; que 15 jours avant Noël dernier, le déclarant était allé la première fois audit Marmoutiers, en la maison de M. Dufresnay; qu’il n’y a trouvé que la servante, qui lui a dit que son maître se trouvait alors à Prehte-nau, de l’autre côté du Rhin; que, hier quinze jours, 9 de ce mois, il s’est rendu de rechef audit Marmoutier, où il a trouvé, pour la première fois, M. Dufresnay, ch z lequel le déclarant a été conduit par son fils; que M. Dufresnay l’avait conduit dans une chambre séparée, et lui avait dit qu’il avait en vain sollicité sa grâce près de l’Assemblée nationale, qu’on commençait à s'ennuyer de cette Assemblée, et que si lui déclarant voulait l’en croire, il passerait te Rhin, qu’on y levait une armée, qu’il allait lui donner une lettre pour l’abbé d’Eymar, qui se trouve à Ettenheim, aupiès du cardinal de Rohan, qu’il devait la lui porter, et qu’on lui donnerait une place de sergent dans ladite armée, qu’il avait ajouté qu’il y aurait quatre armées de 60,000 hommes chacune; que l’une serait commandée par M. de Couvé , l’autre, par le duc de Brunswick; la troisième, par le [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mars 1791.] prince de Hohenlohe, dans l’armée duquel le fils de M. Dufresnay allait avoir une place d’officier; et que lui déclarant avait oublié le nom du général de la quatrième armée ..... » Un membre à droite : C’est M. le maréchal de Broghe. « ..... Qu’nne de ces armées se porterait directement sur Paris, et que les autres attaqueraient à trois différents endroits; que la campagne qu’on projetait allait être finie au bout de 6 mois, et qu’à l’expiration de ce terme, lui M. Dufresnay allait lui faire, donner son congé; et que le déclarant lui ayant répondu qu’il allait faire ses réflexions ou parler à sa mère, il lui avait répliqué qu’il devait lui faire dire, sous peu, un oui ou un non] que de retour à Vasselonne, le déclarant a confié le tout à M. Zobern, mn istie de l’évangile audit lieu, qui lut a déconseillé une démarche aussi coupable; que cependant il lui a dit qu’il serait bon qu’il pût acquérir la preuve des criminelles manœuvres ne M. Dufresnay ; que, le samedi suivant, le déclarant lui a fait dire per le fils du nommé Bambel, citoyen de Vasselonne, qu’il acceptait sa proposition ; que, dès le jour suivant, le fils dudit sieur Dufresnay est venu à Vasselonne, qu’il est venu dans la mai-on du déposant, acco tipiig-é par ledit garçon; que, Payant pris de côté dans ta cuisine, il lui a r mis une petite lettre cachetée en dre noire, en lui disant qu’il devait la remettre à l’abbe d’Ettenheim-Munster; qu’il l’enverrait de là à Bâ e où était le rendez-vous des recrues, et qu’il allait être sergent dans cette armée; que Frédéric N-, boulanger et cabareticr à l’enseigne de la Fieur-de-Lys, où le déclarant demeure, ensemble la femme dudit Frédéric, avaient vu arriver le fils dudit sieur Dufre nay chez le déposant; que le lendemain à midi le déclarant a remis ladite lettre, au sieur Zobern, ministre, en lui abandonnant l’usage à en faire; mais que depuis ce moment le déclarant n’aplus entendu parler du sieur Dufresnay : qu’il a seulement appris que quelques jours après sou fils est venu danser à une noce à Vasselonne; ajoute le déclarant qu’en lui remettant la lettre, le sieur Dufresnay fils lui a recommandé de la bien garder, pour qù’il u ' la perde point. — Lecture et interprétation en langue allemande, faite au déclarant de la présente déclaration, il a dit icelle contenir vérité, y a persisté et a signé à tontes les pages avec nous. Le secrétaire , interprète de la commission , les jour, mois, an et heure susdits. Signé : Johann-Iacob Brenneisen. » Je vous ai annoncé, Messieurs, une. dénonciation importante, et à laquelle il n’était pas possible de donner des interprétations équivoques : je crois n’avoir point trompé votre ntt nte; vos comités n’ont pas douté que vous n’y donnassiez toute l’atUmtion qu’elle mérite, et que sollicite impérie mem nt la gravité des circonstances qui mus environnent. Les mouvements continuels, par lesquels on cherche à ébranler les bases sur lesquelles repose notre liberté naissante, exigent que l’on juge enfin, et que l’on punisse solennellement tous ceux qui seront convaincus de l’avoir attaquée. Les moyens que vous avez sagement employés ont apaisé les troubles prêls à éclater dans l’ancienne Alsac'. Le patriotisme et le zèle du nouveau département du Bas-Rhin et de plusieurs corps administratifs, l’activité ferme et éclairée des trois commissaires y ont presque entièrement 1- Série. T. XXIII. 641 rétabli l’ordre; mais, pour épouvanter et contenir ceux qui seraient encore tentés de le troubler, il faut sans doute un grand exemple, et, si la justice l’ordonne, comme le salut public l’exige, il n’y a pas un moment à perdre pour le donner. Voici le projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu ses comités des recherches et des rapports, réunis, décrète: Art. 1er. « Que le roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour que les sieurs Dufresnay père et fils soient transférés sur-le-champ, sous nonne et sûre garde, dans les pri-ons del aobaye Saint-Germain de Paris, pour leur procès être fait et parfait par le tribunal qui sera chargé provisoirement de prononcer sur les crimes de lêse-nation. Art. 2. « Que les papiers saisis chez les sieurs Dufresnay père et fils, au moment de leur arrestation, ensemble les procès-verbaux, dépositions et autres pièces relatives au délit dont ces particuliers sont prévenus, seront remis à l’officier qui exercera les fonctions d’accusateur public près le tribunal auquel sera attribuée la connaissance des crimes de lèse-nation, ainsi que les renseignements ultérieurs qui pourront être pris successivement sur cette affaire par MM. les commissaires du roi près les départeineuts du Haut et du Bis-Ruin. « L’Assemblée nationale déclare, eu outre, qu’elle est satisfaite du zèle et du patriotisme qu’ont témoignés dans cette circonstance bs sieurs Zobern, ministre de Vasselonne; Steinbreim, officier municipal, et Lobstein, citoyen de cette ville. » Plusieurs membres ; Et la grâce du soldat? M. Victor de Broglie, rapporteur. La demande en est faite en ce moment. M. Rcwbell. Ne parlons pas de cela. Un membre : Elle est déjà donnée. (Le projet de décret du comité est adopté.) M. le Président. M. Favre demande un congé de deux mois. (Ce congé est accordé.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du jeudi 3 mars 1791, au matin (i). La séance eslouverte’à neuf heures et demie du malin, Un de MM. les secrétaires donne lecture du pro-(1) Latte séance est incomplète au Moniteur. 41