441 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 octobre 1789.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU. Séance du mercredi 14 octobre 1789 au matin. M. le Président consulte l'Assemblée sur plusieurs passe-ports demandés: ils sont accordés. L’une de ces demandes était faite par M. le duc d’Orléans. Un billet de M. Saint-Priest au président annonce que les bureaux de ce ministre sont occupés à expédier à la hâte des instructions que M. le duc d’Orléans doit emporter en Angleterre pour y remplir une commission qui lui est confiée par le Roi. Le motif de la demande de M.le duc d’Orléans ainsi énoncé, le passe-port est accordé çan? difficulté. M. de Surade, curé de Poitou, demande un passe-port pour un mois. M. Goupilleau, député de la même province , demande que son suppléant le remplace, parce que la province a le plus grand intérêt à être représentée. L’Assemblée décide que l’absence du curé ne donnera pas lieu à l’admission d’un suppléant. On lit une requête de M. Marat, arrêté comme auteur d’une diatribe indécente contre l’Assemblée nationale et M. Necker, et qui demande la - liberté. M. Gaultierde Biauzat observe que la villede Paris, qui a fait emprisonner l’auteur, suit cette affaire, et qu’il est inutile de s’occuper de cette requête. L’Assemblée prononce un renvoi au comité des rapports. M. le Président rend compte d’une lettre écrite par deux Anglais qui se plaignent de ce que, dans un pays de liberté, il est impossible à des hommes libres de se transporter d’un lieu à un aulre, et même de savoir quels sont les motifs qui déterminent à leur refuser cette liberté. L’Assemblée charge M. le président d’écrire aux représentants de la commune de Paris, pour qn’ils aient à laisser partir ces deux Anglais, s’il n’y a pas de raisons particulières pour les . retenir. On allait passer à l’ordre du jour, lorsque M. Gaultier de Biauzat a observé que, quoiqu’il fût important de discuter le principe relatif à la propriété des biens du clergé, il devait paraître d’un intérêt bien plus pressant de s’occuper de l’établissement des municipalités. L’Assemblée adopte cette opinion, et l’ordre du � jour est ainsi changé. M. Aubry-du-Bochet, après avoir représenté que la division par carrés, proposée par le comité de Constitution, est impraticable; après avoir établi l’inutilité et le peu de justesse de la base de l’étendue, propose un travail dans lequel les départements sont inégaux et relatifs aux localités. Il donne le détail de cette - division , qui ne change rien aux limites actuelles des provinces ; il divise chaque provinces en petites parties; chaque petite division sera vérifiée par les députés de cette division, puis par ceux decinq divisions réunies; une nouvelle vérification se fera ensuite par les députés de vingt-cinq divisions, puis enfin par ceux de la province entière. Ainsi, dans un mois, vous pouvez avoir un premier cadastre plus parfait qu’il ne pourrait l’être après huit ans d’un travail ordinaire. M. Aubry demande qu’il soit nommé un comité pour faire la vérification du plan qu’il propose, et qu’un plan géographique sur lequel les divisions sont tracées soit imprimé. M. le baron de Jessé. Ce qu’il y a de plus instant, c’est d’établir les principes d’après lesquels les municipalités des villes et des campagnes se formeront; il faut donc examiner d’abord ceux des articles du comité de Constitution qui y ont rapport. M. Defermon pense que le premier principe à décréter dans cette vue est celui qui établira les qualités nécessaires pour être électeur ou éligible dans les municipalités. M-Dnport. Il est impossible de séparer les municipalités du plan général. Pour savoir dans chaque canton combien il y aura de municipalités, il faut savoir auparavant combien il y aura de cantons. Je me réfère, d’après ce motif, à l’avis de M. Defermont. M. l’abbé Gouttes établit la nécessité de former des municipalités, et propose un moyen très-prompt de déterminer le nombre des officiers municipaux; il faut pour cela connaître le nombre des habitants de chaque ville et village, et ce nombre est exactement déterminé par des états envoyés à M. Necker par tous les curés du royaume : il est très-possible de consulter sur-le-champ ces états. M. l’abbé Gouttes représente aussi la nécessité de conserver l’unité des provinces; la sienne a des dettes considérables, supportées par la province entière; d’autres par des diocèses, des sénéchaussées, des communautés, et la division de cette province jettera dans le plus grand embarras pour la liquidation de ces dettes. M. Target. Si l’on veut organiser un état provisoire d’administration qui puisse se mettre en activité, il faut donc examiner d’abord si l’on adoptera telle ou telle division établie sur des principes géométriques et subordonnés aux considérations qui seraient communiquées par les députés de chaque province. M. Bewbell. On ne pourrait sans doute établir les municipalités sans avoir déterminé les assemblées provinciales avec lesquelles elles correspondront ; il faut donc adopter d’abord une division générale quelconque. M. Perdry pense qu’il ne faut statuer sur aucun point que nous n’ayons consulté nos commettants et reçu leur réponse. M Gaultier de Biauzat. Le premier soin doit être de statuer sur la manière dont les éléments seront formés : les circonstances rendent cette détermination indispensable. On ne peut prévenir de grands maux que par l’établissement d’un corps légal dans chaque ville. Il serait donc à propos de déclarer d’abord par un décret de principes, que les villes ont le droit de nommer leurs chefs elles-mêmes. Cet article une fois décidé, vous aurez fait la plus grande besogne.