178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (75). 63 Bernard (des Sablons) demande et obtient un congé d’une décade pour rétablir sa santé (76). [Bernard des Sablons au président de la Convention nationale, de Paris, le 8 vendémiaire an III] (77) Citoyen collègue, je te prie de faire par à la Convention que je désire ôptenir un congé d’une décade pour rétablir ma santé ; la bitude d’être aux grande hairre m’oblige de faire cette demande à la Convention. Bernard des Sablons, représentant du peuple. 64 Sur la proposition d’un membre [ROUX], La Convention nationale décrète que Heuchet et Grignon, généraux à l’armée de l’Ouest, seront mis en état d’arrestation (78). Roux observe que la Convention, justement indignée des horreurs commises à la Vendée, décréta d’arrestation Turreau, Grignon et Hu-chet ; cependant je ne vois dans le décret que le nom de Turreau; il peut se faire que l’assemblée s’étant prononcée unanimement, le décret n’ait pas été entendu par le bureau; je demande que les noms de Grignon et Huchet soient rétablis dans le décret. Adopté (79). 65 Le citoyen Tavemier fait hommage d’un plan qu’il a formé pour propager l’instruction publique. Mention honorable de l’hommage, renvoyé au comité d’instruction publique (80). (75) P.-V., XLVI, 190. C 320, pl. 1329, p. 36. Minute de la main de Ehrmann. Décret non mentionné par C* II 21, p. 4. Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n° 779. (76) P.-V., XLVI, 190. Décret attribué à Bernard par C* II 21, p. 4. (77) C 321, pl. 1343, p. 13. (78) P.-V., XLVI, 190. C 320, pl. 1329, p. 35. Minute de la main de Ehrmann. Décret attribué à Roux par C* II 21, p. 4. Ann. R. F., n° 9; C. Eg., n” 773; F. de la Républ., n° 10; J. Fr., n 735; M. U., XLIV, 140. (79) J. Paris, n° 10. (80) P.-V., XLVI, 190. 66 Ingrand lit un article inséré dans le bulletin du 7, ainsi conçu : Un secrétaire a donné lecture d’un arrêté de l’administration du département des Deux-Sèvres. Le voici : Un membre a donné lecture d’un article du Moniteur, séance de la Convention nationale, du 25 fructidor, portant : INGRAND : Je viens par des faits confirmer ce qu’a dit Collot; dans les départemens de l’Ouest, la contre-révolution est faite, car les patriotes sont incarcérés, etc., etc. L’administration, vivement indignée d’une calomnie qui pourroit en imposer à toute la France, considérant que son silence seroit criminel et sembleroit confirmer les faits faussement avancés par Ingrand, si elle différoit un seul instant de les démentir, de rassurer ses administrés et d’éclairer la Convention nationale et la France entière, qui a tant de fois été calomniée, a arrêté qu’il sera fait une adresse à la Convention nationale, en tête de laquelle sera transcrit le présent arrêté ; que cette adresse sera imprimée, lue, publiée et affichée dans toutes les communes du ressort, et envoyée aux quatre-vingt-quatre départemens et près l’armée de l’Ouest. Ingrand réclame contre ce passage ; il affirme avoir dit non pas que la contre-révolution étoit faite, mais qu’elle se feroit si on ne remédioit pas aux abus qu’il indiquoit : il demande l’insertion au bulletin des explications qu’il vient de lire (81). Le représentant du peuple Ingrand dit qu’il a été inséré au bulletin de correspondance de la Convention nationale, une adresse qui l’inculpe sans fondement; il demande qu’il lui soit permis d’y répondre par la voie du même bulletin. Après quelques débats, l’assemblée passe à l’ordre du jour : un membre réclame ; il insiste pour que la déclaration d’ingrand soit insérée au bulletin. Cette proposition est décrétée (82). Plusieurs membres affirment qu’Ingrand a dit positivement que la contre-révolution étoit faite dans les départemens de l’Ouest, ainsi que cela est rapporté dans le Moniteur : des membres demandent l’odre du jour (83). GOUJON : Je m’oppose à l’ordre du jour. Un département, sur le dire d’un journal, a accusé notre collègue de l’avoir calomnié. Il le nie; à quoi tend la dénégation? à rétablir la concorde et à étouffer toutes les haines. Voilà le but de l’insertion qu’il réclame. MERLIN (de Thionville) : J’appuie l’inser-(81) Débats, n° 739, 119; Bull., 9 vend. (82) P.-V., XLVI, 191. Moniteur, XXII, 122-123. Débats, n° 739, 119-120. (83) Débats, n 739, 120. SÉANCE DU 9 VENDÉMIAIRE AN III (30 SEPTEMBRE 1794) - N08 67-70 179 tion au Bulletin. Si Ingrand n’a pas tenu le propos contre lequel il s’élève, il faut lui rendre justice; s’il l’a tenu, l’insertion est une rétractation qui rétablira la paix. L’insertion au Bulletin de la réclamation d’ingrand est décrétée (84). 67 Le décret suivant est rendu, sur le rapport du comité de Sûreté générale : La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les pouvoirs donnés au représentant du peuple Gauthier, envoyé dans les dé-partemens de l’Isère et du Mont-Blanc, s’étendent à ceux des Hautes et Basses-Alpes (85). 68 Les employés et charretiers du dépôt de Vaugirard envoient à la Convention nationale la somme de 67 L 13 s pour les victimes de la catastrophe de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (86). [Les membres de la commission des Transports et convois militaires au président de la Convention, de Paris, le 9 vendémiaire an III] (87) Les employés charretiers du dépôt de Vaugirard, animés du même zèle qu’ont manifesté les agents et employés des bureaux de la commission des Transports et des agences qui en dépendent, vis à vis des veuves et enfans des victimes de l’explosion de Grenelle, viennent de nous adresser une somme de 167 L 13 s. qu’ils destinent de même au soulagement de ces infortunés, et nous invitent à adresser à la Convention. Nous nous empressons de déférer au sentiment qui les dirige en joignant la susdite somme à la présente, laquelle réunie à celle de 8 761 L 5 s., déposée en deux fois sur le bu-(84) Moniteur, XXII, 123 ; Bull. , 9 vend ; Ann. R. F. , n" 10 ; Ann. Patr., n” 638; C. Eg., n° 773; Débats, n" 739; F. de la Républ., n° 10; Gazette Fr., n” 1003; J. Fr., n° 735; J. Mont., n 155; J. Paris, n° 10; J. Perlet, n° 737; J. Univ., n° 1772; Mess. Soir, n" 773; M. U., XLIV, 140; Rép., n“ 10. (85) P.-V., XL VI, 191. C 320, pl. 1329, p. 37. Minute de la main de Clauzel, rapporteur. (86) P.-V., XLVT, 191. Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n° 779. (87) C 321, pl. 1340, p. 16. reau de la Convention, forme un total de 8948 L 18 s., montant des dons volontaires de la 7ème commission. Salut et fraternité. Lemercier, Prevau. 69 Le vérificateur-général des assignats prévient la Convention nationale qu’il sera brûlé aujourd’hui, au local des ci-devant Capucines, la somme de vingt-cinq millions en assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires ; lesquels joints aux deux milliards trois cent quarante-deux millions déjà brûlés, forment un total de deux milliards trois cent soixante-sept millions (88). 70 Un membre fait plusieurs rapports au nom du comité des Secours, et, sur sa proposition, les décrets suivans sont rendus (89). a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des Secours et de Salut public, décrète que les Belges et autres réfugiés qui, par des mesures politiques, sont empêchés de rentrer dans leur pays évacué par les ennemis de la République, continueront de recevoir les secours qui leur ont été accordés, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné ; la Convention dérogeant à toute disposition contraire au présent décret. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (90). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Roger DUCOS au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de la société populaire de (88) P.-V., XLVI, 191. Bull., 9 vend.; Ann. R. F., n“ 10; Ann. Patr., n° 639; C. Eg., n° 774; Débats, n° 739, 120; F. de la Républ., n° 10; Gazette Fr., n 1003; J. Fr., n’ 735; J. Perlet, n° 737; Mess. Soir, n° 773; M. U., XLIV, 140. (89) P.-V., XLVI, 192. (90) P.-V., XLVI, 192. C 320, pl. 1329, p. 38. Minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 10 vend.; Débats, n” 739, 120; Ann. R. F., n° 10; J. Fr., n" 735; J. Paris, n° 10; J. Perlet, n” 738; M. U., XLIV, 140.