48 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j frjmiir.e « « privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. « Les pères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l’infraction de la présente loi, subi¬ ront la même peine. « Elle sera prononcée par la police correc¬ tionnelle sur la dénonciation qui lui en sera faite, dans le cas où l’inexécution ne. serait pas fondée sur des motifs valables. » III. Un membre annonce que les citoyens des TROIS SECTIONS DE LA COMMUNE DE LlSIEUX ONT MARCHÉ CONTRE LES BRIGANDS, DÈS QU’ON A APPRIS QUE CEUX-CI SE DIRIGEAIENT vers le Calvados, et qu’il n’est resté a Lisieux que les fonctionnaires publics, LES VIEILLARDS, FEMMES ET ENFANTS (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Un membre a dit : « Les trois sections de Lisieux, département du Calvados, dans une lettre qu’ils m’écrivent, me chargent de dire à la Convention qu’à la première nouvelle de la direction des brigands sur le Calvados, tous les citoyens de la pre¬ mière, deuxième et troisième réquisition se sont levés et ont marché au-devant de ces scélérats. Tu diras encore à la Convention, qu’il n’est resté dans cette commune que les fonctionnaires publics, les vieillards, femmes et enfants, et que toutes les fois qu’il s’agira de combattre, soit les vils esclaves des tyrans, soit les scélé¬ rats et les traîtres qui déchirent le sein de leur patrie, les citoyens de Lisieux seront toujours au pas révolutionnaire. » IV. Dons patriotiques de la Société populaire ET DE LA COMMUNE DE MONTIVILLIERS (Seine-Inférieure) (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). La Société populaire de Montivilliers, dans la séance du 16 frimaire, a présenté à la Conven-( 1 ) La lettre des citoyens de Lisieux n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 30 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bul¬ letin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3» décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (3) Les dons patriotiques de la Société populaire et de la commune de Montivilliers ne sont pas men¬ tionnés au procès-verbal de la séance du 30 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulle¬ tin de la Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 10° jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). tion deux cavaliers armés et équipés, déposé sur le bureau près de 600 livres en numéraire, et fourni pour l’habillement et équipement des volontaires plus de 300 chemises, et autres objets en proportion. La même commune a, par l’organe de son député, fait hommage à la Convention de toute l’argenterie de son église, et présenté use péti¬ tion pour obtenir la répartition entre tous les habitants d’une somme de 8,000 livres, précé¬ demment levée et empruntée pour l’équipement d’une compagnie révolutionnaire, prise et for¬ mée dans son sein. La pétition a été renvoyée, au comité des finances, et les autres offrandes ont obtenu mention honorable. ANNEXE N° 1 A la Néance de la Contention Nationale du 30 frimaire an Kl (vendredi. 30 décembre 1903). Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion a laquelle donna lieu la pétition de citoyennes des diverses sections de Paris, venues à la barre de la Convention pour réclamer la liberté de leurs parents emprisonnés à tort 11)- I. Compte rendu du Moniteur universel (2). Un grand nombre de citoyennes admises à la barre, réclament la liberté de leurs parents dont elles attestent l’innocence. Le Président, aux pétitionnaires. Citoyennes, tandis que les perfides espérances des égoïstes, des indifférents et des modérés, tous ennemis imperturbables de la liberté, se rattachaient à la Vendée, soutenue par la coalition des bri¬ gands couronnés qui infestent nos frontières, il a fallu, pour faire face à tant d’adversaires, mettre leurs partisans dans l’impuissance de nuire à la République et d’augmenter le nombre de ceux qui ne l’ont jamais sincèrement voulue : tel est notre devoir; nous avions juré de le rem¬ plir; nous en avons vu le moyen dans la mesure de sûreté générale contre laquelle vous réclamez mal à propos : vous la confondez, cette mesure salutaire, avec une loi pénale; le salut du peuple est ce qui a déterminé les arrestations qui affec¬ tent votre sensibilité : vous les trouvez trop fortes, mais les législateurs des anciennes Répu¬ bliques ont été bien plus sévères dans les mo¬ ments de crise. A Athènes, une loi du plus sage des sénateurs, le vertueux Solon, condamnait à la peine de mort tous les citoyens qui, dans les événements révolutionnaires, n’avaient pris aucun parti. Cicéron, qui défendit si bien la liberté de Rome par ses écrits, a vanté cette loi salutaire, mais pour avoir négligé de la suivre, il devint la vic-(1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 36, le compte rendu de la même discussion, d’après le Journal des Débats et dés Décrets. (2) Moniteur universel [n° 91 du 1er nivôse an II Jsamedi 21 décembre 1793), p. 368, col. 1],