[24 février 1791. j 487 {Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fiance exacte des dommages essuyés et des réparations immenses dues à divers citoyens, corps ou communauté, ensemble des secours abondants à accorder aux nombreuses familles dont les chefs innocents ont péri dans les fatales journées du mois de juin. La nation doit se charger de supporter tous les frais de ces indemnités et réparations, quand elles auront été fixées et réglées par MM. les commissaires. C’est le seul moyen d’éteindre à jamais de douloureux souvenirs; car il ne serait pas juste que tant de victimes infortunées fussent tenues de contribuer encore pour le payement de leur propre ruine. Sans doute, la justice de l’Assemblée ne souffrira pas non plus que l’assassin du père et de l’époux continue d’insulter impunément au malheur de la veuve et de l’orphelin, et affecte de porter en triomphe, et sous leurs yeux , les dépouilles sanglantes des proscrits. En conséquence, les brigands seront tenus de faire déposer secrètement dans un délai de 3 mois, soit aux directoires des districts, soit à celui du département, les effets pillés et volés, et tous ceux qui s’en trouveront nantis après ce terme fatal seront poursuivis et punis selon h rigueur des ordonnances. S’il en était autrement, ce serait encourager, ce serait récompenser le vol et le brigandage. L'Assemblée doit prononcer à cet égard, et ne peut garder un silence approbatif. Il est encore une disposition bien importante; c’est d’ordonner que toutes les armes de la garde nationale de Nîmes, même celles enlevées aux 15 compagnies désarmées , qui sont à l’abri de tout soupçon, seront habituellement déposées à la maison commune, et sans s’arrêter aux changements survenus clans la garde nationale de Nîmes, pendant et depuis les troubles, c’est de faire procéder à une nouvelle formation; les citoyens actifs qui se sont fait inscrire et ceux qui depuis le commencement de la Révolution ont fait le service de la garde nationale, doivent être indifféremment admis. Vous ordonnerez encore la restitution des meubles de M. Ferrand De Mis-sols, saisis et déplacés, en vertu d’une ordonnance inconstitutionnelle du directoire du dé-artement; enfin vous inviterez les citoyens de îmes à vivre en frères, à oublier leurs torts respectifs, et à ne jaunis perdre de vue que, sans l’union et la fraternité, il ne peut y avoir de prospérité publique ni particulière. Voilà, Messieurs, le dernier acte que j’ai dû faire en ma qualité de maire de Nîmes. Ces nouvelles conclusions qui me sont personnelles sont uniquement dictées par l’amour de la paix et par la nécessité urgente de prévenir les plus grands malheurs. Satisfait d’avoir démontré les calomnies de mes dénonciateurs, et la surprise faite à la religion de l’Assemblée, quand elle m’a mandé à la barre; jaloux de ne séparer dans aucun temps mes intérêts de ceux de mes collègues, empressé de suivre leur exemple, convaincu que la présence du chef de la commune de Nîmes est nécessaire dans ces circonstances critiques; retenu dans l’Assemblée comme représentant de la nation, et n’ayant point de suppléant je remets entre ses mains ma démission de la place de maire, et, dès ce moment, je m’interdis toutes fonctions. Telles sont les vérités que j’ai dû mettre sous vos yeux. J’ose vous supplier de les peser dans votre sagesse, car votre justice frapperait un trop grand nombre de coupables (1); mais quel (1) Pour épouvanter l’Assemblée, M. Barnave a porté, dans son opinion, à quinze mille le nombre de ceux que soit le décret qui sera rendu dans cette affaire, il restera toujours aux officiers municipaux de Nîmes le témoignage d’une conscience irréprochable, le souvenir d’une administration pure, paternelle et bienfaisante, l’amour et lare-connaissance de 40,000 de leurs concitoyens, témoins de leur zèle et de leurs travaux; il leur restera sans doute la haine de quelques factieux, mais, par conséquent, l’estime des gens de bien. (La suite de 1-a discussion est renvoyée à la séance de demain soir.) M. le Président lève la séance à dix heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du jeudi 24 février 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du malin. M. Camus, au nom du comité dé aliénation, présente un projet de décret relatif au calcul des annuités pour accélérer la vente des domaines nationaux. Plusieurs membres proposent quelques amendements aux articles 3, 4 et 6. M. Camus, rapporteur, adopte ces amendements. Le projet de décret est adopté en ces termes : « L’Assemblée, désirant faire cesser les difficultés que plusieurs acquéreurs ont élevées au sujet du calcul des annuités et accélérer de plus en plus la vente des biens nationaux, ne laissant aucun doute sur les questions que cette importante opération fait naître dans plusieurs circonstances diverses, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les acquéreurs des domaines nationaux auront la faculté, au lieu des annuités qu’ils sont qui se sont rendus coupables de pillage et de massacres. Ce calcul paraît inculper mal à propos tous les étrangers qui se sont rendus à Nîmes et dont un grand nombre a manifesté hautement son indignation pour les atrocités commises; mais en admetlant le calcul de M. Barnave, en continuant l’information, il en résulterait ces deux grandes vérités : 1° 21 protestants seulement ont péri en juin, et plus de 300 catholiques ont été assommés; 2° Dans les 15,000 coupables indiqués par M. Barnave, on transcrit plus de 14,000 protestants, et à peine 300 catholiques, en y comprenant les réfugiés chez Froment et les étrangers qui ont commis des assassinats dans les campagnes. Aussi, comme il ne faut pas, dit M. Barnave, être rigoureux envers les bons, amnistie pour les 14,000, mais exception pour quelques catholiques qui, témoins des violences exercées sur les officiers municipaux par l’escorte qui accompagnait le drapeau rouge, se sont permis (avant la publication de la loi martiale) d’enlever l’officier municipal portant le drapeau rouge du milieu de ceux qui V accablaient de coups, au point de lui faire vomir le sang, ces derniers sans doute sont du nombre des bons envers lesquels il ne faut pas être rigoureux, car ni le rapport, ni le décret n’en parlent, pas même pour les improuver. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.