[Coaventioa nationale.] ARCHIVES MRLEMENTAIRESV j f™“bPfï7& de Guérande, du 15e jour du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. Présidence de Larragon en l’ absence de Bufrexou. Les citoyennes Renée Heloco, femme Aug* mard, et Thérèse Frangeuse, femme Chalin, ont demandé l’entrée à la Société, elles ont dit qu’elles étaient députées par leurs concitoyennes du faubourg de Bisienne pour déposer sur le bureau une somme de 42 livres 16 sols pour être distribuée aux enfants des braves ci¬ toyens qui sont morts en défendant la patrie. La Société a vivement applaudi au zèle des citoyens du faubourg de Bisienne et elle n’a pu s’empêcher d’observer que ce faubourg est la partie la plus pauvre de la commune de Gué-rande ; elle a cédé à un mouvement d’attendris¬ sement en réfléchissant aux preuves que don¬ nent ces habitants de la sincérité de leur retour à l’ordre, eux qui, depuis longtemps fanatisés, s’étaient jusqu’à ces jours derniers éloignés des Sociétés populaires et des principes de la Constitution ; en conséquence, la Société a arrêté que la somme de 42 livres 16 Sols sera déposée à la caisse du district et que le récépissé du rece¬ veur sera adressé, avec une expédition de la présente, à la Convention nationale. Arrête de plus que la liste des citoyens qui ont fait le don sera inscrite au procès-verbal. Larragon, président; Régnault -Las allé, secrétaire; Crispel, secrétaire; Masson, secrétaire. Don fait par les habitants du faubourg de Bi¬ sienne, de Guérande, pour les orphelins dont les pères sont morts au service de la patrie (1 ). Bordereau. En assignats ............... 42 liv. 16s... Je soussigné, receveur du district de Guérande département de la Loire-Inférieure, reconnais avoir reçu de la Société populaire de Guérande, à qui le don a été remis, la somme de 42 livres 16 sols, pour les orphelins dont les pères sont morts au service de la patrie. Delaquelle somme je tiendrai compte à la Trésorerie nationale. Dont quittance. A Guérande, ce cinquième jour de la deuxième décade du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. Grimperel. Au nom du comité de sûreté générale [Voul-land, rapporteur (2)], le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale, autorise son comité de lever, en l’absence de Julien (de Toulouse), fugitif, les scellés apposés sur ses pa¬ piers, et notamment sur une malle déposée au comité de sûreté générale, longtemps avant qu’il fût mis en état d’arrestation (3). » Compte rendu du Journal de la Montagne (4). Voulland demande que le comité de Sûreté générale soit autorisé à faire ouvrir, en l’ab-(1) Archives nationales , carton C 283, dossier 804. (2) D’après la minute du décret qui se toruve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 52. (4) Journal ■ de la Montagne [nfl 11 du 4e jour sence de Julien (de Toulouse), une malle sur laquelle les scellés avaient été apposés avant le décret d’arrestation prononcé contre lui, comme pouvant contenir des papiers du comité qui se trouvent égarés. (Adopté.) Les administrateurs du district de Sarguemines (Sarreguemines) ont fait livrer dans les magasins de la République, nommément de la commune de Biding, la quantité de 12 quintaux 44 livres de froment, pour son contingent, dont cette com¬ mune a fait don à la patrie, montant, avee les frais de transport, à 276 liv. 2 s. 9 d. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs du district de Sarreguemines (2). « Sarreguemines, le 24 brumaire, l’an II de T ère républicaine. « Citoyen Président, « La commune deBitding, village enclavé dans le district de Sarreguemines, dépendant ci-de¬ vant de l’empire d’Allemagne, dont le baron de Créhange était seigneur, haut, moyen et bas justicier, a été, sur son vœu, réunie à la Répu¬ blique française. « Elle a livré, dans le magasin de Sarreguemi¬ nes, le 31 juillet dernier, 12 quintaux 44 livres de froment pour son contingent, suivant qu’elle le justifie par la quittance du citoyen Lang, commis du citoyen Collardeau, garde-magasin des vivres à Sarreguemines, donné ledit jour. « Il arriverait ( sic ) à cette commune la somme de 261 liv. 4 s. 9 d. 4/5 pour le prix dudit froment ..... ....... 261 liv. 4 s. 9 d. 4 /5: Et pour les frais de transport.......... 14 18 » » « Total. ..... 276 liv. 2 s, 9 d. 4 /5 « Cette municipalité, par amour sans bornes pour la Constitution française et la République, une et indivisible, prie la Convention nationale d’agréer le fabile don qu’elle fait de la valeur et des frais de transport de ces grains. « Les administrateurs du district de Sarregue¬ mines, Bidault fils; M. Thlébault; R ogival; Légoul; Heleflinger, secrétaire. » Bécêpissé (3). Aux officiers municipaux de Bvtding. Armée de la Moselle. Place de Sarreguemines. Reçu de froment ci. . . 6 sacs à 200 livres et 44 1. Je soussigné, reconnais avoir reçu de la muni¬ cipalité de Bitding, par le citoyen Jean-Becker, voiturier dudit lieu, la quantité de 12 quintaux du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 85, col. I]. 1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p, 52. 2) Archives nationales, carton C 283, dossier 804. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 804. [Couve ntiou nationale;] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. � fHmaire anJr 671 î 23 novembre 1793 44 livres dé froment, remis ce jourd’hui dans les magasins de cette place, pour en fabriquer du pain pour nos braves guerriers et défenseurs de la République. A Sarreguemines, le 31 juillet 1793, l’an II de la République, le 1er de la Constitution. Pour le garde-magasin. Lang, commis. La commune de Belloy, district de Gonesse, demande si un officier municipal peut être membre d’un comité de surveillance. Sur la motion d’un membre [Roger Ducos (1)], la Convention nationale passe à l’ordre du jour, motivé sur l’incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics (2). La Société populaire de Dourdan demande que la Convention nationale accorde en propriété à toutes les Sociétés populaires, un local, soit domanial, soit communal. Un membre demande que les comités d’ins¬ truction publique et des domaines soient chargés d’examiner la question de savoir s’il convient que les Sociétés populaires, ainsi que les Sociétés libres des arts, reçoivent de la nation un local pour leurs assemblées. Cette proposition est décrétée (3). Suit la 'pétition de la Société populaire de Dourdan (4). « Citoyens représentants, « L’empressement que la Société populaire de Dourdan a toujours montré de coopérer à l’af¬ fermissement de la République, semble lui donner le droit de vous adresser cette pétition. « Elle vous demande d’accorder en propriété à toutes les Sociétés populaires un local, soit domanial, soit communal, partout où il s’en trouvera, pour la tenue de leurs séances. Elles y trouveront l’affermissement de leurs insti¬ tutions et un encouragement dont les avan¬ tages seront incalculables pour le soutien de la République. « A Dourdan, la Société populaire tient ses séances dans la ci-devant chapelle de l’ Hôtel-Dieu, lieu très commode, dont elle vous de¬ mande la propriété afin de pouvoir le décorer des attributs des principes qu’elle professe. « La justice de notre demande fait espérer que toutes les Sociétés républicaines viendront à son appui, et que vous y adhérerez. « Vive la Sainte-Montagne ! Vive la Cons¬ titution démocratique ! « Salut et fraternité! « Les braves sans -culottes de la Société répu¬ blicaine de Dourdan : « Robineau, vice-président ; Plablecé fils, secrétaire; Roger, vice-secrétaire. » (I) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. (2] Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 52. - (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p.. 52. (4) Archives nationales, carton F‘7 1006, dos¬ sier 1179. La commune de Ramoulu, district de Pithî-viers, département du Loiret, annonce qu’elle a formé une Société populaire et républicaine, et demande qu’on lui envoie le « Bulletin de la Con¬ vention ». Renvoyé au comité de correspondance. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre faisant part de la formation de la Société populaire de Bamoulu (2). « Ramoulu, le 25 brumaire, an II de l’ère républicaine. « Citoyens représentants, « Nous avons l’honneur de vous prévenir que nous avons formé, dans notre commune, une Société populaire, sous le nom de Société répu¬ blicaine amie de la Montagne, le 22 vendémiaire dernier. Nous vous prions de lui donner votre approbation et de nous envoyer le Bulletin de la Convention nationale. Nous sommes déjà 50 mem¬ bres, tous imbus des sentiments du plus; pur patriotisme et nous n’admettrons parmi nous que ceux que nous connaîtrons dans les mêmes sentiments. « Clerc, vice -président; Gudin, secrétaire; Lesage, secrétaire. »;§ -, La Société populaire d’Autun fait part à la Convention nationale que le citoyen Laneuville, receveur du droit d’enregistrement, a offert à la patrie une somme de 400 livres par an, à prendre sur son traitement, pour le soulagement des femmes et des enfants de ceux qui sont partis ou partiront pour les frontières, jusqu’à ce que la patrie ne soit plus en danger; qu’il a aussi déposé une écuelle, 4 salières, 2 couverts d’argent et une somme de 1,000 livres pour être changée en pa¬ pier-monnaie. ÜMention honorable, insertion au « Bulletin » (3)» W Le frère de Manuel écrit à la Convention qu’il ne doit pas être regardé comme suspect, et de¬ mande qu’il soit conservé à son poste, et fait passer à la Convention 5 actions en coupons d’in¬ térêts sur les citoyens Delessert, banquiers, payables au porteur; c’était la propriété de Pierre Manuel, il en était dépositaire et les rend à la nation. Renvoyé au comité de sûreté générale (4). Suit la lettre du frère de Manuel (5). « Paris, ce 3e jour de frimaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Représentants du peuple souverain, « Le frère d’un coupable invoque votre justice, la pureté de sa conscience, la détresse où le (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 53. (2) Archives nationales, carton DXL 25, dossier Loiret. % (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 53. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 53. (5) Archives nationales, carton F7 477433, dossier Manuel.-