{Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1790.] 733 du 13 avril, tendane, sous le prétexte de la religion, à renverser l’espoir de la nation. Délibération du conseil général de la commune de Vic-le-Comte, du 23 de ce mois, contenant soumission d’acheter pour 150,000 livres de biens nationaux. Délibération du conseil général de la ville de Grest, du 9 de ce mois, contenant invitation fraternelle aux citoyens de Nîmes à revenir de leurs erreurs. Délibération du chapitre deSaint-Pierre et Saint-Chef de la ville devienne, du 13 de ce mois, contenant désaveu de l’adhésiou supposée de leur part à la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale concernant la religion, et témoignage de soumission aux décrets de l’Assemblée, à laquelle est jointe un acte de dépôt fait entre les mains des officiers municipaux de la même ville, d’une expédition de cette délibération. Adresse des militaires-citoyens et citoyens-militaires de la ville de Rennes, qui, avec le concours de la municipalité, font un pa�te fédératif, et jurentsur leurs armeset leurhonneurdemaintenir de tout leur pouvoir la Constitution, de demeurer constamment unis, de dénoncer et réprimer tous actes illégaux qui compromettraient les droits et l’utilité commune rdeplus, ils yinvitent toutes les gardes nationales à contracter de semblables fédérations, pour les confondre ensuite en une, ne doutant pas que les troupes de ligne n’y concourent comme ont concouru au présent acte les régiments d’Artois infanterie, Orléans dragons, les détachements des régiments de l’Isle-de-France et Lorraine, la maréchaussée et les chefs de tous ces corps. Adressede la municipalité de la ville dePontoise, contenant l’improbation la plus formelle et la plus énergiquement motivée de la prétendue délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes. Adresse delà municipalité de la ville de Jauzé, qui exprime sa reconnaissance pour les décrets de l’Assemblée naiionale, et sa promesse d’employer tous les moyens possibles d’en assurer l’exécution. Adresse de la municipalité de la ville de Bernay, contenant avis que les religieux des trois maisons qui sont dans son enclave, sortiront de leurs cloîtres dès qu’ils pourront recevoir les moyens de leur subsistance, et que la commune fera ses efforts pour acheter les biens dont ils jouissaient. Autre adresse de la même commune de Bernay, contenant dénonciation de la prétendue délibération des citoyens catholiaues de la ville de Nîmes, dénonciation qui est faite en termes très énergiques. Soumission de la municipalité de Crépy, en Laonnois, d’acquérir des biens nationaux pour 230,000 livres. Adresse de l’assemblée primaire du canton de Pujols, district de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne, dans laquelle, comme partie intégrante du souverain, elle accepte la Constitution, et charge ses représentants de concourir à son achèvement. Délibération du conseil général de la commune de Chalon-sur-Saône, contenant soumission d’acheter des biens nationaux pour six millions. Adresse des officiers municipaux de la Valette, contenant remercîments à l’Assemblée et adhésion à ses décrets. Adresse de la commune de la ville de Riom, contenant dénonciation d’une prétendue délibération des citoyens catholiques d’Uzès, et des principes qui font agir les ennemis de la Constitution, lorsqu’ils se couvrent du voile de la religion ; contenant, de plus, désaveu de ce qui a été fait, en son nom, contre les vrais principes de la Constitution. Cette commune fait, au reste, don de la contribution des ci-devant privilégiés pour 1789, et elle annonce que sa contribution patriotique arrive à plus de 137,000 livres, et qu’elle se soumet à acheter pour quatre millions de biens nationaux. Adresse de l’assemblée électorale du département de Loiret, où soût exprimés les sentiments les plus patriotiques et l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée. Adresse des curés de l’archiprêtré de la Gôte-Sairit-André en Dauphiné, dans laquelle ils déclarent regarder comme traîtres et ennemis de la patrie ceux qui, par des protestations, signatures et autres moyens, s’opposeraient à la Constitution, et promettent de la soutenir par leurs exhortations et leurs exemples. Adresse des curés du canton de la Pacaudière, diocèse de Clermont-Ferrand , semblable à la précédente. L’Assemblée ordonne que l’adresse de Riom sera honorablement mentionnée dans son procès-verbal. Elle ordonne l’insertion, dans le procès-verbal, de t'assemblée électorale du Loiret, de celle des curés de la Côte, et de celle des curés de la Pacaudière, dont la teneur suit : ADRESSE DE L’ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU LOIRET. « Messieurs, les membres de l’assemblée électorale du département du Loiret , fermement unis d’esprit et d’inteniions, n’ont pas cru devoir se séparer sans vous offrir, au nom de leurs cantons respectifs, un gage assuré de leur gratitude et de leur profond dévouement. « Chargés de cet honorable emploi par une délibération expresse, nous venons déposer dans votre sein l’hommage respectueux d’une portion de l’empire français, et ses vœux fortement prononcés pour le succès de vos travaux, pour l’accomplissement et le maintien de cette heureuse Constitution sur laquelle doit reposer la félicité publique. « Vous touchez presque au terme de la carrière laborieuse dont vous avez mesuré l’étendue sans en être épouvantés : votre sagesse et votre courage ont su triompher des dangers et des obstacles dont elle a été semée. Déjà sur les remparts renversés du despotisme et des abus de l’ancien régime, vous avez arboré l’étendard de la liberté. Cependant au moment où vous allez faire jouir les Français des doux fruits de votre victoire, vos ennemis, les ennemis de la liberté et du bien public, semblent redoubler d’activité. Blessés dans leur orgueil et dans leurs intérêts personnels, ils grossissent leur parti de tous ceux que votre main impartiale a frappés de la même réforme. Des hommes que de grands devoirs obligent à de grandes vertus, et qui, sous peine du mépris public, doivent l’exemple du désintéressement, de la. modération et de l’humilité, soufflent eux-mêmes l’esprit de révolte et de division dans quelques provinces : on aiguise ouvertement le poignard du fanatisme; et, afin d’abolir ce que vous avez établi pour le bonheur de tous, ces hommes pervers ne se proposent rien moins que de détruire ce beau royaume, 734 (Awei&biée fiâtionale.] ARCHIVES PAftLEMENTAtnES. mai 1790.1 au péril dé s'ensevelir eux-mèmes sous ses ruines. « Voilà donc ce que cherchent les adversaires de la Révolution, avec leurs vains sophismes, leurs déclamations, leurs affreux complots! Iis prétendent substituer les ténèbres dü dixième siècle aux lumières du nôtre; ils veulent essayer encore ce glaive meurtrier dont l’ambition arma trop longtemps les mains superstitieuses de nos pères ; ils se flattent peut-être aussi de faire mouvoir avec succès, contre votre Sublime ouvrage, les ressorts d’une perfide politique. « Mais, quelle erreur ! que peuvent les efforts de quelques âmes viles et corrompues contre le concert Unanime d’opinions, de volontés et de moyens d’un peuple qui a juré d’être libre? Elles auront, il est vrai, le cruel avantage de rougir la terre du sâng de quelques malheureuses victimes; elles pourront, à force d’excès et de témérité, attirer sur des têtes qui leur seront dévouées, la violence d’une multitude irritée, avoir le droit de crier âu crime, au désordre, à l’anarchie. Ces desseins odieux et sanguinaires n’échappent point â la vigilance des bons Français ; ils les aperçoivent avec horreur, et s’affermissent de plus en plus dans la constante résolution de toutosêrpoür enanéantirlescoupables effets ides millions de bras sont armés pour la cause commune. La France présente un vaste camp où des légions citoyennes de tous les cantons, de toutes les provinces, sont liées par les mêmes intérêts, la même ardeur, les mêmes serments : elles sont déterminées à mourir avant de voir la France rendue à ses anciens abus, gémir sous le despotisme des tyrans avides et hautains qui espèrent encore la remettre sous le joug. Les droitsdel’hommesont enfin connus, on leslit dans tous les cœurs ; et nulle puissance humaine ne peut captiver ce sentiment lorsqu’il est universel, lorsqu’il est inspiré parla nature et justifié par la raison. Instruits par une triste expérience combien Sont inutiles et funestes ces guerres désastreuses dont la religion né fut jamais que le prétexte, nous distinguerons Soigneusement ce qui, dans le culte religieux, doit être soumis à l’autorité civile, et nous applaudirons toujours, Messieurs, aux mesures que votre prudence vous dictera pour rappeler les ministres de ce culte à leur devoir et aux. bonnes mœurs. « Le peuple français languissait depuis trop longtemps sous les restes d’un gouvernement absurde et oppresseur : le moment était venu de lui donner un rang honorable parmi les nations que d’heureuses circonstances avaient appelées à la liberté. Déjà, Messieurs, grâce à vos généreux Soins, la France a laissé loin derrière elle ses rivales; une Constitution sage, fondée sur les bases immuables de la justice, s’élève au milieu de nous sous Un appareil aussi simple qu’imposant; le monde entier la contemple avec surprise; les despotes s’en effrayent; les peuples l’admirent, et bientôt elle va leur servir de modèle. « Accélérons, S’il est possible, par nos vœux, l’èpoqüe de cette belle Révolution qui doit faire du genre humain Une immense famille. Jusqu’ici ce grand projet n’avait été que le songe séduisant des philosophes et des amis de l’humanité : à Vous, Messieurs, était réservée la gloire de le réaliser. Jamais plus sublime entreprise n’immor-talisâ des hommes, et ne leur mérita les louanges et les bénédictions de leurs semblables. Ce tribut Ue la postérité vous réserve, est surtout une elle pour nous, qui, témoins et objets de vos nobles travaux, seront les premiers à en recueillir les précieux avantages. * ÀgrêeX donc, Messieurs, l’ëxprèssion fidèle de notre reconnaissance et de la plus entière adhésion à vos décrets. Ce témoignage public de nos sentiments a droit devons intéresser, puisqu'il porte l’empreinte de cette liberté que nous tenons de vous, et qu’il en est le plus légitime usage. t Nous Sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles ét très obéissants serviteurs. « Les commissaires de t'assemblée électorale du département du Loiret , « Signé : ÜUET DE FROBËRVÎLLË, LOMBARD JDE LA CHaÜX, de CoinCET, président. « À Orléans, le 27 mai 1790. •> adressé dés curés de l’àrchîpbêtré de La CÔTe. « Nous soussignés curés de l’archiprétré de la Côte Saint-André en Dauphiné, du diocèse de Vienne, assemblés pour la distribution des saintes huiles ; à la suite dmti discours fraternel et patriotique, pénétrés de la sagesse èt de l’importance de� décrets de l’Assemblée nationale, avons délibéré de regarder comme traîtres et ennemis de la patrie, ceux qui, par des protestations, Signatures ou autres moyens, s’opposeraient à la nouvelle Constitution; y adhérons de cœur et d’esprit, et promettons, par nos exhortations et nos exemples, autant qu’il sera en notre pouvoir, d’y coopérer. Prions M. l’archiprêtre du canton d’enVoyer extrait du présent à Nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Ce 17 mai 1790; et ont signé Boullü, curé d’Aydoche; Labastie, curé du Mottier;RAVAREiN, curé de Lafrette; Boullü, curé du grand Lemps; LioraT, curé de Champier et Nuntoin; ChaRveî, curé de Saint-Hilaire* Vàchon, curé de Longecha-nat; Servonat, cure de Penol et Pajay; Pion, vicaire de Nantoin; Durand, curé de BevenaiS; Dutruc, vicaire de Lemps; DëspLagnes, diacre; Perrin, curé de Gillonay; Berlioz, curé de la Côte; Bochër, vicaire de la Côte; MoLlet, vicaire de Balbin; BoUvîër, curé d’Ormacieux; Morand, curé de Coramelle et Balbin; Mivoî, curé de Semons; Foüillu, curé d’Arzay; de Pinaille, cüré de Bossieux; Badin, curé de Saint-Didier; Rosier, curé de Plachères; Pascal, archi prêtre. » ADRESSÉ DES CURES DÉ LA PACAÜDtÈRE. « Nosseigneurs, à la vue de Vos grands et immortels travaux qui Vont assurer le bonheur de tous les Français, nous nous empressons de vous payer le tribut de notre reconnaissance et celui de notre admiration. Que d’âutres vous ayant transmis les mêmes sentiments dans des adresses préparées avec plus d’art que la nôtre, nous ne leur envions pas cet avantage : il en est un plus digue de notre ambition, celui de disputer de patriotisme avec eux. Et pourquoi n’aurions-nous pas cette vanité ? Aujourd’hui que nous avons une patrie, il nous est bien doux d’en prêcher le saint amour autant par nos exemples que par nos discours ; et nous osons nous flatter de ne le céder à personne dans notre zèle patriotique. Respecter vûs sages décrets , adhérer à tous sans exception, c’est l’hommage que nous leur rendons. Les méditer, les expliquer, en propager la connaissance dans nos campagnes, c’est l’exemple que nous donnons. Livrer à l’indignation publique , et regarder comme traîtres à ia patrie tous curés, qui, sous