[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( ™ frimah‘e an « 41 £ On m’a accusé d’avoir désorganisé l’armée pour livrer Landau, et c’est moi qui ai nommé au commandement de cette place, Laubadère, habile officier du génie; j’ai donné le commande¬ ment en second à Delmas, que la Convention elle-même avait jugé digne de commander en chef l’armée du Rhin. Il vient de faire une sortie vigoureuse, qui a procuré à cette forteresse des approvisionnements abondants* La Convention peut être tranquille sur le sort de ces deux places, elles ne tomberont au pouvoir de l’en¬ nemi, que lorsque toutes les fortifications en seront détruites. II. Lettre du citoyen Voter, receveur du DISTRICT DE LOCHES (INDRE-ET-LOIRE) PAR LAQUELLE IL TRANSMET DIVERS DONS PATRIO¬ TIQUES (1). (Suit le texte de la lettre du citoyen Voyer d'après un document des Archives nationales (2). « Loches, ce 25 novembre 1793, l’an II de la République française. « Citoyen, « Comme receveur du district de Loches, je te préviens que j’ai reçu, au commence¬ ment de ce mois, en paiement de domaines natio¬ naux : 306 livres en numéraire, savoir 264 livres en or du citoyen Pottier, administrateur du district, pour le citoyen Pottier son frère, député à la Convention nationale, et 66 livres en écus du citoyen Chambille aîné, orfèvre en cette ville. « Je reçois également dans ce moment-ci du citoyen Frenilly, propriétaire, paroisse de Villeloin, en ce district, la somme de 259 livres, savoir: 144 livres en numéraire et 115 livres en assignats, qu’il a déclaré être pour les frais de la guerre. Comme ces actes de patriotisme ne doivent point être ignorés de la République, je te prie de les faire insérer dans le Bulletin de la Convention. « Salut et fraternité, « Le receveur du district de Loches, « L. Voter. » (1) La lettre du citoyen Voyer n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 10 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin delà Convention de. cette séance. En outre, en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit i « Mention honorable, insertion au Bulletin, le 10 frimaire an II. » (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 808. III. Lettre du citoyen Auguste Morin, de La, Rochelle, par laquelle il demande a la. Convention de rendre un décret indi¬ quant LES FORMES ET LES MOYENS DE SUP¬ PLÉER A LA PRODUCTION DES ACTES DE NAIS¬ SANCE QUAND IL EST IMPOSSIBLE OU TRÈS-DIFFICILE DE PRODUIRE CES ACTES ( I). ( Suit la lettre du citoyen Auguste Morin d’après un document des Archives nationales (2). « Citoyens législateurs, « J’éprouve aujourd’hui combien la loi sur l’état civil est insuffisante et fâcheuse pour n’avoir pas prévu le cas où je me trouve. Dan»- l’acte de mariage, elle exige impérieusement la production et la mention de celui du bap¬ tême des époux, et cette formalité, juste et sage en thèse générale, devient rigoureuse, cruelle, et même impossible dans certains cas particuliers. Voici le mien : Je suis né en légi¬ time mariage à Saint-Domingue, et les auteurs de iges jours voulant perfectionner mon éduca¬ tion m’envoyèrent, il y a sept ans, dans cette ville, au soin et sous la direction de leurs plus proches. Ils ne me munirent point de l’acte de mon baptême, non seulement parce qu’il m’était très inutile alors, mais aussi parce qu’étant eux-mêmes décidés à venir - s’établir en France, ils n’auraient pas manqué de l’apporter avec les papiers de famille.., Malheureusement pour moi, les troubles de mon pays natal étant survenus, mon habita¬ tion a été pillée, mon père et ma mère ont été forcés de se réfugier à Saint -Marc, et depuis huit mois j’ai eu la douleur d’apprendre qu’ils ont succombé à leur infortune avant d’avoir pu retourner à leur domicile. Devenu orphelin,. et trouvant malgré mes malheurs un établis¬ sement ausssi sortable qu’avantageux, mes oncles, mes tantes et toute ma famille m’ont fortement conseillé ce mariage; mais l’officier - public et la municipalité s’y sont refusés à cause de l’impuissance où je suis actuellement. de produire mon extrait de baptême. J’ai offert d’y suppléer par un acte de famille, légal et pu¬ blie, qui certifierait et ma filiation et ma majo-- rité; j’ai produit une lettre démon père, écrite dix-huit mois avant sa mort, qui prouve que j’ai au delà de vingt -cinq ans et demi; j’ai offert le compte en forme de mes fonds qui ne m’a été » rendu par mon oncle, résidant en cette cité, qu’à-, cause de ma majorité, mais on m’a répondu que malgré qu’on n’eût pas le moindre doute sur ce point, ainsi que sur ma filiation, la loi (1) La lettre du citoyen Auguste Morin n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 fri¬ maire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit : « Renvoyé au comité de législation pour en faire un rapport sous trois jours, le 10 frimaire an II t Reverchon, secrétaire. » - (2) Archives nationales, carton Dm 45b dossier 55*, pièce 236.