(Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES [2 février 1791.1 715 renvoyer au comité des finances à examiner très sérieusement la question qui vous est proposée et qui tend à faire rejeter un décret constitutionnel. {Applaudissements.) M. Habaud {de Saint-Étienne). Messieurs, il n’y a rien de plus vrai, d’après les principes constitutionnels qu’on vient d’établir, qu’il serait très impolitique de permettre aux administrations de départements de faire, avec trop de facilité, des emprunts. Cette loi est sage; mais je vous prie d’observer que la loi de la nécessité est infiniment plus instante; {Murmures.) que la nécessité de maintenir votre Constitution rend indispensable d’établir, dans l’état actuel, l’activité des travaux nécessaires en Languedoc. Sous l’ancien régime, les travaux publics s’v faisaient avec la plus grande promptitude, avec intelligence et activité. Depuis un an ces travaux sont Buspendus, les inondations et le3 dégâts extraordinaires qui sont survenus ont laissé dans un état de désolation ces contrées. Les communications qu’avaient les campagnes sent interrompues. Vous voyez que les objets qu’on vous demande sont d’une indispensable nécessité. J’examine à présent comment on doit y pourvoir. On vous a présenté le mode d’emprunt remboursable, si vous le voulez, par annuités. {Interruption.) Je ne crois pas que l’Assemblée nationale veuille charger toute la nation des réparations ou des entretiens locaux de chaque département. Je demande donc que le projet de décret, présenté par le comité, soit décrété. M. d’Ailly. Permettez-moi de rappeler au préopinant que l’Assemblée nationale a donné, il y a environ 2 mois, 30,000 livres à chaque département, pour pourvoir à leurs premiers besoins. Vous avez décrété en outre qu’il leur serait donné 80,000 livres pour établir des ateliers de travail. Vous avez encore réservé 8 millions de livres destinés aux objets d’utilité générale; et il est incroyable qu’avec de pareils secours, que jamais l’administration antérieure n’a donnés, on puisse avoir encore des besoins; mais je vous dirai de plus : y eût-il des besoins réels, il ne faut pas donner aux départements les moyens de pouvoir s’entendre avec le pouvoir exécutif pour pouvoir faire des emprunts comme le faisaient les anciens Etats de Languedoc. Rien ne serait plus dangereux pour la Constitution, que d’introduire de pareils emprunts. {Applaudissements.) M. Regnaud {de Saint-Jean-d'Angèly). Je retire ma demande de question préalable, mais je me réfère à l’opinion de M. ûefermon pour le renvoi au comité. (L’Assemblée renvoie le projet de décret aux comités des finances et de Constitution réunis.) M. Delley d’Agier, au nom du comité d'aliénation , prppose 2 ventes de biens nationaux aux municipalités de Réauviile et d’Izieu pour 117,885 1. 2 s. 11 d. Ces ventes sont décrétées comme suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret : « Savoir : « A la municipalité d’Izieu, département de Rhône-et-Loire pour la somme de .............. 38,750 1. 5 s. * d. « A celle de Réauviile, département de la Drôme, pour celle de ........... 59,134 17 11 « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » Un de MM. les secrétaires fait lecture de la lettre suivante adressée A l’Assemblée nationale par le président de l’assemblée électorale du département de la Seine-Inférieure. « Rouen, le 1er février 1791. « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous informer que MM. les électeurs du département de la Seine-InférieUre, qui ont daigné me choisir pour présider leur assemblée, viennent d’élire pour leur évêque M. l’abbé Yerdier, curé de Ghoisi-le-Roi. « La proclamation de cette élection sera faite demain matin en la forme prescrite par les décrets. c Je vous supplie de vouloir bien eh instruire l’Assemblée nationale. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble, etc... « Signé ; MASSÉ. » {Applaudissements.) Un de MM. les secrétaires annonce que M. Me-volhon, député, absent par congé, est de retour depuis le 27 janvier. M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre de la justice la note suivante : « Le roi a donné sa sanction le 23 janvier dernier : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 20 de ce mois, relatif aux régiments de Royal* Liégeois et de Lauzün ; « 2° Au décret du même jour, concernant l’élection du sinur Rondeau à une place de juge du district de Rochefort, et à la délibération du directoire du département de la Charente-Inférieure, du 14 décembre. « 3° Au décret du même jour 20 janvier, con* cernant le visa et reconnaissances provisoires à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux; « 4» Au décret du 22, contenant des articles additionnels au code pénal de la marine ; « 5e Au décret du 23, relatif à la circulation des petits assignats; « 6° Et le 26, à neuf décrets du 17 décembre dernier, concernant la Vente de biens nationaux aux municipalités de Bazoches-lès-Gallerands, Montigny-le-Gallenou, Brou, Seboncourt, Che-vressy-les-Dames, Autheuil, GaüdoUvillë, Tef-raube et Bolbèze-lès-Toulouse ; « 7° Au décret du 21 de ce mois, relatif au payement d’une somme suffisante pour défrayer les sieurs Platel frères, Mury, Gérle et autres, de leurs dépenses dans le voyage qu’ils ont à faire pour se rendre à leurs domiciles; x 8° Au décret du même jour, relatif à Une somme de 2,000 livres par mois, dont jodit l’établissement connu sous le nom de la Charité ma-ternelle de Paris ;