519 [Convention nationale-] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 2 dS2SSE� 179? Compte rendu du Moniteur universel (1). L'administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux fait passer les renseignements qu’il a reçus pendant le courant de la décade dernière, sur la vente des biens nationaux; il en résulte que dans 43 districts, des biens estimés 3 mil¬ lions 900,000 livres ont été vendus 6,700,000 liv. Cet administrateur ajoute : « Je suis également instruit que dans 59 départements, la vente des biens des émigrés s’est élevée à 22 millions et a surpassé de 12 millions le montant de l’estima¬ tion; j’écris aux administrateurs en retard, pour les engager à presser les ventes et à m’en faire connaître le produit; j’espère pouvoir bientôt offrir à la Convention le résultat le plus heu¬ reux. » Un citoyen se plaint d’avoir été taxé arbitrai¬ rement par un comité révolutionnaire. La Convention renvoie la pétition au comité de Salut public; et, sur la demande, elle passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi gui suspend le paiement de ces sortes d’impositions (2). Compte rendu de Y Auditeur national (3). Un citoyen domicilié à Paris, ayant une pro¬ priété territoriale dans le district de Corbeil, écrit à la Convention pour se plaindre d’avoir été imposé arbitrairement et bien au-dessus de ses moyens, par un comité'du département, appelé de Salut public, à une somme de 1,050 livres, pour les frais-de la guerre de Vendée. Merlin (de Thionville) a présenté que sans doute l’intention de la Convention nationale n’avait pas été de conférer un tel pouvoir aux comités révolutionnaires. Il a rappelé une pro¬ position faite à cet égard par Danton dans la séance d’hier, et la Convention a décrété que toutes taxes imposées, soit par les députés de (1) Moniteur universel [n° 74 du 14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 299, col. !]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 307. (3) Auditeur national [n° 437 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 3]- D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 440, p. 161) et les Annales patriotiques et littéraires jn° 336 du 13 frimaire an II (mardi 3 décembre 1793), p. 1522, col. 21 rendent compte de la pétition de ce citoyen dans lés termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Un citoyen se plaint d’une imposition arbitraire. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi rendue hier, et elle décrète qu’on insérera la loi dans le prochain Bulletin pour servir de notifi¬ cation. II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. L’Assemblée décrète que les arrêtés pris dans les départements par des représentants du peuple, por¬ tant peine de mort contre ceux qui n’apporteraient pas les taxes auxquelles ils seraient imposés, sont annulés. la Convention dans les départements, soit par les administrations et comités révolutionnaires, sont annulées et que l’insertion de ce décret au Bulletin vaudra publication. La commune de Montfermeil, département dé Seine-et-Oise, présente à l’Assemblée les effets de son église; elle félicite la Convention sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l'hommage des députés de la commune de Montfermeil (2). « Citoyen Président, « Envoyés par nos frères de la commune de Montfermeil, département de Seine-et-Oise, « Nous apportons à l’auguste Assemblée des représentants du peuple français, les effets et ustensiles en cuivre qui étaient à l’usage de l’église de ladite commune. « La cloche et une partie de l’argenterie ont déjà été remis au district de ce département, tous lesquels dits effets pour le besoin de la République. « Nous avons espéré que les représentants de la nation voudront accueillir favorablement notre offrande et l’hommage dont nous sommes char¬ gés de la part de notre commune pour les membres de cette auguste Assemblée. « Notre dévouement est entier à la Répu¬ blique une et indivisible et profondément gravé dans nos cœurs. Les réquisitions en tout genre ont été exécutées avec zèle de notre part, nos jeunes gens, pleins du plus pur enthousiasme, ont joint les drapeaux de nos braves et géné¬ reux défenseurs de la patrie. « Citoyens représentants, pour nous, nous sen¬ tons vivement tout l’avantage de notre mission puisqu’elle nous met à portée de vous présenter de vive voix et nos vœux pour votre conserva¬ tion et les sentiments de notre reconnaissance pour tous les grands travaux de l’Assemblée dpnt les bons effets assureront à jamais le bon¬ heur de la République. « Lefèvre. » Un citoyen natif de la Ferrière (La Ferrièrer aux-Etangs), district de Domfront, fait don à la patrie, pour les frais de là guerre, de la somme de 290 livres en assignats et annonce que dette offrande provient dé son travail. Mention honorable, insertion an « Bulletin » (3), Suit la lettre de ce citoyen (4). « Citoyen Président, « Un citoyen, natif de La Ferrière, district de Domfront, fait don à la patrie, pour les frais de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 307. (2) Archives nationales, carton (3 283, dossier 809. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 307. (4) Archives nationales, carton G 283, dossier 809’