[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. Camus propose de faire imprimer, chaque semaine, l’extrait du registre des dons patriotiques. Cette proposition est mise en délibération ; l'Assemblée décrète que cette feuille sera imprimée et distribuée chaque semaine. • M. Camus observe que la place d’archiviste ne l’oblige qu’à la garde des papiers*, il demande en conséquence a être déchargé du soin de l’argenterie et des bijoux déposés provisoirement aux archives et propose de nommer un trésorier de la caisse patriotique. Après discussion, l’Assemblée décide qu’il sera nommé au scrutin et à la pluralité des suffrages, trois trésoriers qui garderont chacun une clef différente du dépôt. M. le Président rend compte d’une lettre de M. Sauvage, de l’académie royale de peinture, -qui expose qu’enflammé du désir de se joindre a ses concitoyens pour être utile à la nation, et quoiqu’il n’ait ni fortune, ni biens-fonds, ni pensions, ni rentes, désirant cependant de suivre les exemples des dignes patriotes qui l’ont précédé, il prie la nation d’agréer l’hommage qu’il lui fait •de 2 0/0 des sommes qui lui sont dues pour ouvrages par lui faits aux bâtiments du Roi, et dont le mémoire, arrêté par M. Pierre, premier peintre du Roi, est présentement entre les mains de M. Cuvillier, premier commis des bâtiments. 11 désire que son exemple soit imité par les autres créanciers de l’Etat, quels qu’ils soient; et il joint à sa lettre la déclaration de prendre pour comptant, lors de son payement, la remise qu’il offre. L’Assemblée a agréé l’offre avec l’éloge qu'elle mérite. M. le Président dit que M. Malpart a composé Un mémoire sur les gabelles, qu’il dit être le fruit de 40 ans d’expérience; qu’il en fait hommage à l’Assemblée, et la prie de vouloir bien en ordonner l’impression. L’Assemblée ordonne que le mémoire sera imprimé et distribué à chaque député. M. le Président ajoute qu’il a regu ce matin une députation de Messieurs de la garde nationale Rouennaise escortant un convoi de blé, qui l’ont prié de rendre compte à l’Assemblée de leurs travaux et de leur générosité, et de lui demander son Approbation. L’Assemblée la leur accorde par acclamation. Après quoi, un des secrétaires fait lecture des procès-verbaux des deux séances de la veille, et de différentes adresses d’adhésion , remerciements, demandes, ou comptes rendus des serments prêtés par les troupes, ou des établissements des milices bourgeoises des villes de Nîmes, Sancoins, Rue, Toulon, Saint-Maximin, Orthez, Beaugency et Luçon. 11 lit aussi une déclaration de la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan en Provence, remise par MM. le vicomte de Raffelis de Broves,et le comte Lassigny de Juigné, députés delà noblesse de cette sénéchaussée, qui approuve et ratifie le vœu de ses députés pour l’abandon des privilèges lors des arrêtés de l’Assemblée nationale à la séance du 4 août. M. le Président rappelle l’ordre du jour, relatif aux différentes motions faites la veille; l’une, tendant à l’établissement d’un comité de soixante-quatre membres, dont deux de chaque généralité, qui serait chargé d’examiner la réponse du Roi [19 septembre 1789.] sur les arrêtés du 4 août, et de proposer les observations et avis à ce sujet ; l’autre, pour renvoyer cet examen au comité déjà subsistant ; la troisième, pour décider si la sanction pouvait être refusée aux actes du pouvoir constituant; la quatrième, pour que M. le président fût chargé de demander au Roi la promulgation des arrêtés du 4 août et jours suivants; et la dernière, tendant à la convocation d’une nouvelle Assemblée nationaler qui viendrait incessamment relever celle-ci. M. Duport demande que le président se retire sur-le-champ, par devers le Roi, pour supplier Sa Majesté de faire promulguer les arrêtés du 4, et l’assurer que l’Assemblée nationale prendra dans la plus grande et la plus respectueuse considération ses observations sur plusieurs articles, lorsqu’elle s’occupera de la rédaction des luis de détail. M.le vicomte de Mirabeau demande la parole pour combattre la motion de M. Duport, et solliciter la priorité pour celle présentée hier par M. de Volney. M. de Yolney retire sa motion pour le mo*- ment ; M. le vicomte de Mirabeau y consent. M. Fréteau. Vous avez décrété hier soir que votre président se retirerait aujourd’hui par devers le Roi, pour demander la promulgation de votre arrêté relatif à la circulation des grains. Cette promulgation devient tous les jours plus instante; quelques provinces, telles que le Luxembourg, la Normandie, etc., sont les lieux des spéculations les plus nombreuses et les plus nuisibles à ce commerce. Votre président n’a pas encore vu le Roi ; je pense donc que l’Assemblée, loin d« s’occuper de quelques motions incidentes, doit s’arrêter d’abord à celle de M. Duport, afin que ie président se retire aujourd’hui, ce matin, devers le Roi, pour demander la promulgation de vos arrêtés du 4, et surtout de celui qui concerne les grains . M. le marquis de Bonnay appuie fortement eet avis, et fait sentir que c’est de l’union qui doit régner entre les pouvoirs exécutif et législatif que sort leur force et leur énergie. M. le Président veut poser la question. M. Malouet s’y oppose; il demande la continuation de la discussion. Plusieurs réclamations s’élèvent contre cet avis, et l’Assemblée décide enfin que la discussion est fermée. M. de Lubersae, évêque de Chartres, représente qu’on aurait dû faire d’abord passer la motion de M. de Volney. {Murmures.) 11 ajoute que le règlement défend de décider aucune question dans le jour môme où elle est proposée, si elle n’est urgente. Cette motion est nouvelle, elle est complexe, puisqu’elle est composée de lamotion d’hier et de la détermination du moment. L’Assemblée est consultée sur l’urgence de la dernière partie : elle décide l’aftirinative. M. le Président. La discussion n’est pas fermée sur le dernier objet, et M. l’évêque de Chartres a la parole. (On réclame de toutes parts.) M. Le Chapelier. Il n’y a point de motion nouvelle, mais seulement une rédaction de la