203 Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1791.] de fournir les preuves et les éclaircissements que je pourrais avoir omis, tant pour satisfaire aux représentants de la nation, que pour justifier devant les tribunaux tous les jugements rendus à Tabago, sous l’administration de MM. deDdlon et Roume. Le 15 juin 1791. Signé : Roume. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du mardi 12 juillet 1791, au matin {Y). La séance est ouverte à huit heures et demie du ma' in. Lecture est faite des procès-verbaux des séances du 27 juin au soir et des 10 et 11 juillet. (Ces procès-verbaux sont adoptés.) M. Camus, au nom clés commissaires à la caisse de V extraordinaire. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée qu’il sera brûlé samedi, 16 du courant, à la caisse de l’extraordinaire, pour 9 millions d’assignats. J'ai une autre observation à présenter à l’Assemblée. On reçoit beaucoup de dons patriotiques offerts pour l’entretien des gardes nationales sur les frontières; je crois qu’il serait nécessaire d’ordonner qu’ils soient déposés entre les mains du caissier de l’extraordinaire. M. Canjumafs. Avec un registre de ce que l’on recevra ici. Camus, rapporteur. Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que les dons patriotiques qui seront offerts à l’Assemblée pour l’entretien des gardes nationales qui feront le service militaire, ou pour tout autre objet d’utilité publique, seront, sur-le-champ, portés par un d'-s commis du bureau des procès-verbaux à la trésorerie de l’extraordinaire, où il lui en sera expédié des reçus, et où il sera tenu un registre particulier desdits dons patriotiques, et des noms de ceux qui les auront faits. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre du ministre des contributions publiques, ainsi conçue : « Monsieur le Président, ;< Je crois devoir soumettre à l’Assemblée les représentations des anciens directeurs des vingtièmes, qui sollicitent le remboursement des dépenses qu'ils ont faites pour l’impression et la confection des seconds cahiers des rôles des vingtièmes de 1790, et celui de leur loyer et frais de bureau pour les 3 derniers mois de la même année 1790. Il ne s’agit que d’une modique somme de 49,666 1. 13 s. 4 d. , et ces rôles, formés à si peu de frais, produiront plus de 10 millions. « Mais quelque légitime que me paraisse le remboursement de ces frais, j’ai pensé qu’il n’était pas possible de faire aucune disposition à ce sujet sans quelle ait été spécialement décidée par l’Assemblée nationale. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : TarbÉ. » (Cette lettre est renvoyée au comité des contributions publiques.) M. le Président fait donner lecture d’une adresse des officiers municipaux de la ville d'Aix, departement des Bouches-du-Rhône , ainsi conçue : « Pères du peuple, « Dans le moment difficile et glorieux où les Français et leurs représentants ont à lutter contre le pouvoir exécutif qu’ils avaient constitué et qui avait juré de les défendre, recevez de nouveau de la part des citoyens de la ville d’Aix l’assurance de leur adhésion à tous vos décrets, de leur soumission à votre autorité légitime, de leur admiration et de leur reconnaissance pour votre constance et votre fermeté. « Mais, parmi vos nouveaux bienfaits, il en est un, pères du peuple, sur lequêl nous nous empressons de vous témoigner spécialement nos aclLns de grâce : c’est le généreux décret par .lequel vous avez suspendu l’élection de vos successeurs. « Qu’il est imposant et sublime l’exemple du courage et du dévouement que vous donnez à la nation ! Combien de sources de cabales et de troubles! Combien d’espérances criminelles vous ravissez aux ennemis du bien public par ce sacrifice digne de vos grandes âmes ! « Lycurgue dit aux Spartiates : « Voilà les lois « que je vous ai données, jurez de les maintenir « jusqu’à mon retour. » Il partit et se donna la mort pour que l’effet de ce serment fut éternel. Vous avez dit au peuple français : « Voilà les lois « que vous nous avez demandées; nous reste-« rons ici au milieu de l’orage jusqu’à ce qu’elles « soient solidement établies : et il faudra que nous « y périssions avant qu’il puisse seulement les « ébranler. » « Animés par votre exemple, par l’amour de la justice et de la liberté, nous vous jurons d’obéir sans réserve à la loi, de nous dévouer entièrement pour la loi, de vaincre ou de mourir pour la défense de la patrie et de la loi. ( Applaudissements .) « Puisse cet empire de votre exemple, dans un moment où le danger est égal pour tous, ramener tous les Français à l’unilé des principes et des sentiments, aussi nécessaire pour leur propre tranquillité que pour la gloire de la patrie. « Nous sommes, etc. « Signé : Les officiers municipaux de la ville d’Aix. » Aix, le 1er juillet 1791. M. Ic Président fait donner lecture d’une adresse de la municipalité de la ville d'Orthez, département des Basses-Pyrénées , ainsi conçue ; « Législateurs, « La nouvelle de l’enlèvement du roi et celle de l’invasion des Espagnols nous sont parvenues à la fois. Votre sagesse et votre courage nous ont rassuré sur le premier événement ; l’énergie des ci-devant Béarnais et Navarrais, et leur amour pour la liberté ne nous ont laissé aucune crainte sur le second; leurs propres forces suffirent toujours pour défendre leur pays contre les ennemis du dehors. Nous n’avons eu d’autres (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.