[Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j j2 mvos.e JJ, 563 J 11" îanvier 1794 rieuse que s’il eût succombé à la tête de nos armées. Je demande qu’il soit mis au nombre des martyrs de la liberté; quand on se rappel¬ lera des noms glorieux de Lepeletier et de Marat, on se souviendra de Baille, et notre haine contre les Anglais ne fera qu’ augmenter. La proposition de Sergent est renvoyée au comité d’instruction publique. Un membre [Maximilien Robespierre (1)] observe que c’est à tort que l’on vient de porter un décret d’accusation contre l’adjoint du ministre de la guerre, pour fraude dans les livrai¬ sons qui se font aux troupes. Il ne fait qu’ordon¬ nancer les choses qu’il est nécessaire de four¬ nir, mais il n’en vérifie pas la qualité. Après quelques débats auxquels cette obser¬ vation donne lieu, le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, rapporte son décret de ce jour en ce qu’il renvoie au tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les adminis-, trateurs de l’habillement des troupes; décrète que son comité de surveillance de l’habillement et équipement lui fera incessamment un rapport sur les fournitures de l’armée, et cependant que les administrateurs de l’habillement et équipement resteront en état d’arrestation (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). - Robespierre-La joie que vos victoires vien¬ nent de faire éclater dans le sein de cette Assem¬ blée ne doit point être troublée par l’idée qu’un patriote a été persécuté par vous. On vient de faire traduire au tribunal révolutionnaire un homme zélé pour la République, un homme dont le nom rappelle des services signalés ren¬ dus à la patrie, et qui, dans ce moment, est le coopérateur du comité de Salut public, et qui dirige presque seul les opérations militaires; je veux parler de Daubigny. Vous avez dû vous apercevoir, citoyens, lors de sa nomination, combien Daubigny avait d’ennemis. Par quelle fatalité un patriote a-t-il à craindre quand des ennemis de la Patrie respirent en paix? Je demande que le décret soit rapporté; en suppo¬ sant que le fait qui l’a provoqué fût réel, l’or¬ ganisation du département de Daubigny est telle, qu’il ne peut connaître, que par la dénon¬ ciation qu’on lui en fait, les dilapidations qui peuvent se commettre. D’ailleurs, les faits peuvent n’avoir pas été assez approfondis, et il est dangereux que l’assemblée frappe sans examen un agent du gouvernement; car vous finiriez par paralyser le gouvernement lui-même. Depuis quelque temps, des nuages se sont élevés sur la Convention; les inquiétudes y planent sans cesse. Je ne prétends pas prendre ici la défense d’aucun intrigant; mais je dis qu’il ne faut pas, sans un mûr examen, frapper une masse quelconque de citoyens, car dans cette masse se trouvent des patriotes qu’il ne faut point vexer. Je demande que la Convention nationale (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 218. (3) Moniteur universel [n° 104 du 14 nivôse an II {vendredi 3 janvier 1794), p. 419, col. 3]. reprenne le caractère de dignité qui lui convient, et qu’indépendamment du rapport relatif 4 Daubigny, le comité de Salut public fasse un rapport sur les mesures partielles prises jusqu’à ce jour, et sur l’état actuel du gouvernement. Bourdon (de l’Oise). Si l’adjoint du ministre-chargé de surveiller l’habillement de nos troupes n’est pas responsable des mauvaises fourni¬ tures, sans doute le décret qu’on a rendu sur Daubigny est mauvais, mais s’il a accepté de mauvais modèles comme le cachet qui est dessus le prouve, c’est avec raison qu'il est tra¬ duit au tribunal révolutionnaire. On me dit que c’est l’administration de l'habillement qui est chargé de surveiller les fournisseurs, je ne conçois pas comment une administration qui fournit elle-même la République est chargée de la surveillance des marchandises qu’elle en voie; si cela est vrai cependant, je consens au rapport du décret. Après une légère discussion les propositions de Robespierre sont adoptées. La séance est levée à 5 heures (1). Signé : Couthon, Président; Bourdon (de l’Oise), Marie-Joseph Chenier, A L. Thi-baudeau, Jay, Perrin (des Vosges), Pelissier, secrétaire. PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 12 NIVOSE AN n (MERCREDI 1er JANVIER 1794). I. Lettre du procureur syndic Andral, du DISTRICT DE SAINT-CÉRÉ, DÉPARTEMENT DU Lot, au président de la Convention pour annoncer que 30 lots de biens NATIONAUX, PROVENANT DES ÉMIGRÉS, ESTI¬ MÉS 13,760 LIVRES SE SONT VENDUS 55,965 LI¬ VRES (2). Suit le texte de cette lettre d’après l’original qui existe aux Archives nationales (3). Le procureur syndic du district de Saint-Céré, au Président de la Convention nationale. « Saint-Céré, le 30 frimaire, an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « La Convention nationale, en détruisant les abus, détruit aussi les préjugés; s’il était encore (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 219. (2) La lettre du procureur syndic Andral et l’état y annexé ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance du 12 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Insertion au Bulletin, le 12 nivôse 2e année répu¬ blicaine. » En outre, la lettre du procureur syndic du district de Saint-Céré est mentionnée dans le compte rendu de la séance du 12 nivôse du Moni¬ teur universel [n° 104 du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794), p. 419, col. 1], (3) Archives nationales , carton C 288, dossier 884, pièce 31. 564 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I [2 nivôs.e 1 J • ( l°r janvier 1 104 quelque âme assez pusillanime pour croire aux revenants, voyez une anecdote qui doit les rassurer. 30 lots des biens nationaux provenus des émigrés de ce district, estimés 13,760 livres, se sont vendus 55,965 livres. Ainsi, la vente a plus que quadruplé le prix de l’estimation et plusieurs lots ont plus que sextuplé ce même prix. « Vive la République ! « Le procureur syndic du district de Saint-Géré, « Andral. » Département du Lot, district de Saint-Géré, municipalité de Saint-Géré. Vente de biens nationaux provenus des émigrés, adjudication du 17 décembre (vieux style) des fonds désignés dans l’affiche (1). MONTANT MONTANT de de l’adjudication l’adjudication PROVISOIRE DÉFINITIVE NUMEROS de l’affiche OBSERVATIONS Provenus des Lagarde du Chazal, frères, émigrés. Le prix de l’adjudication provisoire est le même que celui de l’estimation per¬ sonne ne s’étant présenté à la première enchère. Le prix total des ventes est plus que quadruple de celui de l’estimation et cer¬ tains articles ont plus que septuplé. 1 300 470 2 400 890 3 350 830 4 160 390 5 200 600 6 300 1620 7 500 1570 8 500 2700 9 300 1210 10 750 3000 11 900 2410 12 600 2535 13 600 1910 14 750 3620 15 220 660 16 100 700 17 800 2450 18 160 1200 19 50 270 20 200 1200 21 328 1210 22 300 610 23 700 4050 24 100 1410 25 450 2820 26 600 4420 Les 27,5.28, [29; et 30" articles, pr 27 1200 2550 28 700 2440 29 600 4000 30 250 1320 Conforme à l’original arrêté par le directoire du district. Andral, procureur syndic. (1) Archives nationales, carton C 288, dossier 884, pièce 32.